Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail type gratuit
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Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Site :
http://www.mescachets.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit public / contrat de travail droits / contrat travail type
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
cv travail saisonnier - Modele de cv : exemple et type gratuit
Retrouvez plus de 1000 exemples types de cv, une aide avec des modèles préremplis en téléchargement gratuit.
Home » cv travail saisonnier
cv travail saisonnier
Vu sur mycvfactory.com
exemples de cv gratuits chaque cv est disponible à télécharger au format .rtf word. le cv est stratégique dans votre recherche d'emploi, de job, stage vous . caricaturé pour sa liberté...
Site :
http://www.boite-lettres.com
Thèmes liés : contrat de travail saisonnier type gratuit / recherche job d'ete etudiant / recherche emploi job d ete / modele contrat de travail type gratuit / recherche de job d'ete
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réponses aux questions de Documentissime
Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal
Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...
Modèle gratuit de cdd de remplacement - Droit du travail ...
Modèle gratuit de cdd de remplacement
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...
Site :
legisocial.fr
LES METIERS COMMERCIAUX DANS LA VENTE
LES METIERS COMMERCIAUX DANS LA VENTE
Les différentes fonctions dans la vente :
Les différentes fonctions dans la vente :
La fonction Commerciale
Combien y-a-t-il de commerciaux en France ? Dans quels secteurs ? Quelles régions ? Leurs horaires ? Leurs statuts ? ... Vous trouverez ICI de nombreuses données sur la fonction commerciale...
En savoir plus...
La Grande...
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : poste d'aide a domicile / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salaire annuel / vdi vendeur domicile independant / metier d aide a domicile
Modèle contrat de travail - karotpay.com
LE SALARIÉ est embauché sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du .
ARTICLE - Dispositions conventionnelles applicables
A la date de sa signature, les dispositions conventionnelles suivantes s'appliquent au présent contrat:
ARTICLE - Période d'essai
Le présent contrat est assorti d'une période d'essai de prenant fin le . Pendant cette période, chacune des parties...
Site :
https://www.karotpay.com
Contrat de travail assistante maternelle: présentation et ...
46 semaines de garde ou moins
Parents et assistante maternelle ont des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun.
Salaire horaire et mensuel BRUT
Salaire minimum conventionnel (2.25 x SMIC/8heures)
Au maximum,le salaire ne doit pas dépasser 5 x le Smic horaire.
Le salaire s'entend toujours en Brut.
Le salaire est mensualisé et calculé selon le type d'accueil ...
Site :
assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil
Outils, livres, exercices et vidéos | site de cours génie ...
www.4GenieCivil.com un site qui propose des cours, TD, exercices, outils de travail dans le domaine de génie civil et BTP.
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Date: 2017-12-01 13:58:12
Site :
http://www.4geniecivil.com
Thèmes liés : modele contrat de travail type gratuit / exemple d un contrat de travail / comment faire un travail de recherche / gestion contrat de travail excel / contrat de travail exemple
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Contrat de bail type sous seing privé (Loi mermaz)
CONTRAT DE BAIL TYPE SOUS SEING PRIVE CONSENTI DANS LE CADRE
DE LA LOI N° 89-462 DU 06/07/1989 (Loi MERMAZ)
Pour financer travaux ou aménagements, cliquez ici.
Pour télécharger votre contrat de bail:
Vous trouverez ci dessous un lien vous permettant de télécharger au format pdf un contrat de bail type sous seing privé....
Site :
http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : formation du contrat de travail pdf / contrat de travail type commercial gratuit / contrat de travail type gratuit / contrat travail formation / contrat travail type
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Lettre de travail modele gratuit lettre | Jaoloron
Exemples de lettres types pour l'entreprise : demande de congé, réclamation sur salaire, démission, contester un licenciement, modifier le contrat de travail. Donnez le ton à votre motivation et prenez une longueur d'avance sur les autres N'oubliez pas que cette lettre est le premier contact avec votre futur 24 avr. 2017 Une lettre de motivation réussie vous aidera à décrocher un...
Site :
http://www.jaoloron.fr
Thèmes liés : lettre type contrat de travail gratuit / contrat de travail lettre type / lettre demande de contrat de travail / modele contrat de travail type gratuit / model demande d'emploi de travail
Ordonnances Code du travail : rupture du contrat de ...
Règles de procédure et de motivation du licenciement, règles spécifiques aux licenciements économiques, plans de départs volontaires... demandez le programme !
Règles de procédure et de motivation du licenciement
Plusieurs des mesures prévues en matière de rupture du contrat de travail s'appliqueraient aux licenciements notifiés après la publication de l'ordonnance. En cas de...
Date: 2017-12-01 15:22:37
Site :
http://www.efl.fr
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2017-12-24 05:03:38
Site :
http://www.onem.be
Comment faire venir un étranger en France pour l'embaucher
Comment faire venir un étranger en France pour l'embaucher à titre permanent ?
Vous devez recourir à une procédure particulière : la procédure d'introduction, sauf pour les ressortissants de l'Union Européenne, de l'EEE, d'Andorre ou de Monaco.
Qu'est-ce ?
Cette procédure consiste à faire venir travailler en France un étranger
Quelles sont les démarches ?
c'est vous qui...
Date: 2009-12-06 19:45:23
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / contrat de travail pour travailleur etranger en france / contrat de travail pour travailleur etranger monaco / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail salaire a l'heure
Loi Madelin TNS : Mutuelle, Retraite TNS, Prévoyance - Loi ...
Loi Madelin TNS
LoiMadelin.com > Loi Madelin TNS
La portail Loimadelin.com , consacré à l'assurance loi Madelin, détaille les types de contrats pouvant bénéficier de cette fiscalité, les avantages et inconvénients, leur traitement fiscal et social, un outil de calcul du disponible Madelin , les textes de loi, ainsi qu'une section questions-réponses sur les cas particuliers de cette...
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail type gratuit / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Modèle de Lettre : Rupture de contrat d'une assistante ...
Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Rupture de contrat d'une assistante maternelle.
rupture,contrat,assistante,maternelle,administration,emploi,.
Accueil > Démarches administratives > Rupture de contrat d'une assistante maternelle
modèle de lettre
Rupture de contrat d'une...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / contrat travail assistant maternelle / rupture contrat de travail lettre / type rupture contrat de travail
Algerie : Contrat de travail à durée déterminée
Algerie : Contrat de travail à durée déterminée
La riposte des chefs d'entreprise
vendredi 26 octobre 2007.
Les chefs d'entreprises publiques et privées de plusieurs activités commerciales, de production et de transformation se sont réunis lundi dernier pour discuter de la démarche à suivre pour répondre à la situation que leur imposent les poursuites judiciaires entamées à leur...
Date: 2019-04-06 11:28:51
Site :
http://algerie.actudz.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail fin cdd
Intérim agence en ligne pour des contrats moins cher et au ...
Prise en charge de la visite médicale
Saisie électronique des relevés d'heures
Bulletin de salaire dématérialisé
Gestion des accidents du travail par des professionnels dédiés
Vérification juridique
Acomptes intérimaires en nombre illimité et gratuits
Prise en charge des formations intérimaires après étude en cas de besoin
Statistiques de type bilan social gratuites sur simple...
Date: 2017-09-10 10:05:23
Site :
http://www.interim.cloud
Thèmes liés : contrat de travail interim exemple / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail interim / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
En cas de Démission - Modèles de lettre type gratuits
Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Télécharger Contrat de travail gratuit - Lelogicielgratuit.com
Gestion des absences conges rtt gestion du personnel suivi des absences avec planning graphique calcul des droits jours de vacances et reste a prendre tenant compte des jours fériés et bonifications hiver calcul des droits aux rtt et reste à prendre jours de récupérations congé p gestion du personnel saisie des adresses telephone email type de contrat date entree date de...
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Modele de contrat de travail agricole gratuit - Air Tool ...
Modele de contrat de travail agricole gratuit
Posted on: February 17th, 2019 by admin No Comments
Nous offrons périodiquement une formation gratuite pour aider les propriétaires, les gestionnaires et les travailleurs à comprendre les règles et les meilleures pratiques pour réussir dans l`industrie agricole. Consultez ces formulaires et publications utiles concernant les emplois agricoles....
Site :
http://airtoolco.com
Thèmes liés : contrat de travail agricole modele / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / modele contrat de travail type gratuit / contrat de travail agricole saisonnier
Modèles de lettre gratuits - Vie Professionnelle / Emploi ...
Modele de Lettre Type gratuit : Demande de congés, lettre de motivation, lettre de démission, modèles de CV, attestation d'emploi.
Emploi : Des dizaines de modèles de lettre type et des fiches conseils pour vous aidez dans votre vie professionnelle.
Accueil > Vie professionnelle / emploi > Modèles Lettre vie professionnelle / emploi
Vie Professionnelle / Emploi
Retrouvez dans cette...
Modele De Lettre De Motivation Pour Un Emploi D'aide A ...
Un exemple de lettres de demande d'emploi pour un poste d ...
Un exemple de lettres de demande d'emploi pour un poste d'assistant marketing? 5 following . ... Lettre de motivation manuscrite pour demande d'emploi?. LETTRE DE MOTIVATION : 2822 MODELES GRATUITS: ... Lettre de motivation pour un premier Emploi, Gratuit lettre motivation, Exemple gratuit de lettre de motivation, Exemple gratuit...
Date: 2017-10-14 05:54:54
Site :
saealettersasample.blogspot.com
Emploi - Chambre d'Agriculture du Lot
> Les contrats de travail
Le CDI : Contrat à Durée Indéterminée
Il s'agit de la forme normale du contrat de travail. Il s'applique en l'absence de dispositions différentes. Ce contrat correspond à un besoin stable, permanent de l'employeur, il est sans limitation de durée.
Le CDD : Contrat à Durée Déterminée
Un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :
> Remplacement d'un...
Site :
http://www.lot.chambagri.fr
Changement de poste sans avenant au contrat de travail ...
Inscription : 22 mars 2017, 19:56
Changement de poste sans avenant au contrat de travail
Message par conseil9 » 22 mars 2017, 20:18
Bonsoir,
J'ai été embauché en avril 2015 en tant qu'assistant gestionnaire planning, statut employé (assistant d'une responsable planning pour l'élaboration des plannings du personnel) .
En janvier 2017, suite au départ du gestionnaire ressources...
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / changement contrat de travail 2017 / avenant contrat de travail type gratuit / contrat travail avenir / faire un contrat de travail
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Flexploitation : L’exemple de la réforme du marché du ...
Labour Spain Labour rights Austerity Wages and income
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Fin avril, le Conseil informel Emploi, Affaires sociales, Santé et Consommateurs (EPSCO) s'est réuni à Athènes pour discuter, entre autres, du lien entre les réformes structurelles et une reprise riche en emplois.
Toutefois, les ministres feraient bien d'examiner de plus près la réforme du marché du travail amorcée par...
Date: 2017-09-11 04:18:48
Site :
https://www.equaltimes.org
Formes de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
Une rupture facilitée pendant la période d'essai
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur » (art. L.6221-1 CT). Il comporte une période d'essai qui, depuis la loi Rebsamen en août 2015, est passée de 2 mois à 45 jours consécutifs ou non, appréciée en fonction du temps réellement...
Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
Être apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Qui ?
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Modèle de lettre pour demander la requalification du CDD ...
Accueil > Lettres Types > Travail > Recours > Lettre pour requalifier un CDD en CDI (absence ou erreur de contrat)
Modèle de lettre pour demander la requalification du CDD pour absence de contrat
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
A l'inverse du CDI qui peut ne pas faire l'objet d'un écrit, le recours au contrat à durée déterminée doit...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / lettre demande de contrat de travail / lettre type contrat de travail gratuit / contrat de travail type cdd gratuit / contrat de travail lettre type
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Que contient la nouvelle réforme du code du travail ...
Ce matin, le projet de réforme du code du travail a été présenté aux partenaires sociaux. Ce midi, les 150 pages des 5 ordonnances réformant le code du travail ont été dévoilées aux Français par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Penicaud devant les journalistes. Fin du suspense ! « La présentation des ordonnances pour le renforcement de notre...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Exemple lettre d`engagement contrat de travail
Le contrat expire automatiquement à la date de fin, et aucun préavis n`est exigé de l`une ou l`autre partie pour mettre fin à l`emploi à ce moment-là. Ci-dessous, vous pouvez télécharger un modèle d`échantillon d`un contrat de travail. Toutes les formes d`indemnisation mentionnées dans le présent contrat-lettre sont assujetties à une réduction pour refléter les retenues à la...
Site :
http://lemoulindesaintgal.fr
Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataireà signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un contrat type pour la location de logements à titre de résidence principale. Téléchargez le modèle de contrat de location meublé et non meublé qui correspond le plus à vos besoins. Retrouvez aussi toutes les...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : modele contrat de travail type gratuit / exemple d un contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail logement / modele contrat de travail pour un commercial
Contrat type d'accueil familial de gré à gré - Famidac
Contrat type d'accueil familial de gré à gré
Contrat type d'accueil familial de gré à gré
Dernières modifications : lundi 26 février 2018
|
Contrat d'accueil, à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou handicapées adultes ( Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 , annexe 3-8-1 ).
Contrat d'accueil "de gré à gré" pour 2018
A compléter avec Acrobat Reader - aide à...
Site :
https://www.famidac.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail aide familiale / contrat de travail aide aux personnes agees
Télécharger GESTION_DU_PERSONNEL - Le logiciel gratuit
Liaison word pour imprimer les documents : contrat de travail - certificat de travail - solde de tout compte - autorisation d absence - etc. (nécessite une formation)
Extraction sous excel d etats à envoyer au comptable (jours de congés pris etc)
possibilité sur commande (option...
Site :
lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / contrat de travail type gratuit / contrat de travail gratuits / formation gestion du contrat de travail / gestion contrat de travail excel
Formations droit du travail – Tissot Formation
Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail
Formations droit du travail
Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Rupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle...
Les règles du cumul d'emplois
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site :
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Offres d'emploi Travail à Domicile Internet - Maroc ...
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VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Il organisera son travail en dehors de tout lien de subordination. Aucun secteur géographique, a fortiori exclusif, n'est confié au VDI. Déclarant exercer son activité de manière occasionnelle, le VDI bénéficiera du statut social du vendeur à domicile indépendant édicté par les articles L 135-1, L 135-2, L 135-3 du Code du Commerce (depuis la loi du 04/08/08). Par conséquent ses...
Date: 2017-12-01 00:31:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com