Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2018-01-17 17:52:30
Site : espace-droit-prevention.com

Cours Economie Gestion ASSP Seconde - Compta Clic

CH 15 La conclusion du contrat de travail et la rémunération

 

- Comment analyser un contrat de travail ?

- Quelles sont les caractéristiques principales du CDI et du CDD ?

- Quelles sont les contrats...

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Date: 2017-04-15 22:49:32
Site : http://comptaclic.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : contrat de travail remuneration / cours gestion contrat de travail / gestion administrative des contrats de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail cour

Gratuit - Un modèle de contrat de travail offert par les ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Gratuit - Un modèle de contrat de travail offert par les Editions Tissot

Gratuit - Un modèle de contrat de travail offert par les Editions Tissot

En partenariat avec les Editions Tissot, Batiweb vous offre durant le mois de Juin des modèles commentés prêt à l'emploi. Simplifiez votre gestion du personnel au quotidien avec ces modèles...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de chantier / modele contrat de travail type gratuit

Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une ...

Accueil Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive

Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive

Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive

19/08/16 | Salariés et bénévoles

19/08/16 | Salariés et bénévoles

La salariée était en réalité liée par un contrat de travail avec une autre association...

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Date: 2017-12-01 15:17:38
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : contrat de travail pour association loi 1901 / contrat de travail pour association sportive / contrat de travail aide pour association / contrat de travail cdi pour association / contrat de travail pour association

Sujets de bac : comment s’articulent marché du travail et ...

Sujets de bac : comment s'articulent marché du travail et gestion de l'emploi ?

2.1 Comment s'articulent marché du travail et gestion de l'emploi ?

Taux de salaire réel, salaire d'efficience, salaire minimum, contrat de travail, conventions collectives, partenaires sociaux, segmentation du marché du travail.

En se limitant à une présentation graphique simple et en insistant sur les...

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Site : http://www.larribe.fr

Thèmes liés : salaire d'efficience marche du travail / marche du travail et gestion de l'emploi / l'information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Accompagnement des jeunes Contrat de professionnalisation Données statistiques

Les séries annuelles

Le contrat de professionnalisation est un dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans...

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Date: 2018-03-27 06:27:44
Site : dares.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat travail jeune moins 25 ans / contrat travail jeune 16 ans / contrat de travail emploi jeune / contrat travail jeune / gestion du contrat de travail

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2017-03-01T12:21:37.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Logiciel Gestion de Contrat - Entreprise et Collectivité

Notre objectif principal est de vous faire gagner du temps dans votre quotidien et de vous simplifier la gestion de votre travail.

Organilog permet de faciliter votre gestion de maintenance et suivi des contrats grâce à un logiciel de gestion permettant d'optimiser le suivi des interventions chez les clients. Le management de vos équipes sera alors plus simple ce qui rendra votre entreprise plus efficace.

Exemple de suivi de rentabilité d'un contrat

 

Le suivi des contrats permet d'avoir une meilleure visibilité sur la rentabilité des interventions de maintenance par client. La rentabilité des contrats permet de mieux...

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Site : https://fr.organilog.com

Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail outil de gestion du personnel

Comptable a domicile indépendant ou salarié - Annonces ...

Comptable a domicile indépendant ou salarié

je recherche une personne pour ma comptabilité personnelle,

j'ai une petite entreprise avec 4 personnes a mi-temps,

votre travail sera certaines saisies mensuelles ou trimestrielle ou annuelle, a voir avec vous.

vous pouvez me joindre au 07 85 86 63 49;

j'habite ds la région lyonnaise et je me déplace facilement, je ne souhaite pas...

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Site : http://xn--travail--domicile-vob.net

Thèmes liés : gestion administrative des contrats de travail / travail a domicile salarie ou independant / cours gestion contrat de travail / gestion contrat de travail excel / gestion du contrat de travail

Liban. Code du travail - International Labour Organization

Chapitre 3. De la durée du travail et des congés

Art. 31.  La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.

Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.

Art. 32.  La durée du travail...

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Site : http://www.ilo.org

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Emplois : Travail Domicile, Charleroi - septembre 2017 ...

TECHNICIAN MOBILE TEAM

On Site Rail France - Charleroi

Respecter scrupuleusement les prescriptions de sécurité et contribuer à leur adaptation continue afin de collaborer au développement d'un cadre de travail sûr...

il y a 30+ jours - sauvegarder - plus...

INTERVENANT SOCIAL (H/F)

CENTRALE DES SERVICES A DOMICILE - Charleroi

Votre contrat Régime de travail :. Expérience souhaitée dans...

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Site : https://emplois.be.indeed.com

Droit du travail et de l'emploi | Boudreau + Associés

Droit du travail et de l'emploi

Une gestion efficace de votre capital humain ainsi que de bonnes relations de travail sont des éléments indispensables lorsqu'il s'agit du succès d'une entreprise.

C'est cette approche qui permettra à votre entreprise d'améliorer sa productivité, augmenter sa capacité d'attraction et de rétention auprès de la main-d'oeuvre et d'être ainsi des plus...

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Site : http://groupeba.ca

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / droit du travail emploi / gestion des contrats de travail ressources humaines

Responsable Administratif et Financier - emploiburkina.com

Voir toutes nos annonces

Description de l'entreprise

RH EMPLOI est un service de recrutement situé à Ouagadougou. Notre mission est de rechercher, de trouver et de sélectionner des candidats dont les... lire la suite

Détails de l'annonce

Poste proposé : Responsable Administratif et Financier

La Société d'Expertise Comptable DIARRA (S.E.C DIARRA) au Burkina Faso recrute un Responsable...

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Date: 2019-04-06 11:32:07
Site : https://www.emploiburkina.com

Thèmes liés : contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat de travail responsable administratif et financier / gestion administrative des contrats de travail / logiciel gestion contrat de travail / gestion du contrat de travail

10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...

10 questions sur le contrat unique d'insertion

par Nathalie Levray

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.

Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

UCM - Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail ...

Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail : adaptation des montants pour l'année 2016

La loi relative aux contrats de travail contient des plafonds de rémunération. Ils interviennent en matière de clause de non concurrence, clause d'arbitrage et clause d'écolage.

Les plafonds repris dans la loi du 3 juillet 1978  sont adaptés chaque année à l'évolution des salaires...

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Site : ucm.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / loi belge sur les contrats de travail / loi sur les contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire

Il faut mentionnez le type de contrat : « contrat de travail à durée indéterminée de chantier »,

On y écrit ensuite la nature du poste, le lieu/les lieux du ou des chantier(s). Il faut y ajouter les modalités claires et précises de la fin de contrat,

Il faut surtout mettre des clauses utiles (période d'essai, clause de non-concurrence, de confidentialité et bien d'autres).

En matière...

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Site : coindusalarie.fr

Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté ...

les congés sabbatique ou de création d'entreprise...

Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

L'absence peut, au contraire, permettre une acquisition totale ou partielle de l'ancienneté.

Le Code du travail prévoit en effet que la durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

2. Nature des opérations

a. Créations et extensions d'établissements

50

L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.

1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement

60

La notion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - Généralités

Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017

Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.

 

Le contrat de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Cadre dirigeant : un statut à part | Cadreo

Le statut de cadre dirigeant est une particularité bien française. Ses contours un peu flous, définis dans le Code du travail et par la jurisprudence, débouchent souvent sur des litiges lors du départ du cadre de l'entreprise. Voici les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la hiérarchie de l'entreprise.

Le statut de cadre dirigeant, le niveau le plus élevé...

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Site : https://www.cadreo.com

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d un cadre / cadre contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Actualités droit du travail - Formation RH Paris | GERESO

Actualités droit du travail

Nouvelles dispositions et jurisprudence

Des changements majeurs sont en cours dans le domaine du droit social : les ordonnances Macron visant à réformer le Code du travail en premier lieu et leurs incidences sur les modalités de recours aux prud'hommes, le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les indemnités de licenciement, le...

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Site : https://www.gereso.com

CDD ou intérim, quel contrat faut-il choisir pour bien ...

Quant au contrat de travail temporaire (CTT), la période d'essai peut aller de deux à cinq jours, en fonction de la durée de la mission. Cette souplesse permet à l'intérimaire et à l'entreprise utilisatrice de mettre un terme au recrutement de façon rapide et légale.

Le CDD, un contrat moins souple que l'intérim

Comme son nom l'indique, le contrat à durée déterminée prend fin à une...

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Site : https://www.groupelip.com

travailler à son propre compte - Définition - français

travailler à son propre compte en français

traduction "travailler à son propre compte", Dictionnaire français-français en ligne

travailler à son propre compte

Exemple de phrases avec "travailler à son propre compte", mémoire de traduction

Giga-fren

Indien inscrit travaillant à son propre compte sur une réserve Le revenu d'un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve...

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Site : https://fr.glosbe.com

Thèmes liés : travailler a son compte dans le transport / travailler a son compte definition / temps de travail et relation d'emploi / travailler a son compte translation / travailler a son compte

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

travailler à son propre compte - Français-Anglais Dictionnaire

travailler à son propre compte

Expressions similaires dans le dictionnaire français anglais. (1)

fr Indien inscrit travaillant à son propre compte sur une réserve Le revenu d'un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve n'est pas inclus dans les gains cotisables aux fins du RPC.

Giga-fren

en Trust the system

fr Le conducteur indépendant est défini de manière...

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Site : https://fr.glosbe.com

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travailler a son compte dans le transport / travailler a son compte en anglais / travailler a son compte / travailler en france avec un contrat de travail anglais

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

Offres d'emploi à Ben Arous | Tanitjobs.com

Technicien hygiène, sécurité, environnement

Une multinational reconnu au domaine de câblage site à la zone de Ben Arous cherche à recruter un TECHNICIEN HYGIENE, SECURITE, ENVIRONNEMENT Tâches et missions principales, responsabilités Vous serez responsable des activités principales suivantes : Mettre en oeuvre la politique sécurité environnement de l'entreprise et les...

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Site : https://www.tanitjobs.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / temps de travail et relation d'emploi / formation securite au travail pour les salaries / emploi de travail ben arous / contrat de travail cdi pour association

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures

pour le renforcement du dialogue social,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Me Richard Auclair - Deveau Avocats

Télécopieur : 450.686.2822

Descriptif

Diplômé d'un baccalauréat en relations industrielles, d'un baccalauréat en droit et titulaire d'un certificat en santé et sécurité du travail, Me Auclair a été admis au Barreau du Québec en 1991. Depuis le début de sa carrière, sa pratique est exclusivement consacrée au droit de l'emploi et du travail ainsi qu'en santé et sécurité du...

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Site : http://www.deveau.qc.ca

Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / emploi sante securite travail montreal / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / formation sante securite au travail

La Boutique de Gestion La gestion du payroll et du ...

Accueil / La gestion du payroll et du personnel sur mesure pour le secteur (...)

La gestion du payroll et du personnel sur mesure pour le secteur associatif.

Spécialisée dans la gestion sociale du secteur associatif, La Boutique de Gestion a pour mission d'offrir un service complet pour l'administration de votre personnel. Etablissement des fiches de salaire, des déclarations DMFA (ONSS) et...

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Date: 2017-12-24 04:52:55
Site : http://www.boutiquedegestion.be

Thèmes liés : contrat de travail outil de gestion du personnel / gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail droits

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

1

Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Documents - sitEColes

Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.

La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...

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Date: 2017-12-24 05:41:23
Site : http://sitecoles.formiris.org

CONTRAT GERANCE MANDAT FOND DE COMMERCE MODELE CONTRAT ...

 

Le CONTRAT DE GERANCE - MANDAT

La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avait pour objectif notamment d'adapter le statut juridique des PME à leurs spécificités économiques.

Nos élus se sont penchés sur la reconnaissance et l'encadrement législatifs de la gérance-mandat.( contrat de gérance- mandat fond de commerce )

La...

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Date: 2017-01-22 18:19:10
Site : http://www.franchise-justice.com

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre

L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...

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Site : http://www.uvcw.be

Logiciels de gestion - Feuilles de temps - Bons de travail ...

   EN SAVOIR PLUS   

Qui utilise nos logiciels?

Les travailleurs autonomes (freelance), les petites, moyennes et grandes entreprises. Nos logiciels de gestion sont destinés à toutes les personnes désirant améliorer leur efficacité et leur productivité au travail. Nous offrons des logiciels pour le suivi du temps par projet ainsi que la gestion du service et des bons de travail.

Assistance technique gratuite!

Nous sommes heureux de vous offrir l'assistance technique sur tous nos logiciels sans aucuns frais supplémentaires. En effet, il n'y a aucun contrat de support ou contrat de service à...

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Site : orologic.com

Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne / gestion du contrat de travail / contrat travail plus utilise

Gestion d'un recrutement et création du contrat de travail

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 16 févr....

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Site : youtube.com

Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne / gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

des tâches techniques,

un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

le gérant égalitaire ou majoritaire d'une SARL

l'associé unique ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions

Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...

Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS

Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS  

 

  Organe de direction de la SAS ou de la SASU

L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.

Il peut...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail emploi service / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail remuneration nette

Impôt 2017 : déclaration et indemnité de rupture de ...

Licenciement en 2016 : indemnités imposables ou non imposables en 2017 ?

Indemnités non imposables à ne pas déclarer en 2017

La plupart des revenus exceptionnels et indemnités perçus dans le cadre d'un licenciement ne sont pas imposables. A ce titre, il n'est pas nécessaire de renseigner dans la déclaration de revenus les indemnités et sommes suivantes perçues en 2016 :

- l'indemnité...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture de contrat de travail interim / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail

Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr

Pour quel type de travail ?

 

Les activités confiées au doctorant peuvent concerner exclusivement la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.

 

Quelle rémunération ?

 

Le contrat doctoral fixe une...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

sim-emploi.net - Solutions RH, Intérim & Recrutement ...

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Le Réseau SIM

Trouvez votre prochain contrat de travail grâce au réseau SIM agences d'emploi, quelque soit votre secteur d'activité.

SIM...

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Site : https://www.sim-emploi.net

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi en france / site web offre d'emploi / offre d'emploi web conseiller

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

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Site : infosdroits.fr

Yoopala Agence, tranquillité absolue pour la garde à ...

S'inscrire gratuitement

Faites des économies

Il est bien souvent beaucoup plus intéressant de choisir Yoopala Agence pour les compléments de gardes de son / ses enfants à domicile. Selon vos besoins de gardes, vous économisez plusieurs centaines d'euros par mois. Yoopala remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations...

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Site : http://www.yoopala.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / demande d'aide a domicile caf / contrat de travail entreprise service a la personne / gestion administrative des contrats de travail / arret de travail et formation professionnelle

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

La mauvaise foi dans l’exécution du contrat de travail ...

1 Voir aussi

La bonne foi/mauvaise foi, c'est quoi?

La bonne foi peut se définir comme « une règle de conduite qui exige des sujets de droit une loyauté et une honnêteté exclusive de toute intention malveillante » (extrait de cet excellent article un peu ardu mais complet). Ce qu'il faut retenir? Dans un contrat de travail,  chaque partie se doit d'être  :

loyale c'est-à-dire fidèle...

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Site : http://rh-autrement.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture contrat de travail lettre

Accumulation du capital, organisation du travail et ...

Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.

Cours : Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.. Recherche parmi 218 000+ dissertations

Par dissertation   o  26 Février 2012  o  Cours  o  3 553 Mots (15 Pages)  o  516 Vues

Page 1 sur 15

ACCUMULATION DU CAPITAL, ORGANISATION DU TRAVAIL

ET CROISSANCE ECONOMIQUE ...

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Site : https://www.ladissertation.com

Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...

Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...

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Site : https://oip.org

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux

Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...

Lire la suite

Date: 2016-03-16 20:58:18
Site : http://www.cours-univ.fr