IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

2. Nature des opérations

a. Créations et extensions d'établissements

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L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.

1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement

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La notion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Complement de salaire: 11 façons de gagner de l’argent ...

Home / Arrondir ses fins de mois / Complement de salaire: 11 façons de gagner de l'argent simplement et sans effort

Complement de salaire: 11 façons de gagner de l'argent simplement et sans effort

johann-gmb 2 février 2017 Arrondir ses fins de mois Commentaires 7,595 Vues

Il est très difficile dans ces temps de "crise" d'augmenter ses revenus avec son salaire et surtout il est très...

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Site : https://gerer-mon-budget.fr

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

2017

Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie-maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents du...

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Date: 2017-05-17 12:04:37
Site : cleiss.fr

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes

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L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :

I. Traitements et pensions publics

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Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi paris / recherche d un travail en suisse / droit du travail et l emploi

Faire réaliser des petits travaux à domicile en toute ...

Si vous n'avez ni le goût, ni le temps, ni la capacité d'effectuer vos petits travaux de bricolage, d'entretien ou de jardinage, vous disposez de plusieurs façons de les faire réaliser par un tiers, en toute légalité, et pour un coût tout à fait abordable.

Emploi d'un salarié, recours à une association... les possibilités ne manquent pas

Philippe, très pris par son métier, cherche...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

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Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

snVe - la syndicat de la vente à l'extérieure - Vendeur à ...

Statut social et fiscal du vendeur à domicile indépendant

Le statut de VDI est mixte ; ainsi :

au niveau social le VDI (non immatriculé au registre du commerce ou au registre des agents commerciaux) est rattaché au régime général de la sécurité sociale.

Important ! il est fréquent que le VDI ne cotise pas aux mêmes conditions que l'ensemble des assujettis au régime général de la...

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Site : http://syndicat-snve-vdi.com

Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile auto entrepreneur / vendeur a domicile independant auto entrepreneur / droit du travail vdi

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-11-30 11:45:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail retraite complementaire / contrat travail salaire net / contrat de travail d un cadre

TravailDomicile.co – Travaillez de chez vous

Nous ne proposons pas un CDD ou un CDI, mais un statut de VDI qui vous donne droit à une protection sociale - dont les droits sont pris en charge la 1ère année. Nous ne proposons pas non plus un travail manuel ou un emploi dans le secteur de l'aide ou du soin à domicile.

? Offre de travail accessible à tous

L'offre de travail que nous vous proposons ne demande pas d'avoir un niveau d'étude...

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Site : http://www.travaildomicile.co

Services à la personne: Devenez auto-entrepreneur

Auto entrepreneur et services à domicile pas compatible pour l'URSSAF.

J'ai fais une déclaration en ligne pour être affiliée au régime auto entrepreneur pour une activité d'aide à domicile (garde d'enfants, ménage, repassage, soutien scolaire).

Ma demande a été refusé.

Voici un copier coller de la réponse de l'URSSAF de PARIS et RP.

Pourriez-vous me renseigner sur ce sujet.

Merci...

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Site : http://blog.services-a-la-personne.pro