BIENVENUE - Inspecteur en ligne, l′essentiel du droit ...

N°96-287 du 3 avril 1996

Convention collective

 

Qu'est ce qu'un contrat de travail ?

Dans l'absence de définition par le code du Travail, la doctrine  établie considère que le contrat de travail est une convention par laquelle une personne nommée travailleur, s'engage librement moyennant rémunération à exercer son activité professionnelle au profit et sous la direction et...

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Site : http://inspecteurenligne.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail d entreprise / recherche d un contrat de travail

Le temps de travail des agents territoriaux (vitrine.Le ...

3.8. La clôture du compte épargne-temps

La réglementation relative au temps de travail s'applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans le cadre posé par la réglementation nationale, l'aménagement et le décompte du temps de travail en termes de durée, de compte épargne-temps, d'organisations internes horaires d'ouverture des...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail a temps partiel de droit fonction publique / emploi d'avenir temps de travail / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Site : http://fbpmc1.e-monsite.com

(de A à Z) - Études et statistiques - Ministère du Travail

Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)

Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement

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« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion

La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...

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Date: 2017-09-11 00:26:45
Site : http://dares.travail-emploi.gouv.fr

LA MARCHE A SUIVRE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER

3- GARANTISSEZ L'EGALITE DE TRAITEMENT

 

La DDTEFP s'assure ensuite que les conditions d'emploi et de rémunération proposées à l'étranger sont identiques à celles dont bénéficient les travailleurs français. «Un salaire insuffisant, par rapport aux pratiques du marché, ou l'inadéquation entre les études et le poste sont les motifs de refus les plus fréquents», prévient Maître...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi paris

Justice / Portail / Prison et réinsertion

Défilé du 14 juillet 2017

Une 2e participation pour l'administration pénitentiaire et une première réussie pour les ERIS

49 personnels de l'administration pénitentiaire ont participé au défilé du 14 juillet placé cette année, sous le thème "Opérationnels ensemble". Parmi eux, on a pu découvrir les ERIS. Les missions de ces derniers justifient pleinement leur 1er contribution.

14...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

L’art. L1237-11 du code du travail ... - Cour de cassation

> Notes explicatives

>L'art. L1237-11 du code du travail (rupture conventionnelle) ne s'applique pas à une convention conclue entre un salarié et deux employeurs successifs organisant la poursuite du contrat de travail (08.06.16)

L'art. L1237-11 du code du travail (rupture conventionnelle) ne s'applique pas à une convention conclue entre un salarié et deux employeurs successifs organisant la...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie

Travail non déclaré | Belgium.be

Home » Emploi » Contrats de travail » Types de contrats » Travail non déclaré

Travail non déclaré

Le travail non déclaré, plus communément appelé travail au noir, est une réalité quotidienne dans notre pays. Cette fraude sociale a des conséquences néfastes tant pour le marché (concurrence déloyale) que pour l'Etat, et donc la collectivité, qui subit d'importantes pertes de rentrées fiscales et sociales.

Risques pour les travailleurs

Les travailleurs au noir courent de graves dangers. Ils ne bénéficient d'aucune protection sociale (notamment en matière d'accidents du travail, de maladie ou de pension) et sont...

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Date: 2017-12-01 11:28:55
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : contrat de travail emploi service / conditions d emploi et de travail / emploi contrat de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi / travail et de l emploi service

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-09-10 22:18:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...

Contrat de professionnalisation

Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...

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Site : http://www.formations-funeraires.com

Candidatures, certificats et attestations Code des marchés ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)  

Documents de candidatures, certificats et attestations (CMP 2006 2016)

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1,...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / l'information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

Les soins sont gratuits, sans avance, avec le tiers payant  Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accident du travail ou sa consolidation (voir plus loin) mais le...

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Site : http://handroit.com

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche travail a l'etranger / travail et de l emploi service

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...

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Date: 2017-09-11 00:28:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / type rupture contrat de travail / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / administration du travail et de l emploi

Licenciement, inaptitude, télétravail ; quels changements ...

Pour mémoire, 4 axes clés structurent les cinq ordonnances :

apporter des solutions pragmatiques pour les très petites et moyennes entreprises ;

confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée ;

instauration de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés ;

nouvelles...

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Site : atousante.com

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

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Date: 2017-09-10 18:28:02
Site : https://fr.wikipedia.org

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du...

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Date: 2017-12-01 12:10:50
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'emploi en travail social / droit du travail et l emploi

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

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Date: 2017-09-11 03:16:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.

-  Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail

Sécurité et santé au travail -Pause-déjeuner : quelles ...

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Accueil Professionnels  > Actualités  >Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefSécurité et santé au travail

Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?

Publié le 29 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : ©...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail et de l emploi service

Licenciement sans motif [Résolu] - Droit-finances.net

Chapitre IV - Résiliation du contrat de travail

Section 1. Résiliation avec préavis

Art. L. 124-1.

Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative des parties contractantes, sous réserve de

l'application des règles définies par le présent titre.

Toutefois, il peut être mis fin aux contrats comportant une clause d'essai pendant la période d'essai...

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Date: 2018-03-25 15:15:26
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / emploi de travail de nuit / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Le Matin - La productivité du travail, réel dopant du PIB ...

Saïd Naoumi ,LE MATIN

21 Decembre 2017 - 19:19

L'effet négatif de la baisse du taux d'emploi sur le niveau de vie de la population a été largement compensé par l'amélioration de la productivité du travail.

L'amélioration de 3,2% qu'aura connue le PIB par habitant en 2001-2015 est en grande partie attribuable à la productivité du travail. Selon le HCP, la contribution de ce facteur au...

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Site : https://lematin.ma

Thèmes liés : economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / travail creation d emploi / conditions d emploi et de travail

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Date: 2017-12-01 13:45:08
Site : http://www.handroit.com

Panorama des CONTRATS de travail - Pôle emploi - Youscribe

Panorama des CONTRATS de travail

De Pôle emploi

Panorama des CONTRATS de travail

L'essentiel contrat par contrat

Choisir un contrat selon vos besoins

Éléments clés pour gérer vos contrats

Publié par :

Ajouté le : 04 octobre 2011

Lecture(s) : 403

Choisir un contrat selon vos besoins

Éléments clés pour gérer vos contrats

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JàNVIER 2010

Panorama desCONTRATS de travail L'essentiel...

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Site : http://www.youscribe.com

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 01 décembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org

La formation professionnelle se définit comme étant un ensemble des dispositifs pédagogiques proposés aux salariés afin de leur permettre de s'adapter aux changements structurels et aux modifications de l'organisation du travail impliqué par l'évolution technologique et économique, et de favoriser leur évolution professionnelle. C'est aussi un ensemble des mesures qui permettent la...

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Site : https://votresalaire.org

Visas de travail en Espagne, Visas en Espagne - expat.com

Visas de travail en Espagne

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Vous aurez probablement besoin d'un visa de travail si vous souhaitez travailler en Espagne. Trouvez, dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur les différents types de visas de travail.

Travailler en Espagne : ressortissants de l'UE-EEE

Pour venir s'installer et travailler en Espagne , les ressortissants de l'Union européenne et de...

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Site : http://www.expat.com

INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...

Les licenciements individuels et collectifs  au Québec -

La protection des salariés

et les conditions qui doivent être rEspectéEs

 

Les perspectives économiques semblent  sombres dans le monde et le Québec  pourrais ne   pas  être  épargné par cette crise économique mondiale qui perdure.  Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...

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Date: 2015-11-23 00:58:27
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-09-10 21:03:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-09-07 14:18:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Contrat à Durée Indéterminée à fin de Chantier - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Le Contrat à Durée Indéterminée à fin de Chantier Comment rendre sa rupture plus flexible pour l employeur? Mémo juridique Réalisé par : BENSOUSSAN Raphaëlle BREGEARD Lucie DESNOS Benoît FRAYE Louis-Henri MONTVERNAY Angélique Master 2 Juriste d entreprise, spécialité relations de travail Université de Tours François Rabelais...

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Site : http://docplayer.fr

Politique de l'emploi - tresor.economie.gouv.fr

Dans le cadre de ses missions générales de prévision, d'évaluation et de conseil pour la conduite des politiques publiques, la direction générale du Trésor attache une importance particulière à l'emploi. Elle s'intéresse aux politiques d'emploi en tant que telles mais aussi aux effets sur l'emploi des principales politiques publiques.

Dans ce domaine, son activité comporte...

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Date: 2017-12-01 14:24:25
Site : https://www.tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / demande d'emploi offre de travail

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail

Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l'évolution du SMIC.

Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :

 des caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des...

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Date: 2017-12-24 02:30:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

2.1.3 La dignité

L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

2.1.3 La dignité

L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

L'évolution du travail en France face à la mondialisation ...

1

L'insertion de l'économie française dans les circuits financiers et commerciaux internationaux marque depuis quinze ans l'évolution de l'emploi et des relations sociales de travail au sein des entreprises. Les équilibres internes aux entreprises sont loin d'être aussi vertueux qu'au temps du fordisme. La dimension nationale de la relation capital/travail s'effaçant, le pouvoir économique...

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Site : cairn.info

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation temps de travail fonction publique / administration du travail et de l emploi

Entreprise adaptée — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...

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Date: 2017-09-07 01:07:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise d aide a domicile / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail

Puis-je travailler en France si je suis étranger? - Avocat ...

Puis-je travailler en France si je suis étranger?

Puis-je travailler en France si je suis étranger?

Créé le lundi 18 avril 2011 23:52 | Écrit par Maître Philippe Dandaleix - Avocat droit des étrangers

 

1) La nécessité d'une autorisation de travail

Un étranger souhaitant travailler en France doit être muni d'une autorisation de travail.

Certaines catégories d'étrangers en sont...

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Site : http://www.dandaleix-avocat.com

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

"Lorsque les...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service

DROIT DU TRAVAIL : LE CUMUL CONTRAT DE TRAVAIL ET MANDAT ...

I. En ce qui concerne le droit du travail

Le Code du travail dans son article L.121-1 ne donne pas de définition au contrat de travail. C'est la jurisprudence qui avec le temps s'en est chargée.

La Cour de cassation définit le contrat de travail comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle...

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Site : http://www.feltenlawyers.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / droit du travail et l emploi / temps de travail et relation d'emploi / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation ...

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la Belgique .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le SPF Emploi, travail et concertation sociale (SPF ETCS) est un service public fédéral belge dont la tâche clé est d'assurer les équilibres entre travailleurs et employeurs dans leur relation de travail. Il assure la protection et la promotion du bien-être au travail et participe au développement de la législation sociale tant sur le plan...

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Date: 2017-12-22 04:05:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / travail et de l emploi service / difference marche du travail et marche de l'emploi / travail emploi service

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

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Site : http://infosdroits.fr

FAQ | Emplois d'avenir

Vous êtes ici : Emplois d'avenir » FAQ

FAQ

QUESTIONS A PROPOS DES JEUNES

Quel est l'âge limite pour les jeunes ?

A la signature du contrat, le jeune doit avoir 25 ans révolus, c'est-à-dire jusqu'à la veille de son 26ème anniversaire, ou bien 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.

Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ?

Les jeunes sortis sans...

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Site : emploisdavenir-uniformation.fr

Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi ...

Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)

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Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)

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Photo: Pixabay

Les SAACE aident les porteurs de projets à créer leur propre emploi

Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (Saace) proposent un accompagnement individuel aux demandeurs d'emploi qui souhaitent s'installer...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : travail creation d emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi

LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

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Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.com

Sécuriser le prêt de main d'oeuvre au sein des groupes de ...

Il arrive parfois, notamment dans les groupes de sociétés, que certains membres du groupe connaissent un ralentissement de leur activité, alors que d'autres se trouvent en surcharge de travail. Dans ce cas, la solution logique semble être d'utiliser la sous-activité des unes pour compenser la suractivité des autres, en s'appuyant sur la notion de mobilité salariale intragroupe.

Pendant...

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Site : https://www.compta-online.com

Quelques éléments sur les difficultés d’insertion ...

Une analyse de l'insertion des jeunes peu qualifiés sur le marché du travail toulousain à travers le dispositif PAQE, montre que, malgré l'existence d'un potentiel d'emplois non négligeable, il leur est difficile de trouver une place.

Some insights into vocational insertion difficulties of unskilled young people in the Toulouse agglomeration

The analysis of the program PAQE results in...

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Site : https://strates.revues.org

LA TOURMALINE | UGECAM Bretagne Pays de la Loire

 

Filières et réseaux

Le Centre « La Tourmaline » s'inscrit en partenaire de confiance, il participe donc activement aux réseaux d'accompagnement médico-psychosocial et pédagogique des personnes en situation de handicap.

Il est membre de la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) et participe à l'équipe pluridisciplinaire professionnelle de la MDPH 44 - Loire Atantique  (Maison...

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Date: 2017-12-24 06:26:03
Site : http://www.ugecam-brpl.fr

Thèmes liés : maison de l'emploi et de la formation professionnelle du centre bretagne / maison d information sur la formation et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / maison de l emploi centre / association maison de l emploi