Articles sélectionnés pour le thème : cours de droit sur les differents types de contrat de travail
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Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
RF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
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Santé et sécurité au travail
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes des travaux pénibles que la...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2017-09-11 03:15:09
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail reprise d'entreprise / arret de travail et formation professionnelle / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Les conditions de forme et de preuve du contrat de ...
Les conditions de forme et de preuve du contrat de cautionnement
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
- Une intervention propre et qui m'a soulagé dans mes problèmes.
II- La preuve du contrat de cautionnement
A) Le domaine d'application de la mention manuscrite
1) Les...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail code civil / cours de droit contrat de travail
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
Ce contrat type est tiré de l'annexe VI du Règlement Intérieur du Barreau de Paris intitulée : Modèles de contrats de collaboration et de travail entre avocats
CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION ENTRE UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS EN VUE D'UNE COLLABORATION LIBERALE EXTERNE
Contrat type de collaboration, adopté par le Conseil de l'Ordre...
Date: 2018-03-27 06:54:46
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a l'essai / type rupture contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit sur les differents types de contrat de travail
Dissertations gratuites sur Exposé Emploi Et Chomage
Exposé sur le chomage
Meknès Exposé sous le thème de : [pic]Fait par : Encadré par : SMANI ATMANE Madame Reguragui SODAIGUI IMANE KHAOLA RAHOUI Année universitaire 2008/2009 [pic] I. Introduction II. Définition du chômage III. Les...
Site :
http://www.etudier.com
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-09-10 23:49:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
https://www.cogilog.com
Tout savoir sur le contrat 35-39 heures - vetojob.fr
Qu'est-ce que la durée légale du travail?
Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...
Site :
vetojob.fr
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-09-07 01:57:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...
Pourquoi?
L'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.
La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....
Site :
http://ooct.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au nantissement du fonds de commerce,
depuis lors codifiés et intégrés dans le...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / l'offre et la demande de travail definition / contrat de travail code civil / contrat de travail code des obligations
VI. Embaucher un salarié étranger
VI. Embaucher un salarié étranger
VI. Embaucher un salarié étranger
La politique des pouvoirs publics en matière de recrutement et d'emploi des travailleurs se caractérise par un contrôle très strict des conditions d'entrée et de séjour, une répression accrue des entrées et séjours irréguliers, le découragement de l'immigration de nouveaux travailleurs permanents,...
Vous travaillez dans un pays de l'UE en tant qu ...
T +32 2 277 77 25 ou +32 2 277 79 36
F +32 2 277 97 63
Site web du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Vous devez également vous enregistrer sur le site web Limosa . Si vous êtes un artiste de renommée internationale et que vous ne résidez pas plus de 21 jours par trimestre, une déclaration Limosa n'est pas nécessaire.
Pour les questions relatives aux cartes professionnelles,...
Site :
kunstenloket.be
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / travailler sur internet a domicile belgique / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Rupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle...
Tout savoir sur le contrat en heures - vetojob.fr
Qu'est-ce que la durée légale du travail?
Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...
Site :
vetojob.fr
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel
Réponses d'experts concernant le juridique ...
La personne qui souhaite travailler en vente à domicile a le choix entre trois statuts juridiques
Question :
Bonjour,
J'étais présente sur l'étape de la Caravane des Entrepreneurs à Lyon pour les différentes conférences dont celles sur les conseils aux femmes qui veulent entreprendre. J'en suis totalement ravie c'était très instructif cela va beaucoup m'aider pour la mise en place de mon...
Date: 2019-04-06 12:01:10
Site :
http://www.autoentrepreneur-pratique.fr
Thèmes liés : vendeur a domicile independant auto entrepreneur / vendeur a domicile auto entrepreneur / vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant statut / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur
Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées
Remonter
Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?
Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-15 14:48:44
Site :
http://environnement.wallonie.be
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Cliquez ici pour chercher un mot précis ou trouver une définition
Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.
Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...
Site :
http://lecnc.com
Comment un Étranger Peut-il Travailler en France
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :
· Les 28 pays membres de l'Union...
Site :
https://www.superprof.fr
Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataireà signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un contrat type pour la location de logements à titre de résidence principale. Téléchargez le modèle de contrat de location meublé et non meublé qui correspond le plus à vos besoins. Retrouvez aussi toutes les...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : modele contrat de travail type gratuit / exemple d un contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail logement / modele contrat de travail pour un commercial
Randstad (entreprise) — Wikipédia
1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2017-09-11 02:07:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le coût fourré de l’assurance de prêt immobilier
Le cabinet BAO a analysé 36 contrats d'assurance emprunteur. Synthèse.
L'assurance de prêt est un contrat exigé par la banque en couverture des prêts immobiliers qu'elle accorde. Cette assurance est à la fois une sûreté pour le prêteur (au même titre que l'hypothèque, la caution...) mais aussi une protection fondamentale des emprunteurs. En effet, elle leur permet de conserver le bien...
Date: 2017-09-11 08:44:56
Site :
http://www.directgestion.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'assurance emploi par internet / vie contrat de travail
Travailler aux États-Unis, Travailler aux Etats-Unis
Les options ne manquent pas lorsqu'il s'agit de trouver un travail aux États-Unis . Mieux encore, il n'est pas nécessaire d'être sur place pour commencer les recherches. Quoi qu'il en soit, avant toute chose, vous devez vous familiariser avec la culture d'entreprise locale, les procédures pour poser sa candidature, afin que votre CV soit étudié.
Important :
Toute personne étrangère...
Site :
expat.com
Espagne. Dans la crise, des réformes du marché du travail ...
Les anciens secteurs créateurs d'emploi, touchés de plein fouet par la crise, ont remis sur le marché du travail une population dont les emplois étaient plus souvent précaires et moins qualifiés que la moyenne des salariés et dont le reclassement dans un contexte de crise s'avère difficile.
Au cours des années 1990 et 2000, la résorption du chômage s'est appuyée sur des stratégies...
Site :
http://www.ires.fr
Trouver un travail à Londres | La vie à Londres
Trouver un travail à Londres
La plupart d'entre vous qui veulent s'installer à Londres auront besoin de trouver un travail pour payer leurs coûts dans la capitale anglaise. Que ça soit un petit boulot à mi-temps ou un job qualifié dans une grande entreprise, les façons de trouver un travail à Londres sont assez différentes des autres pays d'Europe. Londres est une ville très...
Date: 2018-01-17 18:00:58
Site :
http://laviealondres.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Annualisation ou modulation du temps de travail
L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)
L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)
Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Annualisation ou modulation du temps de travail
L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)
L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)
Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...
Site :
http://www.agriemploi56.com
7 choses à savoir sur la résiliation immédiate - JobCloud FR
7 choses à savoir sur la résiliation immédiate
13 novembre 2017 | Par auteur Mathias Steger
En règle générale, un licenciement immédiat est un événement crucial dans la vie professionnelle d'un employé. Et ce n'est pas non plus anodin pour un employeur. Toutefois, il n'y a pas de dissolution de contrat plus marquante qu'un licenciement avec effet immédiat. Voici les éléments...
Site :
https://www.jobcloud.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / effet du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail d un cadre / licenciement contrat de travail
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-12-10 01:32:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Contrat de sous traitance : modèles et exemples gratuit
Voir les Exemples et modèles de contrat de sous-traitance du bâtiment
Définition et intérêt du contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance est un accord qui lie un donneur d'ordre à son sous-traitant, et inversement. Il contient les spécificités des tâches à réaliser et les clauses diverses qui régissent le partenariat. Signer un contrat permet au donneur d'ordre de...
Site :
http://www.sous-traitance-externalisation.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
Mobilité des salariés itinérants, les nouveautés 2012 ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Droit du travail » La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
Actualités
20/08/2012 » La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
L'employeur peut imposer un déplacement professionnel aux salariés dont les fonctions impliquent, par elles-même, une certaine mobilité, même en l'absence de clause délimitant la zone...
Site :
http://www.jeblanc-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie itinerant / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Date: 2017-12-23 14:30:54
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / contrat travailleur autonome / exemple de demande d'emploi pour un travail / site web d'emploi quebec / demande d'emploi de travail
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
Dans le secteur privé, le recrutement se fait sur CV et sur entretien. Toutes les offres d'emplois ne sont pas forcément rendues publiques, d'où l'importance du réseau personnel et professionnel. Certaines grandes entreprises organisent elles-mêmes des concours pour pourvoir leurs postes, d'autres préfèrent recruter d'anciens stagiaires qui auront fait leurs preuves dans l'entreprise. Le...
Site :
http://www.ifrap.org
Télécharger Contrat de travail gratuit - Lelogicielgratuit.com
Gestion des absences conges rtt gestion du personnel suivi des absences avec planning graphique calcul des droits jours de vacances et reste a prendre tenant compte des jours fériés et bonifications hiver calcul des droits aux rtt et reste à prendre jours de récupérations congé p gestion du personnel saisie des adresses telephone email type de contrat date entree date de...
Crédit invalide ou handicapé, y a-t-il des spécificités
Prêt immobilier
Crédit invalide ou handicapé, y a-t-il des spécificités ?
Cet article a pour objectif d'éclaircir les choses sur le crédit invalide ou le crédit handicapé. D'ailleurs, précisons-le tout de suite, ceci est un article sur le crédit pour invalide ou le crédit pour handicapé. Car après de nombreuses recherches, nous n'avons pas trouvé d'organisme financier ou d'offre...
Site :
capitaine-credit.com
Déclarer une aide à domicile | Dossier Familial
» Déclarer une aide à domicile
Déclarer une aide à domicile
Le 23/03/2011 à 14h10
L'exonération de charges dont bénéficiaient les particuliers pour les emplois à domicile est modifiée depuis le 1er janvier 2011. Ils peuvent ainsi se retrouver devant un arbitrage difficile : voir leur budget s'alourdir de 12 % en moyenne ou pénaliser leur employé. Nos conseils pour prendre la bonne...
Date: 2018-01-17 20:12:55
Site :
dossierfamilial.com
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Vous travaillez dans un pays de l'UE en tant qu ...
Si vous travaillez généralement dans plus d'un Etat membre en tant qu'indépendant, vous restez soumis à la législation en matière de sécurité sociale du pays dans lequel vous résidez si vous effectuez une part substantielle de vos activités dans votre pays de résidence, soit plus de 25 % de votre temps de travail, de votre indemnité ou de votre chiffre d'affaires. Un document E101/A1...
Date: 2017-09-11 00:51:15
Site :
kunstenloket.be
Thèmes liés : travail a domicile independant non salarie / travail a domicile salarie ou independant / redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / travailler sur internet a domicile belgique
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
Direction des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat d’entreprise — Wikipédia
Naissance du contrat d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
La formation de ce contrat nécessite un accord de volonté sur les éléments essentiels du contrat. Il est nécessaire que cela porte sur le prix, puisqu'il s'agit du coeur du contrat d'entreprise. Cependant, cela n'implique pas que le prix soit déterminé conventionnellement dès la conclusion du contrat [2] . Généralement, un...
Date: 2019-04-06 04:25:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail