Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité

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En effet il dispense le VDI d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.

Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et l'autonomie de l'organisation de son...

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Site : https://objectifvdi.com

S’expatrier : Mode d’emploi pour ne plus payer d’impôt en ...

Dans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Non résidents -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 février 2013

S'il existe un sujet à la mode dans le monde de la gestion de patrimoine (et surtout chez les clients des gestionnaires de patrimoine) c'est bien la question de l'expatriation : Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : exercer une activite professionnelle a son domicile / activite professionnelle a domicile en location / activite professionnelle a domicile / emploi salarie a domicile impots 2013 / recherche d emploi a domicile

Domiciliation commerciale à Marseille - Domiciliation ...

5 questions fréquemment posées avant de souscrire à une domiciliation :

1- Quelle sera l'adresse de domiciliation du siège social de mon entreprise ou de mon association ?

Nous proposons un service de domiciliation commerciale à Marseille avec une adresse simple et claire : VOTRE RAISON SOCIALE - 97, rue Tobelem 13007 Marseille

Nous sommes l'une des rares sociétés de domiciliation à...

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Site : https://www.domiciliationmarseille.fr

Thèmes liés : activite professionnelle a domicile en location / activite professionnelle a domicile

Modèle de contrat Bail professionnel

Auteur du modèle de contrat Bail professionnel

Avocat

Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».

A savoir

Le micro-statut...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : activite professionnelle a domicile en location / maison de l emploi et des services publics / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / exercer une activite professionnelle a son domicile

Prefecture Rennes numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Prefecture Rouen numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Prefecture Grenoble numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Sous-Prefecture Le Raincy numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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reserve-d-argent-sans-justificatif - Trouver reserve-d ...

 

LEGISLATION du crédit

Pour votre information, E-rachat-credit.fr reproduit ci-après les textes des principaux articles du Code Monétaire et Financier et du Code de la Consommation régissant le crédit et donc le rachat de crédit, la publicité et le démarchage y afférents, ainsi que la profession d'intermédiaire en opérations de banque. Toutefois, E-rachat-credit.fr vous invite à...

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Date: 2012-10-31 16:03:28
Site : http://www.eco-conseil.net

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

frais de transport domicile-lieu de travail - impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes frais professionnels > Frais de transport

Frais de transport

Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, ticket de péage..) quelle que soit la distance parcourue.

Les frais de trajet domicile - travail

Les frais exposés pour...

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Date: 2017-09-10 06:10:41
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : lieu de travail domicile / demande d'emploi travail a domicile / travail emploi domicile / administration du travail et de l emploi / travail d'aide a domicile

les activit?s exclues de l'auto entrepreneur

de l'auto entreprise,

les activités suivantes :

- certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l'Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier),

- les locations d'immeubles nus à usage professionnel,

- les officiers publics et...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : vendeur a domicile auto entrepreneur / activite professionnelle a domicile en location

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com