Articles sélectionnés pour le thème : direction du travail et de l'emploi
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Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-12-01 11:15:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Loi du 17/8/15 relative au dialogue social et à l'emploi : pour les SST art 26 qui modifie le Code du Travail (en rouge) : La loi par Légfrance
- En résumé pour les SST (2015) : Loi du 170815 et SST.pdf
(17/06/15) - Communiqué de presse du COCT du 16 juin 2015 : Les partenaires sociaux se saisissent de la question de l'avenir de la médecine du travail...
(28/05/15) - Communiqué de presse...
Date: 2017-11-29 16:44:50
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / emploi conseiller en sante et securite au travail / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi
Law Document French View | Ontario.ca
APPLICATION
Application de la Loi
4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi. 2011, chap. 11, art. 2.
Pouvoirs du ministre
(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :
1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : offre emploi sante securite travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation sante securite au travail
Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres
Droit du travail/L'histoire du droit du travail
Un livre de Wikilivres.
Ouvrages : Jacques Legoff « du silence à la parole »
Sections
L'apparition du droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
la liberté : c'est la liberté individuelle : ce...
Date: 2017-08-26 18:38:18
Site :
https://fr.wikibooks.org
Comment devenir aide a domicile a son compte
via tarn.fr
#8 : MARRE DE CES ASSOCIATIONS D'AIDE A DOMICILE ! - Coups de gueule ...
Il est préférable de travailler "à son compte" l'heure est payée 10 à 12 euros. .... Le travail d'Aide à domicile doit être fait dans les normes. ..... à l'hopital pour lui faire un bisous et lui demandé comment elle allait, elle va mal, ...
via cidj.com
#9 : [PDF]Créer son entreprise ou son association de services à la ...
au bien-être de...
Site :
http://www.cmt-devenir.fr
Thèmes liés : comment trouver un emploi d'aide a domicile / emploi dans l aide a domicile / demande d'emploi aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile
Recrutement international : faire venir un salarié ...
Pour faire venir le salarié étranger en France, il convient de respecter la « procédure d'introduction ».
1. Déposer l'offre d'emploi accompagnée d'un dossier de demande d'introduction auprès de l'unité Pôle Emploi la plus proche du lieu de travail ou auprès d'un autre organisme de placement. L'objectif est de parvenir à prouver, lorsque la situation de l'emploi est opposable, qu'il...
Date: 2019-04-05 16:12:25
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / offre d emploi de travail
Listing des annonces d'emploi pour travail a domicile ...
jobs by
GARDE MALADE(h/f) - Belgique : principale ou complémentaire, pour assurer des gardes et soins à domicile auprès de personnes âgées , personnes handicapées... de soins et services à domicile recherche des gardes malades indépendant(e)s à titre principale ou complémentaire... source: www.actiris.be
Offre publiée le :vendredi 22 décembre 2017 07:12 - à Belgique...
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Indemnités et services offerts - IVAC
Indemnités et services offerts
htmlContenu
Le régime de l'IVAC offre un grand éventail d'indemnités et de services aux victimes d'actes criminels et à leurs proches, ainsi qu'aux sauveteurs.
htmlContenu2
Incapacité totale temporaire (ITT)
Victime/sauveteur qui a un emploi : Indemnités payées quand il devient incapable de travailler en raison des blessures causées par...
Site :
ivac.qc.ca
Saisonnalité et annualisation du travail pour les équipes ...
Andjaro
La saisonnalité de l'activité touche davantage de secteurs qu'on pourrait le penser a priori. La loi permet à tout employeur d'avoir recours à des CDD saisonniers pour des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, ce qui concerne au premier chef les personnels opérationnels des entreprises. L'annualisation du temps de travail constitue-t-elle une solution technique...
Site :
https://www.ouiteam.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / recherche d'un travail saisonnier / travail de l emploi et de formation professionnelle
Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...
Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.
Top 100 sites internet les plus visités en France
1
Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)
Facebook.com
Créez un compte ou...
Date: 2017-01-01 09:48:05
Site :
http://www.lesite.com
Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise
8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Franck Morel
Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail
Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)
Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...
Temps de travail professeur - Animation socio-culturelle ...
Temps de travail professeur dans la convention collective animation socio-culturelle
Dernière mise à jour 11/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective animation socio-culturelle
Article 1.4. Grille spécifique.
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...autres cas ils reçoivent la...
FUN - Droit européen du travail
Droit et juridique
À propos du cours
Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l'application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l'écho de...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / cours de droit contrat de travail bts / cours de droit contrat de travail
CFE-CGC Métiers de l'Emploi - Facile d'accès, ouvert à ...
5 - Animer les Ateliers internes 2016 "Orientation et Formation" "Recherche d'emploi" et "création d'entreprise"
6 - Bilan personnalisé des compétences - déploiement
7 - CEP Démarche d'accompagnement Communauté CPR, AR et équipe projet nationale
8 - PACA On the Rode Again
9 - Campus Ouest Boite à outil du formateur
10 - la communauté des utilisateurs
La CFE-CGC intervient pour...
Site :
http://cfecgc-metiersdelemploi.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / travail de l emploi et de formation professionnelle
CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF
il y a 3 ans
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1 CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL Pour l enfant : Conformément aux Articles L et L , ce contrat est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive du site NOUNOUWEB.COM. Il ne peut en aucun cas être modifié ou copié. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le...
Site :
docplayer.fr
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Date: 2017-09-11 03:38:49
Site :
https://www.canada.ca
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Faire une ...
Faire une demande pour embaucher un travailleur étranger permanent
Voici la marche à suivre pour embaucher un travailleur étranger permanent :
Si vous croyez satisfaire aux conditions requises pour embaucher un travailleur étranger permanent (facteur Offre d'emploi validée de la Grille de sélection), remplissez le formulaire Offre d'emploi validée (PDF dynamique, 809 Ko) et...
Date: 2017-10-13 21:01:47
Site :
immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : site web offre d'emploi / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi web / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Réglementation du temps de travail, revenu et emploi - PDF
il y a 2 ans
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1 Réglementation du temps de travail, revenu et emploi Patrick Artus, Directeur des études économiques de Natixis Pierre Cahuc, Professeur à l Université Paris 1, Chercheur au CREST André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS, Université de Paris 1 Juin
2 Introduction...3 En France, une forte baisse de la durée annuelle du travail des...
Site :
docplayer.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Muriel Pénicaud s’exprime sur ... - Ministère du Travail
A l'issue du Conseil de l'EPSCO qui vise l'augmentation des niveaux d'emploi et l'amélioration des conditions de vie et de travail en Europe, Muriel Pénicaud s'est exprimée sur la directive "travailleurs détachés".
"Faire monter l'Europe sociale à la hauteur de l'Europe économique"
Muriel Pénicaud sur le détachement à l'EPSCO... par MinistereTravailEmploi
"Nous sommes très attachés au...
Date: 2018-01-17 19:59:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / conditions d emploi et de travail / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
contratdapprentissage.fr
Tout ce que vous devriez savoir sur le plafond de sécurité ...
Imprimer gratuitement
La mise en oeuvre du plafond réduit ¶
Selon l'article L 242-9 du code de la sécurité sociale, l'abattement conduisant à un plafond réduit (ou proratisé) doit être effectué à chaque échéance de cotisations.
De façon pratique, cela est réalisé à chaque paie, ce que confirme d'ailleurs la circulaire ACOSS 86-57 du 16/12/1986.
Article L242-9
Modifié par LOI...
Site :
legisocial.fr
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 16:59:09
Site :
journaldunet.com
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:41:16
Site :
journaldunet.com
Poney club de l'Ile Saint-Germain
Le poney club propose des animations anniversaires avec découverte du poney.
formule classique: de 14H A 16H avec un moniteur et 10 poneys et une salle a disposition pour le gouter et féter l'anniversaire.
date a retenir et tarif à voir avec Laure
01 46 48 80 80 ou 07 85 30 30 30
ATTENTION HORAIRE D'HIVER DE 13H A 16H
You'll need Skype CreditFree via Skype
Animations au poney...
Site :
http://www.equivil.fr
Thèmes liés : recherche de travail dans l animation / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / difference marche du travail et marche de l'emploi
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:51:29
Site :
journaldunet.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2017-12-24 01:41:49
Site :
http://www.vae.gouv.fr
La formation des salariés - travail-emploi.gouv.fr
La formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour11.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Pour ne plus perdre sa vie à la gagner
Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !
La santé au travail est une question de santé publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d'une soi-disant "rationalisation" des coûts, les logiques organisationnelles aujourd'hui...
Site :
http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / ne plus perdre sa vie a la gagner / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / recherche d'emploi psychologue du travail
L’art de créer son emploi | Jobboom
L'art de créer son emploi
15 février 2003
L'emploi de vos rêves est peut-être au bout de votre nez. Pour le trouver, il suffit de le... créer. Car le job idéal se cache rarement dans les rubriques des petites annonces : décrocher celui qui correspond vraiment à ce qu'on est et à ce qu'on veut faire appelle bien souvent une stratégie sur mesure. Salariés, ex-pigistes ou ex-chômeurs,...
Site :
https://www.jobboom.com
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-09-07 21:19:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail emploi comite d'entreprise / accident de travail et formation professionnelle / emploi conseiller en sante et securite au travail / formation sante securite au travail
Pour ne plus perdre sa vie à la gagner
Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !
La santé au travail est une question de santé publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d'une soi-disant "rationalisation" des coûts, les logiques organisationnelles aujourd'hui...
Site :
http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / ne plus perdre sa vie a la gagner / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / recherche d'emploi psychologue du travail
LA MARCHE A SUIVRE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER
3- GARANTISSEZ L'EGALITE DE TRAITEMENT
La DDTEFP s'assure ensuite que les conditions d'emploi et de rémunération proposées à l'étranger sont identiques à celles dont bénéficient les travailleurs français. «Un salaire insuffisant, par rapport aux pratiques du marché, ou l'inadéquation entre les études et le poste sont les motifs de refus les plus fréquents», prévient Maître...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi paris
Immigration. Quel impact sur le marché du travail
11 mars 2019 | Polémia
Europe, l'heure des frontières. 6e colloque de l'Institut ILIADE le 6 avril à Paris. Billetterie en ligne : institut-iliade.com
Par Paul Tormenen, juriste L'immigration que la France connait de façon croissante n'a pas que des conséquences sur son peuplement et sa composition culturelle. Elle a des impacts concrets sur le marché du travail. Alors que l'économie du...
Site :
https://www.polemia.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / trouver un travail en france depuis l'etranger / marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF
1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008
2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...
Site :
docplayer.fr
Oracle travail des 72 anges gardiens gratuit avec tirage ...
Se connecter
Oracle travail
Oracle travail précis avec les 72 anges gardiens pour faire le point sur votre vie professionnelle et son évolution sur le moyen et long terme. Que vous soyez à la recherche d'un emploi où que vous souhaitiez avoir des informations sur l'évolution de votre carrière, les anges vous apportent des informations et des conseils afin que vous puissiez adopter les...
Site :
https://www.72anges.xyz
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
l'information sur le marché du travail - gnb.ca
Sous le volet recherche et information, nous visons essentiellement à élaborer, à analyser et à distribuer l'information sur le marché du travail et les autres renseignements qui sont nécessaires à l'appui des décisions relatives aux programmes et au mode de gestion de cas. Parmi les...
Site :
www2.gnb.ca
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail
Comment rompre un contrat aidé ? | ARCHIMENE
Comment rompre un contrat aidé ?
Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Rupture anticipée à l'initiative de l'employeur
Un CDD associé à un contrat aidé (CUI-CAE ou Emploi d'avenir) peut être rompu à l'initiative de l'employeur dans les cas suivants :
Faute grave du salarié ;
Force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, ...) ;
Inaptitude du salarié...
Date: 2017-12-01 15:25:35
Site :
http://alsace.profession-sport-loisirs.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 EUR.
Si ce particulier emploie directement un salarié,...
Date: 2018-01-17 15:31:05
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat
Accueil » Droit Privé » Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat
Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat
Droit Privé / 28 mars 2013 15 mai 2014
B. Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat.
Contrairement aux effets de la nullité touchant l'ensemble du contrat de travail, ceux attachés au prononcé de la nullité...
Site :
wikimemoires.net
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Recruter un.e assistant.e maternel.le - travail-emploi.gouv.fr
respecter certaines règles, en matière de contrat de travail, notamment de durée du travail, de salaire, ou de délégation d'accueil si l'assistant maternel exerce en maisons d'assistants maternels, l'assistant(e) maternel(le) étant en tant que salarié soumis, de son côté, à certaines obligations.
A SAVOIR
Les règles applicables aux relations entre les assistant(e)s maternel(le)s et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
Offres d'emploi
Résultats de votre recherche d'offres d'emploi
100 offres correspondent à votre recherche, vous pouvez affiner celle-ci à l'aide du formulaire ci-dessous ou en cliquant sur le bouton « Modifier votre recherche ».
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Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur
12/12/2017
2 Techniciens...
Site :
http://sud-est.emploipublic.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / offre d'emploi en travail de bureau / travail et de l emploi service / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Travail: le contrat de travail | GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur...
Site :
guidesocial.ch
Plan de restructuration de Carrefour: l'opposition étrille ...
Plan de restructuration de Carrefour: l'opposition étrille le gouvernement, les syndicats "écoeurés"
belga Publié le
jeudi 25 janvier 2018 à 16h04
- Mis à jour le
Economie
Rien n'a été fait depuis l'annonce de la fermeture de Caterpillar en septembre 2016, a dénoncé jeudi l'opposition à la Chambre à la suite du conseil d'entreprise qui s'est tenu chez Carrefour.
Le débat a été vif...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi / travail et de l emploi d ile de france / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Emploi à domicile : comment bénéficier du crédit d'impôt ...
Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour02.01.19
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr