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6 articles sélectionnés
CFDT - Le contrat de travail à temps partiel
La loi El Khomri instaure la primauté de la négociation collective d'entreprise pour la majeure partie des thèmes concernant le temps de travail et les congés. Pourtant, concernant le temps partiel, la loi travail n'a opéré que des modifications à la marge, et surtout, la branche conserve la main sur les sujets majeurs. Les règles sont toutefois redistribuées au sein du Code pour...
CFDT - Le contrat de travail à temps partiel
En revanche, dans une entreprise où la durée du travail est fixée par accord à 32 heures par semaine, les salariés à temps partiel sont tous ceux qui travaillent moins de 32 heures hebdomadaires (peu importe dans ce cas que la durée légale soit de 35 heures).
-Principe d'égalité de traitement avec les salariés à temps plein. Les salariés à temps partiels bénéficient en principe...
CFDT - Règles particulières des missions d'interim
Règles particulières des missions d'interim
Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle
1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
CFDT - Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent
Références : Articles L. 3123-31 et suivants du Code du travail.
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 26/08/2016 à 16H19
Le contrat de travail intermittent est celui qui se caractérise par une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Il est particulièrement utilisé dans certains secteurs : spectacles, saisonniers...
C'est un...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail intermittent / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
CFDT - Le contrat de travail intermittent - infoprudhommes.fr
Le contrat de travail intermittent
Références : Articles L. 3123-31 et suivants du Code du travail.
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 26/08/2016 à 16H19
Le contrat de travail intermittent est celui qui se caractérise par une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Il est particulièrement utilisé dans certains secteurs : spectacles, saisonniers...
C'est un...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail intermittent / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
CFDT - Les textes qui s'appliquent au contrat de travail
La relation de travail qui lie le salarié et son employeur est régie par un ensemble de règles, articulées entre elles, qui trouvent leur origine dans la loi, le règlement (décrets, arrêtés...) et les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux. Le cas échéant, des règles peuvent également être fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
1. Le Code du...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail
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