Travail / Emploi | En Marche

Permettre à chacun de vivre de son travail.

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Permettre à chacun de vivre de son travail.

Notre projet est celui de la société du travail. Car c'est en travaillant que l'on peut vivre décemment, éduquer ses enfants, profiter de l'existence, apprendre, tisser des liens avec les autres. C'est aussi le travail qui permet de sortir de sa condition et de se faire une place dans la...

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Site : https://en-marche.fr

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

27 juillet 2006

Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...

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Site : svp.com

Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...

au service de l'action sociale et médico-sociale

Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses

17 juillet 2014

Rappel du contexte

L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.

Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...

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Site : http://www.syneas.fr

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-12-01 14:04:19
Site : http://quelle-demarche.com

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) - CGT Hôpital de Saint ...

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / administration du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / travail et de l emploi service

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Comprendre l'assurance-emploi

18. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Depuis 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de...

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Site : http://lecnc.com

Thèmes liés : demande d'assurance emploi par internet / cours d'economie du travail et de l'emploi / prestation assurance emploi par internet / administration du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Le cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat.

261203 lectures

- jeudi 3 janvier 2013

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait...

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Date: 2018-03-27 06:22:54
Site : https://www.village-justice.com

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Appel à candidature : Start-ups du secteur de la finance, candidatez pour intégrer le Swave

24 octobre 2017

Communiqué de presse : Lutte contre le travail illégal - Obligation de la carte professionnelle BTP sur les chantiers franciliens

18 octobre 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous...

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Date: 2017-12-01 15:28:34
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Cliquez ici pour chercher un mot précis ou trouver une définition

Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.

Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...

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Site : http://lecnc.com

Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2017-09-11 02:47:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Emploi | Kijiji à Québec : acheter et vendre sur le site ...

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Site : kijiji.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / recherche emploi d'ete 2015 / recherche d'emploi ete / offre d'emploi en travail de bureau / offres d'emploi travail

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Contrat de travail pour travailleur étranger - PDF

Contrat de travail pour travailleur étranger Entre a) Nom de l employeur ou de l entreprise: b) Siège social: c) Siège d exploitation: d) Numéro et dénomination de la commission paritaire dont relève l employeur: ci-après dénommé «l employeur», d une part, et a) Nom et prénom du travailleur: b) Lieu et date de naissance: c) Nationalité: d) État civil: célibataire marié(e)...

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Site : http://docplayer.fr

EMPLOI MI TEMPS

EMPLOI MI TEMPS: TRAVAIL PARTIEL JOB A MI TEMPS ÉTUDIANT SÉNIOR RETRAITÉ

SANTÉ GASTRONOMIE ADMINISTRATION FRANCE ETRANGER

EMPLOI MI TEMPS : OFFRES D'EMPLOI A TEMPS PARTIEL

MATIN APRES MIDI SOIR WEEKEND

Emploi mi temps vous aide à dénicher un emploi à mi-temps. Avec Emploimitemps.com trouvez le poste flexible et adapté a votre disponibilité à travers des offres d'emplois à mi-temps en...

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Date: 2017-10-08 16:00:23
Site : http://emploimitemps.com

Thèmes liés : travail a mi temps / recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / temps de travail cumul emploi / temps de travail et emploi

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-09-07 14:06:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation

Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective

7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation

Patrick Thiébart et Déborah David

Avocats associés

Jeantet

Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-09-10 18:58:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Le contrat de génération - Ministère du Travail

Le contrat de génération

publié le02.12.15 mise à jour25.10.17

Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.

Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.

Les entreprises qui ont formulé leur...

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Date: 2017-12-01 15:48:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en ...

o trop de pression, trop de stress aigu et répété

o sur-stress (trop de responsabilités sans les moyens d'agir)

o sous-stress (manque de reconnaissance)

o charge de travail mal vécue et mal comprise

o manque de communication

o délais et objectifs irréalistes

Facteurs liés au management

o ressources humaines inadéquates et/ou insuffisantes

o encadrement insuffisant

o pas ou peu...

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Site : la-petite-boite-a-outils.org

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre

L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...

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Site : http://www.uvcw.be

Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)

Les CISP remplacent les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).

Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.

L'objectif prioritaire...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Rapport n° 2792 - Travail - Assemblée nationale

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-09-10 18:29:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Devenir travailleur autonome - MAtv Blogue Montréal Mes ...

Les travailleurs autonomes représentent environ 15% de la population active au Québec.

 

Le travail autonome peut être un à-côté ou quelque chose qu'on fait en attendant de trouver un premier boulot ou entre deux emplois. Mais pour en faire son travail à temps plein, il faut prendre la chose au sérieux: c'est un mode de travail qui demande du temps, de l'énergie, de la planification, de...

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Site : http://matv.ca

Thèmes liés : marche du travail et gestion de l'emploi / contrat travailleur autonome / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / difference marche du travail et marche de l'emploi

Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Attestation destinée à Pôle emploi

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Préfecture de la Haute-Vienne / Préfecture et sous ...

Mise à jour le 19/10/2017

 

Le préfet et les services déconcentrés des administrations civiles de l'État

Depuis le 1er janvier 2010, après une phase de révision de la présence de l'administration territoriale de l'État, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État la composant, ont été réorganisés.

Le préfet, représentant du Gouvernement, dirige ces services...

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Date: 2017-12-01 17:12:13
Site : http://www.haute-vienne.gouv.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi bordeaux

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

La qualification des temps de pause (méridienne ou non) dépendent de la position de l'employeur : s'il exige que durant cette période, l'agent soit « à sa disposition », ils devront être décomptés dans le temps de travail effectif. A contrario, si l'agent est libre de vaquer à ses occupations personnelles, ils pourront ne pas l'être.

1.2 L'obligation légale

Le décompte du temps de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / temps de travail revenu et emploi / temps de travail et emploi

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-12-01 11:53:30
Site : http://www.vivreenbelgique.be

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures

pour le renforcement du dialogue social,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

ANNEXE 7-1

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Préambule

La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.

Les entreprises...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

En droit français ,...

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Date: 2017-09-10 18:29:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail ...

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail

Description

Le ou la spécialiste de la sécurité et de la santé au travail évaluent les dangers sur les lieux professionnels, prennent les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les risques d'accident et conseillent les employeurs et les employés sur les normes de sécurité. Qu'ils soient médecins du travail, hygiénistes du...

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Date: 2017-12-24 01:05:38
Site : ge.ch

Thèmes liés : formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / formation securite au travail suisse / formation securite au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Social Maroc | PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN ...

PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION ?

PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION ?

Selon que la modification est substantielle ou mineure, les conséquences du refus éventuel sont différentes. Ainsi, l'employeur qui porte la responsabilité de son entreprise peut modifier unilatéralement les conditions mineures de travail, le salarié est tenu de s'y...

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Site : http://socialmaroc.net

Emploi et handicap - Ministère du Travail

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...

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Date: 2017-12-01 14:53:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes / maison d information sur la formation et l emploi / formation travailleur handicape / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Droit du travail

TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016

Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét

On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...

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Site : http://droitdutravail.ch

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail ...

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail

Ajouté à myOrientation

Autres informations

Description

Le ou la spécialiste de la sécurité et de la santé au travail évaluent les dangers sur les lieux professionnels, prennent les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les risques d'accident et conseillent les employeurs et les employés sur les normes de sécurité. Qu'ils...

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Site : https://orientation.ch

Thèmes liés : formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / formation securite au travail suisse / formation securite au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...

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Date: 2017-09-10 21:33:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail en France - Wikimonde

Index

Contrat de travail en France

En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...

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Site : https://wikimonde.com

Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce ...

Le salarié n'est pas d'accord avec le contenu de l'avis d'aptitude, d'inaptitude ou les propositions du médecin du travail !

Commentaires sur Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce qui se trame souvent derrière le dos des Médecins du Travail !

apte à la reprise du travail avec restrictions envisager un retour a mon ancien poste mon employeur n'en tient pas compte

Posté...

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Site : http://medecinetravail.canalblog.com

Thèmes liés : emploi medecin du travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche travail d'ete 16 ans

Emploi et précarité des jeunes en Espagne

Emploi et précarité des jeunes en Espagne

La precariedad del empleo entre los jóvenes: el caso español

Bad Jobs and Young People: the Spanish Case

Luis Enrique Alonso et Carlos Fernández Rodríguez

p. 71-80

Français Español English

L'article traite de l'emploi et des conditions d'emploi des jeunes en Espagne. Il situe le sujet dans le contexte de la transition du fordisme au postfordisme...

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Site : http://journals.openedition.org

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Document service d'encadrement personnel et organisation ...

Numac : 2015003255

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des Services extérieurs du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / droit du travail et l emploi

Particulier employeur : l’embauche en pratique | ameli.fr

L'utilisation du CESU simplifie vos formalités administratives pour l'emploi d'un salarié à votre domicile (ou hors domicile pour une assistante maternelle agréée).

Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche à l'URSSAF, car le volet social adressé au Centre national du CESU tient lieu de déclaration d'embauche.

Le CESU vous dispense également de la demande...

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Date: 2017-09-11 00:28:55
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / emploi salarie a domicile cesu / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / travail et de l emploi service