Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les contrat de travail
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MODÈLE DE CONTRAT ASSISTANTE DE VIE - aladom.fr
Réponse d'aladom
Postée le 20/01/2010
La sous-location d'un logement social en HLM est interdite par le Code de la construction et de l'habitation.
Cependant, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a clarifié les conditions de sous-location des logements HLM par leurs occupants.
Dans le parc HLM, les locataires peuvent sous-louer après...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree
Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
L'opposition doit être faite entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession.
Sur la forme
Le décret ne précise pas la forme qu'elle doit revêtir mais elle devra probablement être faite par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sur le délai
Le nouvel article 1007 du Code Civil précise que l'opposition devra être formée dans...
Site :
http://www.nmcg.fr
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-12-01 09:14:05
Site :
dicotravail.com
La rédaction du certificat de travail - Exemple ...
Home » Outils Processus RH » 4. Sortie du collaborateur » La rédaction du certificat de travail - Exemple...
La rédaction du certificat de travail - Exemple - Indépendants
Cet article est disponible en :
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La rédaction d'un certificat de travail est une obligation légale de l'entreprise envers le collaborateur. Celui-ci consiste en une synthèse structurée la plus...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Plein emploi sur le marché du travail japonais et réalité
10 Comments
Le marché du travail japonais se targue d'être en situation de quasi plein emploi ( avec un chômage aux alentours de 3,7% selon les dernières statistiques ) et d'avoir remonté la pente des crises économiques qui avaient secoué le modèle traditionnel japonais de l'emploi à vie. Depuis l'arrivée de Shinzo Abe au pouvoir et de la mise en place de son programme économique -...
Site :
ameliemarieintokyo.com
Exonération des charges sociales pour certaines ...
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours ......
14-01-2008 LIBRE
Exonération des charges sociales pour certaines associations
Les associations d'intérêt général (qui sont beaucoup plus nombreuses qu'on ne le croit - voir la liste ci-dessous) implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'exonérations de cotisations...
Site :
loi1901.com
Thèmes liés : contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail droits / cours de droit contrat de travail
Jay SES Blogs: Correction dissertation de terminale : les ...
Libellés : CORRIGES DE DEVOIRS EN VRAC
SUJET : CERTAINS ECONOMISTES ET HOMMES POLITIQUES CONSIDERENT QUE LA RIGIDITE CREE PAR LA REGULATION FORDISTE EST A L'ORIGINE DU CHOMAGE . PENSEZ-VOUS QU'UN RENOUVEAU DE LA FLEXIBILITE PERMETTRAIT DE RESORBER LE CHOMAGE ?
En France , la solution retenue pour réduire le chômage , qui touche aujourd'hui plus de 12 % de la population active , est la...
Date: 2018-03-06 09:57:13
Site :
http://jaysesblogs.blogspot.com
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-12-24 04:36:18
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Tout savoir sur le contrat 35-39 heures - vetojob.fr
Qu'est-ce que la durée légale du travail?
Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...
Site :
vetojob.fr
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure
Être micro-entrepreneur / travailleur autonome ET salarié ...
Votre contrat de travail peut inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création de votre micro-entreprise :
Une clause d'exclusivité peut faire partie de votre contrat de travail (ou avenant) et vous obliger à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de votre travail de salarié. Attention à ce que cette clause ne soit pas abusive.
La clause de...
Site :
kiwili.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / besoin d'aide financiere pour realiser projet / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
Code du travail : Contrat à durée Déterminée | Aujourd'hui ...
1 0 0 0
Généralités : lorsque la protection contre le licenciement était faible, la conclusion d'un CDD était avantageuse pour le salarié qui était assuré de conserver son emploi pendant la durée du CDD. Le renforcement de la situation des salariés dans l'éventualité d'un licenciement a conduit certains employeurs à contourner le droit du licenciement en ayant recours à des contrats...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Organismes de soutien scolaire prestataires et mandataires ...
a écrit le 9 novembre, 2016 à 13:56
Bonjour,
Cela fait quelques temps que ce billet et ses commentaires ont été écrit mais je me permets d'y apporter ma pierre à l'édifice. Ma femme est professeur de piano, l'une de ses élèves passait par une structure type Aca (Alleg** Mus****). Ne pouvant plus la suivre, elle l'a envoyé vers un autre professeur mais cela s'est mal passé. L'élève...
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise ...
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise par l'inspecteur du travail
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Audience du 8 novembre 2013
Lecture du 22 novembre 2013
___________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Grenoble
(7ème chambre)
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour Mme M, par Me Clement-Cuzin ; Mme M demande au tribunal :
1°)...
Site :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-11-30 09:04:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail
Les heures supplémentaires : contreparties
publié le19.11.08 mise à jour12.04.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Heures supplémentaires Horaires de travail
À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines...
Date: 2017-12-01 15:24:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Que contient la nouvelle réforme du code du travail ...
Ce matin, le projet de réforme du code du travail a été présenté aux partenaires sociaux. Ce midi, les 150 pages des 5 ordonnances réformant le code du travail ont été dévoilées aux Français par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Penicaud devant les journalistes. Fin du suspense ! « La présentation des ordonnances pour le renforcement de notre...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Le Blog des Groupements d'Employeurs: 77 sites Internet ...
77 sites Internet pour déposer une offre d'emploi
SITES GÉNÉRAUX
APEC www.apec.asso.fr
Site d'emploi généraliste pour les cadres : offres d'emploi, présentation d'entreprises, informations variées concernant le marché et l'emploi des cadres, etc.
ANNUAIRE RH www.annuaire-rh.com
Annuaire de recrutement pour entreprises, sociétés et organismes qui recrutent. Candidatures spontanées...
Date: 2017-12-01 12:18:28
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...
Date: 2017-09-11 00:28:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / type rupture contrat de travail / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / administration du travail et de l emploi
Mutuelle immobilier - Convention collective nationale
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu
au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).
(1) Forfait annuel par bénéficiaire.
(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement
est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.
(3) Prise...
Date: 2017-06-09 14:58:23
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Le cas particulier du transfert définitif de salarié ...
Un contrat de travail avait alors été conclu avec la filiale et le contrat d'origine avait été suspendu.
A la suite, à la résiliation du contrat par la filiale suisse, la société-mère a procédé au licenciement du salarié en calculant les indemnités de rupture sur la base de la rémunération prévue au contrat de travail d'origine.
Les juges du fond, dont la décision été...
Site :
http://www.previnter-mb.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / contrat de travail remuneration / contrat de travail cours particuliers
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Le contrat de travail, Code annoté - EDITIONS BIS & TER SNC
Le contrat de travail, Code annoté
Code annoté - 2ème édition, 2010
FAVRE Christian
MUNOZ Charles
TOBLER Rolf A.
En Octobre 2001 paraissait la première édition du Code annoté du droit suisse du travail. Faisant la recension de la jurisprudence fédérale et cantonal, cet ouvrage a trouvé sa place sur tous les bureaux de ceux qui sont concernés par l'application des dispositions légales propre au monde de l'emploi, qu'ils soient magistrats, avocats,...
Site :
http://www.bister.ch
Thèmes liés : contrat de travail code annote / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit suisse / travail et de l emploi service
Présomption d'occupation à temps plein - Terralaboris asbl
Présomption d'occupation à temps plein
Cass.
Commentaire de Cass., 29 février 2016, n° S.15.0052.F
Mis en ligne le 9 juin 2016
Commentaire de Cass., 25 janvier 2016, n° S.15.0070.N
Mis en ligne le 10 octobre 2016
C. trav.
Commentaire de C. trav. Liège (div. Liège), 9 mai 2016, R.G. 2015/AL/290
Mis en ligne le 28 octobre 2016
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 17...
Date: 2018-03-27 01:29:31
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat de travail d un cadre
Pigiste — Wikipédia
En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2017-09-10 21:18:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail droit du salarie / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi amelioration des conditions de travail
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité ...
Tribunal du travail de Bruxelles, 28 septembre 2010, R.G. 14.090/08
TERRA LABORIS ASBL
Dans un jugement du 28 septembre 2010, le Tribunal du travail de Bruxelles, saisi de l'applicabilité des règles de prescription en matière pénale (action civile née d'une infraction) à l'indemnité compensatoire de préavis, pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, le...
Date: 2017-12-01 11:57:29
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Salaire et coût d’un Alternant en Licence pro (Apprenti ou ...
Salaire et coût d'un Alternant en Licence pro (Apprenti ou Contrat de pro) ?
Remis à jour le 10 janvier 2013
Une question récurrente et légitime des candidats à la licence professionnelle est "Combien gagne un étudiant de Licence en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?".
La rémunération minimale imposée par la loi, est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de...
Site :
http://packaging.over-blog.com
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire a l'heure
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
les actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
À savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Droit social – Droit du travail – Formation ...
Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
18
juil
Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...
Site :
http://alpavocat.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation / droit du travail formation
La rupture du contrat - Cours droit bac STMG
> La rupture du contrat
La rupture du contrat
Cette fiche de révisions de notre professeur porte sur le cours La rupture du contrat de travail. Ce chapitre, au programme de terminale, doit être maîtrisé pour l'épreuve de droit au Bac STMG !
I - LA RUPTURE POUR FAIT PERSONNEL DU SALARIE
1 - La démission volontaire du salarié
1 - Qu'est-ce que la démission
Un contrat de travail peut être...
Site :
https://www.bacstmg.net
Travail -Temps partiel : pas moins de 24 heures par ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La durée minimale des nouveaux contrats de travail à temps partiel passe à 24 heures par semaine. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui concerne le secteur privé comporte en effet une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu'au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.
L'instauration d'une durée minimale de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salaire a l'heure / loi temps de travail partiel / contrat travail heures complementaires
Emploi et temps de travail | Grégory Wanlin
� La proposition de passer d'une semaine de cinq à quatre jours me semble pouvoir être un objectif mobilisateur pour le pays et ses entreprises. Il ne s'agit pas, contrairement à la caricature que certains ont voulu dresser de cette proposition, d'une réflexion malthusienne, mais d'une avancée possible pour permettre à chacun l'emploi et l'activité... Au total, j'y suis favorable pour...
Site :
http://wanlin.info
Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org
Emploi des retraités au Maroc
Date de publication : 15 octobre 2016 Rubrique : Regards d'experts
Si l'at
teinte de l'âge de la retraite peut, pour certains, représenter un « âge d'or », ce n'est pas le cas de tous les salariés et nombreux sont les seniors qui souhaitent poursuivre la relation de travail au-delà de la limite d'âge légale de mise à la retraite.
Maître Nesrine Roudane,...
Site :
http://www.cfcim.org
Fin des contrats aidés dans le secteur marchand: "Le ...
Fin des contrats aidés dans le secteur marchand: "Le gouvernement persiste dans l'erreur"
Vendredi 13 Octobre 2017 - 15:08
Photo : Facebook Jean-Hugues Ratenon
Il se dit "consterné par tant de cynisme". Le député Jean-Hugues Ratenon réagit à la confirmation faite par la ministre du travail Muriel Penicaud de la suppression à venir des contrats aidés dans le secteur marchand.
"Le...
Site :
http://www.zinfos974.com
Autorisation provisoire de travail pour un étudiant ...
Autorisation provisoire de travail pour un étudiant algérien ( APT)
Lydia_14
Pas de commentaire
Autorisation provisoire de travail pour un étudiant algérien ( APT)
Autorisation provisoire de travail pour un étudiant algérien ( APT) http://etudiantalgerien.com/wp-content/uploads/2018/02/movedo-corporate-bg-03.jpg 2560 1747 Lydia_14 Lydia_14...
Site :
http://etudiantalgerien.com
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre
Rupture du contrat de travail : Tout savoir sur le préavis ...
licenciement pour motif économique
Dans la plupart des cas on déclenche un préavis pour un contrat à durée indéterminée. Pourtant, il faut savoir que de contrat à durée déterminée comporte également une disposition de préavis. Dans ce cas, la durée du préavis dépend de celle de son contrat.
Pendant la période de préavis la relation de travail se déroule aux mêmes conditions...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / rupture contrat de travail lettre
CCT pour la branche privée de la sécurité - Service-CCT.ch
CCT pour la branche privée de la sécurité
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: 01.03.2017 - 30.06.2019
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
15'000 (2016),...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / loi temps de travail partiel
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2017-09-10 23:02:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
MBG | FAQ
Les apprentis sont-ils soumis à la CCT?
OUI depuis les CCT signées le 10 novembre 2009; mais, pas à tous les articles de la CCT du métier: cf Annexe 1 de la CCT concernée dans "Pratique/Téléchargements/Convetion collective".
Comment être certain que l'on sous-traite à un indépendant?
Afin d'être certain que la personne à qui on sous-traite des travaux est effectivement un...
Site :
http://www.mbg.ch
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / exemple d un contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail
Le consentement en droit des contrats et ses vices - Cours ...
Accueil >> Cours d'introduction aux sciences juridiques >> Le consentement en droit des contrats et ses vices
Le consentement en droit des contrats et ses vices
Par coursdedroit dans Cours d'introduction aux sciences juridiques le 10 Janvier 2016 à 01:41
LE CONSENTEMENT EN DROIT DES CONTRATS
Le consentement se définit ici comme la rencontre d'au moins deux volontés. L'accord des...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Le CDI nouveau : contrat à durée imprévisible | Le Journal ...
Le gouvernement et ses défenseurs affirment que le projet de loi travail n'a qu'un objet, donner de la souplesse aux relations entre employeurs et salariés, afin de permettre de créer des emplois. Bruno Le Roux par exemple, président du groupe PS à l'Assemblée, a laissé entendre que la loi serait un espoir pour « les jeunes les moins qualifiés, les plus éloignés du marché du travail...
Date: 2018-01-17 23:04:19
Site :
https://journal.lutte-ouvriere.org
Thèmes liés : nouveau contrat de travail cdi / loi sur les contrats de travail en cdd / loi sur les contrat de travail
Qu'est ce qu'un contrat apprenti de football ? Quel ...
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Contrat Apprenti
Définition, statut, conditions et durée d'un contrat de football apprenti. Découvrez également le salaire que touche un footballeur sous contrat apprenti !
Salaires et rémunérations d'un footballeur sous contrat apprenti
ARTICLE 300 GÉNÉRALITÉS
1. Le joueur apprenti est un jeune footballeur qui après avoir satisfait à l'obligation scolaire reçoit une formation...
Site :
http://www.recrutementfoot.com
Temps partiel : faites valoir vos droits | Dossier Familial
» Temps partiel : faites valoir vos droits
Temps partiel : faites valoir vos droits
Véronique Baud
| Le 28/06/2010 à 0h00
Si les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits que leurs collègues, au prorata de leur durée de travail, en pratique, des différences de traitement subsistent.
Salariés à temps partiel : égalité de traitement
L'égalité de traitement entre les...
Date: 2018-01-17 18:59:32
Site :
dossierfamilial.com
Chercher un emploi depuis son lieu de travail - keljob.com
Que dit la Loi sur la recherche d'emploi depuis son lieu de travail ?
Le contrat de travail impose une obligation de loyauté du salarié vis-à-vis de son employeur. En clair, « pendant son temps de travail, un salarié est censé travailler pour l'entreprise et non pour lui », décrypte Gaëlle Duc-Echampard, avocate en droit social. En théorie, chercher un job durant ses heures de travail...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / temps de travail et relation d'emploi / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / demande d'emploi de travail
France-Fin du suspense jeudi sur la réforme du Code du travail
Mis à jour le 30/08/17 à 12:51
Le contenu des ordonnances dévoilé jeudi
Des points de friction demeurent avec les syndicats
Le patronat pousse pour une réforme structurelle
France : Fin du suspense jeudi sur la réforme du Code du travail | Crédits photo : GERARD BOTTINO / Shutterstock.com
(Avec renvoi sur l'encadré)
par Caroline Pailliez
PARIS, 30 août (Reuters) - Le gouvernement...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modification contrat de travail
Retraite progressive : une retraite à temps partiel
La retraite progressive permet de travailler à temps partiel, tout en bénéficiant d'une fraction de sa retraite. Avantage : les périodes de retraite progressive sont prises en compte lors de la liquidation définitive de ses retraites.
Dispositif pérenne
Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel
Télétravail, micro-entreprise, comment travailler chez soi ...
le 20 septembre 2016
Théo Khorixas
Pour arrêter de courir entre le boulot et la maison, travailler à domicile séduit de plus en plus de femmes... et d'hommes ! Mais sous quel statut, avec quelle sécurité et via quelles démarches? Conseils et témoignages.
On a beau apprécier les bons moments entre collègues, la machine à café et le resto d'entreprise, près des trois quarts des...
Date: 2017-11-29 19:25:47
Site :
femmeactuelle.fr
Demande de modification d’horaires de travail - Modèles ...
Objet : Demande de modification d'horaires de travail
Monsieur le Directeur,
Par la présente ,je vous demande bien vouloir étudier la possibilité de modifier mon contrat de travail pour changer mes horaires de travail.
En effet ,(expliquez le ou les motifs pour les quelles vous voulez changer vos horaires de travail ..maladie...
Site :
modeles-lettres-gratuites.net
Thèmes liés : demande changement de contrat de travail / demande de modification contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / changement contrat de travail refus
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La convocation à la réunion
Qui convoque les élus ?
©-sharpner-Fotolia.com
La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne...
Site :
http://www.lareunionduce.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
L'emploi obligatoire de la langue française dans les ...
Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives > L'emploi obligatoire de la langue française dans les relations de (...)
L'emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail
| Publié le 2 mars 2016 | Dernière mise à jour le 18 mai 2018
Le droit à la langue française dans le monde du travail
La Loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi...
Date: 2019-04-06 11:27:28
Site :
http://normandie.direccte.gouv.fr
Article 36 Remplacement › Titre V : Contrat de travail ...
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