Articles sélectionnés pour le thème : code du travail temps partiel de droit
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Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
Faits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site :
http://www.budget.gc.ca
Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...
Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.
Parmi les...
Site :
http://www.maxicours.com
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modification des horaires de travail - alexia.fr
Modification des horaires de travail
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 24/03/2010 à 17h27
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Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut modifier unilatéralement la répartition des horaires de travail.
Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat.
Par conséquent, la durée de travail et la rémunération ne doivent pas...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d'un contrat de travail en france
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
https://www.dimension-bts.com
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions d emploi et de travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Dissertations gratuites sur Le Contrat Et l Ordre Public
| | |contractuelles | | | |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | | | |travail art. 2088 C.c.Q. | | |3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001)...
Site :
http://www.etudier.com
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-01 09:56:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Le contrat de travail - UFNAFAAM
Cependant, il est préférable pour le bien être de l'enfant de ne pas dépasser 10 heures d'accueil. Notifiez bien les heures et jours d'accueil hebdomadaire au contrat. Si vous travaillez à partir de plannings, indiquez-le avec le délai prévu de remise de ce planning. Il faut absolument qu'il y est une base pour que l'assistant maternel puisse planifier l'accueil de votre enfant en fonction...
Site :
https://ufnafaam.org
Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du ...
En revanche, si le texte conventionnel vise un élément du contrat de travail qui a été contractualisé, l'accord collectif ne peut à lui seul modifier le contrat de travail (cass. soc. 14 mai 1998, n° 96-43797, BC V n° 251 ; cass. soc. 10 février 2016, n° 14-26147 FSPB). Dans ce cas, l'employeur ne pourra que signer avec le salarié un avenant au contrat de travail, renoncer à cette...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail d un cadre / modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / emploi d'avenir temps de travail
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale ...
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Médailles et décorations officielles >Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Médaille d'honneur régionale, départementale et communale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein ...
La modulation est un dispositif permettant de faire varier l'horaire hebdomadaire du travail en fonction des variations saisonnières d'activité, tel que, calculé sur la période de modulation choisie, l'horaire moyen soit égal à trente-neuf heures, par compensation entre les périodes de forte activité et de basse activité.
Les heures de travail comprises entre la durée légale et le...
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-12-12 18:39:08
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / contrat de travail fin de periode d'essai / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Le cumul d'activités (Notions-Cles.Lecumuldactivites) - CNFPT
Le cadre juridique
Textes de référence
Articles 20 à 25 de la loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État,
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'emplois -...
Site :
http://www.forumedsp.org
La rémunération du salarié : montant, primes et avantages ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
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les types de rémunérations
Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.
1) Rémunération fixe
On l'appelle le salaire de...
Site :
https://www.alexia.fr
droit-travail.org
16 octobre 2014
Le jugement du 3 octobre 2014 du Tribunal d'instance de Bobigny constitue une décision importante.
C'est une affaire qui concerne la prise en compte des salariés des sociétés sous-traitantes pour le calcul des effectifs pour l'existence d'un CHSCT.
La société CHRONOPOST International du Groupe La Poste a considéré en janvier 2014, alors que tous les CHSCT de cette...
Site :
http://www.droit-travail.org
Modification du Contrat de Travail et Changement des ...
La modification du contrat de travail porte sur un élément essentiel de la relation entre l'employeur et le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996, pourvoi n° 93-41137 et 93-40966 - Article L1233-3 du code du travail). La modification doit être approuvée par les deux parties. Lorsque c'est un élément accessoire de la relation qui est jeu, on parle de changement des...
Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1-Engagement
Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).
La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...
Site :
https://www.legalstart.fr
34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
14 messages
modération a priori
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...
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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce ...
Le salarié n'est pas d'accord avec le contenu de l'avis d'aptitude, d'inaptitude ou les propositions du médecin du travail !
Commentaires sur Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce qui se trame souvent derrière le dos des Médecins du Travail !
apte à la reprise du travail avec restrictions envisager un retour a mon ancien poste mon employeur n'en tient pas compte
Posté...
Site :
http://medecinetravail.canalblog.com
Thèmes liés : emploi medecin du travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche travail d'ete 16 ans
Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le ...
Le licenciement pour motif économique
L es différentes sortes de licenciement
Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié.
Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse,...
Date: 2009-01-27 08:27:13
Site :
http://sos-net.eu.org
Social Maroc | PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN ...
PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION ?
PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION ?
Selon que la modification est substantielle ou mineure, les conséquences du refus éventuel sont différentes. Ainsi, l'employeur qui porte la responsabilité de son entreprise peut modifier unilatéralement les conditions mineures de travail, le salarié est tenu de s'y...
Site :
http://socialmaroc.net
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Particulier employeur — Wikipédia
Les droits et obligations du particulier employeur et du salarié du particulier employeur[ modifier | modifier le code ]
Les droits et obligations sont ceux de tous les employeurs avec des aspects particuliers [3] .
Signer un contrat de travail lors de l' embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai) Le contrat de travail peut-être à durée déterminée ou indéterminée, à...
Date: 2018-01-15 23:18:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prévention dans le secteur de l’esthétique - Santé et ...
Prévention dans le secteur de l'esthétique
N°16 - Mars/Avril 2008
L'augmentation croissante du nombre d'instituts de beauté et spas de ville témoigne du développement rapide d'un secteur qui n'a pas toujours pris le temps de réfléchir aux aménagements possibles pour prévenir les risques professionnels...
Interview Express
Dr. Olfa Jouini, Médecin du travail - CMIE
Agir Mag. : Le...
Site :
http://agir-mag.com
Thèmes liés : institut de recherche en sante securite au travail / formation sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / institut national de recherche en sante au travail / l'importance de l'internet dans le monde du travail
Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...
A partir du 27 septembre 2017, l'indemnité légale de licenciement passe, pour les dix premières années d'ancienneté, d'un cinquième à un quart du salaire brut par année. A compter de 11 ans de présence, elle demeure fixée à un tiers du salaire brut par année d'ancienneté comme actuellement. Le salaire de référence correspond à la moyenne des rémunérations perçues dans les 12...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail salaire a l'heure / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Avenant au contrat de travail - Modèle, Exemple type
Avenant au contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
L'avenant au contrat de travail permet à un employeur et à son salarié de formaliser une modification du contrat de travail sur laquelle ils se sont mis d'accord. Sans rédiger nouveau contrat de travail, l'avenant en modifie certaines clauses.
A propos de l'avenant au contrat de travail
La modification du contrat de...
Site :
https://www.legalife.fr
Rôle des Opacif - Congé Individuel de Formation - CIF
Les OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) sont chargés de collecter les contributions obligatoires des entreprises au titre du CIF (Congé Individuel de Formation).
En outre, la collecte des fonds, l'OPACIF (Fongecif, ...) se charge aussi de gérer les financements des congés individuels de formation.
Dès lors que le salarié dispose d'une...
Site :
opacif.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries
FAQ - Crous de Montpellier
Je n'ai pas saisi mon Dossier Social Etudiant dans les temps, puis-je prétendre à une bourse ?
La demande de bourse peut-être prise en compte quelle que soit la date de dépôt en cas de changement durable et notable de la situation de l'étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie).
L'étudiant écrira au Crous pour faire état de sa nouvelle...
Site :
https://www.crous-montpellier.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / reduction temps de travail belgique / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel
Modèle contrat de travail - karotpay.com
LE SALARIÉ est embauché sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du .
ARTICLE - Dispositions conventionnelles applicables
A la date de sa signature, les dispositions conventionnelles suivantes s'appliquent au présent contrat:
ARTICLE - Période d'essai
Le présent contrat est assorti d'une période d'essai de prenant fin le . Pendant cette période, chacune des parties...
Site :
https://www.karotpay.com
Tout savoir sur les heures supplémentaires | Pratique.fr
Les heures supplémentaires donnent-elles droit à des congés ?
Calcul des heures supplémentaires
Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine
Travail au noir : que risquez-vous ? - Parent employeur Zen
Return to Content
Travail au noir : que risquez-vous ?
Votre nourrice a insisté lors de son embauche : elle ne veut pas être déclarée. Comme elle vous a été recommandée chaudement par son ancien employeur, vous cédez et « l'embauchez au noir ». Mais que risquez-vous ?
Qu'est-ce que le travail au noir ?
Ne pas déclarer sa garde d'enfants à Pajemploi, ou déclarer seulement une...
Site :
https://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / aide pour emploi d'une garde a domicile / travail de l emploi et de formation / travail d'aide a domicile
Contrats de travail - eda.admin.ch
En vertu du droit suisse, le contrat de travail n'est en règle générale soumis à aucune forme spéciale. Toutefois, les contrats portant sur une activité exercée à l'étranger devraient toujours être passés en la forme écrite en vue d'éviter tout malentendu et toute difficulté dans la production de preuves.
Frais de voyage
L'éventuelle prise en charge des frais de voyage par...
Date: 2017-12-23 07:04:22
Site :
https://www.eda.admin.ch
Conditions et spécificités de la rupture anticipée d'un CDD
Date de fin d'un contrat à durée déterminée
Selon l'Article L1243-5 du Code du travail, après l'écoulement de la période d'essai, un CDD cesse normalement de plein droit :
À la date d'échéance prévue dans le contrat (terme précis) ;
Après une période minimale ou jusqu'à la réalisation finale de l'objet du contrat (terme incertain).
Il existe toutefois des cas règlementés dans...
Voyageur, représentant et placier — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir VRP et Représentant .
Voyageur, représentant et placier
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France , le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (voyageur, représentant et placier), est un salarié dont la fonction est de démarcher une clientèle de particuliers ou d'entreprises pour le compte d'un ou plusieurs employeurs [1] .
Dans...
Date: 2017-09-10 19:28:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail temps partiel de droit / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail droit commun
LES FÊTES LÉGALES AU BURKINA FASO - izf.net
LES FÊTES LÉGALES AU BURKINA FASO
LE BURKINA FASO
Les fêtes légales au Burkina Faso
BURKINA FASO
LA PATRIE OU LA MORT,
NOUS VAINCRONS !
instituant les fêtes légales au Burkina Faso
L'Assemblée des Députés du Peuple
Vu la Constitution ;
Vu la Résolution n° 01/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des Députés ;Vu la Résolution n° 01/ADP du 17 juin 1992, portant validation...
Date: 2017-12-01 11:40:15
Site :
http://www.izf.net
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail
La mensualisation - Rémunération - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque mois d'une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail salaire a l'heure / travail a temps partiel avec maintien des droits / travailleur independant a domicile / travailleur a domicile
N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017.
PROPOSITION DE LOI
relative à la création d'un chèque emploi collectivités territoriales,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
CUI - CAE dans les associations - Le site du ministère des ...
CUI - CAE dans les associations
LE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) :
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD Le contrat unique d'insertion -...
Date: 2017-09-11 03:12:32
Site :
http://sports.gouv.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Nouveau Code du travail depuis septembre: Ce qu'il faut ...
Le nouveau Code du travail est en vigueur depuis septembre (Ph d'archives)
Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.
La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été...
Date: 2019-04-06 11:47:08
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
L'entreprise de travail temporaire - Avocat Droit du travail
Le coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne à partir du site http://www.guichet-entreprises.fr
Quelques aspects de la réglementation de l'activité d'entreprise de travail temporaire
Respecter les normes de sécurité
En tant qu'ERP (Etablissement recevant du public), le local doit respecter un certain nombre...
Site :
https://avocat-broquet.fr