Articles sélectionnés pour le thème : l'information sur le marche du travail
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Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
by admin · mai 22, 2014
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...
Site :
cpformation.com
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-23 22:54:41
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Emploi et handicap : le dispositif de l’emploi accompagné ...
Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du...
Date: 2018-01-17 17:47:33
Site :
travail-emploi.gouv.fr
A propos | L'Essor asbl, Entreprise de Formation par le ...
Entreprise de Formation par le Travail
Entreprise de Formation par le Travail
A propos
Historique de l'Essor
Basé à Thuin, l'Essor a été créé en 1994 en aval de l'Espérance , centre de post-cure pour personnes alcooliques. D'abord agréé en 1995 comme Organisme d'Insertion Socio-Professionnelle (OISP), c'est en 1998 que l'asbl obtient l'agrément comme Entreprise de Formation par le...
Site :
http://www.essor-asbl.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site :
senat.fr
Les mesures du marché du travail - Espace-Emploi
Au chômage - Que faire - Les mesures du marché du travail
Les mesures du marché du travail
Qu'est-ce qu'une mesure?
Vous êtes au chômage ou menacé de chômage ?
Les mesures de marché du travail vous aideront à vous réinsérer dans le monde du travail. Leur but est:
d'améliorer vos connaissances,
de vous faire apprendre de nouvelles techniques et
de vous permettre de nouer de nouvelles relations.
Qui peut suivre une mesure?
Si vous avez droit à l'indemnité de chômage, vous remplissez du même...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / marche du travail et emploi / marche du travail dans le monde
L'esclavage contemporain des enfants - haiticulture.ch
Selon le B.I.T. (Bureau International du Travail), 250 millions d'enfants de cinq à quatorze ans sont contraints au travail dans le monde. Ils vivent pour la majorité dans les pays du Tiers Monde, d'Asie, d'Afrique ou d'Amérique du Sud, mais aussi en Europe où près de 2 millions de jeunes de moins de 15 ans travaillent. Notamment au Royaume Uni, en Allemagne, en Italie. On estime que 40...
Date: 2007-01-27 15:55:57
Site :
http://www.haiticulture.ch
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Trouver un emploi au Canada | Votre ressource d'emplois au ...
Je suis un employeur canadien
Le Canada recherche activement des travailleurs et professionnels étrangers pour renforcer toujours plus sa main d'oeuvre nationale. Que vous soyez à la recherche d'un emploi permanent ou temporaire, ou que vous soyez un employeur souhaitant embaucher des travailleurs professionnels à l'étranger, vous trouverez ci-dessous des informations fiables qui vous...
Date: 2017-09-08 17:51:43
Site :
canadavisa.com
Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d'emploi en travail de bureau / demande d'emploi offre de travail / offre d emploi de travail / temps de travail et relation d'emploi
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Le dispositif de l’emploi accompagné - Recrutement et ...
Le dispositif de l'emploi accompagné
Le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.
Sa mise en oeuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi...
Date: 2017-12-01 16:53:22
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rapport n° 2792 - Travail - Assemblée nationale
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
DC6 formulaire de déclaration relative à la lutte contre ...
Télécharger le code des marchés publics 2017 (Dernière version et précédente)
Le DC6 est un document facultatif, proposé par le MINEFE, qui peut être utilisé par les candidats à qui il est envisagé d'attribuer un marché public.
Le 15 octobre 2008 le formulaire DC5 et le formulaire DC6 ont été mis à jour ainsi que pour ce dernier sa notice explicative
L'imprimé fait l'objet d'une notice explicative du formulaire DC6
Ce nouveau modèle prend en compte les modifications introduites dans le code du travail.
Il fait également le point sur les obligations renforcées en matière fiscale et sociale...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail
Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
ANNEXE 7-1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.
Les entreprises...
Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
1
Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......
Site :
cairn.info
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-01 11:53:30
Site :
vivreenbelgique.be
Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Offre d'emploi : Conseiller Services d'information d ...
Ressources Entreprises > À propos > Équipe > Carrières > Offre d'emploi : Conseiller Services d'information d'affaires - Québec
Offre d'emploi : Conseiller Services d'information d'affaires - Québec
L'idée de contribuer au succès d'un entrepreneur t'allume? Le monde de l'entrepreneuriat te passionne ? Tu connais les processus de démarrage et de croissance d'entreprise ? L'élaboration...
Site :
http://www.ressourcesentreprises.org
Thèmes liés : offre d'emploi web conseiller / demande d'emploi offre de travail / technique de recherche d'emploi sur internet / offres d'emploi site internet / site web offre d'emploi
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Les étudiants étrangers en France - Veille Emploi de l ...
Veille Emploi de l'Observatoire des métiers de l'IMT
Toute l'information sur l'emploi et les métiers de nos diplômés
Les étudiants étrangers en France : perceptions, attentes, et comparaison des marchés du travail en France, Allemagne, et Royaume-Uni
6 décembre 2013 par La rédaction | 1 commentaire
La France est aujourd'hui avec l'Allemagne un des principaux pays d'accueil des...
Site :
https://metiers.wp.imt.fr
Travailler dans un autre pays de l'Union européenne
En tant que citoyen d'un État membre de l'Union européenne, vous avez le droit de vous rendre dans n'importe quel pays de l'Union pour y travailler comme salarié ou comme indépendant, pour y chercher un emploi ou prendre votre retraite. Vous devez y être traité comme les ressortissants de ce pays.
Vous avez le droit de postuler à toutes les offres d'emploi dans tous les pays de l'Union...
Site :
http://www.strasbourg-europe.eu
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / recherche d'emploi ete / offres d'emploi travail
Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective
7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Patrick Thiébart et Déborah David
Avocats associés
Jeantet
Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Peut-on encore recourir au contrat nouvelle embauche (CNE ...
Afin de rassurer les employeurs qui hésitaient à recruter du personnel faute d'avoir une visibilité suffisante sur le potentiel de développement de leur marché ainsi que ceux craignant d'être soudainement confrontés à des difficultés les obligeant à envisager une réduction de leurs effectifs, l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 a institué en faveur des entreprises employant moins...
Date: 2017-09-10 15:22:16
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
UT 68 DIRECCTE / Travail et emploi / Services de l'Etat ...
Politique du titre / Validation des acquis de l'expérience
Entreprises adaptées
Service d'aide à la personne / Economie sociale et solidaire
Mutations économiques (activité partielle, gestion des plans de sauvegarde de l'emploi, allocations temporaires dégressives)
Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur public
Travail :
Sections d'inspections du travail des...
Date: 2018-01-17 22:22:46
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / mutation du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service
Marché du travail - SWI swissinfo.ch
Marché du travail
Ce contenu a été publié le 27 janvier 2011 11:38 27. janvier 2011 - 11:38
La Suisse est un pays assez stable en ce qui concerne l'emploi. Même la crise de 2007-2008 n'a eu que des effets limités.
La Suisse est un pays qui travaille beaucoup. Les statistiques indiquent un temps d'occupation moyen relativement long en comparaison internationale. Le pays est également connu...
Site :
https://www.swissinfo.ch
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-09-10 21:03:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / economie du travail et politique de l'emploi
Les 2x12h : une solution au conflit de temporalités du ...
Les horaires de travail en 2x12h semblent faciliter l'articulation des temporalités mise à mal par le travail posté, articulation avec les dimensions temporelles du fonctionnement humain : les rythmicités biologiques, l'organisation de la vie socio-familiale et la fatigue notamment. Dans un contexte social et économique favorable à la diffusion des 2x12h, cet article propose une synthèse...
Site :
http://temporalites.revues.org
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / recherche un centre d aide par le travail / recherche travail d'ete 16 ans / recherche d un travail / presentation d un travail de recherche
Droit social: Les modes de rupture du contrat de travail
Forum
Aux commandes du web juridique
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dimanche 23 mai 2010
Les modes de rupture du contrat de travail
Par Grégoire Le...
Date: 2019-01-30 13:34:39
Site :
http://www.social.jurispilote.fr
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages et...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
Le sort des contrats de travail lors du rachat d'une ...
En cas de modification de la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel entrepreneur et le personnel de l'entreprise.
L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail a intégré dans notre droit une règle très particulière puisqu'elle déroge au principe de l'effet relatif des conventions, qui veut que l'on ne soit pas tenu des contrats...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Économie et droit du travail - Travail et Emploi
Économie et droit du travail
Des discours concurrents mais non rivaux
Economics and labor law: competing but not rival approaches
Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Deffains
p. 09-16
Français English
Cet article défend la thèse selon laquelle l'analyse économique du droit est une voie, parmi d'autres, pour établir un dialogue entre l'approche économique et l'approche juridique en matière...
Site :
travailemploi.revues.org
Localisateur de Centres Locaux d'Emploi - MESS
Programme d'apprentissage en milieu de travail
Ce programme vise à favoriser l'accès d'un plus grand nombre de personnes à des métiers par le développement et la maîtrise des compétences en milieu de travail ainsi que la reconnaissance des compétences.
Services aux individus
Ce sont tous les services qui concernent l'aide à l'emploi, l'aide aux travailleurs autonomes, la recherche...
Site :
mess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : travail et de l emploi service / marche du travail et gestion de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Secrétariat européen communde l’OGBL et du LCGB Asbl
Le socle européen des droits sociaux : une opportunité manquée !?
Le socle européen des droits sociaux : une opportunité manquée !?
La Commission européenne a publié mercredi dernier le texte actualisé concernant la réalisation d'un socle européen des droits sociaux. Après un an de consultation publique en 2016, la Commission a dévoilé son plan pour promouvoir la politique sociale...
Site :
http://www.secec.lu
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / marche du travail salaire minimum / entree des femmes sur le marche du travail / place des femmes sur le marche du travail / femme dans le marche du travail
Information sur le Marché du travail en Région ... - IMT-B
Partenaires
Bienvenue sur le site d'Information sur le Marché du Travail à Bruxelles
Envie d'en apprendre plus sur une profession ou un secteur...
Site :
http://imtb.actiris.be
Thèmes liés : information sur le marche du travail imt / l'information sur le marche du travail / information sur le marche du travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-12-01 14:42:05
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Permis de travail temporaire, consultant pour visa de ...
Permis de travail temporaire & Visa de travail
Consultants en immigration à Montréal, Québec, Canada
Basé à Montréal, Québec, Canada, le Conseil d'Immigration Canadien est l'une des firmes les plus réputées et chevronnées, spécialisée en consultation en immigration et en droit d'immigration au Canada. Le Conseil d'Immigration Canadien se concentre sur tous les domaines qui se...
Site :
https://www.immigration-tocanada.com
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Benin - Convention Collective Générale du Travail ...
- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.
Article 21 : Clause de non concurrence
Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.
Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...
Site :
https://votresalaire.org
LING FLUENT – POINTS DE VUE SUR LA MÉTHODE DE L ...
LING FLUENT - POINTS DE VUE SUR LA MÉTHODE DE L'APPRENTISSAGE DES LANGUES ÉTRANGÈRES
Posted on
by admin
L'apprentissage des langues étrangères est de plus en plus et de plus en plus populaire, surtout parmi les jeunes, qui est conscient de son importance dans le marché du travail. Aujourd'hui, à apprendre des langues étrangères, ils se produisent aussi pour les personnes âgées, qui...
Site :
http://signaturedelasante.fr
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-11 00:11:16
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Institut de Formation Paramédicale et Sociale (IFPS ...
>
Le projet pédagogique
Le projet pédagogique de l'IFPS est centré sur l'accompagnement bientraitant de l'étudiant en formation. Très investie dans le projet pédagogique de l'IFPS, l'équipe met en oeuvre un dispositif d'accompagnement et de formation qui favorise la réussite de l'apprenant.
La formation dispensée à l'IFPS a pour finalité de :
- préparer l'étudiant à...
Date: 2017-09-11 03:12:22
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation / travail de l emploi et de formation
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
IFPS : Institut de Formation Paramédicale et Sociale ...
>
Le projet pédagogique
Le projet pédagogique de l'IFPS est centré sur l'accompagnement bientraitant de l'étudiant en formation. Très investie dans le projet pédagogique de l'IFPS, l'équipe met en oeuvre un dispositif d'accompagnement et de formation qui favorise la réussite de l'apprenant.
La formation dispensée à l'IFPS a pour finalité de :
- préparer l'étudiant à...
Date: 2018-01-17 20:41:16
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation / travail de l emploi et de formation
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
Comprendre le droit du travail et de l’emploi en Chine
/ Comprendre le droit du travail et de l'emploi en Chine
novembre 7, 2018
by Cyril
La Chine a fait savoir au monde qu'elle est ouverte aux affaires. Cependant, les entreprises étrangères ont découvert qu'y faire des affaires n'est pas chose facile, notamment en raison du droit du travail en vigueur en Chine. Cet article fournit des informations détaillées et à jour sur le droit du travail...
Site :
https://nhglobalpartners.com
Application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la ...
Application de la loi du 19 janvier 2000
relative à la réduction négociée du temps de travail
Communication à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
le 28 juin 2000
M. Gaëtan GORCE, rapporteur,
Député de la Nièvre
Introduction
La présente communication intervient seulement cinq mois après le vote de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com