bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Annualisation ou modulation du temps de travail

L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)

L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)

Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...

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Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Annualisation ou modulation du temps de travail

L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)

L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)

Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-09-10 04:03:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Le contrat de travail - Réviser le cours - Droit ...

Le contrat de travail

Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...

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Site : assistancescolaire.com

Le contrat de travail - Réviser le cours - Droit ...

Le contrat de travail

Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...

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Site : assistancescolaire.com

Tout savoir sur le contrat 35-39 heures - vetojob.fr

 

Qu'est-ce que la durée légale du travail?

Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...

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Site : vetojob.fr

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein ...

La modulation est un dispositif permettant de faire varier l'horaire hebdomadaire du travail en fonction des variations saisonnières d'activité, tel que, calculé sur la période de modulation choisie, l'horaire moyen soit égal à trente-neuf heures, par compensation entre les périodes de forte activité et de basse activité.

Les heures de travail comprises entre la durée légale et le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Legislation travail maroc - fr.slideshare.net

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Legislation travail maroc

1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL ...

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Site : https://fr.slideshare.net

Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...

Le temps de travail (1980-2008) >

Chronologie

Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.

Novembre 1981

Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...

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Site : vie-publique.fr

Contrat de travail temporaire: la forme écrite est ...

Swissstaffing-News

Contrat de travail temporaire: la forme écrite est obligatoire

Quand est-ce qu'un contrat de travail doit-il impérativement être conclu en la forme écrite? Est-il légal de résilier par SMS le contrat d'un travailleur? Dans quels cas la forme verbale est-elle autorisée? Réponses et interprétations.

Arbeitsvertrag.jpg

Photo: 123RF

Un contrat de travail oral est valable....

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Site : https://www.hrtoday.ch

Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / resiliation contrat de travail forme / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail conditions de forme

Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...

Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.

Contrat écrit ou non? 

karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?

Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...

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Site : lexpress.fr

Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...

Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.

Contrat écrit ou non? 

karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?

Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...

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Site : lexpress.fr

PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant ...

Contrat recherché : PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.

PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.

Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile.

Le dossier comporte : 

- Exemple de...

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Site : https://www.startdoc.fr

Tout ce que vous devez savoir sur le plan peeters mais que ...

Maintenant

La règle veut que la durée d'une semaine de travail soit de 38 heures.

Dans tous les cas où des heures supplémentaires sont prestées, un temps de travail moyen doit être respecté pendant la période de référence. A la fin de la période de référence, on vérifie si vous avez presté des horaires normaux en moyenne pendant la durée de cette période.

En principe, la...

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Site : https://www.planpeeters.be

Heures supplémentaires - loi portant sur le travail, l ...

La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite.

Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile pour toute heure effectuée au...

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Date: 2012-10-11 08:21:38
Site : http://www.tripalium.com

Temps de travail fonction publique - infirmiers.com

Temps de travail fonction publique

30.03.09

Tweeter

Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.

Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif / contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heures supplementaires

Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...

Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions de mise en place de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / travail a temps partiel de droit fonction publique / changement contrat de travail temps partiel

Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change ...

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Temps de travail

Temps partiel, la loi de sécurisation de l'emploi change la donne

Publié le 01/07/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot

La loi de sécurisation de l'emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d'une durée minimale de travail...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®

1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?

En fait, il n'y a pas de valeur maximale.

La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.

La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).

Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...

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Date: 2017-12-01 11:00:34
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Suspension de l'écoulement du délai de préavis - La DH

BRUXELLES Tant l'employeur que le travailleur peuvent dénoncer le contrat de travail - annoncer la rupture du contrat - pendant une suspension de ce dernier.

Par ailleurs, l'écoulement du délai de préavis peut être suspendu dans certaines situations, pour certains motifs.

En effet, certaines causes de suspension de l'exécution du contrat de travail ont une incidence directe sur la date de...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail

VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...

Alinéa supprimé.

8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement

Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .

En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...

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Site : https://www.compta-online.com

Tout savoir sur le contrat en heures - vetojob.fr

 

Qu'est-ce que la durée légale du travail?

Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...

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Site : vetojob.fr

Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel

Heures supplémentaires non payées que faire ? - Les solutions

0 Articles0,00EUR

Heures supplémentaires non payées

En général, les heures supplémentaires doivent être payées par le dirigeant à chaque fin de mois. Dans certain cas, elles peuvent être récupérées au lieu d'être payées. Si vous lisez cette article, c'est peut être que pour vous, elles n'ont pas étés correctement versé? Lisez notre article pour savoir quelles sont les solutions...

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Site : https://rechercheemploi.org

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 39 heures / contrat travail heure / contrat de travail duree

nouveau contrat jeunes - Bienvenue sur TRiPALiUM

Conditions 

Pour avoir droit au bénéfice de l'aide de l'Etat, trois conditions doivent être réunies tenant au salarié embauché, à l'employeur et au contrat de travail.

a) Les jeunes embauchés doivent être âgés de seize ans au moins , fin de l'obligation de scolarité, et de vingt deux ans révolus au plus . Ils doivent avoir au plus atteint la fin du...

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Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.com

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Date: 2017-09-11 01:25:52
Site : espace-droit-prevention.com

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 2216

Texte de base

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Titre V : Durée et organisation du temps de travail

Aménagement du temps...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Date: 2017-09-11 03:41:48
Site : espace-droit-prevention.com

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Article 4.1. Durée du travail

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...

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Site : http://www.afflec.fr

CFDT - Le contrat de travail à temps partiel

En revanche, dans une entreprise où la durée du travail est fixée par accord à 32 heures par semaine, les salariés à temps partiel sont tous ceux qui travaillent moins de 32 heures hebdomadaires (peu importe dans ce cas que la durée légale soit de 35 heures).

-Principe d'égalité de traitement avec les salariés à temps plein. Les salariés à temps partiels bénéficient en principe...

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Site : https://www.infoprudhommes.fr

CFDT - Le contrat de travail à temps partiel

La loi El Khomri instaure la primauté de la négociation collective d'entreprise pour la majeure partie des thèmes concernant le temps de travail et les congés. Pourtant, concernant le temps partiel, la loi travail n'a opéré que des modifications à la marge, et surtout, la branche conserve la main sur les sujets majeurs. Les règles sont toutefois redistribuées au sein du Code pour...

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Site : https://www.infoprudhommes.fr

Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille

Les devoirs et obligations de l'employeur

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Droit du travail

L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.

Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :

· L'obligation de rémunérer le salarié,

· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Comment organiser le temps de travail de l’équipe dentaire

La gestion des temps morts constitue dans bien des cabinets, un véritable casse-tête.

Entre les congés et les absences liées aux formations, le praticien peut être amené à s'absenter entre 7 et 10 semaines par an...alors que la secrétaire et l'assistante n'ont droit qu'à 5 semaines de congés payés annuels.

En outre, le chirurgien-dentiste doit s'adapter aux contraintes de ses patients,...

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Site : https://www.lefildentaire.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail partiel calcul / demande de travail a temps partiel de droit / formation temps de travail effectif

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

temps de trajet - prudhommesisere.free.fr

TEMPS DE TRAJET et TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE ET JURISPRUDENCE

La semaine de travail est normalement de 35 heures mais certains temps de trajet en augmentent considérablement la durée ; par ailleurs la sécurité sociale couvre les accidents de trajets domicile/entreprise au même tître que les accidents du travail sous réserve d'en faire faire la déclaration...

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Date: 2010-03-26 17:42:39
Site : http://prudhommesisere.free.fr

Benin - Convention Collective Générale du Travail ...

- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.

Article 21 : Clause de non concurrence

Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.

Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...

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Site : https://votresalaire.org

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-09-10 05:42:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Réglementation du temps de travail, revenu et emploi - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Réglementation du temps de travail, revenu et emploi Patrick Artus, Directeur des études économiques de Natixis Pierre Cahuc, Professeur à l Université Paris 1, Chercheur au CREST André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS, Université de Paris 1 Juin

2 Introduction...3 En France, une forte baisse de la durée annuelle du travail des...

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Site : docplayer.fr

Heures supplémentaires - Comment bien les calculer

Code du travail

Définition

Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées.

En droit du travail, la notion d'heures supplémentaires se distingue de la notion d'heures complémentaires : les...

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Date: 2019-04-04 08:29:20
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures complementaires

3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...

1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...

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Site : docplayer.fr

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

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Site : actuchomage.org

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.

1831

Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.

1833

29 août : La...

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Date: 2017-09-11 03:31:05
Site : actuchomage.org

Aménagement du temps de travail : ce que dit le code du ...

Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l'activité partielle (ex.-chômage partiel) en période de basse activité - l'entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...

Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

publié le18.09.15 mise à jour07.12.17

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

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Date: 2018-01-17 17:42:25
Site : travail-emploi.gouv.fr

LES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) : MODE D ...

LES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) : MODE D'EMPLOI

23 mai 2018

 

Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travai l qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures.

La...

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Site : https://sileas-avocats.info

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

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Version consolidée au 1 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Congo. Code du Travail

TITRE X.- Dispositions transitoires

Article 1er

Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:

TITRE I.- Dispositions générales

Article 2 nouveau

Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...

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Site : http://www.ilo.org

Contrat de travail aux USA | Travailler Immigrer aux Etats ...

EuropUSA / Vie pratique / Aspect juridique du travail aux Etats-Unis / Le contrat de travail aux Etats-Unis

Généralités sur les contrats de travail aux USA

Le contrat de travail aux USA est comme partout un document très important et plus particulièrement aux Etats-Unis où compte tenu du nombre de procès débutés pour tout et n'importe quoi, les gens deviennent très procéduriers.

Un...

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Site : europusa.com

Thèmes liés : trouver un travail aux etats unis / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire horaire / contrat travail 20 heures semaine / conseil juridique contrat de travail