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8 articles sélectionnés
Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1-Engagement
Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).
La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...
Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible
Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Malo @ legalstart.fr diplômé de Sciences Po.
Auto-entrepreneur et salarié : quelles professions ?
En principe, il est possible d'être auto-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature de son contrat (CDI, CDD, intérim etc.). Un tel cumul peut vous permettre...
Modèle de contrat de CDI gratuit - legalstart.fr
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE :
Ma Société, société par actions simpifiée au capital de 1 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 123456789, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75005 Paris, représentée par Michel Dupont dûment habilité(e),
(ci-après désigné l' « Employeur »)
D'UNE PART,
ET :
M. Nicolas Dupont, résidant 9 rue de...
Rupture d'un CDI: comment faire? - Création de société ...
La force majeure et fait du prince
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée: la démission du salarié
La démission est une rupture unilatérale du contrat de travail à l'initiative du salarié lequel n'a pas à motiver sa décision. Il s'agit donc pour le salarié d'indiquer qu'il entend mettre définitivement fin à la relation contractuelle et arrêter l'exécution du contrat...
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / cours de droit rupture du contrat de travail
Dons aux associations loi 1901 : 5 choses à savoir
Est-il possible de faire un don à l'association ?
Touts les particuliers et entreprises peuvent faire des dons à une association. Lorsqu'il fait un don, le donateur ne peut pas récupérer son argent car les dons sont intégrés dans le patrimoine de l'association de façon définitive et irréversible.
Pour l'association bénéficiaire du don, il n'y a aucune...
Thèmes liés : faire un don d'argent a une association / comment faire un don d'argent / faire don d'argent / faire un don d argent / se faire de l'argent avec internet
Création d'entreprise en ligne - Création de société ...
les questions les plus fréquentes
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Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail creation d emploi
Devenir travailleur indépendant - Legalstart.fr
Fiches pratiques > Devenir travailleur indépendant
Devenir travailleur indépendant
Devenir travailleur indépendant, c'est devenir son propre patron ! Le statut d'indépendant est synonyme de liberté et nombreuses sont les personnes qui rêvent d'échanger leur statut de salarié avec celui d'indépendant. Mais de quoi s'agit-il vraiment ?
Vous trouverez dans cette fiche la définition du...
Date: 2017-09-10 19:10:40
Thèmes liés : devenir travailleur independant / statut travailleur independant a domicile / travailleur independant definition / travailleur independant france / travailleur independant aide a domicile
Exercer son activité chez soi - Legalstart.fr | Création ...
Louer un local commercial ou professionnel
Qui peut domicilier son entreprise à son adresse personnelle ?
Seuls les dirigeants d'une société (Président, gérant, etc.) peuvent domicilier l'entreprise à leur adresse personnelle. Le siège social d'une société ne pourra pas donc être fixé au domicile d'un associé s'il n'a pas également la qualité de dirigeant. Il n'est en revanche pas...
Thèmes liés : exercer une activite professionnelle a son domicile / travailler chez soi pour une entreprise / travail a domicile a faire chez soi / travail a faire chez soi / travailler de chez soi sans diplome
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