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8 articles sélectionnés
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du service national ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°...
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
RF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
Retraite progressive : une retraite à temps partiel
La retraite progressive permet de travailler à temps partiel, tout en bénéficiant d'une fraction de sa retraite. Avantage : les périodes de retraite progressive sont prises en compte lors de la liquidation définitive de ses retraites.
Dispositif pérenne
Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par...
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel
Allocation de formation : pour le DIF, mais pas seulement
Une allocation de formation doit être versée pour chaque heure de formation suivie hors temps de travail :
- dans le cadre d'un DIF (droit individuel à la formation) (c. trav. art. L. 933-4 ), ce qui suppose, pour un salarié sous CDI, une ancienneté minimale de douze mois ;
- dans le cadre du plan de formation, lorsque le stage a pour objet le développement des compétences du salarié et...
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / formation temps de travail / contrat de travail salaire a l'heure
Attribuer des titres-restaurant et les décompter en paye
RF Paye n° 245 - février
Date de parution: 02/2015
Titres-restaurant
Attribuer des titres-restaurant et les décompter en paye
L'employeur qui décide d'octroyer des titres-restaurant doit respecter certaines conditions liées, notamment, aux salariés. Une fois attribués, encore faut-il respecter les limites de contribution si l'employeur veut pouvoir bénéficier des...
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / contrat de travail salaire a l'heure / conditions d emploi et de travail / rsa travail a temps partiel droit / travail a temps partiel de droit
Temps partiel : gérer les congés payés avec leurs ...
Quel gestionnaire de paye n'a pas connu un moment d'hésitation en calculant les droits à congés payés des salariés à temps partiel ? La plupart des solutions sont celles applicables aux temps pleins. Mais leur mise en oeuvre doit éviter tout effet d'aubaine.
Droit à congés payés : comme les temps pleins
Même ouverture des droits. Les salariés à temps partiel sont soumis aux mêmes...
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel minimum
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
-A pour les autres avantages.
Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).
Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...
Thèmes liés : maison des entreprises et de l'emploi / maison des entreprises et de l emploi / maison de l entreprise et de l emploi / travailler en france pour l'etranger / travailler en france pour une societe etrangere
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