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Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Candidatures, certificats et attestations Code des marchés ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)
Documents de candidatures, certificats et attestations (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1,...
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / l'information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Article R. 1263-12 du Code du travail - marche-public.fr
Code du travail (Articles concernant les marchés publics)
Articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
Article R. 1263-12 du Code du travail
Modifié par Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 7
Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre qui contracte avec un employeur établi hors de France demande à son cocontractant, avant le ...
Thèmes liés : 12 du code du travail et marche / demande d'emploi de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d emploi de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Formation professionnelle continue (FPC) et article L6313 ...
Formation professionnelle continue (FPC)
La formation professionnelle continue au sens du code du travail est définie par son article L6313-1.
Formation MEMOIRE TECHNIQUE (J04)
Formation professionnelle continue au sens de l'article L6313-1 du code du travail
Les actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle...
Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / travail et formation professionnelle / formation gestion du contrat de travail
Code du travail Article D8222-5 Cocontractant établi en France
Code du travail (Articles concernant les marchés publics)
Article D8222-5 (Lutte contre le travail dissimulé)
Modifié par Décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 - art. 1
Section 2 : Cocontractant établi en France
La personne qui contracte, lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article D. 8222-4 , est considérée comme ayant procédé aux...
Thèmes liés : 12 du code du travail et marche / administration du travail et de l emploi / information sur le marche du travail en france / marche du travail en france / marche de l'emploi marche du travail
DC12 Mise au point du marché ... - marche-public.fr
Au stade de la candidature
DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4 )
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)
Au stade de l'offre
DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)
Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché
NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
Avant l'attribution du marché
NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et...
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / marche du travail informatique / contrat travail droit public
Formations aux marchés publics à distance (e-learning)
Formations aux marchés publics à distance (e-learning) ou assistance
Il s'agit de formations à distance EN TEMPS REEL (son et vidéo, documents présentés sur POWERPOINT ou en PDF / Word, ...). Formations totalement modulables (y compris le Week-End).
Et assistance à la réponse aux marchés publics (entreprises) ou à la passation (administrations)
Pour tout...
Thèmes liés : entreprises de formation par le travail / marche du travail informatique / contrat travail droit public
DC6 formulaire de déclaration relative à la lutte contre ...
Télécharger le code des marchés publics 2017 (Dernière version et précédente)
Le DC6 est un document facultatif, proposé par le MINEFE, qui peut être utilisé par les candidats à qui il est envisagé d'attribuer un marché public.
Le 15 octobre 2008 le formulaire DC5 et le formulaire DC6 ont été mis à jour ainsi que pour ce dernier sa notice explicative
L'imprimé fait l'objet d'une notice explicative du formulaire DC6
Ce nouveau modèle prend en compte les modifications introduites dans le code du travail.
Il fait également le point sur les obligations renforcées en matière fiscale et sociale...
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail
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