CFDT - Temps partiel : Répartition des horaires et délai ...

Temps partiel : Répartition des horaires et délai de prévenance

Publié le 23/11/2016 à 12H19

Par Service Juridique - CFDT

Lorsque l'employeur envisage de modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié à temps partiel, il doit respecter un délai de prévenance. En revanche, ce délai ne s'applique pas si la modification intervient avec l'accord exprès du salarié. C'est la...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / loi temps de travail partiel

la Cgt de aides à domiciles, auxiliaires de vie, salariés ...

1. Durée quotidienne

BAD   

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (associations)  IDCC 2941

Maximum : 10 heures.

SAP 

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne  IDCC 3127

Maximum10 heures, toutefois dans la limite de 70 jours par an elle pourra être portée à un maximum de 12...

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Date: 2019-04-04 14:40:42
Site : https://cgt-aideadomicilelyon78.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail temps partiel / contrat de travail heures maximum / loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel

La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...

La durée légale du travail

La durée légale du travail

publié le18.09.15 mise à jour12.04.17

Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...

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Date: 2017-09-11 02:47:29
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le congé pour création ou ... - Ministère du Travail

Congés et absences >

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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Date: 2018-01-17 18:22:19
Site : travail-emploi.gouv.fr

Job à temps partiel : 8 points importants - explorajob.fr

Blog et actus emploi , CV

.

Explorajob vous propose aujourd'hui d'étudier les possibilités offertes par les différents types d'emploi à temps partiels en France, principalement pour les étudiants, mais pas uniquement.

 

Également appelé job à mi-temps lorsqu'il compte 15 à 20 heures par semaine, un emploi à temps partiel est un travail effectué non pas à temps plein sur la semaine...

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Site : http://explorajob.fr

Soixante ans de réduction du temps de travail dans le ...

Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde

Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde

Gérard Bouvier et Fatoumata Diallo, division Synthèses des biens et services, Insee

Depuis 1950, la durée annuelle du travail a baissé dans tous les pays développés. Tout d'abord sous l'effet de la salarisation de l'emploi, puis par la réduction...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / temps de travail annuel temps partiel 80 / cours d'economie du travail et de l'emploi / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel

Emploi à temps partiel - Emploi et marché du travail ...

Ce tableau comprend emploi à temps partiel en...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / emploi en temps partiel / temps de travail et emploi

Le contrat de travail à temps partiel : un contrat formel ...

Carole Vercheyre-Grard Laisser un commentaire

(mis à jour le 04/10/12)

Engager un salarié à temps partiel nécessite le respect de règles de formes qui sont souvent ignorées des petites entreprises.

Pourtant, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit avec des mentions impératives. 

Il doit mentionner : 

La qualification du salarié, les éléments de...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Montée des inégalités sur le marché du travail européen ...

Une nouvelle publication de l'OIT traite des causes profondes des inégalités en examinant les diverses politiques de marché du travail et les systèmes des relations du travail. Daniel Vaughan-Whitehead, économiste principal à l'OIT et co-auteur de l'ouvrage, commente le creusement des inégalités de revenu et leurs effets négatifs sur l'économie et les sociétés.

« La plupart des...

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Site : http://www.peoplesphere.be

Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...

Le temps de travail (1980-2008) >

Chronologie

Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.

Novembre 1981

Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...

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Site : vie-publique.fr

Durée légale du travail : ce que dit le code du travail

La durée légale du travail

La durée légale du travail

publié le18.09.15 mise à jour02.01.19

Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans | Fedweb

Travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans

En général

Ce congé est d'application pour les membres du personnel fédéral qui ont commencé à travailler à mi-temps à partir de 55 ou 50 ans après le 1er janvier 2012. Si vous étiez déjà entré(e) dans le système avant cette date, ce sont les dispositions du départ anticipé à mi-temps qui s'appliquent à votre cas. Si vous travaillez...

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Date: 2018-01-17 19:43:09
Site : https://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : travail a mi temps / temps de travail et relation d'emploi / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel

CFDT - Le contrat de travail à temps partiel

La loi El Khomri instaure la primauté de la négociation collective d'entreprise pour la majeure partie des thèmes concernant le temps de travail et les congés. Pourtant, concernant le temps partiel, la loi travail n'a opéré que des modifications à la marge, et surtout, la branche conserve la main sur les sujets majeurs. Les règles sont toutefois redistribuées au sein du Code pour...

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Site : https://www.infoprudhommes.fr

Temps de travail, revenu et emploi - CAHUC Pierre, Conseil ...

4CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE

Introduction

On connaît la place prise en France par le débat sur la durée du travail et un certain nombre de sujets connexes mais importants (le régime des heu-res supplémentaires, le statut du travail dominical…). Le rapport qui suit a le mérite de partir de faits incontournables pour déboucher sur un certain nom-bre de propositions. Au titre des faits...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / temps de travail revenu et emploi / travail le dimanche creation d'emplois / emploi et duree du travail / travail le dimanche et creation d'emploi

Tout savoir sur le contrat 35-39 heures - vetojob.fr

 

Qu'est-ce que la durée légale du travail?

Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...

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Site : vetojob.fr

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure

Le travail à temps partagé - travail-emploi.gouv.fr

Pour pouvoir exercer l'activité d'entreprise de travail à temps partagé, l'entreprise doit pouvoir justifier à tout moment d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :

des salaires et accessoires ;

des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales.

Comment est mis en oeuvre le travail à temps...

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Date: 2017-12-24 01:33:44
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail temps partiel / contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail dans une entreprise

Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...

Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

publié le18.09.15 mise à jour07.12.17

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

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Date: 2018-01-17 17:42:25
Site : travail-emploi.gouv.fr

Formation durée du temps de travail | EP Formation

Objectifs de la formation durée du temps de travail :  Maîtriser les aspects théoriques et pratiques de la réglementation en matière de durée du temps de travail et notamment les changement apportés par la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, pour...

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Site : https://formation-cn.fr

Thèmes liés : formation temps de travail / loi temps de travail partiel / travail a temps partiel de droit / emploi et duree du travail / temps de travail a temps partiel

À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum

Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel minimum / travail a temps partiel de droit

Les heures complémentaires en 5 points ... - Droit du travail

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Les heures complémentaires en 5 points essentiels

Publié le

13/02/2017 à 07:06

par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération .

Certains de vos salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, vous avez...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat travail heures complementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail heures maximum

Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise ...

Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place

Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place

publié le02.10.17

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du...

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Date: 2017-12-01 10:52:25
Site : travail-emploi.gouv.fr

CDI a temps partiel et allocation chômage : Je demande Je ...

CDI a temps partiel et allocation chômage

Jeudi 27 août 2009

A tous les internautes de Dossier familial,

En espérant être le plus précis possible voici ma situation et mes questions qui en découlent.

Je suis actuellement embauché en CDI à temps partiel pour 50 heures environ par mois. Employé comme animateur sportif, 9 mois sur 12 et payé mensuellement pour les heures réellement...

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Date: 2017-09-11 04:13:55
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le calcul du SMIC à mi-temps - Contact-avocat.com

Le calcul du SMIC à mi-temps

Le calcul du SMIC à mi-temps

Posté le

Par admin Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

SMIC à mi-temps

S'il est déjà parfois difficile de suivre le montant du SMIC, cela peut être encore plus délicat si vous êtes en train de postuler pour un travail à mi-temps. Pourtant, il est essentiel de savoir calculer son salaire de manière...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail salaire brut ou net / temps de travail mensuel temps partiel

La formation hors temps de travail - ActaliansActalians

La formation hors temps de travail

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Boostez votre niveau de compétence sans contrainte de temps

La période de professionnalisation, le compte personnel de formation et certaines actions du plan de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, en dehors de votre temps de travail.

Quels avantages pour vous ?

Bénéficier d'actions tout en maîtrisant...

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Site : http://actalians.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / formation temps de travail / temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Fonction publique Territoriale (FPT)

50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation de travail

Le service à temps partiel peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80

Droit du travail allemand - berton-associes.fr

Le droit du travail allemand

16.11.09

Dernière mise à jour du 21 avril 2015

Les sources légales du droit du travail allemand

Le droit du travail relève en Allemagne en principe de plusieurs législateurs : l'Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder). Il convient de préciser que dans la hiérarchie des normes allemandes, en cas de contradiction entre les normes fédérales et...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Le temps de travail en général - itm.lu

Le temps de travail en général

ddt.5.a  Le temps de travail en général

ddt.5.a.1.  Qu'est-ce qu'on entend par durée de travail?

 

Définitions

La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son ou de ses employeurs, s'il en a plusieurs, à l'exception des périodes de repos pendant lesquelles il n'est pas à la disposition de son ou de ses...

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Site : http://www.itm.lu

Travail à temps partiel avec maintien des droits

Ce statut, qui existe depuis le 01.06.1993, vous garantit le droit à des allocations de chômage complètes si vous avez accepté un travail à temps partiel suite à une période de chômage ou d'occupation à temps plein et que vous redeveniez chômeur.

Pour de plus amples explications au sujet du statut lui-même et de ses conditions, vous pouvez vous adresser à l'Office national de l'Emploi (ONEM).

Nous distinguons pour la pension deux catégories de travailleurs à temps partiel avec maintien des droits : 

travailleurs avec l'allocation de garantie de...

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Date: 2018-03-27 01:03:33
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel

Le calcul du SMIC à mi-temps - info-juri.fr

Le calcul du SMIC à mi-temps

Le calcul du SMIC à mi-temps

Posté le

Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

SMIC à mi-temps

S'il est déjà parfois difficile de suivre le montant du SMIC, cela peut être encore plus délicat si vous êtes en train de postuler pour un travail à mi-temps. Pourtant, il est essentiel de savoir calculer son salaire de...

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Site : https://www.info-juri.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail salaire brut ou net / temps de travail mensuel temps partiel

La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com

La gestion des contrats de travail

By Edouard A.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

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Résumé du document

Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Les principaux contrats de travail - Onisep

Les principaux contrats de travail

publication : 30 mai 2016

Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.

© Treenabeena - Fotolia

Le contrat à durée déterminée : CDD

Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...

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Site : http://www.onisep.fr

Temps partiel : le dispositif « complément d’heures ...

« Paragraphe 1 

« Définition  

« Art. L. 3123-1.-Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : 

« 1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans...

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Site : legisocial.fr

ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...

Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A

TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN

Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du travail de Charleroi déboute l'ONSS d'une demande de régularisation des cotisations de sécurité sociale suite au non respect de la législation en matière de temps partiel, au motif d'une enquête indigente.

Les faits

Une enquête est...

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Date: 2017-12-01 11:58:54
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail d un cadre / loi temps de travail partiel / demande de travail a temps partiel de droit

Barreau de Montpellier

Un avocat répond à vos questions en direct les mercredis de 9 h 05 à 9 h 30 :

- 01 fevrier : Droit immobilier : Copropriété, litiges de voisinage..

- 08 fevrier : Droit de la famille : garde d'enfants,...

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Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Aménagement du temps de travail : ce que dit le code du ...

Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l'activité partielle (ex.-chômage partiel) en période de basse activité - l'entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Logiciel de gestion du temps de travail : horaires, durée ...

Gestion du temps de travail

Logiciel RH de gestion des temps de travail

La gestion du temps de travail, au coeur de l'organisation des entreprises

Les avantages :

Meilleur suivi des heures de travail effectuées

Respect de la législation

Équité entre les salariés

Maîtrise des risques juridiques, optimisation des ressources, maintien du climat social : la gestion des temps de travail est plus...

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Date: 2017-09-11 04:13:23
Site : http://www.bodet-software.com

Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / gagner du temps au travail

CP 220 : conditions de travail et rémunération | CGSLB

Ci-dessous se trouvent les principales conditions de travail et de rémunération en vigueur pour les employés de l'Industrie alimentaire (Commission paritaire 220). Cet organe de concertation fixe, sous forme de conventions collectives de travail (CCT), les conditions minimales de rémunération et de travail.

Les dispositions ci-dessous ne représentent qu'un aperçu des minima en application...

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Date: 2017-12-01 14:31:26
Site : cgslb.be

Thèmes liés : temps de travail maximum temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel

Ai-je droit au chômage si mon travail à temps partiel ...

Oui, si vous remplissez les conditions pour avoit droit aux allocations de chômage (privation involontaire du travail, disponibilité sur le marché de l'emploi, etc.), et si vous effectuez les démarches nécessaires (entre autres remettre votre C4 à votre syndicat ou à la CAPAC ).

Attention, une de ces conditions est de pouvoir prouver un certain nombre de jours de travail dans une période...

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Site : droitsquotidiens.be

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail mensuel temps partiel

Emploi Job Temps Partiel Paris (75), Travail, Recrutement ...

Cours de Anglais

Speaking-agency - Paris, Île-De-France

* Professeur à domicile - Anglais - pour 1 enfant * Activités préférées de Fostine : * Valeurs importantes pour la famille : * Les parents de Fostine travaillent dans : * Horaires : 1.5 h / semaine, à planifier avec la famille parmi les créneaux proposés, Mercredi : 17:00/18:30 * Localisation : 75007 PARIS 07 * Référence de...

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Site : https://fr.jobzil.la

temps de trajet - prudhommesisere.free.fr

TEMPS DE TRAJET et TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE ET JURISPRUDENCE

La semaine de travail est normalement de 35 heures mais certains temps de trajet en augmentent considérablement la durée ; par ailleurs la sécurité sociale couvre les accidents de trajets domicile/entreprise au même tître que les accidents du travail sous réserve d'en faire faire la déclaration...

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Date: 2010-03-26 17:42:39
Site : http://prudhommesisere.free.fr

LE NOUVEAU CONTRAT A TEMPS PARTIEL : VERS UN RECUL DE LA ...

Le contrat de travail à temps partiel constitue l'archétype du contrat dit précaire.

Il est plus souvent subi que choisi, les femmes étant d'ailleurs d'avantage touchées que les hommes.

Pour tenter de lutter contre les effets pervers de ce type de contrats de travail (faible nombre d'heures et absence de prévisibilité des horaires de travail, faiblesse de la rémunération, ...) le...

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Site : http://folco-tourrette.com

Emploi Travail à Domicile sur Internet : 525 Offres d ...

Contrat :CDI - Temps de travail :Temps plein - Expérience :Indifférent - Niveau d'études... donner du sens à votre métier ? Devenez aide à domicile O2 ! Nous vous proposons des missions...

o2recrute.fr -

Aide à domicile H/F à LYON 1, 2, 4, 5, 9

O2 DEVELOPPEMENT - Lyon (69) - Aide à Domicile

professionnelle ou personnelle significative dans l'entretien à domicile, entretien de locaux...

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Site : https://fr.jobted.com

Connaître les différentes types de contrat de travail ...

Découverte des métiers

Connaître les différentes types de contrat de travail

Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.

Le contrat à durée...

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Site : https://meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr

Connaître les différentes types de contrat de travail ...

Découverte des métiers

Connaître les différentes types de contrat de travail

Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.

Le contrat à durée...

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Site : http://www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture ...

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

publié le06.12.17

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

contrat de travail à temps partiel : ce que dit le code du ...

Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

publié le06.12.17 mise à jour03.01.19

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Temps de travail professeur - Animation socio-culturelle ...

Temps de travail professeur dans la convention collective animation socio-culturelle

Dernière mise à jour 11/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective animation socio-culturelle

Article 1.4. Grille spécifique.

1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

...autres cas ils reçoivent la...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

NOR : MENH1514524C

circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'objet de la  présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel