Rompre un contrat d’apprentissage : ce que dit le code du ...

Les droits et devoirs de l'apprenti en cas de rupture de son contrat

Même après la rupture de ton contrat d'apprentissage, toi et ton employeur êtes soumis à quelques obligations. D'abord, tu t'engages à remettre à ton entreprise le matériel qu'elle aurait pu te prêter dans le cadre de ton travail et de ta formation. De son côté, ton entreprise doit impérativement te verser la somme d'argent correspondant...

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Site : http://www.anaf.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / rupture de contrat de travail en apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise

Les réformes du marché du travail en Espagne | Institut ...

Les réformes du marché du travail en Espagne

BLOG - 20 avril 2016

Responsable des opérations

La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du travail ? Quels sont les...

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Date: 2018-01-17 20:00:37
Site : institutmontaigne.org

Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail

Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l'évolution du SMIC.

Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :

 des caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des...

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Date: 2017-12-24 02:30:04
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les réformes du marché du travail en Espagne | Institut ...

Les réformes du marché du travail en Espagne

BLOG - 20 Avril 2016

Responsable des opérations

La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du...

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Date: 2019-04-06 09:53:22
Site : institutmontaigne.org

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Les réformes du marché du travail en Espagne - Des idées ...

Les réformes du marché du travail en Espagne

Par Blanche Leridon le jeudi 21 avril 2016 publié dans

Europe / Monde

La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du travail...

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Date: 2017-09-08 17:22:41
Site : http://www.desideespourdemain.fr

Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...

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Site : http://www.filoche.net

Accès à l'emploi des travailleurs étrangers

Emploi et insertion professionnelle

Accès à l'emploi des travailleurs étrangers

Une carte de séjour portant mention "passeport talent" peut être délivrée aux travailleurs étrangers hautement qualifiés. Pourront également en bénéficier :

les salariés exerçant dans une entreprise innovante reconnue, des fonctions en lien avec un projet R&D ou avec le développement économique,...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Thèmes liés : recherche travail d'ete 16 ans / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d'emploi en travail social / emploi de travailleurs etrangers en france / recherche d un contrat de travail

IRTS Bretagne ou AFPE -Formation par apprentissage au ...

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Formation par apprentissage au métier d'éducateur spécialisé

«Par son implication dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité, l'éducateur aide des personnes en difficulté dans le développement de leur capacité de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques,...

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Site : http://www.arfass.org

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / arret de travail en contrat d'apprentissage

Journée de l'alternance par la Maison de l'Emploi du Nord ...

Venir à la Journée

Comme pour l'ensemble du territoire national, notre région n'a pas été épargnée par la crise. Malheureusement, La Réunion possède le sinistre record du taux de chômage régional le plus important avec 29,5%. Plus que jamais, la lutte pour l'emploi et contre le...

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Site : http://www.alternance.re

Thèmes liés : maison de l'emploi dans le nord / maison de l emploi dans le nord / maison du travail et de l emploi / maison de l'emploi / maison de l emploi

Contrat de stagiaire: Droits et devoirs - weka.ch

Contrat de stagiaire

Introduction au contrat de stagiaire

Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du monde professionnel.

Un stage requiert - en raison du caractère formateur - un accompagnement...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d un cadre

5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi - L ...

5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi

5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi

publié le07.11.16 mise à jour16.11.17

Fiches pratiques du droit du travail

Question 1 : Comment faire reconnaître son handicap ?

Le handicap peut avoir différentes origines ou causes, prendre différentes formes, recouvrir différentes réalités et être, ou non, « visible ». Ainsi, il...

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Date: 2017-12-24 06:07:45
Site : travail-emploi.gouv.fr

MSA - Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)

Vous pouvez recourir au TESA pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD).

La rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.

Les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...) ne sont pas concernés par...

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Site : http://www.msaalpesdunord.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france

Règles à respecter en cas d'embauche d'un jeune en job d ...

Embauche d'un jeune majeur

Introduction

Les employeurs qui envisagent de recruter pour la saison estivale sont soumis à certaines formalités déclaratives lorsqu'ils emploient des jeunes durant les grandes vacances, notamment pour faire face aux départs en congés payés de leurs salariés et à l'afflux de touristes.

Le législateur interdit (1) d'employer des travailleurs de moins de 16 ans,...

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Site : net-iris.fr

Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés - Aide à ...

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Accueil > La branche > Les textes de référence > La convention collective de la branche > Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés

Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés

Emploi et handicap au sein de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Article 1. Préambule

L'objectif du présent chapitre est...

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Site : aideadomicile-labranche.fr

Délais de résiliation : Quo vadis? - weka.ch

25/06/2014

Délais de résiliation: Quo vadis?

Dans le cadre d'un licenciement, il faut respecter les délais de résiliation. Pendant la période d'essai, on peut résilier jusqu'au dernier jour avec un délai réduit. Si vous n'avez rien convenu d'autre, ce sont les délais usuels de résiliation selon le Code des obligations qui sont applicables. Ceux-ci dépendent des années de...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise

Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire ...

Paris, France Il y a 10 mois

Article publié le 15-02-2017.

Dans cet article, nous allons principalement parler d'Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des PVT et des permis Jeunes Professionnels (JP) pour lesquels vous êtes très nombreux à nous questionner.

Partir en couple au Canada

Être en couple, un avantage dans le cadre d'EIC ?

Les permis EIC sont des permis de...

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Site : https://pvtistes.net

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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Site : http://www.arcat-sante.org

Le diplôme de fin de formation - Centre IFAPME de Tournai

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Le diplôme de fin de formation

Au terme de chaque année de formation, les apprenants présentent une évaluation. Celle-ci comporte une épreuve de connaissances pratiques et s'applique pour chacun des cours

Pour être admis à cette épreuve, l'apprenant doit justifier d'une expérience pratique minimale acquise:

soit par un contrat d'apprentissage et/ou une convention de stage;

soit par un contrat de travail d'ouvrier, d'aidant,...

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Site : http://www.tournai.ifapme.be

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Institut de Formation Paramédicale et Sociale (IFPS ...

>

Le projet pédagogique

Le projet pédagogique de l'IFPS est centré sur l'accompagnement bientraitant de l'étudiant en formation. Très investie dans le projet pédagogique de l'IFPS, l'équipe met en oeuvre un dispositif d'accompagnement et de formation qui favorise la réussite de l'apprenant. 

 

La formation dispensée à l'IFPS a pour finalité de :

- préparer l'étudiant à...

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Date: 2017-09-11 03:12:22
Site : http://www.croix-saint-simon.org

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation / travail de l emploi et de formation

IFPS : Institut de Formation Paramédicale et Sociale ...

>

Le projet pédagogique

Le projet pédagogique de l'IFPS est centré sur l'accompagnement bientraitant de l'étudiant en formation. Très investie dans le projet pédagogique de l'IFPS, l'équipe met en oeuvre un dispositif d'accompagnement et de formation qui favorise la réussite de l'apprenant. 

 

La formation dispensée à l'IFPS a pour finalité de :

- préparer l'étudiant à...

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Date: 2018-01-17 20:41:16
Site : http://www.croix-saint-simon.org

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation / travail de l emploi et de formation

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.

Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.

FmR

21 février 2011 - 9h46

Je pense que ça dépend vraiment...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Le pôle emploi pas-à-pas - reponse-conso.fr

1. À savoir

L'inscription au Pôle emploi

Vous pouvez vous inscrire en ligne. Vous devrez alors remplir un formulaire visant 3 étapes importantes : votre demande d'emploi, les allocations que vous pouvez percevoir et la préparation de voter premier entretien avec votre conseiller.

Une fois ce formulaire rempli, vous serez contacté dans les 72 heures par un conseiller du Pôle emploi pour un...

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Site : reponse-conso.fr

Emploi et handicap - Ministère du Travail

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation d'emploi (en tout ou partie) soit :

en accueillant en stage, ou pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), des personnes en situation de handicap,

en passant des contrats...

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Date: 2017-09-11 02:35:58
Site : travail-emploi.gouv.fr

MSA - Le TESA

Mis à jour le 17.11.2017

Le TESA

Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.

Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...

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Site : http://www.msa-alsace.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france

MSA - Le TESA - MSA - La sécurité sociale agricole

Mis à jour le 17.11.2017

Le TESA

Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.

Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france

Action Logement - extranetplurial.com

Caractéristiques

Le CIL-PASS ASSISTANCE® est un service gratuit et confidentiel.

Nos conseillers vous écouteront et évalueront votre situation pour établir un diagnostic préalable des causes et conséquences de vos difficultés.

Ils vous proposeront des solutions adaptées dans le cadre d'Action Logement et pourront, le cas échéant, vous orienter vers des partenaires spécialisés pour...

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Site : http://www.extranetplurial.com

Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos ...

Tout employeur de plus de 20 salariés doit remplir un certain nombre d'obligations, dans le cadre de l'emploi des personnes en situation de handicap. Etes-vous concerné ? Que devez-vous faire ? Que risquez-vous en cas de non-respect ? Explications.

Quels employeurs sont concernés ?

Tous les employeurs, de droit public comme de droit privé, sont tenus de respecter l'obligation d'emploi des...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / emploi de travailleurs handicapes / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Déclarations MSA liées à l'embauche - net-entreprises.fr

Le titre emploi simplifié agricole

Le TESA a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole.

Qui peut l'utiliser ?

Tous les employeurs agricoles, quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l'effectif salarié (y compris les membres des groupements d'employeurs et les membres des...

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Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Lancement de la concertation sur l'apprentissage ...

Lancement de la concertation sur l'apprentissage - Discours de Muriel (...)

Lancement de la concertation sur l'apprentissage - Discours de Muriel Pénicaud

publié le10.11.17

Lancement de la concertation sur l'apprentissage Discours de Muriel Pénicaud Ministère du Travail, le 10 novembre 2017

Seul le prononcé fait foi.

A l'occasion de cette première réunion plénière, j'ai l'honneur de...

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Date: 2018-01-17 17:41:58
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Formation par alternance — Wikipédia

Le centre de formation[ modifier | modifier le code ]

Suivi des entreprises proposant l'alternance.

Formation adaptée au rythme de l'alternance.

Prise en compte des questions, des problèmes découverts par les alternants lors de leurs périodes pratiques en entreprise.

Le Service Académique d'Inspection de l'Apprentissage (SAIA) est placé sous l'autorité du recteur, il est chargé du...

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Date: 2017-09-10 22:09:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail d'apprentissage