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Les différents Types de Contrat de Travail - Cours Droit ...
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Support de cours complet sur les Différents Types de Contrat de Travail à télécharger gratuitement en Format PDF.
Cette formation est mise en ligne pour aider les étudiants à comprendre les types de contrat de travail interprété par le code de travail.Il existe plusieurs types de contrats de travail. Nous avons exposé ci-dessous une brève description des différents contrats que les employeurs peuvent normalement exercer.
Nous pouvons vous guider à travers le processus de détermination du type de contrat...
Site :
http://tutogestion.com
Thèmes liés : cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat de travail type gratuit cdi / contrat de travail saisonnier type gratuit / contrat de travail type cdd gratuit / contrat de travail type cdi
Documents types pour les organismes de formation ...
LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions : l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action ainsi que le prix de l'action et les modalités de règlement.
Téléchargez le...
Date: 2019-04-06 10:59:51
Site :
http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / formation du contrat de travail pdf / code du travail et formation professionnelle / clause contrat de travail formation / contrat travail formation
Pourquoi faire contrat de travail cesu femme de ménage?
En conclusion, le contrat femme de ménage cesu est un contrat de travail classique pour femme de ménage, il suffit de bien le remplir. Vous pouvez utiliser le même modèle de contrat pour votre garde d'enfants ou votre jardinier.
Avenant contrat de travail cesu :
Tout changement au contrat doit être notifié par un avenant au contrat, puisqu'un contrat de travail est fait pour...
Site :
toutsurlafemmedemenage.fr
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / contrat travail cesu / contrat travail temps partiel / contrat travail avenir / modeles de contrat de travail
Modèles contrats de travail - Spécial employeurs ...
Plan du guide
Description
Employeurs, Jurimodel vous propose un kit complet « spécial contrat de travail » pour vous permettre d'embaucher facilement un salarié quelque que soit le contrat souhaité. 5 contrats de travail et 1 guide.
Ils sont conformes à la législation en vigueur et ont été rigoureusement rédigés par des avocats.
Ils vous seront livrés instantanément sur votre...
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Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite modele / contrat de travail d un cadre / contrat de travail cumul emploi retraite / formation du contrat de travail pdf / contrat de travail duree
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Contrat ...
Contrat de travail à durée indéterminée CDI
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Contrat de travail à durée indéterminée CDI en PDF
Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CDI conforme aux lois à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de...
Site :
modelecontrat.fr
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / fin contrat de travail cdi / exemplaire de contrat de travail cdi
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
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Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
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Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
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Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
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modelecontrat.fr
Les différences entre le contrat de travail et le contrat ...
Les différences entre le contrat de travail et le contrat de freelance
Dernière révision : 28 février 2019
Catégorie : Contrats de travail
Note 4,8 - 3 votes
Un chef d'entreprise est en principe libre de recruter un salarié ou de recourir aux services d'un travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur, etc.). Si dans les deux cas le but poursuivi est souvent similaire (la...
Site :
https://www.wonder.legal
PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant ...
Contrat recherché : PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile.
Le dossier comporte :
- Exemple de...
Site :
https://www.startdoc.fr
Gestion des contrats de travail - Efalia
BUSINESS CASE : LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL AU SEIN D'UNE ASSOCIATION
Pour illustrer l'importance de la gestion des contrats de travail dans une organisation, prenons l'exemple d'une association d'aide humanitaire française à la renommée internationale.
Elle a pour objectif de venir en aide aux personnes en difficulté en France et à l'étranger. Ses missions fondamentales sont...
Site :
https://www.efalia.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail pdf
contrat ooOOO - Nounouweb.com
Voici deux contrats de travail "type" très complets que vous pourrez utiliser que vous soyez parents ou assistante maternelle.
Nous vous rappelons cependant que ces contrats...
Site :
http://www.nounouweb.com
Thèmes liés : formation du contrat de travail pdf / contrat de travail type cdd / contrat de travail type cdi / contrat travail assistant maternelle / contrat travail type
Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr
Par chance !
Modèle de contrat de travail CDI gratuit
Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.
Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...
Site :
http://www.parchance.fr
Contrat de travail à Durée Déterminée : création, modèle ...
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Formulaire: Rapide
Contrat de travail à Durée Déterminée
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Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD)
L'EMPLOYEUR
Capital sociale de la société :
Numéro de RCS :
Adresse -...
Modelé de contrat de travail - DOC, PDF - page 1 sur 3
MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
- La ville de .................................................................., représentée par son maire, (M, Mme)
............................................................, ci-après dénommé(e) l'employeur,
- (M, Mme, Mlle) .............................., demeurant .................................... né(e)...
Site :
http://www.grisdoc.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin / emploi contrat de travail / modeles de contrat de travail
Contrat de travail : peut-on licencier une salariée dès ...
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(*) Mentions obligatoires
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 communément appelée « loi travail » élargit la durée de la protection de la jeune mère contre le licenciement et également celle accordée à l'autre parent (voir encadré)
En effet, jusqu'à la publication de la loi, la salariée...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / contrat travail conges / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Contrat de bail type sous seing privé (Loi mermaz)
CONTRAT DE BAIL TYPE SOUS SEING PRIVE CONSENTI DANS LE CADRE
DE LA LOI N° 89-462 DU 06/07/1989 (Loi MERMAZ)
Pour financer travaux ou aménagements, cliquez ici.
Pour télécharger votre contrat de bail:
Vous trouverez ci dessous un lien vous permettant de télécharger au format pdf un contrat de bail type sous seing privé....
Site :
http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : formation du contrat de travail pdf / contrat de travail type commercial gratuit / contrat de travail type gratuit / contrat travail formation / contrat travail type
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2017-12-24 02:15:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Types de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2017-12-01 15:28:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
journals.openedition.org
Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP ...
Cherchez un article sur 4geniecivil
Home » bâtiment , excel » Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP sur excel
Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP sur excel
Les ratios BTP sont des moyens pour l'estimation avant métré final, pour l'évaluation des projets en se basant sur des ratios élaborés à partir d'une historique des projets déjà finalisés...
Date: 2018-03-26 17:53:02
Site :
http://www.4geniecivil.com
Contrat de Travail - Modèle, Exemple, Formulaire
Le Travailleur s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisée par l'Employeur.
Le Travailleur reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit belge / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail remuneration
Modèle de CDI chantier - legiest.fr
Votre document PDF sera téléchargeable depuis votre espace client
Vous souhaitez embaucher un salarié pour la durée d'un chantier ?
Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de chantier personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d'un contrat conforme...
Site :
https://www.legiest.fr
Possibilité de travailler en france avec un visa touriste
Bonsoir, je vous explique mon cas, je m'appelle faouzi je suis née en France à cergy pontoise 95, j'ai vécu 2 ans en France avant de la quitter vers le Maroc ( décision du chef de famille) de père et mère marocains,
Actuellement je Viens d'obtenir un visa Touriste, et j'ai réussi à trouver un employeur qui est d'accord pour m'embaucher, mes proches me l'ont trouvé pour être précis,...
Date: 2018-01-17 22:22:36
Site :
https://www.bladi.info
Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
> MARS 2018 Organisation du travail pendant les jours fériés 2018/ La journée de solidarité/ Changement d'heure/ Repos mérité, il est temps de poser vos congés/ Billet congé annuel/ Promouvoir la bientraitance/ Permanence de secteur > FEVRIER 2018 Le Bilan social 2017/ Evaluation interne / Soldes des congés payés et congés d'ancienneté/ Déclaration situation de handicap/...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL Pour l enfant : Conformément aux Articles L et L , ce contrat est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive du site NOUNOUWEB.COM. Il ne peut en aucun cas être modifié ou copié. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le...
Site :
docplayer.fr
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.
Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.
A voir aussi
Téléchargez la...
Date: 2017-09-07 06:57:21
Site :
dicotravail.com
Licenciement collectif - emploi.belgique.be
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Personnel des personnes publiques employé dans les ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé
Envoyer l'article | Format PDF | Partager
Synthèse
Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories...
Site :
espace-droit-prevention.com
info droits étrangers
Le travail des ressortissants européens en France
Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24h
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
Adresse e-mail*
Valider
Face aux difficultés de mise en oeuvre de la durée minimale de 24 heures et afin de sécuriser les employeurs et les salariés, une ordonnance du 29 janvier 2015 précise certaines exclusions et aménage la situation de certains salariés.
Les CDD de 7 jours ou moins sont exclus de la...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail droit du salarie / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail salarie
Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du ...
Social
Réforme du Code du travail
Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances a été adopté en Conseil des ministres
Les contours de la réforme du Code du travail se précisent avec l'adoption en Conseil des ministres, le 28 juin 2017, du « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Rédiger un CDI à temps plein en toute ... - Droit du travail
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Rédiger un CDI à temps plein en toute sécurité
Publié le
11/04/2016 à 07:27
par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail .
En plein recrutement, vous avez enfin trouvé ce qui vous semble être la perle rare : le candidat qui...
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
Site :
revue-projet.com
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la...
Date: 2018-03-26 12:48:02
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Le temps partiel et les heures complémentaires - fiducial.fr
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
Adresse e-mail*
Valider
Est considéré comme travaillant à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures ou mensuelle de 151, 67 heures voire à la durée de travail annuelle soit 1 607 heures (si un accord d'entreprise ou de branche a...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / emploi d'avenir temps de travail / contrat travail heures complementaires / temps de travail mensuel temps partiel
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Outils, livres, exercices et vidéos | site de cours génie ...
www.4GenieCivil.com un site qui propose des cours, TD, exercices, outils de travail dans le domaine de génie civil et BTP.
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Date: 2017-12-01 13:58:12
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Thèmes liés : modele contrat de travail type gratuit / exemple d un contrat de travail / comment faire un travail de recherche / gestion contrat de travail excel / contrat de travail exemple
French-Connect - Comment trouver du travail en Belgique
Comment trouver du travail en Belgique ?
Nous publions des offres spécialement pour les français, qui ne nécessitent pas le néerlandais. Consulter les offres d'emploi sur le site
RECHERCHER UN EMPLOI
Pour bien démarrer votre recherche d'emploi, vous avez tout intérêt à vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du FOREM si vous habitez dans la région wallonne, d'...
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Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial
Définition du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...
Site :
http://www.guideduportage.com
Thèmes liés : contrat de travail interim non signe / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Mesures d'aide en faveur de l'emploi - evaluatheque.free.fr
mis à jour le 13/11/2015
Mesures d'aide en faveur de l'emploi
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---> La Prestation d'Accueil Jeune Enfant
>>> Emploi & contrats aidés
DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...
Date: 2015-11-13 10:22:45
Site :
http://evaluatheque.free.fr
Contrat de travail pour un employé de maison - wonder.legal
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
EMPLOYÉ DE MAISON
Monsieur ________, immatriculé à l'URSSAF sous le numéro ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
Ci-après " l'employeur " ;
Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,
Ci-après " le salarié " ;
Ensemble, les...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee
Convention collective n°3271: Travail saisonnier
Reconduction des contrats à caractère saisonnier
Une clause présente au texte conventionnel applicable prévoit qu'à l'issue de la période saisonnière, l'employeur peut indiquer au salarié saisonnier, son intention soit de le reprendre la saison suivante et d'en préciser la date soit de ne pas poursuivre la collaboration à la saison prochaine en motivant sa décision.
Il est à noter...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / clause contrat de travail formation / contrat de travail salarie
Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole
Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de recrutement. La métropole veille à tracer et objectiver chaque étape du processus. Les candidats peuvent se renseigner s'ils le souhaitent, auprès de la Direction Emploi Mobilité et Compétences, pour un retour sur leur candidature.
Le recrutement par concours
Prévu par la loi en application d'un...
Site :
nantesmetropole.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / site web offre d'emploi
Télécharger Contrat de travail gratuit - Lelogicielgratuit.com
Gestion des absences conges rtt gestion du personnel suivi des absences avec planning graphique calcul des droits jours de vacances et reste a prendre tenant compte des jours fériés et bonifications hiver calcul des droits aux rtt et reste à prendre jours de récupérations congé p gestion du personnel saisie des adresses telephone email type de contrat date entree date de...
Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu la loi n° 2013-185 du...
Date: 2018-03-27 05:26:24
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle