Articles sélectionnés pour le thème : vente a domicile droit de retractation
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Conditions générales de vente - i-run.fr
Conditions générales de vente
Dernière date de mise à jour : 3 décembre 2014
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro...
Site :
http://www.i-run.fr
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / vente a domicile via internet / vente a domicile droit de retractation / vente domicile internet
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Il organisera son travail en dehors de tout lien de subordination. Aucun secteur géographique, a fortiori exclusif, n'est confié au VDI. Déclarant exercer son activité de manière occasionnelle, le VDI bénéficiera du statut social du vendeur à domicile indépendant édicté par les articles L 135-1, L 135-2, L 135-3 du Code du Commerce (depuis la loi du 04/08/08). Par conséquent ses...
Date: 2017-12-01 00:31:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Camaïeu - Conditions générales de vente - camaieu.fr
Les conditions générales de vente
Le présent site www.camaieu.fr est édité par :
La société CAMAIEU INTERNATIONAL Ci-après dénommée "Camaïeu",
Société par actions simplifiée, au capital de 29.681.792,00 EUR, dont le siège social est situé au 211 avenue BRAME à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 345.086.177,...
Site :
http://www.camaieu.fr
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / vente a domicile droit de retractation
Contrat, Domicile | Immobilier
La banque est ainsi privà e de son droit au remboursement parce qu'elle ne s'est pas assurà e, avant de dà bloquer les fonds, que le contrat de dà marchage à domicile initial à tait valable. [...]
Mandat de vente : le démarchage de l'agent immobilier (commentaire de jurisprudence)
11/09/2012
L'article L. 121-21 du Code de la consommation soumet à la réglementation du démarchage à...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / cours d'economie du travail et de l'emploi / demande d'emploi garde a domicile / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi secretaire a domicile
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - André
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article préliminaire - Éditeur de l'offre
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.andre.fr (ci-après « le Site ») par La société ANDRE
SAS Société par actions simplifiée de 5 158 313EUR
28 avenue de Flandre 75019 PARIS
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro Paris...
Site :
http://www.andre.fr
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Conditions générales de vente - Celio France
boutons de manchettes / gadgets
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de Produits de prêt-à-porter masculin et d'accessoires entre CELIO France SAS au capital de 8 153 904 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le Numéro 313 334 856 dont le siège est situé 21 rue Blanqui 93 406 Saint Ouen,...
Site :
celio.com
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Conditions générales de vente - Celio France
costumes : le guide
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de Produits de prêt-à-porter masculin et d'accessoires entre CELIO France SAS au capital de 8 153 904 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le Numéro 313 334 856 dont le siège est situé 21 rue Blanqui 93 406 Saint Ouen, ci-après « celio...
Site :
celio.com
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La boutique du sel
Article 5.3 - Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le ou les produits doit / devront être en...
Site :
http://www.laboutiquedusel.com
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Conditions Générales de vente - Euroshopping
75867 PARIS 18
Pour le Belgique et la Suisse :
o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...
Site :
http://www.euroshopping.fr
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Achat en ligne - Whirlpool France
Conditions générales de vente pour les Accessoires et produits Pure First
OBJET :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Whirlpool France SAS (ci-après dénommée « Whirlpool ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après dénommés le ou le(s) « Client(s) »), désirant acquérir les accessoires...
Site :
http://www.whirlpool.fr
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAMSUNG SHOP
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - SAMSUNG SHOP
Version mise à jour : Juillet 2017
SEF ou Nous : Samsung Electronics France, S.A.S au capital de 27 000 000 euros - 1 Rue Fructidor - 93 400 Saint-Ouen - RCS Bobigny B 334 367 497.
Vous : Toute personne physique majeure commandant des Produits sur le Site.
CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente ou, le cas échéant, celles de nos...
Date: 2018-01-17 23:39:58
Site :
samsung.com
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Conditions générales de ventes - La Halle
LA HALLE MODE CHAUSSURES & MAROQUINERIE procède à la livraison des commandes uniquement en France Métropolitaine.
LA HALLE MODE CHAUSSURES & MAROQUINERIE VOUS PROPOSE La Livraison :
en magasin La Halle
Vous pouvez vous faire livrer gratuitement dans le magasin La Halle de votre choix en France métropolitaine. Le délai moyen de réception de votre colis est de 3 à 15 jours. Vous recevrez un...
Site :
http://www.lahalle.com
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Conditions générales de vente | La Redoute
et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...
Site :
laredoute.fr
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Conditions générales de vente | La Redoute
et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...
Site :
laredoute.fr
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Conditions générales de vente - ERAM
Conditions générales de vente
1. Objet et identification
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM http://www.eram.fr , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SAS au capital de 135 400 000,00...
Site :
http://www.eram.fr
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Acheter or et argent Achat Pièce et lingot d'Or et d ...
Clé RIB : 26
F)VARIATION ET FIXATION DES PRIX
Les prix des articles vendus sur le site internet sont indexés sur le cours de l'or et de l'argent, et automatiquement réactualisés toutes les minutes.
Les prix sont indiqués en EUROS (devise : EUR), toutes charges comprises, hors frais de port.
- Les prix des articles sont amenés à fluctuer en fonction :
- des variations, sur les marchés...
Site :
http://www.acheter-or-argent.fr
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Conditions générales de vente - Caviste à Domicile
Mon Caviste à Domicile est une entreprise individuelle, représentée par Monsieur Nicolas RENIER
Adresse postale : 22 Route de l'Océan, 44600 Saint Nazaire, France
E-mail : contact@moncavisteadomicile.fr
Numéro d'identification au Registre des Commerces et des Sociétés : 801474982
Numéro SIRET : 801 474 982 000 15
Nom de Domaine : moncavisteadomicile.fr
Dénomination commerciale : Mon...
Site :
https://www.moncavisteadomicile.fr
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / vente a domicile droit de retractation
Musculation.fr, la musculation, toute la musculation et ...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est Musculation.fr, ayant son siège social 6 rue Jean Arnaud ZAC...
Site :
http://www.musculation.fr
Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / emploi service client a domicile / mode d'emploi site internet / emploi service apres vente a domicile
Conditions générales de vente - Electro Dépôt
1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à l'équipement de votre maison...
Site :
https://www.electrodepot.fr
Commander - Abonnement Les Echos
Base des Deals Capital Finance
Chaque offre d'abonnement est détaillée selon :
- le contenu,
- la durée de l'abonnement,
- le prix toutes taxes comprises (ainsi que les tarifs préférentiels pour les chômeurs et les étudiants, les créateurs d'entreprises et les retraités).
En cas d'offre promotionnelle, il sera précisé :
- la durée de cette offre,
- l'économie ainsi réalisée,
- les...
Site :
https://abonnement.lesechos.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente aide a domicile / domicile conditions generales de vente / demande d'aide a domicile apres hospitalisation / demande d'aide a domicile / vente a domicile droit de retractation
Démarchage - Les pièges de la vente à domicile ...
Et, comme chaque technique de vente peut devenir prétexte à arnaque, le démarchage à domicile n'en est pas exempt. Hier, certains vendeurs de vin n'hésitaient pas à commercialiser des produits quasiment imbuvables . Ou encore, technique toujours en vogue, certains assureurs font souscrire un contrat à une personne qui souhaite obtenir de simples informations et prélèvent sans son...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : se faire de l argent sans rien / se faire de l argent / se faire un peu d'argent / se faire un peu d argent / faire un pret d argent
Exemple de contrat Vendeur Indépendant
Article 1 - Objet du contrat
Cas de l'acheteur-revendeur :
La société ......................... (ci-après dénommée la Société) confie au VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) le droit non exclusif de vendre les produits de sa gamme, sans territoire déterminé, auprès d'une clientèle de particuliers à leur domicile, leur lieu de travail, ou tout autre lieu non habituellement destiné...
Site :
http://tpe-la-vente-a-domicile.e-monsite.com
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vendeur domicile independant mandataire / vendeur a domicile independant statut / vendeur domicile independant / activite a domicile independante
Conditions générales de vente - Animalerie en ligne
Conditions générales de vente
Mises à jour le 01/07/2016
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre la société ESTOLON, SAS au capital de 100.113 euros dont le siège social se situe : 300, rue Louis Rustin - CS 44106 Archamps - 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS CEDEX, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 421 228 925 - numéro de TVA...
Site :
https://www.medoretcie.com
Thèmes liés : conditions generales de vente aide a domicile / conditions generales de vente demarchage a domicile / domicile conditions generales de vente / cours d'economie du travail et de l'emploi / offre d'emploi maison de l'europe
Conditions générales de vente - René Chateau Vidéo
René Chateau
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La boutique en ligne du site renechateauvideo.com, a été mise en place par la société La Mémoire du Cinéma, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web renechateauvideo.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En...
Site :
http://www.renechateauvideo.com
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Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
En effet il dispense le VDI d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et l'autonomie de l'organisation de son...
Site :
https://objectifvdi.com
Conditions generales toner services
Conditions Générales de Ventes
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Toute commande validée sur le site www.toner.fr implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.
1 - Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre la société TONER SERVICES et un client, dans le cadre d'un système de vente conclu à...
Site :
http://www.toner.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente demarchage a domicile / domicile conditions generales de vente / offres d'emploi services a domicile / emploi service client a domicile / offre d'emploi a domicile emballage