La rupture du contrat - Cours droit bac STMG

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La rupture du contrat

Cette fiche de révisions de notre professeur porte sur le cours La rupture du contrat de travail. Ce chapitre, au programme de terminale,  doit être maîtrisé pour l'épreuve de droit au Bac STMG !

I - LA RUPTURE POUR FAIT PERSONNEL DU SALARIE

1 - La démission volontaire du salarié

1 - Qu'est-ce que la démission

Un contrat de travail peut être...

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Site : https://www.bacstmg.net

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...

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Date: 2017-09-08 12:50:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / marche de l'emploi marche du travail

Comprendre la loi de février 2005 sur les ... - dcalin.fr

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / creation d une maison de l emploi / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Travaux relatifs à la construction d'un Nouvel ...

Lieu d'exécution : zac du Minervois du plateau Grazailles, 11000 Carcassonne.

Code NUTS : |FR811|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mapa Travaux de construction d'un Nouvel établissement du cfar cci sud formation à Carcassonne (3 Lots).

Marchés de travaux relatifs à la construction d'un Nouvel établissement du Centre de Formation des Apprentis Régional cci...

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Site : marchesonline.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

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Date: 2017-09-10 18:28:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Vu de l’étranger. “Jour J pour la libération du travail en ...

"Le président Macron est enfin entré dans le vif du sujet", juge le site d'information américain Bloomberg après l'annonce par le gouvernement, le 31 août, des ordonnances qui vont réformer le marché du travail français.

Plafonnement des indemnités prud'homales, négociations sans syndicats, fusion des instances représentatives du personnel... Pour le quotidien espagnol La...

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Site : courrierinternational.com

Thèmes liés : information sur le marche du travail en france / marche du travail en france / 12 du code du travail et marche / l'information sur le marche du travail / journal le marche du travail

Le sort du contrat de travail en cas de transfert d'entreprise

Le sort du contrat de travail en cas de transfert d'entreprise

By Julien L.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

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Résumé du document

Article L1224-1 du Code du travail : « Lorsqu’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fond, mise en société, tous les contrats en cours au...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

L'emploi des travailleurs étrangers - Docs-en-stock.com

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Résumé du document

Depuis le décret du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers (décret n 2007-801 - J.O. du 12 mai 2007), tout employeur est tenu de vérifier les titres des étrangers qu'il souhaite embaucher.

Toutefois, l'ensemble des étrangers n'est pas concerné par cette vérification selon l'Etat d'origine du candidat à...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail

Contrat administratif en France — Wikipédia

Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]

Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (C.E 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant).

Ce que les clauses exorbitantes veulent...

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Date: 2017-09-10 21:14:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail service public / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org

La formation professionnelle se définit comme étant un ensemble des dispositifs pédagogiques proposés aux salariés afin de leur permettre de s'adapter aux changements structurels et aux modifications de l'organisation du travail impliqué par l'évolution technologique et économique, et de favoriser leur évolution professionnelle. C'est aussi un ensemble des mesures qui permettent la...

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Site : https://votresalaire.org

Temps de travail — Wikipédia

Le temps de travail au sein de l'ère pré-industrielle est une donnée difficile à appréhender. Dans l'Europe médiévale, le temps de travail était mesuré en journée, notion qui varie selon la saison et le lieu [3] . Le début et la fin du travail furent longtemps rythmés par les heures canoniales sonnées à tierce et none par les églises [3] .

Les journaliers travaillaient...

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Date: 2017-09-10 21:13:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree temps de travail belgique / temps de travail hebdomadaire belgique / temps de travail effectif belgique / temps de travail minimum belgique / temps de travail legal belgique

Loi Travail 2017: le texte complet et officiel des 5 ...

 Vidéos RÉGIONS MÉDIAS / CULTURE SPORT ÉCONOMIE À LA UNE

Loi Travail 2017: le texte complet et officiel des 5 ordonnances de la réforme du code du travail Macron

Jeudi 31 Août 2017 - 16:57 Loi Travail 2017: le texte complet et officiel des 5 ordonnances de la réforme du code du travail Macron Le gouvernement a présenté ce jeudi les cinq ordonnances qui constitueront le coeur de la...

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Site : https://www.titrespresse.com

Thèmes liés : reforme du marche du travail en allemagne / 12 du code du travail et marche

Inaptitude du salarié et… rupture du contrat de travail ...

Suite logique de cet article, nous vous proposons l'éventuelle rupture du contrat de travail qui fait suite à l'inaptitude du salarié. 

Inaptitude et impossibilité de reclassement ¶

Nous abordons au travers de cet article, les conséquences d'une impossibilité de reclassement (ou des refus des offres de reclassement par le salarié) et de la rupture du contrat de travail qui en...

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Site : legisocial.fr

Le temps Partiel - L'action au service de la revendication

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier : PRINCIPES...

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Site : marche-public.fr

Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-09-11 03:11:44
Site : ifrac-formation.com

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

Révision sur une semaine

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Site : ifrac-formation.com

VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION

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VTC nouveau référentiel 2017

Pratique + Théorie en 14 jours + e-learning offert

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

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Site : ifrac-formation.com

Les métiers du transport de voyageurs | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-09-11 02:17:22
Site : ifrac-formation.com

Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage de 4 semaines

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Veuillez patienter, nous...

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Site : ifrac-formation.com

Attestation de capacité de transport routier léger de ...

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

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Site : ifrac-formation.com

Benin - Convention Collective Générale du Travail ...

- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.

Article 21 : Clause de non concurrence

Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.

Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...

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Site : https://votresalaire.org

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

E-learning (à distance avec assistance video)

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Site : ifrac-formation.com

Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr

Par chance !

Modèle de contrat de travail CDI gratuit

Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.

Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...

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Site : http://www.parchance.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Mesures jeunes - Insertion dans l'emploi - Ministère du ...

Pour favoriser leur insertion dans l'emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective et (...)

Parrainage pour l'emploi

12.04.16

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE PARRAINAGE POUR L'EMPLOI L'accès des jeunes à l'emploi et à une qualification professionnelle est à la fois une priorité nationale et un défi pour permettre aux jeunes de construire leur vie professionnelle et...

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Date: 2017-12-24 04:42:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / droit du travail emploi jeune / travail de l emploi et de formation professionnelle

Coworking — Wikipédia

Sémantique ; deux cas particuliers[ modifier | modifier le code ]

Dans certains contextes, la notion de « cotravail » peut aussi désigner :

le fait de travailler de manière collaborative en couple (conjoints, parent-enfant, deux personnes ou plus de la même fratrie, etc.) dans un même bureau ou sur un même projet scientifique (c'est parfois une stratégie de carrière [5] ) ;

une...

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Date: 2017-11-30 17:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d un travail a domicile / l'internet et le monde du travail / presentation d un travail de recherche / recherche d un travail / trouver un travail d ete

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2017-09-10 21:13:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Division du travail — Wikipédia

La révolution néolithique [ modifier | modifier le code ]

Au Proche-Orient , le développement quasi simultané de l'agriculture et de l'élevage, combiné avec l'essor démographique qui en résulte, déclenchent une transition progressive caractérisée par un partage du travail et une spécialisation des tâches.

Environ 8 000 ans av. J-C, un climat plus sec et parfois aride entraîne la...

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Date: 2017-09-10 21:22:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : se faire beaucoup d'argent en peu de temps / se faire beaucoup d'argent / se faire un peu d'argent / se faire un peu d argent / se faire beaucoup d argent

Réformes Hartz — Wikipédia

(mars 2015)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Il est important de contextualiser la mise...

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Date: 2017-09-10 21:47:15
Site : https://fr.wikipedia.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail ...

Accueil > Corse du Sud > Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles (...)

Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles dispenses

| Publié le 2 février 2017 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2017

Les nouvelles règles d'accès au travail des étrangers en France, issues de la loi du 7 mars 2016, sont applicables depuis le 1er novembre. ...

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Site : http://corse.direccte.gouv.fr

Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 ...

Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

(JO n° 226 du 28 septembre 2013)

NOR : DEVP1300524A

Publics concernés : exploitants d'installations de combustion soumises à déclaration au titre de la...

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Date: 2017-09-11 08:42:17
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail

Point sur l'aide individuelle à la formation (AIF) en 2017 ...

Point sur l'aide individuelle à la formation (AIF) en 2017

by Guillaume · janvier 17, 2017

Rappel : Qu'est-ce que l'aide individuelle à la formation l'AIF

Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d'emploi. Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques...

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Site : http://www.cpformation.com

Flexibilité du travail — Wikipédia

Flexibilité quantitative[ modifier | modifier le code ]

La flexibilité quantitative externe. L'entreprise fait varier le volume de sa main-d'oeuvre en recourant au marché du travail. La flexibilité externe se fait par apport de tiers à l'entreprise. Ces tiers sécrètent la sur-activité instable. Les effectifs varient en fonction des besoins de l'entreprise : c'est le cas classique d'...

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Date: 2017-09-10 21:11:25
Site : https://fr.wikipedia.org

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net