Nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail - AvocaBlog

La nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail a été promulguée le 29 juin 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le texte est indéniablement en faveur des salariés, en ce qu'il leur accorde plus de protection juridique, aussi bien lors de leur embauche qu'en cas de dénouement des relations contractuelles avec l'employeur. Il accorde également une place plus importante aux...

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Site : http://www.pang.typepad.com

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-09-07 21:19:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail emploi comite d'entreprise / accident de travail et formation professionnelle / emploi conseiller en sante et securite au travail / formation sante securite au travail

Histoire du droit du travail - Le blog des étudiants de ...

Cette loi est fondamentale dans l'histoire du droit travail, car c'est à partir de l'adoption de cette loi que les travailleurs vont disposer d'un véritable moyen de pression collectif sur les patrons et sur les pouvoirs publics.

A partir de cette loi, on peut considérer que la législation sociale protectrice des travailleurs, c'est vraiment développé.

 L'Etat joue un rôle...

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Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-12-01 11:58:38
Site : http://web.fdn.fr

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...

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Date: 2017-12-24 04:17:18
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / demande d'assurance emploi par internet

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

TRA - Bulletin Officiel N°2001-16: Annonce N°4

Délégation générale à l’emploi

et à la formation professionnelle

Circulaire DGEFP no 2001-22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance « FOAD » : définition, obligations des prestataires, imputabilité des dépenses sur l’obligation de participation des employeurs

NOR :  MESF0110049C

(Texte non paru au Journal officiel)

Résumé : la présente...

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Date: 2010-12-02 11:21:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2018-01-17 18:38:07
Site : journaldunet.com

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)

Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.

Lorsqu'un...

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L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...

L'importance de la reconnaissance d'une unité économique et sociale

3 Octobre 2016

Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées. 

Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi

Comment un Étranger Peut-il Travailler en France

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen

L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :

·      Les 28 pays membres de l'Union...

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Site : https://www.superprof.fr

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Maison Emploi Métropole Nantaise Espace Saint Herblain ...

02 40 92 02 63 02 40 92 02 63

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Maison Emploi Métropole Nantaise Espace Saint Herblain Sillon

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Infos économiques

Administration du Travail, Administration De L'emploi, emploi

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Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / maison du travail et de l emploi / maison des entreprises et de l'emploi / maison des entreprises et de l emploi / maison de l entreprise et de l emploi

Rupture du contrat de travail | Informations juridiques et ...

Glazick 2 commentaires

Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière  mercredi 17 février 2016 devrait...

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Site : http://droit-social.bzh

Le marché du travail, l emploi sectoriel et l emploi ...

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Le marché du travail, l emploi sectoriel et l emploi professionnel au Québec. Perspectives de long terme

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1 Le marché du travail, l emploi sectoriel et l emploi...

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Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Tableau comparatif des solutions de ménage à domicile ...

cherche un travail stable, l'encadrement professionnel et les avantages qu'offre une société.

Plateforme Web "Auto-entrepreneur"

est indépendant et capable de faire les démarches d'auto-entreprenariat et d'agrément "Services à la Personne".

Société "Mandataire"

cherche à être salarié, mais a besoin de l'aide d'un mandataire pour trouver ses particuliers employeurs.

Emploi direct...

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Site : https://www.sweethome-services.com

Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / offre d'emploi aide a domicile particulier / administration du travail et de l emploi

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

TROUVER UN EMPLOI AVEC INTERNET - PDF - docplayer.fr

GUIDE PRATIQUE 1 TROUVER UN EMPLOI AVEC INTERNET POLE-EMPLOI.FR

2 2 INTERNET : VOTRE PREMIER OUTIL DE RECHERCHE D EMPLOI Internet a transformé les rapports avec le monde du travail. Avec les e-candidatures, les réseaux sociaux et professionnels ou encore les CV en ligne, le web est devenu le principal outil pour rechercher des offres d emploi. Le net a aussi considérablement simplifié et...

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Site : http://docplayer.fr

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le carré magique de Nicholas Kaldor - richesse-et-finance.com

les barrières non tarifaires à la douane  ;

les délocalisations ou à l'inverse les relocalisations des entreprises nationales.

rien que son équilibre diverge

Point de vue du libre-échange

 

Un échange commercial est mutuellement profitable aux partenaires, et implique un enrichissement pour les deux ; les mots « excédent » et « déficit » sont donc inappropriés dans la mesure...

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Site : http://richesse-et-finance.com

Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés

Voici une liste non-exhaustive des activités ayant le meilleur potentiel d'embauche :

Les métiers des langues : traducteurs, interprètes.

L'industrie forestière, les mines et l'industrie pétrolière.

Les métiers de la finance et des assurances.

Aérospatial-automobile (commerce, investissements, coentreprises, partenariats de tout type)

Agroalimentaire (vins et spiritueux, mais aussi tous...

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Date: 2017-09-11 01:05:29
Site : http://www.france-expatries.com

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

15/09/2011

- Economique

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....

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Date: 2018-03-27 06:24:16
Site : http://www.sdi.be

Evolution de la fonction Ressources Humaines en Tunisie

Synthèse élaboré par Radhia H.CHEBBI (ARFORGHE-Tunisie)

RÉSUMÉ :

Promue dans le cadre de la libéralisation économique engagée par l'Etat dès 1996, la fonction RH se trouve confrontée à une double contrainte. D'une part la fonction est liée à l'héritage colonial de la GRH, d'autre part elle est liée aux représentations culturelles du travail (sens attribué au travail, traditions...

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Date: 2018-01-17 23:00:51
Site : http://www.fmrh.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle tunisie / economie du travail et politique de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

CPMT - Commission des partenaires du marché du travail

|

Organisation

La Commission des partenaires du marché du travail est une instance nationale de concertation qui regroupe des représentants des employeurs, de la main-d'oeuvre, du milieu de l'enseignement, des organismes communautaires et d'organismes gouvernementaux, tous préoccupés d'améliorer le fonctionnement du marché du travail.

Ces décideurs mettent en commun leur expertise et leurs idées novatrices pour accroître l'efficacité des services publics d'emploi et pour favoriser le développement et la...

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Site : cpmt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi

patrimoine.com | Faq | Accueil

impôt sur le revenu : déduction des frais réels

IMPÔT SUR LE REVENU - DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS - DOUBLE RÉSIDENCE

A titre de double résidence, je déduis au titre des frais réels les loyers d'un appartement que j'occupe loin de mon domicile. Puis-je déduire aussi les impôts locaux et l'assurance de ce logement ainsi que mon abonnement Internet (qui lui aussi se trouve doublé) ?

Les...

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Date: 2017-05-10 10:17:05
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : lieu de travail domicile / administration du travail et de l emploi / travail a domicile sur l'ordinateur / maison du travail et de l emploi / travail et de l emploi service

LE STATUT DES CADRES D’ENTREPRISES AU MAROC

LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC

LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC

Les cadres sont des agents possédant une formation juridique technique, administrative, financière ou commerciale et exerçant, par délégation de l'employeur, un commandement sur les collaborateurs de toute nature: ouvriers, employés, techniciens, collaborateurs commerciaux, agents de maîtrise et...

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Site : http://socialmaroc.net

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / travail et de l emploi service

APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2017-12-01 09:56:34
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Trouver un emploi sur Internet, comment faire ? - Dossiers ...

Trouver un emploi sur Internet, comment faire ?

Trouver un emploi sur Internet, comment faire ?

1. Conseils pratiques

Internet, un outil adapté pour les personnes handicapées

De plus en plus de sites emploi se mettent aux normes d'accessibilité. Cela vous permet de les consulter facilement avec une déficience motrice ou visuelle. De plus, Internet est l'outil idéal des personnes handicapées...

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Date: 2017-09-11 04:50:07
Site : https://www.agefiph.fr

Trouver un emploi sur Internet, comment faire ? - Dossiers ...

Trouver un emploi sur Internet, comment faire ?

Trouver un emploi sur Internet, comment faire ?

1. Conseils pratiques

Internet, un outil adapté pour les personnes handicapées

De plus en plus de sites emploi se mettent aux normes d'accessibilité. Cela vous permet de les consulter facilement avec une déficience motrice ou visuelle. De plus, Internet est l'outil idéal des personnes handicapées...

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Date: 2018-01-17 23:27:02
Site : https://www.agefiph.fr

N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Aract | Association régionale pour ... - Aract Ile-de-France

L'Aract Île-de-France en 5 questions

C'est quoi le réseau Anact-Aract ?

L'Anact, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnel et du dialogue social. Son conseil d'administration est tripartite : représentants des organisations...

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Date: 2017-09-10 23:43:10
Site : http://www.aractidf.org

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L’évaluation des politiques actives du marché du travail

Cet article propose un panorama sélectif de « ce que nous savons » des succès et des échecs des politiques actives du marché du travail (PAMT). Il commence par brosser une vue d'ensemble de l'histoire de ces politiques, en s'attachant plus particulièrement aux politiques financées par l'État fédéral américain et mises en oeuvre aux États-Unis depuis les années 1930. Puis il...

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Site : http://journals.openedition.org

Le travailleur désigné: l’assistant de l’employeur en ...

#Knowledge

En présence du directeur et du directeur adjoint de l'Inspection du travail et des mines (ITM), Paul Weber et Robert Huberty, le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a tenu une conférence de presse le 3 mars 2008 sur le sujet du travailleur désigné, l'assistant de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels. Les responsables des différentes...

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Date: 2017-12-01 14:04:49
Site : http://www.hrone.lu

Thèmes liés : formation travailleur designe groupe c / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Le travailleur désigné: l'assistant de l'employeur en ...

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En présence du directeur et du directeur adjoint de l'Inspection du travail et des mines (ITM), Paul Weber et Robert Huberty, le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a tenu une conférence de presse le 3 mars 2008 sur le sujet du travailleur désigné, l'assistant de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels. Les responsables des différentes...

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Site : gouvernement.lu

Thèmes liés : formation travailleur designe groupe c / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Présentation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi n°...

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Date: 2017-12-22 22:30:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Le travailleur désigné: l'assistant de l'employeur en ...

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En présence du directeur et du directeur adjoint de l'Inspection du travail et des mines (ITM), Paul Weber et Robert Huberty, le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a tenu une conférence de presse le 3 mars 2008 sur le sujet du travailleur désigné, l'assistant de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels. Les responsables des différentes...

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Site : gouvernement.lu

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CFE-CGC Métiers de l'Emploi - Facile d'accès, ouvert à ...

5 - Animer les Ateliers internes 2016 "Orientation et Formation" "Recherche d'emploi" et "création d'entreprise"

6 - Bilan personnalisé des compétences - déploiement

7 - CEP Démarche d'accompagnement Communauté CPR, AR et équipe projet nationale

8 - PACA On the Rode Again

9 - Campus Ouest Boite à outil du formateur

10 - la communauté des utilisateurs

 

La CFE-CGC intervient pour...

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Site : http://cfecgc-metiersdelemploi.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / travail de l emploi et de formation professionnelle

Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C

Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...

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Site : lemoniteur.fr

Compte personnel de formation (CPF) |OPCA 3+

Compte personnel de formation

En résumé 

Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés peuvent créer un Compte personnel de formation (CPF) sur www.moncompteformation.gouv.fr . Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, de votre entrée sur le marché du travail à votre départ en retraite, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à...

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Site : http://www.opca3plus.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / difference marche du travail et marche de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2017-12-01 13:41:16
Site : journaldunet.com

Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2017-12-01 13:51:29
Site : journaldunet.com

Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2017-12-01 16:59:09
Site : journaldunet.com

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la...

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Date: 2018-03-26 12:48:02
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Les entreprises étrangères intervenant en France - Urssaf.fr

Il existe par ailleurs une déclaration et des obligations spécifiques pour les entreprises de travail temporaire établies hors de France détachant temporairement des salariés pour travailler en France.

Pour en savoir plus sur ces documents et leurs modalités de transmission, consultez le site du ministère du Travail .

D'autre part, vous devez désigner un représentant de votre entreprise...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi

Pour ne plus perdre sa vie à la gagner

Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !

La santé au travail est une question de santé publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d'une soi-disant "rationalisation" des coûts, les logiques organisationnelles aujourd'hui...

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Site : http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / ne plus perdre sa vie a la gagner / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / recherche d'emploi psychologue du travail

Pour ne plus perdre sa vie à la gagner

Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !

La santé au travail est une question de santé publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d'une soi-disant "rationalisation" des coûts, les logiques organisationnelles aujourd'hui...

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Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / ne plus perdre sa vie a la gagner / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / recherche d'emploi psychologue du travail