Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...

26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Embauche de travailleurs étrangers - agriemploi56.com

  Embauche de travailleurs étrangers

[ Dernière mise à jour : 11/08/2017 ]

L'embauche des travailleurs étrangers

L'embauche de travailleurs étrangers est soumis à une réglementation spécifique et à des formalités administratives bien précises. En fonction de la nationalité du salarié, le caractère saisonnier ou permanent du contrat, et l'existence d'accord bilatéraux avec la...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Le travail, l'emploi, la formation professionnelle - Les ...

Le travail, l'emploi, la formation professionnelle

 

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

 « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. . .» Article L.5213-1...

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Date: 2017-12-01 14:53:07
Site : http://www.mdph29.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail emploi formation professionnelle rqth / emploi du travail et de la formation professionnelle / emploi de travailleurs handicapes

Offres d'emploi Santé Au Travail - France | Optioncarriere.com

Abaka Conseil - Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor

; - La mise en place de la démarche de progrès en santé au travail (démarche d'amélioration continue développée dans la branche professionnelle... régionales ; - Vous pilotez et accompagnez au quotidien une équipe pluridisciplinaire de 65 personnes. Vous : De formation BAC+5 vous disposez...

Page Personnel - Angoulême, Charente

En tant...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : emploi conseiller en sante et securite au travail / offre emploi sante securite travail / emploi sante securite travail / recherche en sante et securite au travail / formation sante securite au travail

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-09-10 21:02:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Politiques de l'emploi — Wikipédia

Articles détaillés : Service public de l'emploi et Politiques actives du marché du travail .

Les services publics de l'emploi sont les administrations publiques qui assurent le suivi des chômeurs, leur indemnisation et leur apporte un soutien dans leur recherche d'emploi. Ces services mettent en place des politiques actives du marché du travail (formations, orientation, etc.) afin...

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Date: 2017-09-11 02:15:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Congo. Code du Travail

TITRE X.- Dispositions transitoires

Article 1er

Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:

TITRE I.- Dispositions générales

Article 2 nouveau

Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...

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Site : http://www.ilo.org

Offres d'emploi fr travail a domicile - France ...

Aile Medicale - Beaujeu, Rhône 20.000 EUR/an

Nous recherchons pour l'un de nos client, un srvice de soins à Domicile sur les cantons de beaujeu/quincié/fleurie/julienas/avenas/régnié... avec 13 tournées le matin et 5 tournées le soir. Horaires coupés Vous intervenez au domicile des patients ( 5/6 patients par tournée ) pour leur...

Aile medicale - Saint-Rambert-en-Bugey,...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Offre emploi en région Centre

Emploi Loiret (45) (52)

Trouver du travail, un emploi dans le département Centre

Résident dans la région du Centre, vous êtes à la recherche d'offre emploi pour décrocher un nouveau job. Vous pouvez compter sur notre expérience et notre réseau d'employeurs pour trouver satisfaction. Alors si vous habitez sur les départements de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Cher, de l'Eure-et-Loir, du...

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Site : http://www.annonce-offre-emploi.com

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / recherche emploi job d ete / recherche d'emploi ete / travail offre emploi

Offres d'emploi Travail de Nuit - Tunisie | Optioncarriere.tn

Offres d'emploi Travail de Nuit - Tunisie

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Tunisie

Pour le compte de l'un de ses partenaires, Inspire recrute 5 administrateurs système Linux expérimentés pour du travail de nuit..., la présente fiche de poste concerne un travail de nuit (deuxième...

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Site : https://www.optioncarriere.tn

Thèmes liés : offre d'emploi travail de nuit / offre d emploi travail de nuit / offre d'emploi de travail en tunisie / offre emploi travail nuit / offres d'emploi travail

Tchad : Droit du travail | Droit des affaires africain

Principes fondamentaux

La Loi n ° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant création du Code du Travail régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République du Tchad quels que soient leur lieu de conclusion, la résidence et la nationalité des parties.

Elle régit également l'exécution...

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Site : http://www.droit-africain.com

La réforme du marché du travail espagnol est en bonne voie ...

Accueil de l'OCDE Espagne La réforme du marché du travail espagnol est en bonne voie mais il faut aider davantage les jeunes en recherche d'emploi, selon l'OCDE

Espagne

La réforme du marché du travail espagnol est en bonne voie mais il faut aider davantage les jeunes en recherche d'emploi, selon l'OCDE

 

18/12/2013 - L'Espagne a pris des mesures courageuses pour renforcer son marché du...

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Date: 2017-05-20 22:55:18
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi

Offres d'emploi Psychologue du Travail - Belgique ...

Offres d'emploi Psychologue du Travail - Belgique

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COMMUNE D'IXELLES - Bruxelles

La Commune d'Ixelles recrute UN(E) PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL (H/F/X) TEMPS PLEIN - CDI Pour le Département des Ressources Humaines... risques psychosociaux et de...

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Site : https://www.optioncarriere.be

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Cliquez ici pour chercher un mot précis ou trouver une définition

Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.

Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...

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Site : http://lecnc.com

SES.Webclass | L'essentiel pour réussir l'épreuve de ...

Partie 6. Justice sociale et inégalités

Chapitre 10. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Présentation du chapitre

Le Cours du chapitre

Dans toutes les sociétés, les ressources rares que sont la richesse, le savoir, le pouvoir, le prestige, etc. sont réparties de façon inégale. Cette inégale répartition des ressources et donc des positions sociales fait l'objet de débats et pose plusieurs questions centrales : quelles sont les inégalités perçues comme...

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Date: 2017-09-10 21:33:01
Site : http://ses.webclass.fr

Thèmes liés : marche du travail et gestion de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi

Administration et gestion du personnel : les missions

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : la contribution triple en 2010 !

Introduction : "Si vous avez au moins 20 salariés et si vous n'avez pris aucune mesure en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés depuis 3 ans, le montant de la contribution que vous devrez payer en 2010 à l'AGEFIPH va tripler. Il est donc grand temps d'agir"

Editions Tissot

Au sommaire : rappel du rôle de l'employeur dans l'organisation des congés payés, ce qu'il est possible de faire et ce...

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Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes / emploi travail entreprise / entreprise de travail temporaire / administration du travail et de l emploi / travail et emploi fiche

les demarches pour un Contrat de travail en france

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les demarches pour un Contrat de travail en france

17

Bonjour,

Je cherche les démarches administratives qu'une société française doit faire pour faire venir un étranger afin de travailler (contrat de travail).

C’est super urgent c'est pour ce soir

Merci d'avance pour...

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Date: 2017-09-11 01:49:19
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail pour travailleur etranger en france

Avocat SAAQ, CNESST, CSST, IVAC, RRQ, Retraite Québec

CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail :

(anciennement la CSST - Commission de la santé et de la sécurité du travail)

Vous avez été victime d'un accident de travail ? Vous désirez porter une décision en révision administrative ou en appel devant le Tribunal administratif du Travail, lequel entend en dernière instance les décisions...

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Site : http://www.maltaisavocats.com

Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / accident de travail mode d'emploi / emploi sante securite au travail saguenay / emploi sante securite travail montreal / emploi sante securite travail

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

travail a domicile assemblage parfum > emploi à domicile ...

Comment trouver un revenu d'appoint complémentaire sérieux à domicile légal.

23 Août 2017 1229. Je recherche des adresses d'entreprise pour faire de la mise sous pli sous enveloppe à mon domicile pour avoir un complément de revenu. Je suis dans le 77 si quelqu'un aurait des adresses je suis preneuse. 23 Août 2017 1240. Je recherche un revenu d'appoint pour compléter mon revenu mensuel....

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Site : http://tutorialden.com

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-09-10 05:42:18
Site : https://fr.wikipedia.org

La nouvelle revue du travail

Informations sur cette image

Crédits : la NRT

Le Corpus de ce numéro explore l'intérêt et les apports d'une lecture genrée des dynamiques des mondes du travail contemporain. Il questionne ensemble « rapports de genre » et « rapports au travail » dans un contexte où s'exacerbent, dans ces deux registres comme dans leurs intersections, les tensions entre les dynamiques...

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Site : https://nrt.revues.org

Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-12-01 14:04:19
Site : http://quelle-demarche.com

Travail à domicile : Le secrétariat pour un revenu ...

Statut

Bienvenue sur le site dédié au travail à domicile

Vous recherchez une activité complémentaire, compatible avec vos compétences, avec des horaires flexibles à volonté et une totale indépendance financière ? Ne cherchez plus, le travail à domicile est fait pour vous !

le site évoque des sujets et métiers à domicile mais ne dispose d'aucune offre sur les thèmes : travail...

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Site : travail-domicile-complementaire.fr

Les décorations du travail - emploi.belgique.be

Les artisans peuvent bénéficier d'une décoration de première classe après 20 années de travail autonome en Belgique à partir de l'âge de 21 ans.

 

La décoration du travail de première classe peut être octroyée à titre posthume à toutes les catégories de travailleurs (du secteur privé et du secteur public - tant le personnel statutaire que le personnel contractuel) victimes...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Travail à domicile : Le secrétariat pour un revenu ...

Bienvenue sur le site dédié au travail à domicile

Vous recherchez une activité complémentaire, compatible avec vos compétences, avec des horaires flexibles à volonté et une totale indépendance financière ? Ne cherchez plus, le travail à domicile est fait pour vous !

le site évoque des sujets et métiers à domicile mais ne dispose d'aucune offre sur les thèmes : travail manuel,...

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Site : travail-domicile-complementaire.fr

Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...

Nouveau contrat de travail après un mandat social

Un ancien mandataire peut conclure un nouveau contrat de travail avec la société dans laquelle il a exercé son mandat à l'expiration de ce contrat. Il peut s'agir de la reconduction du contrat de travail antérieur, qui était devenu nul pour incompatibilité avec la qualité de mandataire, cette cause ayant disparu avec la cessation du...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail ...

Accueil > Corse du Sud > Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles (...)

Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles dispenses

| Publié le 2 février 2017 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2017

Les nouvelles règles d'accès au travail des étrangers en France, issues de la loi du 7 mars 2016, sont applicables depuis le 1er novembre. ...

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Site : http://corse.direccte.gouv.fr

Le réseau anact-aract | Aract - aractidf.org

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Le réseau anact-aract

L'Anact, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnel et du dialogue social

Les missions du réseau Anact-Aract :

 

Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité...

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Date: 2017-12-01 15:58:35
Site : http://www.aractidf.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Autorisation de travail d'un étranger salarié en France » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Direccte National

La Direccte, votre interlocuteur unique

Vous êtes entrepreneur, salarié et vous recherchez des informations de proximité ?

Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont votre interlocuteur pour toute question touchant :

L'entreprise, l'emploi et l'économie

Le travail et les relations sociales

La concurrence et la consommation

Le commerce extérieur et...

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Date: 2017-09-10 23:59:32
Site : http://direccte.gouv.fr

Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail

1er site d'emploi de bureau et en administration au Québec ...

1er site d'emploi en administration au Québec,  emploisenadministration.com

est l'un des 21 sites d'Emplois spécialisés, division de Techno-Communication.

 

EN UTILISANT NOTRE SITE, VOUS POURREZ VOIR ET AFFICHER DES ANNONCES D'OFFRES D'EMPLOI DE BUREAU ET BÉNÉFICIER DE NOTRE APPROCHE 2.0 ET DE NOTRE SERVICE CONVIVIAL ET PERSONNALISÉ SELON VOS BESOINS.

 

Que vous soyez candidat à...

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Site : http://www.emploisenadministration.com

Thèmes liés : offre d'emploi en travail de bureau / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi ete / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

1er site d'emploi de bureau et en administration au Québec ...

1er site d'emploi en administration au Québec,  emploisenadministration.com

est l'un des 21 sites d'Emplois spécialisés, division de Techno-Communication.

 

EN UTILISANT NOTRE SITE, VOUS POURREZ VOIR ET AFFICHER DES ANNONCES D'OFFRES D'EMPLOI DE BUREAU ET BÉNÉFICIER DE NOTRE APPROCHE 2.0 ET DE NOTRE SERVICE CONVIVIAL ET PERSONNALISÉ SELON VOS BESOINS.

 

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Thèmes liés : offre d'emploi en travail de bureau / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi ete / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-12-01 11:58:38
Site : http://web.fdn.fr

Maison de l’Emploi | Mairie de Villeparisis 77

Ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30

Le mardi jusqu'à 18h (fermée le vendredi après-midi)

Email : mde.villeparisis@xiliane.net

La Maison de l'Emploi est un lieu d'écoute et de soutien aux projets. Service de proximité, cette structure municipale s'adresse à tout demandeur d'emploi villeparisien (inscrit ou non au Pôle Emploi). Ce service vous accueille et vous...

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Site : http://villeparisis.fr

La réforme du marché du travail espagnol est en bonne voie ...

La réforme du marché du travail espagnol est en bonne voie mais il faut aider davantage les jeunes en recherche d'emploi, selon l'OCDE

 

18/12/2013 - L'Espagne a pris des mesures courageuses pour renforcer son marché du travail. Les mesures récemment mises en oeuvre ont aidé à créer des emplois et devraient renforcer encore la compétitivité et l'emploi dans les années à venir....

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Date: 2017-05-20 23:00:00
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi

Maison de l'emploi — Wikipédia

Région de Bruxelles-Capitale[ modifier | modifier le code ]

La région de Bruxelles a engagé une forte décentralisation de ses services liés à l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 . Le projet régional des maisons de l'emploi...

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Date: 2017-09-10 21:37:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Maison de l'emploi — Wikipédia

Région de Bruxelles-Capitale[ modifier | modifier le code ]

La région de Bruxelles a engagé une forte décentralisation de ses services liés à l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 . Le projet régional des maisons de l'emploi...

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Date: 2017-09-10 21:37:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Offres d'emplois en technicien en travail social au Quebec

Trois-rivieres

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Kebekjobs.com vous offre 39034 emplois Technicien en travail social. Pour postuler, cherchez et trouvez votre emploi tant recherché et désiré et cliquez sur le bouton « Postulez ».

Comment faire une carrière Technicien en travail social

Technicien en travail social est une profession qui fait partie de la catégorie technicien-en-travail-social. On dénombre dans...

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Site : kebekjobs.com

Emploi Administratif Domicile à Lezennes, Recrutement, Travail

Bouygues Construction Villeneuve-d'Ascq , 1 km de Lezennes Gestionnaire Administratif

Régionale Nord, basée à Villeneuve d'Ascq, un(e) Gestionnaire Administratif Formation et Paie (H/F). Au sein de l'équipe RH, vous prenez en charge la gestion administrative de la formation: recherche des organismes...

Il y a 2 jours

paruvendu.fr

Lille , 5 km de Lezennes Assistant Administratif...

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Site : https://www.jobbydoo.fr

Thèmes liés : contrat de travail responsable administratif et financier / administration du travail et de l emploi / gestion administrative des contrats de travail / recherche travail administratif a domicile / recherche d'emploi travail a domicile

Aract | Association régionale pour ... - Aract Ile-de-France

L'Aract Île-de-France en 5 questions

C'est quoi le réseau Anact-Aract ?

L'Anact, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnel et du dialogue social. Son conseil d'administration est tripartite : représentants des organisations...

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Date: 2017-09-10 23:43:10
Site : http://www.aractidf.org

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Le FOREM - Horizons Emploi

Copyright Le FOREM 2008

Le métier sur le marché de l'emploi

L'analyse des opportunités d'emploi gérées par le Forem pour le métier d'agent d'accueil montre que trois postes sur dix sont proposés dans le secteur de l'automobile et des services aux particuliers et aux entreprises. Notons que ce métier peut être présent dans divers secteurs comme la culture, loisirs et tourisme, le...

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Date: 2017-07-12 14:21:22
Site : https://www.leforem.be

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / demande d'emploi de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

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Date: 2017-09-11 03:16:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

DIRECCTE ( Direction régionale des entreprises, de la ...

DIRECCTE ( Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) - AFPA (Association pour la Formation Pour Adultes)

DIRECCTE ( Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) - AFPA (Association pour la Formation Pour Adultes)

                                        ...

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Date: 2017-09-11 02:12:28
Site : http://vaepourtous-bn.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Offres d'emploi Travail à Domicile pour Entreprise ...

Offres d'emploi Travail à Domicile pour Entreprise - Suisse

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Genève

d'Athenaz et venir ensuite directement à notre domicile garder la petite. En effet, la maman de Nolan commence son travail à 7h00 en ville...Nous sommes à la recherche - dès le...

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Site : https://www.optioncarriere.ch

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Le magazine des Flux RSS travail-a-domicile-serieux | Emploi

-- définition statut VDI

Le vendeur a domicile, VDI (Vendeur a Domicile Indépendant) est un travailleur autonome ou indépendant, assimilé salarié. Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Le VDI bénéficie des mêmes droits sociaux qu'un salarié, sécurité sociale, mais il est considéré comme non salarié en droit du travail. Pas d'inscription au registre du...

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Date: 2017-09-11 00:42:31
Site : http://www.atypic-flux.fr

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be