Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Formation Accidents du travail et maladies ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

Quelles conséquences pour l'employeur et le salarié ?

Gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle : c'est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité. Les enjeux ?...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / travail et formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail quiz

Les métiers du transport de voyageurs | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-09-11 02:17:22
Site : ifrac-formation.com

Invitation formation "Road to HR 2016" - Securex

Road to HR : en route vers des formations RH taillées sur mesure

Droit social, administration du personnel, recrutement et sélection, gestion des talents, fin de carrière... Autant de domaines que vous souhaitez approfondir ? Excellente idée ! Les formations RH et juridiques de Securex sont là pour vous guider ! Que vous soyez débutant ou manager RH expérimenté, il y en a pour tous les...

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Date: 2018-01-17 22:24:56
Site : http://www.securex.be

Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-09-11 03:11:44
Site : ifrac-formation.com

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

Révision sur une semaine

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Site : ifrac-formation.com

nouveau contrat jeunes - Bienvenue sur TRiPALiUM

Conditions 

Pour avoir droit au bénéfice de l'aide de l'Etat, trois conditions doivent être réunies tenant au salarié embauché, à l'employeur et au contrat de travail.

a) Les jeunes embauchés doivent être âgés de seize ans au moins , fin de l'obligation de scolarité, et de vingt deux ans révolus au plus . Ils doivent avoir au plus atteint la fin du...

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Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.com

VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION

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VTC nouveau référentiel 2017

Pratique + Théorie en 14 jours + e-learning offert

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

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Site : ifrac-formation.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Attestation de capacité de transport routier léger de ...

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

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Site : ifrac-formation.com

Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage de 4 semaines

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Veuillez patienter, nous...

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Site : ifrac-formation.com

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

E-learning (à distance avec assistance video)

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Site : ifrac-formation.com

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Préavis et rupture du contrat de travail.

En vigueur étendu

6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.

6.2. La rupture du contrat de travail par...

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Site : http://maconvention.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

JurisMaroc :: Exposé : La durée du contrat de travail

Les éléments essentiels qui constituent le contrat de travail sont :

 

-l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement   applicable,

- la période d'essai ;

- la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait), et, éventuellement : - le lieu de travail, qui peut donc ne pas être "substantiel" a fortiori...

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Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

Offres d'emploi à Ben Arous | Tanitjobs.com

Technicien hygiène, sécurité, environnement

Une multinational reconnu au domaine de câblage site à la zone de Ben Arous cherche à recruter un TECHNICIEN HYGIENE, SECURITE, ENVIRONNEMENT Tâches et missions principales, responsabilités Vous serez responsable des activités principales suivantes : Mettre en oeuvre la politique sécurité environnement de l'entreprise et les...

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Site : https://www.tanitjobs.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / temps de travail et relation d'emploi / formation securite au travail pour les salaries / emploi de travail ben arous / contrat de travail cdi pour association

Comment calculer les effectifs d'une entreprise ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Possibilité de travailler en france avec un visa touriste

Bonsoir, je vous explique mon cas, je m'appelle faouzi je suis née en France à cergy pontoise 95, j'ai vécu 2 ans en France avant de la quitter vers le Maroc ( décision du chef de famille) de père et mère marocains,

Actuellement je Viens d'obtenir un visa Touriste, et j'ai réussi à trouver un employeur qui est d'accord pour m'embaucher, mes proches me l'ont trouvé pour être précis,...

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Date: 2018-01-17 22:22:36
Site : https://www.bladi.info

La formation des salariés - travail-emploi.gouv.fr

La formation des salariés : principes généraux

La formation des salariés : principes généraux

publié le12.03.14 mise à jour11.04.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Les Services d’Aide à Domicile - clic-douaisis.fr

Les Services d'Aide à Domicile

Qu'est ce qu'un service d'aide à domicile ?

La vocation d'un service d'aide à domicile est d'aider selon l'âge, la maladie, le handicap et d'accompagner les personnes fragilisées en réalisant à domicile un travail matériel, moral et social. Les prestations relèvent, notamment : de l'aide aux gestes de la vie quotidienne, encore appelée « aide domestique...

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Site : http://clic-douaisis.fr

Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct

 Conditions générales du contrat de mission temporaire

(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)

 I - PÉRIODE D'ESSAI

Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail

Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.

 II - DURÉE DE LA...

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Site : https://www.randstad-direct.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

by admin · mai 22, 2014

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

A

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...

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Site : cpformation.com

Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

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Site : http://www.mescachets.com

Réponses aux questions de Documentissime

Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal

Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Directeur Administratif et Financier - Gestion des Contrats

Nous recrutons un Directeur Administratif et Financier - Gestion des Contrats.

Missions :

Le Directeur administratif et financier est la personne qui analyse les écarts, suit les budgets, contrôle et conseille les équipes opérationnelles en proposant des mesures correctives pour atteindre les performances ciblées.

Responsabilités :

Gestion de contrat (70% du temps) ;

Préparer les budgets...

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Date: 2019-04-06 11:26:51
Site : https://www.emploi.ci

Thèmes liés : gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail directeur financier / formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail directeur

Licenciement collectif - emploi.belgique.be

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant: 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Date: 2017-12-01 13:45:08
Site : http://www.handroit.com

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.

Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.

A voir aussi

Téléchargez la...

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Date: 2017-09-07 06:57:21
Site : dicotravail.com

Le contrat unique d'insertion (CUI) - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

publié le09.12.10 mise à jour27.07.16

Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi...

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Date: 2017-09-11 03:13:17
Site : travail-emploi.gouv.fr

Management et Sciences de Gestion - IAE Lille

Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion

Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion

Calendrier alternance

Actualités

Nous sommes fiers de vous annoncer que la L3 Management et Sciences de Gestion est dans le top du classement EDUNIVERSAL Licences, Bachelors et grandes écoles 2016/2017 !

En savoir plus

Objectifs de la formation

La licence 3 Management et Sciences de Gestion...

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Site : http://www.iae.univ-lille1.fr

info droits étrangers

Le travail des ressortissants européens en France

Le principe

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Dissertations gratuites sur Le Contrat Et l Ordre Public

| | |contractuelles | | | |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | | | |travail art. 2088 C.c.Q. | | |3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001)...

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Site : http://www.etudier.com

Contrats spéciaux de formation - Altitude RH - Formation ...

Visiteurs: 2359629

De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !

La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.

C'est en gros ce qui ressort de la conférence...

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Date: 2017-12-01 15:08:22
Site : http://www.altituderh.com

Thèmes liés : entreprises de formation par le travail / contrat de travail formation professionnelle / contrat de travail formation remboursement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2018-01-17 17:52:30
Site : espace-droit-prevention.com

Tout savoir sur le nouveau contrat de chantier - BRZ

 Le nouveau contrat de chantier

Tout savoir sur le nouveau contrat de chantier

 

Le nouveau contrat de chantier, fréquemment utilisé par le secteur du BTP, facilite l'embauche pour les chantiers ou missions.

Désormais potentiellement ouvert à d'autres secteurs, les modalités sont encadrées par une ordonnance en vertu de la nouvelle loi travail initiée par Emmanuel Macron. Points phares :...

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Site : https://www.brz.eu

Thèmes liés : contrat de travail fin de chantier / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail et accord d'entreprise

GENITUDE, CONTRAT DE PRESTATION- SOUPLESSE-GESTION DU ...

souplesse de gestion - gain de temps - grande disponibilitÉ

 

POUR LES ASSOCIÉS SOUCIEUX DE RAPIDITÉ ET DE SOUPLESSE, UNE PRESTATION DE SERVICES NOTARIALE OFFRANT

UNE AUTRE LIBERTÉ DE GESTION DU PERSONNEL ET DE L'ACTIVITÉ DE L'ETUDE

 

  Notre contrat de prestation présente l'avantage de la souplesse, de la rigueur et de la rapidité par rapport au contrat de travail classique ou le...

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Site : https://www.genitude.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail duree

Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et ...

Accueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines

Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais

MS

Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines

Gestion des ressources humaines [LG036p5]

LG036p2 - 180 crédits

Formation diplômante de niveau II - [bac +3]

Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes...

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Date: 2018-01-17 21:35:30
Site : http://www.cnam-npdc.org

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'emploi en travail social

I. Le personnel de recherche - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-12-07T16:49:38.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RH, Droit du Travail, Compétences ... - FORMATION MAROC

RH : Sachez Détecter, Gérer et Fidéliser les Jeunes Talents

Recruter et intégrer des collaborateurs au sein de son équipe

Réussir l'intégration des nouveaux embauchés

Mobilité Interne : Outils de Gestion et Conditions de Réussite

Gérer et développer la mobilité interne

Gérer la mobilité internationale

Le recrutement Web 2.0 et ses nouvelles approches

Bâtir son système...

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Site : http://www.formations-maroc.com

Thèmes liés : rupture de contrat de travail interim / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail outil de gestion du personnel / formation sante securite au travail

Personnel des personnes publiques employé dans les ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé

Envoyer l'article | Format PDF | Partager

Synthèse

Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories...

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Site : espace-droit-prevention.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti

1

Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Voir la fiche RNCP n°9846 - Commission nationale de la ...

Le titulaire de la certification réalise les activités suivantes :

     Management des ressources humaines :

- Veille et application de la réglementation du travail

- Planification du travail des équipes et des personnels

- Etablissement des plannings de travail et de mission des salariés agents de sécurité

- Organisation générale du travail des personnels, organigramme,...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat de travail dirigeant d'entreprise / formation gestion du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du ...

Social

Réforme du Code du travail

Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances a été adopté en Conseil des ministres

Les contours de la réforme du Code du travail se précisent avec l'adoption en Conseil des ministres, le 28 juin 2017, du « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

 Le métier de Responsable de Gestion des Ressources Humaines vise à gérer la totalité ou une partie de la fonction « Ressources Humaines » dans une organisation, tant dans sa dimension « gestion de l'humain » que « gestion...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail outil de gestion du personnel

Rédiger un CDI à temps plein en toute ... - Droit du travail

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Rédiger un CDI à temps plein en toute sécurité

Publié le

11/04/2016 à 07:27

par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail .

En plein recrutement, vous avez enfin trouvé ce qui vous semble être la perle rare : le candidat qui...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr