Senegal - Convention Collective Nationale ...

Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur...

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Site : https://votresalaire.org

Conditions de travail — Wikipédia

Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective. L'ouvrier par exemple a été mis en exergue par la CGT . La CFDT a souligné par contre les inégalités entre hommes et femmes, certains avanceront l'idée de l'ouvrier derrière son ordinateur qui surveille un processus automatisé, ou encore la figure du...

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Date: 2017-09-10 19:28:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Le sort des contrats de travail lors du rachat d'une ...

En cas de modification de la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel entrepreneur et le personnel de l'entreprise.

L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail a intégré dans notre droit une règle très particulière puisqu'elle déroge au principe de l'effet relatif des conventions, qui veut que l'on ne soit pas tenu des contrats...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Sécuriser le prêt de main d'oeuvre au sein des groupes de ...

Il arrive parfois, notamment dans les groupes de sociétés, que certains membres du groupe connaissent un ralentissement de leur activité, alors que d'autres se trouvent en surcharge de travail. Dans ce cas, la solution logique semble être d'utiliser la sous-activité des unes pour compenser la suractivité des autres, en s'appuyant sur la notion de mobilité salariale intragroupe.

Pendant...

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Site : https://www.compta-online.com

Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.

L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...

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Site : https://www.legalplace.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-09-10 21:03:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / economie du travail et politique de l'emploi

Application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la ...

Application de la loi du 19 janvier 2000

relative à la réduction négociée du temps de travail

Communication à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

le 28 juin 2000

M. Gaëtan GORCE, rapporteur,

Député de la Nièvre

Introduction

La présente communication intervient seulement cinq mois après le vote de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi du 14/12/2000 fixant certains aspects de l'amenagement ...

14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.La présente...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

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Santé et sécurité au travail

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes des travaux pénibles que la...

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Date: 2018-03-26 14:35:46
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation

Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective

7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation

Patrick Thiébart et Déborah David

Avocats associés

Jeantet

Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Pour être embauché par le biais d'un CDD dans le cadre d'un remplacement, le salarié doit :

remplacer un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental [9]  ;

remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel ;

occuper, au départ de son titulaire, un poste de travail allant être supprimé ;

occuper un poste de travail dans l'attente de...

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Date: 2018-01-15 21:15:31
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Le Vrai/Faux sur la Loi Travail - Archives courantes ...

Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !

"En cas de licenciement économique déclaré nul par le juge, les indemnités accordées aux salariés baisseront"

FAUX Rien ne change en cas de nullité du licenciement. Le juge prononcera...

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Date: 2018-03-27 02:23:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Comment chercher du travail à Montréal, Trouver un Emploi ...

Comment chercher du travail à Montréal

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Marché du travail à Montréal

Montréal est le centre économique du Québec et son agglomération représente une part importante du PIB de la province. Les industries montréalaises incluent le secteur alimentaire, l'industrie du...

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Site : http://www.easyexpat.com

Economie et droit du travail - journals.openedition.org

Économie et droit du travail

Des discours concurrents mais non rivaux

Economics and labor law: competing but not rival approaches

Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Deffains

p. 09-16

Français English

Cet article défend la thèse selon laquelle l'analyse économique du droit est une voie, parmi d'autres, pour établir un dialogue entre l'approche économique et l'approche juridique en matière...

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Site : http://journals.openedition.org

Économie et droit du travail - Travail et Emploi

Économie et droit du travail

Des discours concurrents mais non rivaux

Economics and labor law: competing but not rival approaches

Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Deffains

p. 09-16

Français English

Cet article défend la thèse selon laquelle l'analyse économique du droit est une voie, parmi d'autres, pour établir un dialogue entre l'approche économique et l'approche juridique en matière...

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Site : travailemploi.revues.org

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

En droit français ,...

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Date: 2017-09-10 18:29:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Que contient la nouvelle réforme du code du travail ...

Ce matin, le projet de réforme du code du travail a été présenté aux partenaires sociaux. Ce midi, les 150 pages des 5 ordonnances réformant le code du travail ont été dévoilées aux Français par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Penicaud devant les journalistes. Fin du suspense ! « La présentation des ordonnances pour le renforcement de notre...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Décret n° 96-1133 du 24/12/96 relatif à l'interdiction de ...

Décret n° 96-1133 du 24/12/96 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation

(JO n° 300 du 26 décembre 1996)

NOR : TAST9611675D

Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 (JO n° 302 du 28 décembre 2002)

Décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001 (JO n°302 du 29 décembre 2001)

Vu la directive (CEE) du Conseil n° 76/769 du 27...

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Date: 2017-09-11 00:37:15
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / l'information sur le marche du travail

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

Arrêté du 19/11/09 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 19/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)

(JO n° 298 du 24 décembre 2009 et BO du MEEDDM du 25 janvier 2010)

Texte modifié par l'arrêté du 29 mai 2015 (JO n° 127 du 4 juin 2015) : consulter la version consolidée

NOR : DEVP0927337A

Texte modifié par...

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Date: 2018-03-27 01:56:20
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi service / arret de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-09-11 00:11:16
Site : http://www.jpkarsenty.com

Legislation travail maroc - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

Legislation travail maroc

1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL ...

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Site : https://fr.slideshare.net

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-09-10 18:49:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers ...

Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers la précarité généralisée

Marion d'Allard

Mercredi, 12 Juillet, 2017

L'Humanité

Un phénomène qui va se répandre: des files de travailleurs attendent leur employeur du jour tôt le matin devant les magasins de bricolage. Kenzo Tribouillard/AFP

Cumulant les inconvénients sans les avantages de l'intérim et du CDD, le CDI dit de...

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Date: 2017-09-11 03:16:05
Site : humanite.fr

Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info

1

Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......

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Site : cairn.info

Contrat de travail en France - Wikimonde

Index

Contrat de travail en France

En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...

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Site : https://wikimonde.com

Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour25.09.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

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Date: 2017-12-24 02:15:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

diplome de travail

A la recherche de diplome de travail ? Melanie a mis en ligne le 12/2017 des ressources sur le thème diplome de travail pour vous aider dans vos recherches.

Accéder à la source ici

un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans ...

Accéder à la source ici

27 mars 2017 -...

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Site : http://www.diplomes.name

Thèmes liés : recherche travail pour jeune sans diplome / recherche travail sans diplome / diplomes dans le marche du travail / recherche action en travail social / recherche en travail social

Le blog de Gérard Filoche

APRES les ORDONNANCES MACRON

 

Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.

Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...

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Site : http://www.filoche.net

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.

1831

Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.

1833

29 août : La...

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Date: 2017-09-11 03:31:05
Site : http://www.actuchomage.org

La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...

Lieu : Hamburg

Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.

Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française

Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...

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Site : https://ciera.hypotheses.org

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Présentation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi n°...

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Date: 2017-12-22 22:30:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Travail Informel En Tunisie – المنتدى التونسي للحقوق ...

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DOSSIERS DU VENDREDI - A l'occasion de la célébration de la journée internationale des travailleurs et travailleuses domestiques le 16 juin 2014 et tandis que l'Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement a tenu un séminaire à Tunis le 13 juin 2014 pour réfléchir à une stratégie unifiée de lutte contre la violence à l'égard des femmes, l'AWID...

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Site : https://ftdes.net

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

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Date: 2018-03-26 12:47:11
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Le CGF

Actualités (PARAU 'API)

Ia ora na

Teie mai nei te mau parau 'api no te Pu ti'a'aura'a 'e fa'aineinera'a toro'a i roto i tana mau ha'ara'a no te mau rave 'ohipa a te mau 'oire, a te mau 'amuitahira'a 'e pu 'ohipara'a a te mau 'oire.

Retrouvez ci-après l'actualité du Centre de gestion et de formation dans son action au profit des agents des communes et des établissements publics de coopération...

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Site : http://www.cgf.pf

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation temps de travail fonction publique

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Contrat de travail : conclure un CDI, CDD... - netPME

Le changement dans la situation juridique de l'employeur, qui peut intervenir pour différentes raisons, n'a pas pour conséquence la fin du contrat de travail. Il entraîne le transfert du contrat vers le nouvel employeur.

netpme 2015-01-07 00:00:00 NetPME 2016-11-14 09:04:41

Contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel vise des salariés, qu'ils soient en CDI ou en...

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Site : https://www.netpme.fr

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / l'information sur le marche du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise

Le congé pour création ou ... - Ministère du Travail

Congés et absences >

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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Date: 2018-01-17 18:22:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

France-Fin du suspense jeudi sur la réforme du Code du travail

Mis à jour le 30/08/17 à 12:51

Le contenu des ordonnances dévoilé jeudi

Des points de friction demeurent avec les syndicats

Le patronat pousse pour une réforme structurelle

France : Fin du suspense jeudi sur la réforme du Code du travail | Crédits photo : GERARD BOTTINO / Shutterstock.com

(Avec renvoi sur l'encadré)

par Caroline Pailliez

PARIS, 30 août (Reuters) - Le gouvernement...

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Site : https://investir.lesechos.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modification contrat de travail

Femmes et monde du travail - Par ici la démocratie

Toutefois, la guerre terminée, les femmes sont fortement encouragées à retourner à la maison.

Mais l'avènement de la société de consommation des années 50 fait exploser le secteur des services et attire une main-d'oeuvre féminine habituée aux avantages et à l'autonomie d'un travail rémunéré durant la guerre.

La première moitié du 20e siècle est donc marquée par l'émergence du...

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Site : http://www.paricilademocratie.com

Thèmes liés : hommes et femmes sur le marche du travail / presence des femmes sur le marche du travail / entree des femmes sur le marche du travail / les femmes et le marche du travail au canada / femme sur le marche du travail quebec

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...

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Date: 2017-09-10 06:19:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure

Nettoyage, gardiennage, en cas de perte de marché ...

Votre employeur perd un marché sur lequel vous exécutez votre travail. Si le marché est repris par une entreprise concurrente, celle-ci doit vous reprendre aux mêmes conditions que celles prévues par votre contrat de travail initial.

Le Code du travail parle de modification dans la situation juridique de l'employeur, dans son article L.122-12 alinéa 2 qui énonce que : « S'il survient...

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Date: 2018-01-17 08:56:49
Site : http://www.ul-fo-lille.com

Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

Avenant au contrat de travail

Avenant au contrat de travail

Modèle d'avenant au contrat de travail

téléchargé + 50,000 fois

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les...

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Site : https://www.legalplace.fr

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-12-12 18:39:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / contrat de travail fin de periode d'essai / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL

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