IR - bofip.impots.gouv.fr

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2017-09-20T17:15:38.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Social Maroc | PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN ...

PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION ?

PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION ?

Selon que la modification est substantielle ou mineure, les conséquences du refus éventuel sont différentes. Ainsi, l'employeur qui porte la responsabilité de son entreprise peut modifier unilatéralement les conditions mineures de travail, le salarié est tenu de s'y...

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Site : http://socialmaroc.net

focasino.info - Modification du Contrat de Travail

-Une clause de mobilité imposant tout mutation au sein d'un groupe ou d'une unité économique et sociale est nulle.

 

Convention Collective -  Contrat de travail à durée indéterminée.  Article 24 : .../.../...Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit faire l'objet d'une information écrite au salarié et faire l'objet d'un avenant à son contrat de travail,...

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Site : http://www.focasino.info

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / cours d'economie du travail et de l'emploi / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Heures supplémentaires - loi portant sur le travail, l ...

La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite.

Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile pour toute heure effectuée au...

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Date: 2012-10-11 08:21:38
Site : http://www.tripalium.com

La réforme du marché du travail allemand : un modèle ...

google+

Résumé :

- Au début des années 2000, l'économie allemande semble à l'arrêt et le chômage stagne à un niveau élevé, dès lors son marché du travail nécessitait de se voir réformé pour sortir de l'impasse.

- Les Lois Hartz ont été mises en place afin de fournir un cadre général favorable à la baisse du chômage, à la fois en améliorant les conditions de l'offre et de...

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Site : http://www.bsi-economics.org

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Site : infosdroits.fr

Possibilité de travailler en france avec un visa touriste

Bonsoir, je vous explique mon cas, je m'appelle faouzi je suis née en France à cergy pontoise 95, j'ai vécu 2 ans en France avant de la quitter vers le Maroc ( décision du chef de famille) de père et mère marocains,

Actuellement je Viens d'obtenir un visa Touriste, et j'ai réussi à trouver un employeur qui est d'accord pour m'embaucher, mes proches me l'ont trouvé pour être précis,...

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Date: 2018-01-17 22:22:36
Site : https://www.bladi.info

Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2019-04-05 06:31:32
Site : https://www.journaldunet.fr

Conditions de travail — Wikipédia

Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective. L'ouvrier par exemple a été mis en exergue par la CGT . La CFDT a souligné par contre les inégalités entre hommes et femmes, certains avanceront l'idée de l'ouvrier derrière son ordinateur qui surveille un processus automatisé, ou encore la figure du...

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Date: 2017-09-10 19:28:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Chômage classique ou chômage keynésien - @BIR

Acceuil / Actualite / Chômage classique ou chômage keynésien

Chômage classique ou chômage keynésien

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La coexistence de formes différentes de chômage

Dans les débats politique portant sur le chômage deux conceptions finissent toujours par émergés : l'une accuse les dysfonctionnements du marché du travail, l'autre invoque l'insuffisance de la demande adressée aux producteurs....

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Site : http://www.atbir.info

Offre d'emploi : Garde d'enfants à domicile - AURAY

Offre d'emploi : Garde d'enfants à domicile - AURAY

CDI | Ref . GE +3 - AURAY publiée le 09/08/2017

Salaire : à définir selon profil Lieu : Auray Début : Immédiat

Compétences requises

Expérience de 2 ans minimum exigée.

Véhicule conseillé.

Conditions particulières d'exercice d'emploi : La polyvalence, la mobilité géographique et une bonne résistance physique sont bien souvent associées au poste de garde d'enfants. De plus, les horaires de travail peuvent être décalés.

 

Type de contrat : CDI à temps...

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Site : http://www.generaledesservices.com

Thèmes liés : offres d'emploi services a domicile / offre d'emploi travail a domicile / offres d'emploi a domicile / offres d emploi domicile / offres d'emploi travail

Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le ...

Le licenciement pour motif économique

L es différentes sortes de licenciement

Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié.

Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse,...

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Date: 2009-01-27 08:27:13
Site : http://sos-net.eu.org

Comment obtenir une aide pour acheter une ... - Pret-Aide.net

2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF

Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :

en déposant un dossier pour un prêt préventif,

ou bien en demandant un prêt d'honneur.

Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...

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Site : http://pret-aide.net

Le droit au séjour - Roms : Accès aux droits

Les citoyens européens qui perdent leur emploi peuvent conserver leur droit de séjour en tant que travailleurs salariés ou non salariés :

A) sans limitation de durée :

en cas d'incapacité temporaire suite à une maladie ou un accident

suite à un travail de plus d'un an, ils se retrouvent involontairement privés d'emploi et s'inscrivent à Pôle Emploi

s'ils rentrent en formation...

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Date: 2017-12-01 14:45:49
Site : http://www.droitsdesroms.org

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-09-10 18:49:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Salaire d'efficience et dualisme du marché du travail ...

Salaire d'efficience et dualisme du marché du travail

Nous proposons dans cet article une formalisation d'un marché du travail dualiste où les firmes du secteur primaire observent imparfaitement les performances de leurs employés. Ces firmes incitent leurs employés à fournir un niveau d'effort adéquat via un salaire d'efficience du type Shapiro et Stiglitz [1984]. Le secteur secondaire est...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / salaire d'efficience marche du travail / conditions d emploi et de travail / model demande d'emploi de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi

Comprendre le droit du travail et de l’emploi en Chine

/ Comprendre le droit du travail et de l'emploi en Chine

novembre 7, 2018

by Cyril

La Chine a fait savoir au monde qu'elle est ouverte aux affaires. Cependant, les entreprises étrangères ont découvert qu'y faire des affaires n'est pas chose facile, notamment en raison du droit du travail en vigueur en Chine. Cet article fournit des informations détaillées et à jour sur le droit du travail...

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Site : https://nhglobalpartners.com

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-09-10 05:42:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Réformes Hartz — Wikipédia

(mars 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Il est important de contextualiser la mise...

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Date: 2017-09-10 21:47:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2019-02-28 10:48:23
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Lorsqu'il est à durée déterminée :

La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;

Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...

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Date: 2018-03-27 02:04:12
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du ...

En revanche, si le texte conventionnel vise un élément du contrat de travail qui a été contractualisé, l'accord collectif ne peut à lui seul modifier le contrat de travail (cass. soc. 14 mai 1998, n° 96-43797, BC V n° 251 ; cass. soc. 10 février 2016, n° 14-26147 FSPB). Dans ce cas, l'employeur ne pourra que signer avec le salarié un avenant au contrat de travail, renoncer à cette...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail d un cadre / modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / emploi d'avenir temps de travail

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Date: 2017-09-11 04:17:21
Site : inegalites.fr

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Site : inegalites.fr

Droit du Travail Cameroun: La rupture du contrat de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours être résilié par la volonté de l'une des parties. Cette résiliation est subordonnée à un préavis écrit donné par la partie qui prend l'initiative de la rupture avec indication du motif de la rupture (art. 34), sauf faute lourde. Pendant la durée du préavis, le travailleur dispose d'un jour de liberté par semaine, payé,...

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Date: 2019-02-28 10:48:23
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Site : inegalites.fr

Période d'essai - Durée, rupture et préavis

Au contraire de la période d'essai, pendant laquelle l'employeur peut mettre fin unilatéralement au contrat de travail, la « période probatoire » n'autorise qu'un retour à la « case départ » : si l'expérience n'est pas concluante, l'employeur ne peut qu'affecter le salarié à ses fonctions précédentes. Ou éventuellement engager une procédure de licenciement individuel sous réserve...

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Date: 2019-04-04 08:29:17
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Marché du travail - Service Avenir

De nos jours, la concurrence sur le marché du travail est serrée, c'est pourquoi les personnes qui sont en quête d'un emploi doivent avoir recours à diverses méthodes et sources d'information pour trouver et décrocher un emploi.

Le marché du travail est couramment divisé en deux : le marché ouvert et le marché caché. Il est conseillé de les explorer tous, tout en mettant l'accent sur...

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Site : http://www.serviceavenir.net

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / l'information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

Travailler en France avec un diplôme tunisien de médecin ...

 

ENREGISTREMENT DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES (Europe)

Il faut présenter au bureau ADELI de la ARS du Département ou on veut travailler, un dossier constitué de :

 l'original du diplôme rédigé dans la langue originelle

 l'original de sa traduction en français par un traducteur assermenté (les coordonnées des traducteurs assermentés sont disponibles auprès des Tribunaux de Grande...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Techniques de travail social - DEC intensif - Formation ...

Commissions scolaires (secondaire) et cégeps

Groupes de défense des droits

Maisons d'hébergement

Organismes d'aide (différentes clientèles)

Tâches et responsabilités

Le technicien en travail social exerce diverses tâches liées à l'intervention individuelle, de groupe et collective. Il effectue également l'animation et la prévention auprès de clientèles cibles, et ce, dans...

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Site : dfc.cegep-ste-foy.qc.ca

Le Comité d'entreprise - travail-emploi.gouv.fr

3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi  ; dans les entreprises d'au moins 300 salariés, cette consultation porte également sur le bilan social .

Les consultations ponctuelles

L'employeur doit informer et consulter le CE sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / l'information sur le marche du travail / travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours

Emploi de nuit : les secteurs qui recrutent

Emploi de nuit : les secteurs qui recrutent

ACKAY

4 juin 2011

Lorsqu'on travaille, la norme veut que celui-ci se passe de jour. Mais certains secteurs sont dans l'obligation d'employer des personnels pour travailler la nuit. Ici, une chaîne de production ne peut pas s'arrêter, là des marchandises doivent être livrées fraîches dès le matin. Parfois, il faut être disponible pour des...

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Site : https://www.over-blog.com

Le chômage - Assistance scolaire personnalisée et gratuite ...

suivant

Le chômage représente l'un des dysfonctionnements du marché du travail dès lors qu'il n'est pas souhaité. Plus généralement c'est la situation de sous-emploi qui est à considérer comme l'un des maux des nations à économie de marché. Toutefois, dans la définition du chômage il est possible d'inclure une part de chômeurs dits volontaires pour lesquels cette situation est...

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Site : assistancescolaire.com

Thèmes liés : inadequation entre l'offre et la demande de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail / demande d'emploi offre de travail

Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ...

Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ou d'infirmier

Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ou d'infirmier

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ENREGISTREMENT DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES (Europe)

Il faut présenter au bureau ADELI de la ARS du Département ou on veut travailler, un dossier constitué de :

 l'original du diplôme rédigé dans la langue originelle

 l'original...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change ...

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Temps de travail

Temps partiel, la loi de sécurisation de l'emploi change la donne

Publié le 01/07/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot

La loi de sécurisation de l'emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d'une durée minimale de travail...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

A Mayotte, le taux de l'aide pour les ateliers chantiers d'insertion est de 105%.

Le montant de l'aide de l'État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC, est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d'emploi. Le conseiller Pôle emploi ou en mission locale est en mesure d'apporter des précisions sur le montant et la durée de l'aide qui...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...

-  EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / travail creation d emploi / contrat de travail dirigeant d'entreprise

BOFIP en ligne - bofip.impots.gouv.fr

- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L 6352-11du code du travail  ;

- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par les articles L 6311-1 du code du travail et L 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires agréés.

L'attestation ne peut...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...

L'importance de la reconnaissance d'une unité économique et sociale

3 Octobre 2016

Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées. 

Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi

Dissertations gratuites sur Exposé Emploi Et Chomage

Exposé sur le chomage

Meknès Exposé sous le thème de : [pic]Fait par : Encadré par : SMANI ATMANE Madame Reguragui SODAIGUI IMANE KHAOLA RAHOUI Année universitaire 2008/2009 [pic] I. Introduction II. Définition du chômage III. Les...

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Site : http://www.etudier.com

Soixante ans de réduction du temps de travail dans le ...

Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde

Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde

Gérard Bouvier et Fatoumata Diallo, division Synthèses des biens et services, Insee

Depuis 1950, la durée annuelle du travail a baissé dans tous les pays développés. Tout d'abord sous l'effet de la salarisation de l'emploi, puis par la réduction...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / temps de travail annuel temps partiel 80 / cours d'economie du travail et de l'emploi / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel

Portrait de l'emploi et du marché du travail > Emploi-Québec

Portrait de l'emploi et du marché du travail

Marché du travail

Le marché du travail de la région de Laval se caractérise par une grande diversité industrielle. La majorité des emplois et des entreprises se trouvent dans le secteur tertiaire, soit le secteur des services. Le secteur secondaire, qui occupe une place non négligeable, est constitué d'un secteur manufacturier dynamique,...

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Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / marche du travail emploi quebec

LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L’EMPLOI ET A LA ...

LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L'EMPLOI ET A LA CROISSANCE ?

LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L'EMPLOI ET A LA CROISSANCE ?

Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici . Tous droits réservés.

 

Intro - L'idée que les machines détruiraient des emplois est ancienne. Au début du XIX° siècle déjà, les ouvriers anglais du textile s'en sont pris aux métiers à tisser qu'ils...

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Date: 2011-05-02 21:31:55
Site : http://autonote.net

Contrat de travail en France - Wikimonde

Index

Contrat de travail en France

En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...

Lire la suite


Site : https://wikimonde.com

Contrat de professionnalisation - Alternance

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

À titre...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

En droit français ,...

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Date: 2017-09-10 18:29:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le transfert des contrats de travail en cours

Le transfert des contrats de travail en cours

           

Au terme de l'article L. 1224-1 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion de l'entreprise, etc.), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur. 

Il n'existe pas de fomalités particulières à respecter, sous réserve de l'obligation d'information...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

SESAM : nouvel incitant à l'embauche en Région wallonne

un demandeur d'emploi qui, à la date de l'engagement, a moins de trente ans accomplis ;

2.     un demandeur d'emploi qui, à la date de l'engagement, n'a pas été mis au travail dans une période calculée six mois après la fin de l'accompagnement individualisé ;

3.     un demandeur d'emploi qui, à la date de l'engagement, a cinquante ans ou plus ;

4.     un demandeur d'emploi...

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Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

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L'économie du Niger repose essentiellement sur l'agriculture. Celle-ci représente d'ailleurs...

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Site : http://www.stages-emplois.com

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