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20 articles sélectionnés
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle...
Date: 2017-09-10 16:16:34
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-11 04:34:35
Thèmes liés : demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'aide a domicile / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
Selon l'indication du médecin sur l'avis d'arrêt de travail, votre salarié(e) est autorisé(e) ou pas à s'absenter de son domicile pendant son arrêt de travail.
En cas de sorties autorisées, votre salarié(e) devra cependant rester présent(e) à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. À noter que le médecin peut, par dérogation à cette...
Date: 2017-09-11 00:29:20
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2017-09-11 03:15:09
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail reprise d'entreprise / arret de travail et formation professionnelle / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Particulier employeur : l’embauche en pratique | ameli.fr
L'utilisation du CESU simplifie vos formalités administratives pour l'emploi d'un salarié à votre domicile (ou hors domicile pour une assistante maternelle agréée).
Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche à l'URSSAF, car le volet social adressé au Centre national du CESU tient lieu de déclaration d'embauche.
Le CESU vous dispense également de la demande...
Date: 2017-09-11 00:28:55
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / emploi salarie a domicile cesu / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / travail et de l emploi service
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle
29 mars 2017
Si au cours de son arrêt maladie, l'un de vos salariés entrevoit des difficultés à la reprise de son travail, il peut bénéficier de différents dispositifs spécifiques qui vont du contrat de rééducation en entreprise à des actions d'accompagnement en passant par le bilan de compétences.
De quels dispositifs de...
Date: 2017-12-01 15:00:03
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail et de l emploi service / travail de l emploi et de formation / contrat de travail reprise d'entreprise / administration du travail et de l emploi
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-10 16:13:52
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / prise d'effet du contrat de travail
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.
Votre protection sociale
La loi sur le handicap
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son...
Date: 2017-09-11 07:37:08
Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / demande d'aide a domicile apres hospitalisation / demande d'aide a domicile caf / travail d'aide a domicile
Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr
Décès d'un proche : prestations et formalités
03 mai 2017
Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...
Date: 2017-09-10 19:19:59
Thèmes liés : demande d'assurance emploi travail partage / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités ...
Vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu et vous ne remplissez pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail prévues dans le cas général indiqué ci-dessus :
vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt de travail ;
ou avoir cotisé sur un salaire au moins...
Date: 2017-09-10 19:06:29
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / droit du travail et l emploi
L’intérim : programmes de prévention | ameli.fr
L'intérim : programmes de prévention
27 septembre 2017
La forte sinistralité observée dans l'intérim peut être réduite par des programmes de prévention spécifiques portant sur les principaux facteurs de risque et déployés avec l'appui des branches professionnelles représentant les agences d'emploi et les entreprises utilisatrices.
Les spécificités de l'intérim
Le travail...
Date: 2017-12-01 14:17:23
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / emploi travail entreprise
Vacances à l’étranger : votre prise en charge | ameli.fr
Vacances à l'étranger : votre prise en charge
16 mai 2017
Durant vos vacances à l'étranger, vous pouvez avoir besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais peuvent être pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de l'Europe, ils peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie sous certaines conditions.
Vacances en Europe
Vous partez en...
Date: 2017-09-10 14:01:27
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / trouver un travail en france depuis l'etranger / trouver un travail d ete
Hospitalisation : votre prise en charge | ameli.fr
Hospitalisation : votre prise en charge
20 novembre 2017
En cas d'hospitalisation, l'Assurance Maladie prend en charge certains frais. Cependant, le forfait hospitalier reste à votre charge. Sous certaines conditions, vous pouvez également être hospitalisé chez vous : on parle alors d'hospitalisation à domicile (H.A.D.).
Le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la...
Date: 2017-12-01 07:03:44
Thèmes liés : demande d'aide a domicile apres hospitalisation / travail d'aide a domicile / demande d'aide a domicile / besoin d'aide financiere pour realiser projet / besoin d'une aide financiere
Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO ...
Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l'Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un...
Date: 2017-12-01 11:40:51
Thèmes liés : recherche en sante et securite au travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d un contrat de travail
Le contrat de prévention | ameli.fr
Le contrat de prévention
24 avril 2017
Lorsque votre organisation professionnelle a signé une convention nationale d'objectifs avec la Cnamts, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Il vous permet de bénéficier, notamment, d'une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.
Définition du contrat de prévention
Le contrat de prévention intervient...
Date: 2017-12-01 14:38:36
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / contrat de travail formation professionnelle / travail et formation professionnelle
L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...
Plusieurs situations peuvent se présenter :
Vous utilisez le chèque emploi service universel (CESU)
C'est au salarié que vous voulez embaucher de demander directement son immatriculation auprès de la caisse d'Assurance Maladie de son lieu de résidence ; il devra pour cela se munir d'une attestation d'emploi du Centre national du chèque emploi service universel...
Date: 2018-03-27 01:39:21
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service / travail emploi service
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-09-10 23:47:33
Thèmes liés : exercer une activite professionnelle a son domicile / accident de travail et formation professionnelle / travail d'aide a domicile / activite professionnelle a domicile suisse / activite professionnelle a domicile
Incapacité permanente suite à un accident du travail ...
Incapacité permanente suite à un accident du travail
Incapacité permanente suite à un accident du travail
Au sommaire du dossier
Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente
10 mai 2017
Après un accident du travail, si vos séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente....
Date: 2017-09-11 00:14:38
Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere
Prado, le service de retour à domicile | ameli.fr
Le service de retour à domicile des patients hospitalisés Prado a été initié par l'Assurance Maladie en 2010, pour anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile et fluidifier le parcours hôpital-ville.
Qu'est-ce que le Prado ?
Prado, le service de retour à domicile des patients hospitalisés, a été initié par l'Assurance Maladie en 2010 pour anticiper les besoins du...
Date: 2018-03-27 05:36:57
Thèmes liés : demande d'aide a domicile apres hospitalisation / demande d'aide a domicile
Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge ...
Compléter le formulaire Choix du système d'assurance maladie (PDF, 248 Ko).
Communiquer une attestation ou une copie du document portable S1, attestant de vos droits à la prise en charge des frais de santé et remis par l'assurance maladie suisse, à la CPAM du lieu de votre résidence en France et lui faire compléter le formulaire.
Transmettre ce formulaire dans le délai de 3 mois à...
Date: 2017-09-10 17:09:49
Thèmes liés : l'offre et la demande de travail pdf / l'offre et demande de travail
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