Risques d'application du droit du travail au contrat de franchise

Jean-Baptiste Gouache, avocat d'enseignes, explique quels sont les risques d'application du droit du travail aux contrats de franchise et aux contrats de distribution. Il précise comment éviter la réalisation de ces risques.

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Par : Jean-Baptiste Gouache

Thèmes liés : contrat travail droit

Comprendre le contrat de travail en Ontario - Droit de l'emploi

Qu'est-ce qu'une relation d'emploi? Que contient un contrat de travail selon les lois en vigueur en Ontario ? Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/information-juridique/contrat-et-relation-d-emploi

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Par : Cliquez Justice

Thèmes liés : droit du travail et l emploi

Droit du travail. Procédure de démission ou rupture de contrat de travail dans le secteur privé

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883

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Par : FOALENG LOWE Rene

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive

La rupture du contrat de travail

Les points clés sur la rupture du contrat de travail en droit français, expliqués aux entreprises japonaises.

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Par : Bersay & Associés

Thèmes liés : contrat de travail droits

Bases du droit du travail - DRS003

Pour vous inscrire : https://www.cnam-bretagne.fr/bases-du-droit-du-travail-aspects-individuels-et-collectifs

Cette formation en ligne de 40h, ouverte à toutes et à tous, vous permettra d'acquérir les connaissances de base et les principes d'utilisation de droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives au sein du milieu professionnel. Comprenez par ce cours les mécanismes du contrat de travail, du droit syndical, des instances de représentations du personnel et du...

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Par : Cnam Bretagne

Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / droit du travail formation

La rupture du contrat de travail - Me SCHIFFERLING - TV8

Intervention télévisée de Maître Sarah SCHIFFERLING, Avocate spécialisée en droit du travail, sur TV8 Moselle, en janvier 2017, sur les modes de rupture du contrat de travail

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Par : Sarah SCHIFFERLING

Thèmes liés : contrat travail droit

Tv7 bordeaux Esprit des lois- IDS- Conseil de Prud'hommes

L'Institut de droit social du Barreau de Bordeaux était à l'honneur sur TV7 Bordeaux ainsi que le droit du travail: il est question de clauses du contrat de travail, rupture conventionnelle et licenciement.

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Par : Avocat Bauer

Thèmes liés : licenciement contrat de travail

Les clauses particulières du contrat de travail #Droit et Management #CyrilCambon

Me Cyril Cambon, avocat à Narbonne expose les clauses particulières du contrat de travail. Clauses usuelles, clauses spéciales, clause de dédit-formation, clause de cession, clause de mobilité. Cette vidéo est extraite des rendez-vous mensuel #Droit et Management qui ont lieu au cabinet Cambon de Narbonne.

plus d'infos sur www.cambon-avocat.fr

Lien vers le slide : http://www.cambon-avocat.fr/PDF/LE%20CONTRAT%20DE%20TRAVAIL.pptx

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Par : Cyril Cambon

Thèmes liés : clause contrat de travail formation

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm : Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce

Maître Dahlia Arfi-Elkaim, Avocat au Barreau de PARIS: peut-on régulariser des ruptures de contrat de travail en cas de vente de fonds de commerce? article L1224-1 du Code du Travail. vente de fonds et transferts des contrats de travail, vente de société et transfert des contrats de travail.

retrouvez plus de précisions sur notre site:

http://www.jdbavocats.com/droit-social/103-le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-transfert-d-entreprise.html

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Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise

Nicolas Doze: Matteo Renzi a-t-il eu raison de réformer le contrat de travail ?

Nicolas Doze et Jean-Marc Daniel ont abordé l'exemple Italien dans sa réforme du droit du travail. Il y a un an, l’Italie de Matteo Renzi osait une réforme historique. Malgré une forte opposition des syndicats qui avaient mobilisé leurs troupes, le jeune Premier ministre italien de 41 ans s’est accroché à son JobAct. Ce nouveau contrat de travail, qui offre des droits progressifs avec le temps, a permis la création de 120.000 emplois en un an, dont 80.000 grâce à la suppression...

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Par : BFMbusiness

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie