Articles sélectionnés pour le thème : cours gestion contrat de travail
→ 265 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Dissertations gratuites sur Le Contrat Et l Ordre Public
| | |contractuelles | | | |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | | | |travail art. 2088 C.c.Q. | | |3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001)...
Site :
http://www.etudier.com
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Droit de la santé et des services sociaux ENP7329
Descriptif
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : comment faire des economies de l'argent / contrat de travail droit international prive / l'information sur le marche du travail / comment se faire un peu d'argent etudiant / contrat de travail de droit public ou prive
Les normes du droit du travail, l’ordre public social et ...
Mais la dynamique (normative) propre au droit du travail découle de la référence de l'ordre public social à ce que la doctrine appelle le « principe de faveur ».
En droit du travail, la spécificité de l'ordre public ne réside pas, contrairement aux idées reçues, dans l'impérativité des lois et règlements. Elle est dans une hiérarchie des règles établie non pas en fonction de leur...
Site :
silogora.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours
Outils, livres, exercices et vidéos | site de cours génie ...
www.4GenieCivil.com un site qui propose des cours, TD, exercices, outils de travail dans le domaine de génie civil et BTP.
=Navigation
Cherchez un sujet sur 4geniecivil
Nombre des inscrits
Rejoindre plus de 2000 abonnées, Pour recevoir les nouveaux articles du site sur votre boîte e-mail; Tapez votre e-mail et cliquer sur Submit ci-dessous.
S'abonner pour rejoindre plus de 1900 inscrits (Vous...
Date: 2017-12-01 13:58:12
Site :
http://www.4geniecivil.com
Thèmes liés : modele contrat de travail type gratuit / exemple d un contrat de travail / comment faire un travail de recherche / gestion contrat de travail excel / contrat de travail exemple
Droit social. Fiches de cours et exercices corrigés. DCG3 ...
Droit social. Fiches de cours et exercices corrigés. DCG3
ISBN : 9782729835125
Collection : Aide-mémoire DCG (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)
Auteur : Liquière Jean-Louis
Format : 19.5 x 24 cm
Poids : 0.600 kg
Des fiches de cours claires et didactiques sous forme de tableaux facilitant :
- la mémorisation des notions juridiques essentielles ;
-...
Site :
editions-ellipses.fr
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / contrat de travail conditions de forme / clause contrat de travail formation / rupture de contrat de travail interim / cours de droit rupture du contrat de travail
Liban. Code du travail - International Labour Organization
Chapitre 3. De la durée du travail et des congés
Art. 31. La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.
Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.
Art. 32. La durée du travail...
Site :
http://www.ilo.org
Télécharger Contrat de travail gratuit - Lelogicielgratuit.com
Gestion des absences conges rtt gestion du personnel suivi des absences avec planning graphique calcul des droits jours de vacances et reste a prendre tenant compte des jours fériés et bonifications hiver calcul des droits aux rtt et reste à prendre jours de récupérations congé p gestion du personnel saisie des adresses telephone email type de contrat date entree date de...
La période d'essai | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Entreprises Gestion La période d'essai
Entreprises
Gestion
Mis à jour le 30.09.2015
Vous avez été embauché ou vous souhaitez embaucher une personne, avant de conclure un contrat définitif, il est possible de prévoir une période d'essai. Vous avez été embauché ou vous souhaitez embaucher une personne, avant de conclure un contrat définitif, il est possible de...
Date: 2017-09-11 03:41:10
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Envoyer l'article | Partager
Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2018-01-17 17:52:30
Site :
espace-droit-prevention.com
“Brochures et produits” - TravailSuisse
La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.
(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )
Un apprentissage sans accident
Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté ...
les congés sabbatique ou de création d'entreprise...
Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
L'absence peut, au contraire, permettre une acquisition totale ou partielle de l'ancienneté.
Le Code du travail prévoit en effet que la durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail
Techniques de travail social - gérontologie (51527) - La Cité
Apprenez les notions de base en travail social, notamment en ce qui concerne les techniques liées à l'établissement de la relation d'aide, à l'animation de groupes et au développement communautaire. De plus, approfondissez vos connaissances des réalités relatives au processus de vieillissement. Vous apprendrez aussi à utiliser les ressources communautaires disponibles et développerez...
Site :
collegelacite.ca
Thèmes liés : technique de travail social formation / technique de redaction d'un travail de recherche / guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche / l'information sur le marche du travail / technicien travail social formation
Techniques de travail social - gérontologie (51527) - La Cité
Apprenez les notions de base en travail social, notamment en ce qui concerne les techniques liées à l'établissement de la relation d'aide, à l'animation de groupes et au développement communautaire. De plus, approfondissez vos connaissances des réalités relatives au processus de vieillissement. Vous apprendrez aussi à utiliser les ressources communautaires disponibles et développerez...
Site :
collegelacite.ca
Thèmes liés : technique de travail social formation / technique de redaction d'un travail de recherche / guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche / l'information sur le marche du travail / technicien travail social formation
recherche d'un modèle de contrat de travail Algérien ...
recherche d'un modèle de contrat de travail Algérien, Tunisien ou Marocain
Bonjour à tous !
Je suis à la recherche d'un modèle de contrat de travail Algérien, Tunisien ou Marocain en Francais.
Pouvez me le faire suivre sur cette adresse
ou me faire suivre le lien.
Merci à vous.
Dernière édition par doudou785; 10-04-2015 à 06:52
DreamBox 800HD PVR / Image Gemini 5.1.0 / Local...
Site :
https://www.dzsat.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
LE STATUT DES CADRES D’ENTREPRISES AU MAROC
LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC
LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC
Les cadres sont des agents possédant une formation juridique technique, administrative, financière ou commerciale et exerçant, par délégation de l'employeur, un commandement sur les collaborateurs de toute nature: ouvriers, employés, techniciens, collaborateurs commerciaux, agents de maîtrise et...
Site :
http://socialmaroc.net
Voiture de fonction : quelles sont les règles
Bonjour,
J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.
Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.
Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-01 09:56:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Transfert privé-public : précisions sur les contrats de ...
Transfert privé-public : précisions sur les contrats de travail
Transfert privé-public : précisions sur les contrats de travail
Dans Droit du travail
1 commentaire
L'article L1224-3 du code du travail ne cesse de susciter du contentieux malgré les diverses tentatives du législateur visant à son amélioration. La chambre sociale a eu l'occasion dans son arrêt du 1er février 2017 de...
Site :
http://www.jurisactubs.com
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail public prive / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Droit du travail et de l'emploi | Boudreau + Associés
Droit du travail et de l'emploi
Une gestion efficace de votre capital humain ainsi que de bonnes relations de travail sont des éléments indispensables lorsqu'il s'agit du succès d'une entreprise.
C'est cette approche qui permettra à votre entreprise d'améliorer sa productivité, augmenter sa capacité d'attraction et de rétention auprès de la main-d'oeuvre et d'être ainsi des plus...
Site :
http://groupeba.ca
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / droit du travail emploi / gestion des contrats de travail ressources humaines
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Accumulation du capital, organisation du travail et ...
Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.
Cours : Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par dissertation o 26 Février 2012 o Cours o 3 553 Mots (15 Pages) o 516 Vues
Page 1 sur 15
ACCUMULATION DU CAPITAL, ORGANISATION DU TRAVAIL
ET CROISSANCE ECONOMIQUE ...
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
infosdroits.fr
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
Travailler en France - Info droits étrangers
Pour pouvoir travailler en France, une personne étrangère doit y être autorisée soit parce qu'elle possède un titre de séjour qui lui permet de travailler, soit parce qu'elle a obtenu une autorisation de travail.
Certains titres de séjour autorisent automatiquement le travail en France.
Il s'agit de :
La carte de résident.
La carte portant mention « certificat de résidence » pour les...
Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire ...
Accueil > Loire-Atlantique > Main d'oeuvre étrangère > Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique
Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique
| Publié le 21 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2017
Le service main d'oeuvre étrangère s'adresse à tous les étrangers ressortissants d'un pays situé en dehors de l'union européenne.
Il...
Date: 2017-12-01 17:02:32
Site :
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
1
Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......
Site :
cairn.info
CONTRAT GERANCE MANDAT FOND DE COMMERCE MODELE CONTRAT ...
Le CONTRAT DE GERANCE - MANDAT
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avait pour objectif notamment d'adapter le statut juridique des PME à leurs spécificités économiques.
Nos élus se sont penchés sur la reconnaissance et l'encadrement législatifs de la gérance-mandat.( contrat de gérance- mandat fond de commerce )
La...
Date: 2017-01-22 18:19:10
Site :
http://www.franchise-justice.com
Le travail en France - Info droits étrangers
Le travail des ressortissants européens en France
-> Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de Saint-Marin bénéficient de la liberté d'établissement c'est-à-dire qu'ils n'ont besoin ni d'autorisation de travail ni d'autorisation de séjour selon l'article L...
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Rupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle...
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Actualités droit du travail - Formation RH Paris | GERESO
Actualités droit du travail
Nouvelles dispositions et jurisprudence
Des changements majeurs sont en cours dans le domaine du droit social : les ordonnances Macron visant à réformer le Code du travail en premier lieu et leurs incidences sur les modalités de recours aux prud'hommes, le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les indemnités de licenciement, le...
Site :
https://www.gereso.com
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne
Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une ...
Accueil Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive
Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive
Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive
19/08/16 | Salariés et bénévoles
19/08/16 | Salariés et bénévoles
La salariée était en réalité liée par un contrat de travail avec une autre association...
Date: 2017-12-01 15:17:38
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour association loi 1901 / contrat de travail pour association sportive / contrat de travail aide pour association / contrat de travail cdi pour association / contrat de travail pour association
Comptable a domicile indépendant ou salarié - Annonces ...
Comptable a domicile indépendant ou salarié
je recherche une personne pour ma comptabilité personnelle,
j'ai une petite entreprise avec 4 personnes a mi-temps,
votre travail sera certaines saisies mensuelles ou trimestrielle ou annuelle, a voir avec vous.
vous pouvez me joindre au 07 85 86 63 49;
j'habite ds la région lyonnaise et je me déplace facilement, je ne souhaite pas...
Site :
http://xn--travail--domicile-vob.net
Thèmes liés : gestion administrative des contrats de travail / travail a domicile salarie ou independant / cours gestion contrat de travail / gestion contrat de travail excel / gestion du contrat de travail
Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Date: 2018-01-17 15:32:21
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Conventions de forfait : ce que dit le code du travail
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Impôt 2017 : déclaration et indemnité de rupture de ...
Licenciement en 2016 : indemnités imposables ou non imposables en 2017 ?
Indemnités non imposables à ne pas déclarer en 2017
La plupart des revenus exceptionnels et indemnités perçus dans le cadre d'un licenciement ne sont pas imposables. A ce titre, il n'est pas nécessaire de renseigner dans la déclaration de revenus les indemnités et sommes suivantes perçues en 2016 :
- l'indemnité...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture de contrat de travail interim / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Les arrêtés - Ftusa
Prise en charge des frais de procédure en défense ou en recours
11/ Assurance contre les pertes pécuniaires diverses :
12/ Assurance de groupe :
13/ Assurance sur la vie et capitalisation :
13-1. Assurance sur la vie :
Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
13-2. la capitalisation :
Toute opération d'appel à l'épargne en vue de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...
10 questions sur le contrat unique d'insertion
par Nathalie Levray
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.
Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?
Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...
Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)
Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)
2017
Assurance chômage
A. Généralités
Le régime de protection sociale algérien est applicable à toutes personnes exerçant une activité professionnelle salariée. Il comprend :
l'assurance chômage .
1) Organisation
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale est en charge de la tutelle des caisses nationales...
Date: 2017-03-02 13:02:58
Site :
cleiss.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
OPCA Transports et Services - Contrat de ...
Contrat de professionnalisation - Généralités
Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017
Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.
Le contrat de...
Cadre dirigeant : un statut à part | Cadreo
Le statut de cadre dirigeant est une particularité bien française. Ses contours un peu flous, définis dans le Code du travail et par la jurisprudence, débouchent souvent sur des litiges lors du départ du cadre de l'entreprise. Voici les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la hiérarchie de l'entreprise.
Le statut de cadre dirigeant, le niveau le plus élevé...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d un cadre / cadre contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...