Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail type cdi
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Contrat à durée indéterminée — Wikipédia
Contrat à durée indéterminée
Pour les articles homonymes, voir CDI .
En France , en droit du travail , un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de...
Date: 2017-09-10 18:28:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Types contrats professionnels pour recrutement en Tunisie
Un commentaire
Débuter sa vie professionnelle convenablement est le rêve de chaque étudiant tunisien voulant intégrer une société pour conquérir de l'expérience et bâtir sa carrière. Pour cela, il est nécessaire de s'informer sur les différents types de contrats professionnels de travail imposés par les autorités en Tunisie pour régir la relation employé et employeur avant de...
Site :
https://www.ma-tunisie.com
Thèmes liés : contrat de travail type cdi / contrat de travail type cdd / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail type / contrat de travail jeune professionnel tunisien
Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...
Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.
Parmi les...
Site :
http://www.maxicours.com
Le contrat de travail : mentions obligatoires et clauses ...
Le contrat de travail : mentions obligatoires et clauses facultatives
Mis à jour le 24/05/2018
Un contrat de travail comporte diverses mentions. Les principales mentions obligatoires sont les coordonnées de l'employeur et du salarié, la nature du poste occupé, les modalités de calcul de la rémunération et des congés payés. Il est possible d'insérer différentes clauses facultatives dans...
Contrat de travail cdi-auditer-rédiger-sécuriser
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Contrat de travail CDI, comment le rédiger ?
Rédiger un contrat de travail CDI (à Durée Indéterminée) apparaît parfois comme un simple acte administratif, que l'on oublie Une question d'un salarié, un contentieux, et vous vous apercevez que la rédaction ne correspond plus à la situation du poste occupé par votre salarié, que des changements d'organisation peuvent devenir...
Site :
https://drhvirtuel.com
Le contrat de travail intermittent : conditions, contenus ...
Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat à durée indéterminée (CDI) encadrant le recrutement d'un salarié qui alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.
Il est ouvert aux entreprises dont l'activité est soumise à une saisonnalité ou fluctuante tout au long de l'année et peut être mis en oeuvre pour...
Site :
https://www.tironem.fr
Recrutement de salarié étranger au Maroc - Google Sites
Réglementation
La réglementation
Recrutement de salarié étranger au Maroc
Les Etrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l'instar des Marocains, soumis à la législation nationale régissant les relations de travail, en l'occurrence, la loi n° 65-99 formant le Code du travail.
Le code de travail stipule que tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir...
Date: 2017-09-10 21:21:47
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salarie etranger / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Certificat de travail | service-public.fr
Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail ( CDI , CDD ...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).
Tout replier
Mentions devant figurer dans le certificat
Les mentions devant figurer sur le certificat sont les suivantes :
l'identité de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail salarie / fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin cdd / contrat de travail fin
Les principaux contrats de travail - Onisep
Les principaux contrats de travail
publication : 30 mai 2016
Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.
© Treenabeena - Fotolia
Le contrat à durée déterminée : CDD
Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...
Site :
http://www.onisep.fr
Le code du travail indissociable au droit civil
Le contrat de travail est un contrat de droit civil car les dispositions tiennent lieu entre les parties, mais c'est également un contrat spécial car il y a inégalité de pouvoir entre les deux parties où l'une est soumise à l'autre. Code de travail et droit civil sont ainsi reliés.
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun
Longtemps considéré comme une branche du droit...
Site :
http://www.code-du-travail.fr
Thèmes liés : contrat de travail code civil / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie
Droit au sport » Le contrat de travail intermittent : un ...
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...
Site :
http://www.droitausport.fr
Avenant au contrat de travail - Modèle, Exemple type
Avenant au contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
L'avenant au contrat de travail permet à un employeur et à son salarié de formaliser une modification du contrat de travail sur laquelle ils se sont mis d'accord. Sans rédiger nouveau contrat de travail, l'avenant en modifie certaines clauses.
A propos de l'avenant au contrat de travail
La modification du contrat de...
Site :
https://www.legalife.fr
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...
Site :
https://www.ellipse-avocats.com
Le contrat de travail au Bénin - votresalaire.org/benin
Les types de contrat au Bénin: le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) , les contrats de travail dans l'administration publique.
Selon l'article 9 du code de travail au Bénin : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat de travail duree / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Cours de Droit BAC STMG : Le contrat de travail ...
I. La subordination du salarié
II. Le contrat à durée indéterminée (CDI)
III. Les contrats précaires
I. La subordination du salarié
Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, la loi ne donne ni la définition du contrat de travail, ni celle du salarié. Pour la jurisprudence, le contrat de travail est celui par lequel une personne (le...
Date: 2018-12-03 06:10:14
Site :
http://www.superprofesseur.com
Le contrat de travail | Crédit Mutuel - Objectif Emploi ...
Accueil > Les infos juridiques > Le contrat de travail
Le contrat de travail
On vous demande de commencer à travailler sans avoir signé de contrat ? Votre salaire ne correspond pas aux heures effectuées ? Afin d'éviter les ennuis, informez-vous sur vos droits pour être sûr de travailler dans un cadre légal.
Un contrat pour quoi faire ?
Un contrat de travail est un document qui vous lie...
Modèle de contrat de travail d'ingénieur-conseil en SSII ...
Contexte : Travail et Social / Contrat de travail / Contrats de travail à durée indéterminée (CDI) / Ingénierie
Dans les sociétés d'ingénierie, d'étude, de conseil et d'informatique, l'organisation du travail des ingénieurs suppose de leur laisser une certaine latitude de décision et d'action, sans que cela ne nuise aux...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail conseil / contrat de travail duree / contrat de travail type cdi
Contrat de travail CDI - Modèle, Exemple type
Contrat de travail CDI
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur.
A propos de ce modèle de CDI
A savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat à...
Site :
https://www.legalife.fr
Rachat de crédit et contrat de travail
Rachat de crédit et contrat de travail
Rachat de crédit et contrat de travail
I) Le rachat de crédit comme une nécessité grandissante en France.
En ces moments de crise financière touchant directement le budget des Français, il n'a jamais été autant difficile d'obtenir un prêt ou un rachat de crédit de la part des banques qui prêtent de l'argent de plus en plus difficilement aux...
Date: 2017-09-04 21:45:16
Site :
http://www.rachat-credit-entre-particulier.com
Thèmes liés : contrat de travail type france / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail type cdi / contrat de travail type cdd / contrat travail type
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le contrat ...
Le contrat à durée déterminée (CDD) : une nouvelle réglementation à venir
Le contrat de travail a durée déterminée
Sa conclusion est limitée à certains cas Le CDD est utilisé quand la relation de travail ne peut avoir une durée indéterminée
Version du salarié
«Je suis cadre dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications que j'ai intégré depuis un peu plus...
Date: 2017-11-29 11:59:46
Site :
juristconseil.blogspot.com
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-09-10 23:19:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat contrat de travail Lyon 3 - Rédaction, litige ...
Vous êtes ici : Accueil > Salarié > Contrat de travail
Avocat pour contrat de travail à Lyon 3
Maître BAILLOT-HABERMANN accompagne les particuliers et les professionnels sur toutes les problématiques relatives au droit du travail, notamment la gestion de contrat de travail. Contactez sans attendre votre avocat, disponible à Lyon , pour le traitement de votre dossier !
Le contrat de...
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https://www.avocat-baillot-habermann.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2018-01-15 21:31:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
Site :
https://www.flf.fr
Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type
Transfert du contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.
modèle
En savoir plus sur le transfert du contrat de travail
Introduction au transfert du contrat de travail
Si le...
Site :
https://www.legalife.fr
Aide juridique en Alsace au choix du contrat de travail - FIBA
CONTACTEZ-NOUS
Vous vous apprêtez à recruter de nouveaux collaborateurs ? Vous vous poserez à un moment ou un autre la question du choix du contrat de travail.
Le contrat de travail régit les relations entre employés et employeurs, en ce sens qu'il rappelle les droits et obligations de chacune des parties. C'est vous, l'employeur, qui déterminez dès le départ le type de contrat de travail...
Site :
http://www.groupe-fiba.fr
Thèmes liés : choix du contrat de travail / aide juridique contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat travail temps partiel / contrat de travail type cdi
Lamy Formation - Formation droit du travail : l'essentiel ...
2. E-learning : identifier et hiérarchiser les différentes sources du droit du travail
En amont du présentiel (environ 30 minutes)
3. Utiliser le droit du travail pour bien exercer son mandat
Les principes fondamentaux du droit du travail
L'application de la règle la plus favorable au salarié
L'utilisation du Code du travail, de la convention collective, du règlement intérieur
Qui contrôle l'application du droit du travail :
l'Inspection du Travail
le recours judiciaire (Conseil des prud'hommes)
Le rôle des représentants du personnel dans le respect du...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / contrat de travail duree / travail a temps partiel de droit
Les différents types de contrat de travail - Je Protège ...
Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne dispose pas de terme et peut être conclu à temps complet ou à temps partiel. L'écrit n'est pas nécessaire, sauf dans deux cas : le contrat à temps partiel et le contrat de travail intermittent.
> Le contrat à temps partiel est conclu avec un salarié dont la...
Comment simplifier la gestion des contrats de travail
La gestion administrative et plus particulièrement l'édition des contrats est une tache récurrente, longue et fastidieuse. Si elle fait partie intégrante du quotidien des responsables des ressources humaines, elle est finalement peu créatrice de valeur ajoutée. Il est pourtant possible de déléguer cette mission pour une gestion des données du personnel optimisée en utilisant un SIRH....
Site :
storhy.com
Contrat de travail à l’étranger : mode d’emploi
Contrat de travail à l'étranger : mode d'emploi
0Partage
Par Candice Satara-Bartko
Publié le Mardi 20 Avril 2010
Votre employeur vous propose de partir travailler à l'étranger. Mais que se passe-t-il au regard de votre contrat de travail ? Conservez-vous votre contrat de travail français ou bien allez-vous vous retrouver avec un contrat de 60 heures pour un salaire mensuel de 50 euros ? Et...
Date: 2017-09-11 01:49:07
Site :
terrafemina.com
Connaître les différentes types de contrat de travail ...
Découverte des métiers
Connaître les différentes types de contrat de travail
Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.
Le contrat à durée...
Site :
http://www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture ...
Connaître les différentes types de contrat de travail ...
Découverte des métiers
Connaître les différentes types de contrat de travail
Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.
Le contrat à durée...
Site :
https://meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr
Est-il possible de mettre fin à un CDI (contrat à durée ...
Le contrat de travail que vous avez conclu avec l'employeur est : soit un contrat à durée indéterminée et prend la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Soit à durée déterminée et prend la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut également prendre la forme d'un contrat d'apprentissage si votre emploi se déroule dans le cadre de vos études au sein d'une...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / fin contrat de travail cdi
Signature d’un contrat de travail : les points à vérifier
Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier
24 novembre 2015
Guides juridiques » Travail » Recruter un salarié » Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier
Guides pratiques
Travail des mineurs : tout ce qu'il faut savoir
La signature du contrat de travail ( CDI ou CDD ) est un passage clé de la vie professionnelle. L'euphorie du moment ne doit toutefois pas...
Site :
https://www.legalife.fr
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / droit du travail et l emploi / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail juriste d'entreprise
Qu’est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée ...
Qu'est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
Mis à jour le 12/03/2018
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le plus couramment utilisé par les employeurs. Il fait souvent l'objet d'un contrat écrit (obligatoire si temps partiel). Conclu pour une durée illimitée, ce contrat contient des mentions obligatoires et est rédigé en français, avec une...
Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr
Par chance !
Modèle de contrat de travail CDI gratuit
Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.
Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...
Site :
http://www.parchance.fr
Logement, Contrat de travail | Immobilier
Les juges contestent en indiquant que le contrat de travail ne prévoyait ni d'obligation de résider sur place, ni de tâches en dehors des heures de travail (soit de 8à 12heures et de 14à 18heures), et que le logement de fonction était un avantage en nature. [...] conclusion et rupture du contrat de travail). convocation à un entretien préalable, déroulement de l'entretien et...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail type cdi / contrat de travail logement / contrat de travail duree
Contrat de travail : modèles et exemple pour aider à la ...
Rédiger un contrat de travail
Maj le 06/06/2018 par l'équipe de Manager GO!
Nous vous proposons une synthèse des règles et points essentiels à connaître ainsi que l'accès à des modèles ou exemples de contrats de travail pour vous aider à bâtir les vôtres.
Principes généraux
Le contrat de travail formalise la prestation de travail fournie par le salarié, sous la...
Site :
https://www.manager-go.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail type cdd / contrat de travail fin cdd / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail droit du salarie
Gestion administrative | Asys
Mais la gestion administrative des salariés est souvent chronophage pour le responsable des ressources humaines, multitâche et sollicité par tous les services de l'entreprise. Les solutions Asys aident à fiabiliser les données RH en éliminant les tâches superflues.
Administration du personnel : informations sur les collaborateurs
Etat civil / Situation familiale
Gestion de tous types de...
Site :
asys.fr
Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / gestion administrative des contrats de travail / formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail outil de gestion du personnel
La formation du contrat de travail en Droit sénégalais ...
Il est inutile de former un contrat de travail si les conditions qui le rendent valable ne sont pas remplies. Ainsi pour qu'un contrat de travail soit valablement formé il faut remplir des conditions de fond et de forme (I). L'inobservation de ces conditions est sanctionnée (II).
I- Les conditions de formation du contrat de travail
Ce sont les conditions requises pour la validité de tout...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail d'apprentissage / date d'effet du contrat de travail / travail en contrat d apprentissage
Le contrat de travail : droit et obligations des parties
Le contrat de travail : droit et obligations des parties
By Wawa w.
Nombre de pages : 7 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 22 février 2013
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le contrat de travail et un accord par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte d'un employeur que en contre-partie lui verse une rémunération, Le contrat de...
Site :
https://www.pimido.com
La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain - Note ...
La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain
Note de Recherches : La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain. Recherche parmi 188 000+ dissertations
Par sizuxxy o 11 Décembre 2012 o 2 116 Mots (9 Pages) o 3 481 Vues
Page 1 sur 9
Un contrat de travail est caractérisé par la relation de travail qu'il fait naître entre un employeur et son salarié, tous deux...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire ?
Publie le 25 Septembre 2017 10:55
L'embauche d'un salarié dans le monde du travail peut se faire selon divers types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance, contrat à temps partiel et encore, ce ne sont que les appellations les plus communes des contrats de travail.
Le CDI est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et...
Date: 2018-01-17 15:55:26
Site :
coindusalarie.fr
Gestion des ressources humaines : le contrat de travail ...
Contrat à durée indéterminée (CDI)
L'employeur et le travailleur peuvent mettre fin à un CDI, en expliquant les raisons par écrit si nécessaire. Un délai de congé sera appliqué : il doit être identique pour les deux parties. Si un accord prévoit des délais différents, le plus long est pris en compte. Des délais de congé peuvent être diminués en faveur du travailleur dans le...
Site :
https://betterstudy.ch
Le point sur le contrat de Chantier - Magazine enligne
Juridique > Droit du travail > Le point sur le contrat de Chantier
Le point sur le contrat de Chantier
Le contrat de chantier est un acte par lequel un employeur, qui exerce son exploitation dans une branche d'activité où cet usage est constant, engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux...
Date: 2017-09-11 03:17:23
Site :
http://magazine-enligne.com
Intérim, les spécificités du contrat de travail - Blog ...
Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?
L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...
Site :
https://www.docaposte.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / entreprise de travail temporaire / contrat de travail d entreprise
Remise tardive des documents de fin de contrat : le ...
Tags : contrat de travail , rupture du contrat de travail , dommages et intérêts , attestation pôle emploi , solde de tout compte
La remise tardive des documents de fin de contrat (en l'espèce, l'attestation Pôle Emploi) par l'employeur, entraine un préjudice pour le salarié, ouvrant droit à des dommages et intérêts, peu important que le préjudice ne soit pas prouvé et que le délai...
Site :
http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / rupture de contrat de travail en apprentissage / cours de droit rupture du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations
Comment aménager le temps de travail des salariés ...
Publié le 02/12/2010 à 10h52 /
Comment aménager le temps de travail des salariés agricoles
// Quand le salarié de l'exploitation agricole doit alterner des périodes de forte et de faible activité, ou réaliser régulièrement des heures supplémentaires, il peut être intéressant de recourir à des contrats de travail particuliers. Revue de détails entre annulatisation, contrat de...
Site :
http://lesillon.info
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr