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Modelé de contrat de travail - DOC, PDF - page 1 sur 3
MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
- La ville de .................................................................., représentée par son maire, (M, Mme)
............................................................, ci-après dénommé(e) l'employeur,
- (M, Mme, Mlle) .............................., demeurant .................................... né(e)...
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin / emploi contrat de travail / modeles de contrat de travail
Contrat de travail de droit public a duree determinee ...
Contrat de travail de droit public a duree determinee
Contrat de travail de droit public a duree determinee
CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PUBLIC
A DUREE DETERMINEE (CDD)
Article 3 2° de la loi n°84-53 du 26/01/84 modifié
Entre les soussignés
M. ............................................. (Dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement
concerné) représenté(e) par son .................... (maire ou président), ci-après désigné(e) « la
collectivité(ou l'établissement) employeur » ;
et Nom patronymique (nom de naissance) ............Nom d'usage (nom d'épouse) Prénom
.................
Thèmes liés : contrat travail droit public / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail public / contrat de travail duree
Modèle de contrat de travail temporaire (Suisse) - DOC ...
collaborateur doit, lors de l'engagement ou au moment de la naissance, présenter le certificat de
famille.
2.9. Résiliation des rapports de travail
Le délai de congé applicable en cas de résiliation des rapports de travail de durée déterminée est
de* :
- 2 jours ouvrables pendant le temps d'essai ou pendant les trois premiers mois d'un emploi
ininterrompu.
Lorsque les rapports de travail...
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail type suisse / contrat de travail duree / contrat travail temporaire
Modèle d’offre d’emploi sur internet - DOC, PDF - page 1 sur 2
ABC Company Ltd est une organisation canadienne dans le secteur <type de
secteur>, qui se distingue depuis 30 ans dans son domaine de spécialisation ainsi que
le service à la clientèle. ABC est passée d'une petite entreprise de deux personnes
fonctionnant à ses débuts depuis un sous-sol à une entreprise nationale et
multimillionnaire. ABC Company Ltd est fière de figurer depuis 3 ans sur la liste des 100
premiers employeurs au Canada, ce qui souligne l'importance que nous attachons à nos
employés et au travail d'équipe...
Description du poste : Décrivez la fonction du poste pour lequel vous...
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Modelé de lettre d’engagement pour un salarie en contrat a ...
Nous sommes heureux de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement au service de
notre organisme, par la présente lettre, valant contrat de travail dès votre acceptation.
Cet engagement est fait aux conditions générales fixées par le code du travail et l'ordonnance n°2007-
137 du 1
février 2007 relative aux offices publics de l'habitat. Il est également régi par les conditions
particulières indiquées ci-après.
Fonctions
A compter du .... (date du premier jour de travail effectif), vous entrez au service de l'OPH en qualité
de ...(préciser la fonction ainsi que la qualité - cadre ou non cadre)
Attributions
Vos...
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail
Modelé de contrat d’engagement a l’essai - DOC, PDF - page ...
Modelé de contrat d'engagement a l'essai
Modelé de contrat d'engagement a l'essai
Modèle - Contrat de travail à l'essai 3
Article 7 - REMUNERATION
Pendant la durée du présent contrat, sans absence, le travailleur percevra une rémunération
fixe mensuelle nette de : ...................................................................................................... Francs CFA.
Article 8 - MALADIE - ACCIDENT
En cas d'accidents survenus dans le travail ou de maladies professionnelles, les droits et
obligations de...
Thèmes liés : contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail fin / modeles de contrat de travail / contrat de travail droits
Exemple d’avenant de reconduction d’un contrat de travail ...
Exemple d'avenant de reconduction d'un contrat de travail
Exemple d'avenant de reconduction d'un contrat de travail
Exemple d'avenant de reconduction d'un contrat de travail
Votre papier en tête
Avenant de reconduction au contrat à durée déterminée
à terme précis
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1-2 du Code du travail, nous vous
proposons par la présente le renouvellement de votre engagement à durée déterminée
arrivant normalement à échéance le ...
Sous réserve de votre accord, cet engagement sera renouvelé pour...
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail avenir / contrat de travail exemple
Contrat de travail (Suisse) - DOC, PDF - page 5 sur 8
Les frais susmentionnés sont remboursés sur présentation des justificatifs.
11.3 Allocations familiales
Les allocations familiales sont fixées par la législation cantonale. Elles sont versées directement
à l'employé(e) par les caisses d'allocations familiales concernées.
Art. 12 - Maladie
En règle générale, toute absence pour cause de maladie d'une durée supérieure à trois...
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Contrat de travail (Suisse) - DOC, PDF - page 6 sur 8
En règle générale, toute absence pour cause d'accident d'une durée supérieure à trois jours
ouvrables doit être attestée par certificat médical. L'employeur se réserve néanmoins la
possibilité d'exiger la production de ce certificat médical dès le premier jour d'absence.
L'employeur peut, en tout temps, exiger que l'employé(e) se soumette à une visite médicale
auprès d'un médecin-conseil.
L'employé(e) est assuré(e) auprès de [Compagnie Z], conformément à la Loi fédérale sur
l'assurance-accidents (LAA), contre les accidents professionnels et non professionnels. [Les
travailleurs à temps partiel,...
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail code des obligations suisse / exemplaire de contrat de travail pdf / contrat de travail droit suisse / loi sur le contrat de travail suisse
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