Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...

Direction des relations du travail

Sous-direction de la négociation collective

Bureau de la durée et de l’aménagement

du temps de travail (NC2)

Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative

au travail de nuit

NOR :  MEST0210106C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...

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Date: 2010-12-02 11:20:47
Site : travail-emploi.gouv.fr

Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

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Date: 2017-09-10 23:07:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Entrevue et recherche d'emploi: Des trucs ... - Coup de Pouce

Par Nathalie Vallerand

Partage

On ne trouve plus un boulot aujourd'hui de la même manière qu'il y a 20 ans. Si certaines règles sont restées, d'autres ont complètement changé. Des experts répondent à nos questions pour nous aider à faire ressortir notre candidature du lot.

Nos experts:

Jean-Sébastien Côté, consultant principal acquisition de talents à l'agence de placement...

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Site : http://www.coupdepouce.com

travail effectif | Le blog pratique du droit du travail ...

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail

Autorisation provisoire de travail pour un étudiant ...

Autorisation provisoire de travail pour un étudiant algérien ( APT) 

Lydia_14

Pas de commentaire

Autorisation provisoire de travail pour un étudiant algérien ( APT) 

Autorisation provisoire de travail pour un étudiant algérien ( APT)  http://etudiantalgerien.com/wp-content/uploads/2018/02/movedo-corporate-bg-03.jpg 2560 1747 Lydia_14 Lydia_14...

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Site : http://etudiantalgerien.com

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7

Direction des relations du travail

Sous-direction

de la négociation collective (NC)

Bureau NC 2

Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...

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Date: 2010-12-02 11:21:03
Site : travail-emploi.gouv.fr

Prud’hommes | Le blog pratique du droit du travail ...

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail

Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST

En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...

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Site : https://www.infobest.eu

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Cliquez ici pour chercher un mot précis ou trouver une définition

Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.

Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...

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Site : http://lecnc.com

prud'hommes | Le blog pratique du droit du travail ...

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail

Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior ...

Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l'emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.

Ils ont ainsi...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / droit du travail et l emploi

Créer une agence d’intérim ou une entreprise de travail ...

Créer une agence d'intérim ou une entreprise de travail temporaire

Mis à jour le 19/02/2018

La création d'une agence d'intérim ou entreprise de travail temporaire (ETT) nécessite de choisir le statut juridique approprié, faire les déclarations spécifiques à l'activité et l'immatriculation de l'entreprise. Réaliser un business plan vérifie la viabilité de votre projet et permet de...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : travail creation d emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / entreprise de travail temporaire / demande d'emploi travail a domicile / travail et de l emploi service

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause du contrat de travail par laquelle l'auto-entrepreneur salarié s 'oblige, tout au long de l'exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour l'employeur et pour lui seul et à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de l'entreprise.

Exemples d'interdictions

La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle,...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Travail a domicile serieux, offres pour travailler chez soi

Travail a domicile serieux, travailler à la maison, travail en ligne, les solutions, les offres pour se lancer

Travail a domicile serieux, travailler à la maison, travail en ligne, les solutions, les offres pour se lancer

Travail a domicile sérieux un choix de vie et un complément de salaire

Entre la persistance de la crise économique et des salaires qui ne progressent pas, beaucoup de gens...

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Site : https://www.etradeopportunity.com

Quel est l’effet de l’immigration sur le marché du travail ...

Accueil / Ressources / Histoire de l'immigration / Questions contemporaines / Economie et immigration

Quel est l'effet de l'immigration sur le marché du travail ?

La thèse selon laquelle les immigrés "prennent le travail des Français" s'illustre dans un slogan d'extrême droite pour qui "tant de chômeurs en France = tant d'immigrés en trop".

Affiche éditée par le Front national, années...

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Date: 2019-04-06 09:57:22
Site : http://www.histoire-immigration.fr

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

3. La durée du travail | Au bas de l'échelle

Toutes les personnes salariées, sauf celles qui ont un statut de cadre supérieur, peuvent refuser de travailler après avoir effectué six jours de travail de suite, car elles ont alors droit à la période de repos hebdomadaire de 32 heures consécutives (voir la section 3.4 ). Vous pouvez aussi, même si vous avez un statut de cadre supérieur, refuser de travailler au-delà de vos heures...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Comprendre | Violence au travail

LA VIOLENCE AU TRAVAIL?

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT)1, la violence au travail réfère à toute action, tout incident ou tout comportement qui s'écarte d'une attitude raisonnable par lesquels une personne est attaquée, menacée, lésée ou blessée, dans le cadre ou du fait direct de son travail.

La violence au travail interne est celle qui se manifeste entre les...

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Site : http://www.violenceautravail.ca

Thèmes liés : comment se faire un peu d'argent en plus / comment se faire beaucoup d'argent / comment se faire beaucoup d argent / se faire beaucoup d'argent en peu de temps / se faire beaucoup d'argent

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Travail: le contrat de travail | GSR - Guide Social Romand

Le travail sur appel

Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur...

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Site : guidesocial.ch

Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

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Site : lailler-avocat.com

Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C

Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...

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Site : lemoniteur.fr

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

La modification du contrat de travail - coindusalarie.fr

Est ce qu'il modifie pour autant votre contrat de travail? Quels sont vos droits?

Maitre Jérémie BLOND  est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en droit du travail, tant en défense des salariés qu'en défense des employeurs, ce qui lui permet de connaître les stratégies et objectifs des uns et des autres. Connaître les intérêts des uns et des autres lui permet notamment de...

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Date: 2017-12-23 02:00:48
Site : coindusalarie.fr

Stress en milieu de travail - Généralités : Réponses SST

Stress en milieu de travail - Généralités

TOUT FERMER

Peut-on définir le « stress en milieu de travail »?

Nous entendons beaucoup parler de stress, mais qu'est-ce que c'est? Le Dictionnaire de médecine Flammarion décrit le stress ainsi : « mot désignant à la fois toute tension ou agression s'exerçant contre l'organisme, et la réponse ou réaction non-spécifique de l'organisme à...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi

Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire

Modele de contrat de travail cdi en cote d`ivoire

alpineshademasters_admin

Les contrats à durée déterminée ne peuvent être résiliés qu`avant le terme convenu par force majeure, accord mutuel ou faute grave de l`une ou l`autre des parties. Sachez que certains employeurs essaieront d`offrir des contrats avec un statut de travailleur indépendant. Il ne s`agit pas du tout de contrats et doit...

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Site : http://alpineshademasters.com

COTOREP - trabendo.com

les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les ...

4 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail

Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Crédit Sans Emploi: Obtenir Un Prêt En Étant Chômeur ...

Crédit sans emploi: comment obtenir un prêt en étant chômeur donc sans bulletin de salaire à fournir ?

Une banque qui prête de l'argent sans justificatifs de revenu ? Qu'ils s'agissent d'un prêt personnel, d'une carte de crédit,  ou d'un microcrédit, c'est toujours la même histoire lorsqu'on est demandeur d'emploi : la banque va-t-elle accepter de me prêter de l'argent si je suis...

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Site : http://creditsocial.net

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)

Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.

Lorsqu'un...

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Site : https://www.legalplace.fr

Les 8 meilleures facons de trouver un job en Haiti ...

Les 8 meilleures facons de trouver un job en Haiti

Home » Pemba City Blog » Les 8 meilleures facons de trouver un job en Haiti

Le marché du travail en Haiti change vite. Dans ce post du Pemba City Blog - le blog urbain pour les urbains - ManManPemba tente de faire un point sur une de nos activités les plus consommatrices de notre temps en ville : le travail. Les recruteurs en Haiti...

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Site : http://www.manmanpemba.com

Thèmes liés : offres d'emploi site internet / demande d'emploi offre de travail / offre d'emploi via internet / offres d'emploi travail / offres d'emploi internet

L’entrée sur le marché du travail des descendants d ...

1

Les études comparatives et quantitatives internationales portant sur l'intégration des descendants d'immigrés se sont multipliées ces dernières années. Elles soulignent toutes les difficultés auxquelles ils sont confrontés, notamment à l'école, ou encore à leur entrée sur le marché du travail. Elles montrent également l'impact du contexte national et des arrangements...

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Site : cairn.info

Heures supplémentaires - CNESST

Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)

La loi dit

La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des salariés québécois.

--

--

Durée de la semaine normale de travail

La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail heure minimum / contrat de travail heures maximum

Comment trouver un travail a domicile serieux - Comment ...

De nos jours, il est tout à fait possible de travailler depuis chez soi et de bien gagner sa vie. Le secteur du travail à domicile est rempli de nombreuses offres honnêtes et sans arnaques. Cette configuration de travail comporte de nombreux avantages mais le système en lui-même dépend de plusieurs éléments. De parts et d'autres, il y a la performance de l'employé et la rémunération...

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Site : http://www.argentrapidesurinternet.com

Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10) collectif

 

 

4 - Règles applicables aux salariés non occupés selon un horaire

Répondant aux nécessités de fonctionnement des entreprises ou aux aspirations des salariés, de nouvelles formes d'aménagement du temps de...

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Date: 2012-10-11 08:21:46
Site : http://www.tripalium.com

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-11-23 17:24:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Cumuler temps partiel et allocation chômage ARE | Pôle emploi

Vos changements de situation

Reprise d'activité professionnelle

Vous avez retrouvé du travail, tout d'abord vous devez impérativement déclarer votre reprise d'activité : seules les activités déclarées lors de l'actualisation pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations.

On est là pour vous ! #40 - Que faire en cas de reprise d'activité?

Pour ce...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / temps de travail et relation d'emploi

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Site : http://fbpmc1.e-monsite.com

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://jpcconsultant.fr

Contrat de travail à durée indéterminée | AFE, Agence ...

  Conditions de validité

  Existence d'un lien de subordination

C'est l'élément essentiel du contrat de travail. Le salarié doit être réellement placé sous la direction, la surveillance et le commandement de son employeur.

Cette condition s'apprécie à partir de circonstances de faits (sujétion d'horaires, degré d'autonomie du salarié dans l'organisation de son travail, lieu de...

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Site : https://www.afecreation.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Date: 2017-09-11 03:41:48
Site : espace-droit-prevention.com

VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...

Alinéa supprimé.

8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement

Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .

En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...

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Site : https://www.compta-online.com

Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail

Obligations de l'employeur de salariés détachés

Obligations de l'employeur de salariés détachés

publié le24.04.17

Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :

1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;

2- La désignation d'un représentant ;

3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...

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Date: 2018-01-17 18:34:45
Site : travail-emploi.gouv.fr

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / emploi de travail de nuit / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...

Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.

Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles

Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...

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Date: 2017-12-23 14:30:54
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / contrat travailleur autonome / exemple de demande d'emploi pour un travail / site web d'emploi quebec / demande d'emploi de travail

Volet information pour les travailleurs - CNESST

Volet information pour les travailleurs

plhContenuPrincipal

Quelles sont les conditions pour ajuster l'indemnité de remplacement du revenu (IRR) à la suite de l'entente sur l'équité salariale ou du renouvellement d'une convention collective?

Dois-je m'inscrire à la CNESST pour avoir droit à des indemnités?

Non; dans la grande majorité des cas. De façon générale, au Québec, en cas...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 04:20:22
Site : csst.qc.ca

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travaille

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Que risque une entreprise en cas de travail illégal ...

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne