Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org

Espace employeur

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit suisse / travailler en france avec un contrat de travail suisse / contrat de travail type suisse / loi sur le contrat de travail suisse

Les différents types de contrat de travail - Je Protège ...

Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne dispose pas de terme et peut être conclu à temps complet ou à temps partiel. L'écrit n'est pas nécessaire, sauf dans deux cas : le contrat à temps partiel et le contrat de travail intermittent.

> Le contrat à temps partiel est conclu avec un salarié dont la...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Contrat de travail : que dit la loi - Hello Life

Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

Contrat de travail : que dit la loi ?

Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

Congés payés : quelles sont les règles ?

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?

Peut-on refuser la...

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Site : https://www.hellolife.fr

Rachat d'entreprise...et les salariés ? contrat de travail ...

« Réponse #8 le: 20 janvier 2012, 15:07:23 pm »

Je continue de chercher  en fouillant le web 

Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise.

La règle du maintien des contrats de travail

Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,...

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Date: 2017-12-24 04:53:50
Site : https://www.sos112.fr

LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com

Le contrat de travail sera étudié à la lumière du Code du travail sénégalais (norme actuellement en vigueur au Sénégal) et de l'avant projet de l'acte uniforme relatif au droit des contrats (qui se rapproche de ce que sera la norme applicable au Sénégal et dans les autres états parties au traité OHADA une fois l'acte uniforme relatif aux droits du travail entré en vigueur).

Les...

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Date: 2017-07-31 18:03:31
Site : http://cegea-doc.blogspot.com

Le contrat de travail à durée déterminée : les avantages ...

Si un employeur vous propose un contrat de travail à durée déterminée (CDD), mieux vaut prendre le temps de bien réfléchir avant d'accepter. Car ce type de contrat est soumis à des règles bien précises. Voici quelques explications.

 

Une exception

La loi impose des règles strictes aux employeurs et aux travailleurs qui concluent un contrat à durée déterminée. Ce contrat doit...

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Site : stepstone.be

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / fin contrat de travail cdi

Le contrat de travail - La cgt

Le contrat de travail

Le contrat de travail engage le salarié et l'employeur. Le salarié met ses qualifications à disposition de l'employeur, pour un temps et un lieu déterminés. L'employeur doit fournir tous les moyens et informations pour la réalisation du travail.

Sommaire

LA VISITE MÉDICALE D'EMBAUCHE

Le contrat de travail répond à trois critères indissociables : une prestation de...

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Date: 2018-01-17 19:57:17
Site : cgt.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure

Licenciement, Salarié, Contrat de travail | Le Particulier

Période d'essai : quand la rupture est abusive

21/06/2004

En outre, si l'employeur veut rompre le contrat pour faute grave, il doit procéder à un licenciement disciplinaire (cass.  [...] Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié disposent d'une grande liberté pour rompre le contrat, puisque les règles régissant le licenciement ne s'appliquent pas (code du travail,...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il

Le contrat de travail des ouvriers

Cas général

Un contrat de travail  écrit doit être remis à tout nouvel embauché dans un délai de 8 jours à compter de la date d' embauche .

Les mentions obligatoires du contrat sont les suivantes :

identification de l'entreprise : nom, raison sociale, adresse, code NAF-APE et numéro d'inscription à l'URSSAF ;

identification du salarié : nom...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Les différences entre le contrat de travail et le contrat ...

Les différences entre le contrat de travail et le contrat de freelance

Dernière révision : 28 février 2019

Catégorie : Contrats de travail

Note 4,8 - 3 votes

Un chef d'entreprise est en principe libre de recruter un salarié ou de recourir aux services d'un travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur, etc.). Si dans les deux cas le but poursuivi est souvent similaire (la...

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Site : https://www.wonder.legal

Les différents types de contrat de travail en droit ...

Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais

Publié le

par Juriste.info

 

Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).

 

            A- Les contrats atypiques

 

Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à  la...

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Site : http://sendroit.over-blog.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / droit du travail et l emploi / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail juriste d'entreprise

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement économique  >Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) » sera mise à jour significativement.

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Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Contrat de travail à durée indéterminée - L'information ...

Contrat de travail à durée indéterminée

B.Zohra 11 janvier 2013 Commentaires fermés sur Contrat de travail à durée indéterminée

 

En principe, les principales clauses d'un contrat à durée indéterminée (CDI) portent sur :

1. L'identification de l'entreprise et de son représentant dûment habilité à contracter es qualité

2. L'identification du travailleur (filiation, date de...

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Date: 2014-12-21 17:56:50
Site : http://www.pme-dz.com

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...

Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

Temps de lecture : 5 minutes

Cet article a été lu 2655 fois

Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...

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Site : http://www.entreprise.news

Intérim, les spécificités du contrat de travail - Blog ...

Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?

L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...

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Site : https://www.docaposte.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / entreprise de travail temporaire / contrat de travail d entreprise

Logement, Contrat de travail | Immobilier

Les juges contestent en indiquant que le contrat de travail ne prévoyait ni d'obligation de résider sur place, ni de tâches en dehors des heures de travail (soit de 8à 12heures et de 14à 18heures), et que le logement de fonction était un avantage en nature.  [...] conclusion et rupture du contrat de travail). convocation à un entretien préalable, déroulement de l'entretien et...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail type cdi / contrat de travail logement / contrat de travail duree

Contrat de travail - Le Blog du Dirigeant

Le contrat de travail

Contrat de travail : les clauses incontournables

Ecrit par Thomas Lailler 5 commentaires

[sommaire]

Le contrat de travail se négocie librement en principe.  Si cela est vrai en théorie, il en est tout autrement en pratique !  Les tribunaux n'hésitent pas à réécrire le contrat de travail jugé trop déséquilibré. Il est donc primordial pour les dirigeants de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Modèle gratuit de CDD saisonnier LégiSocial • LégiSocial

Modèle gratuit de CDD saisonnier

Publié le 30 juin 2014

Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Résumé du contrat

A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.

Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut il est réputé conclu...

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Site : legisocial.fr

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Droit social

Home » » Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

·      CDD = exception au principe de l'embauche car les employeurs ne peuvent y recourir que dans des cas limitativement prévus. Lorsqu'il y a recours abusif du CDD ou lorsque l'exigence d'un écrit n'est pas respectée è requalification en CDI

       ...

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Date: 2018-08-28 18:31:41
Site : droit-social.blogspot.com

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Résiliation judiciaire du contrat de travail

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Par CadresOnline | Réagir | 2 commentaires

La résiliation judiciaire consiste à demander au juge de prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de l'autre partie.

C'est le cas lorsque l'une des parties au contrat n'exécute pas ses obligations, l'autre...

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Site : cadresonline.com

Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail apprentissage / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail

Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Attestation destinée à Pôle emploi

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Site : https://www.service-public.fr

Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail

Le contrat à durée déterminée à objet défini

Le contrat à durée déterminée à objet défini

publié le03.07.08 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...

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Date: 2017-12-01 15:57:15
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

Contrats de travail : +10% de CDI signés en 2016

L'information sur toutes les grandes marques

L'annuaire spécialisé des professionnels

Les contacts des services clients en un clic

Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

Accueil > Actualités > Contrats de travail : +10% de CDI signés en 2016

Contrats de travail : +10% de CDI signés en 2016

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Publié le 25.01.17

Le monde du...

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Site : https://www.service-client.pro

Thèmes liés : fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

Modification d'un contrat de travail - Entreprises ...

Modification d'un contrat de travail

Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016

Pendant la durée de leur mandat, les délégués du personnel titulaires et suppléants et le délégué à la sécurité et à la santé ne peuvent pas se voir imposer de modification unilatérale d'une clause essentielle de leur contrat de travail en leur défaveur.

En ce qui concerne les autres catégories...

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Date: 2017-08-28 13:55:46
Site : http://www.guichet.public.lu

CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...

- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel

- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié

- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise

- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...

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Site : https://www.challenges.fr

Panorama des CONTRATS de travail - Pôle emploi - Youscribe

Panorama des CONTRATS de travail

De Pôle emploi

Panorama des CONTRATS de travail

L'essentiel contrat par contrat

Choisir un contrat selon vos besoins

Éléments clés pour gérer vos contrats

Publié par :

Ajouté le : 04 octobre 2011

Lecture(s) : 403

Choisir un contrat selon vos besoins

Éléments clés pour gérer vos contrats

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JàNVIER 2010

Panorama desCONTRATS de travail L'essentiel...

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Site : youscribe.com

Tout savoir sur le CDI de chantier

Tout savoir sur le CDI de chantier

Tout savoir sur le CDI de chantier

Mis à jour le 01/06/2017

Le CDI de chantier impose des obligations à l'employeur et prévoie des droits au salarié. Retrouvez ici la définition du CDI de chantier, ainsi que les mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail. La période d'essai pour un CDI de chantier a une durée maximale de 2 mois, mais reste...

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Date: 2017-09-11 03:17:15
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin de chantier / fin contrat de travail cdi

Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

Avenant au contrat de travail

Avenant au contrat de travail

Modèle d'avenant au contrat de travail

téléchargé + 50,000 fois

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les...

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Site : https://www.legalplace.fr

Recruter une hôtesse d’accueil : conseils juridiques

Kit Presse

RECRUTER UNE HÔTESSE D'ACCUEIL : CONSEILS JURIDIQUES

Lorsqu'une entreprise décide de recruter elle-même ses hôtesses d'accueil, elle doit pendre en charge tout le processus d'embauche : la publication et la diffusion de l'annonce, la recherche de candidats, la sélection des profils, les entretiens d'embauche, la rédaction du brief et du...

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Site : http://www.monhotesse.fr

Thèmes liés : modele contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail hotesse d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

Chapitre 1: Le régime des salariés,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Le régime des salariés

Le recrutement.

Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.

Le contrat de travail.

Les conditions du contrat de travail.

Les différentes formes de contrats de travail.

Les droits et les obligations des...

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Site : http://www.network-counsels.com

MODELE DE CDD SAISONNIER - easycdd.com

MODELE DE CDD SAISONNIER

À SAVOIR

Le contrat CDD saisonnier s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs , et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.

La variation de l'activité doit être indépendante de la...

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Site : easycdd.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / contrat de travail salaire a l'heure / exemplaire de contrat de travail a l'essai

Contrat à durée indéterminée (CDI) - Entreprises // Luxembourg

Personnes concernées

L'employeur qui embauche un salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise doit recourir au contrat à durée indéterminée (CDI).

Il ne peut en effet recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour répondre à certains besoins ponctuels de l'entreprise.

L'établissement d'un...

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Date: 2017-08-28 13:55:42
Site : http://www.guichet.public.lu

Contrat de travail à durée indéterminée CDI - LegalPlace

Particulier employeur : quelles sont les dispositions spécifiques du CDI ?

Pour qui ? Pourquoi ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue le contrat de droit commun applicable entre un salarié et l'entreprise ou le particulier qui l'emploie dans le cadre d'une relation de travail. Toute autre forme de contrat de travail ne peut être conclue que dans des cas...

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Site : https://www.legalplace.fr

Rupture du contrat de professionnalisation | CIDJ

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Dans les deux cas, il comporte une période de professionnalisation.

Contrat pro : rupture pendant la période d'essai

Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, votre contrat pro peut prévoir une période d'essai. Mais ce n'est pas obligatoire....

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

CDD successifs : quand s'affranchir de la carence - RF social

RF Social n° 100 - septembre

Date de parution: 09/2010

Enchaîner les contrats précaires

CDD successifs : quand s'affranchir de la carence ?

Sauf exceptions légales, l'employeur doit respecter un délai entre deux CDD ou missions d'intérim, lequel varie selon que les contrats se succ�?dent ou non sur le même poste. Quelles sont les exceptions qui permettent, pour un temps,...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : contrat de travail fin cdd / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise

Rupture du contrat de travail d'une aide à domicile

Accueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide humaine » Modalités de rupture du contrat de travail d'une aide à domicile

Modalités de rupture du contrat de travail d'une aide à domicile

L'un de vos proches âgés emploie une aide à domicile ou vous avez conclu un contrat pour son compte et vous souhaitez rompre la relation de travail avec le salarié ? Sachez que la rupture du...

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Site : http://www.dependance-infos.com

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...

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Date: 2017-09-08 12:50:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Les modes de rupture du contrat de travail - Aide ...

Le contrat de travail peut prendre fin de différentes manières : par rupture unilatérale (démission et licenciement) ou par consentement mutuel (rupture conventionnelle ou accord amiable). Un cas de force majeure peut aussi mettre fin au contrat. Enfin, départ ou mise à la retraite constituent une autre modalité de rupture du contrat de travail.

La rupture lors de la période...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) | service-public

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.

La démarche ci-dessous explique les formalités relatives à l'emploi d'un salarié en CDD en Nouvelle-Calédonie.

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

La définition du contrat de travail - LegalPlace

prise d'acte.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).

La règle sera la même lorsque...

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Site : https://www.legalplace.fr

Les clauses du contrat de travail de A à Z - jurifiable.com

Les clauses sont-elles les mêmes pour tous les métiers ?

Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat.

Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.

Ce sont de points essentiels qu'il ne faut pas négliger lors de la...

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Date: 2018-03-27 06:19:12
Site : https://www.jurifiable.com

Droit du travail allemand - berton-associes.fr

Le droit du travail allemand

16.11.09

Dernière mise à jour du 21 avril 2015

Les sources légales du droit du travail allemand

Le droit du travail relève en Allemagne en principe de plusieurs législateurs : l'Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder). Il convient de préciser que dans la hiérarchie des normes allemandes, en cas de contradiction entre les normes fédérales et...

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Site : https://www.berton-associes.fr

La Suspension Du Contrat De Travail Pour Maladie ...

Suspension du contrat de travail

Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou une partie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de...

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Site : http://www.etudier.com

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Le transfert du contrat de travail - berton-associes.fr

Par exemple, le service informatique d'une société est « outsourcé » vers une SSII, qui déclare être le nouvel employeur des informaticiens concernés. Ou bien un cadre comptable d'une société est muté vers une autre société de son groupe pour diriger le service comptable.

La question se pose souvent tant pour le salarié que pour l'employeur de savoir si ce transfert s'impose à eux...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

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Date: 2018-03-26 12:47:11
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Le CDD de droit commun - tironem.fr

Le contrat de travail est un accord conclu entre un salarié et un employeur. Il a pour objet de fournir une prestation de travail moyennant une rémunération.

En général, le contrat à durée indéterminée (CDI) est utilisé pour formaliser cette relation de travail. Il permet au salarié d'obtenir un emploi stable et permanent.

Mais dans certains cas, l'employeur est autorisé à recourir...

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Site : https://www.tironem.fr

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

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Date: 2019-04-04 08:23:18
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Contrat de travail : conclure un CDI, CDD... - netPME

Le changement dans la situation juridique de l'employeur, qui peut intervenir pour différentes raisons, n'a pas pour conséquence la fin du contrat de travail. Il entraîne le transfert du contrat vers le nouvel employeur.

netpme 2015-01-07 00:00:00 NetPME 2016-11-14 09:04:41

Contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel vise des salariés, qu'ils soient en CDI ou en...

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Site : https://www.netpme.fr