Articles sélectionnés pour le thème : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
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Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Clauses essentielles
Au sein d'une entreprise, l'employeur est titulaire du pouvoir de direction.
C'est lui qui décide des mesures à prendre compte tenu des besoins de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'un nouveau salarié est recruté, le législateur octroie à l'employeur la possibilité d'aménager (avec l'accord du salarié) le contrat de travail du salarié par l'ajout de clauses.
Ces...
Site :
droit-travail-france.fr
Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF
1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008
2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...
Site :
docplayer.fr
I. Le personnel de recherche - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Temps de travail fonction publique - infirmiers.com
Temps de travail fonction publique
30.03.09
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Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.
Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif / contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heures supplementaires
L’analyse des besoins de formation : passage éclairé du ...
L'analyse des besoins de formation : passage éclairé du développement des compétences
Par Natalie-Ann Shorteno, CRHA, consultante en développement organisationnel.
En gestion des ressources humaines, comme dans la gestion d'entreprise, on peut être tenté de prendre des raccourcis. En ce qui concerne la formation, par exemple, on pourrait tout simplement décider de prendre un catalogue de...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / besoin d'aide financiere pour realiser projet / besoin d'une aide financiere
Dans le Rhône, comment lutter contre le travail au noir ...
La plus importante organisation du bâtiment de la région a fait ce mardi une conférence de presse sur le travail au noir et la question très spécifique mais répandue des travailleurs détachés en situation d'illégalité. Bon nombre d'alertes survenues sur le sujet depuis quelques années n'ont rien changé à une situation qui empirerait.
Photo d?Illustration. Chantier Moulins...
Site :
rue89lyon.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de la formation lyon
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2017-12-24 05:03:38
Site :
http://www.onem.be
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / nombre d'annee de travail pour la retraite / recherche travail d'ete 16 ans / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / recherche un centre d aide par le travail
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle
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Comment faire pour encaisser des titres CESU
Le paiement en titres Chèque Domicile CESU est une solution pratique et facile à mettre en place. Pour l'employeur, cela limite les formalités administratives. Pour le salarié intervenant à domicile, c'est aussi la garantie d'être payé, d'avoir des heures de travail déclarées et rémunérées légalement, de profiter d'une protection sociale, des congés payés et de la formation...
Site :
cheque-domicile.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi salarie a domicile cesu / code du travail mode d'emploi
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Pôle Formation & Recherche | ARSEAA
Présentation
Pôle Formation & Recherche
En tant que pôle de formations en Travail Social et Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé, dans le cadre de sa mission de service public, le pôle Formation & Recherche développe ses activités au plus près des espaces professionnels et des bassins...
Date: 2019-04-06 08:33:19
Site :
http://www.arseaa.org
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À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
À quoi ça sert ACTIRIS ?
ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.
Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche « adresses utiles »
ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...
Site :
http://bruxelles-j.be
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : pierre ...
En revanche la déclaration d'accident de travail (qui peut être établie par l'assuré social lui-même) a l'avantage de la simplicité et de l'efficacité.
Il suffit pour le salarié d'identifier un épiphénomène au temps et au lieu du travail comme étant même pour partie à l'origine du fait accidentel (ayant généré l'arrêt de travail justifié par un certificat médical...
Site :
http://gontrandcherrier.canalblog.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation / travail et de l emploi service
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Prévention durable en SST et environnement de travail
avril 06, 2019
Prévention durable en SST et environnement de travail
Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de modification de la structure industrielle, technologique et démographique, les travailleurs et les entreprises du Québec sont aux prises avec un monde du travail en transformation : vieillissement de la population, augmentation de la part d'immigrants dans la...
Site :
irsst.qc.ca
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche un centre d aide par le travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail emploi comite d'entreprise
Carrefour | CJE Montréal - Carrefour Jeunesse Emploi ...
Le Carrefour jeunesse-emploi Montréal Centre-Ville, en concertation avec le milieu, accompagne les jeunes de 16 à 35 ans qui résident au centre-ville, y transitent ou le fréquentent, en les motivant et les encadrant, dans la poursuite de leurs projets éducatifs, professionnels, créatifs ou d'entrepreneuriat visant à trouver leur place sur le marché du travail montréalais et...
Site :
https://cjemontreal.org
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / temps de travail et relation d'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / recherche d'emploi ete / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
L'enseignement privé au sens de la loi | L'Economiste
L'enseignement privé au sens de la loi
Par | Edition N°:246 Le 19/09/1996 | Partager
La loi n°15-86 formant statut de l'enseignement privé a été promulguée en octobre 1991 et publiée au Bulletin Officiel 1991 n°4.123 du 6 novembre de la même année. En voici le texte intégral.
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier: Au sens de la présente loi on entend par...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail enseignant public / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Contrat de travail à durée indéterminée | AFE, Agence ...
Conditions de validité
Existence d'un lien de subordination
C'est l'élément essentiel du contrat de travail. Le salarié doit être réellement placé sous la direction, la surveillance et le commandement de son employeur.
Cette condition s'apprécie à partir de circonstances de faits (sujétion d'horaires, degré d'autonomie du salarié dans l'organisation de son travail, lieu de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
Contrat d'apprentissage : les nouvelles règles pour 2019
Accueil /Contrat d'apprentissage : les nouvelles règles pour 2019
Contrat d'apprentissage : les nouvelles règles pour 2019
Re mune ration des apprentis
Les apprentis perc oivent un salaire qui ne peut pas e tre infe rieur a un montant de termine en pourcentage du SMIC.
Pour les contrats d'apprentissage signés avant le 1er janvier 2019 :
Âge de l'apprenti
(*) ou du salaire conventionnel...
Site :
novrh.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / rupture de contrat de travail en apprentissage
3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...
1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...
Site :
docplayer.fr
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail des ...
- Articles 1183 et 1184 du Code Civil sur la condition résolutoire d'un contrat
- Loi 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°01-42335 de la Cour de Cassation du 25 juin 2003 indiquant que, lorsqu'un salarié...
Site :
infosdroits.fr
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
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DIRECTEUR - Offre d'emploi
Offre N° 1714937 publiée le 26/01/2017
Nombre de poste(s) : 1
Type de contrat : CDD - Temps plein
Prise de fonction : DÈS QUE POSSIBLE
Durée du contrat CDD
Présentation de la structure
IREIS
L'association AREFIS oeuvrant dans le domaine de la formation en Auvergne-Rhône Alpes au travers de l'IREIS Rhône-Alpes (Institut Régional et Européen des métiers de l'Intervention Sociale) - 93...
Site :
http://www.creai-ra.com
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail social formation continue / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'emploi en travail social
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
VDI (ou vente directe) : un travail à domicile sérieux
VDI (ou vente directe) : un travail à domicile sérieux
Home » Featured » VDI (ou vente directe) : un travail à domicile sérieux
20 Partages
Aujourd'hui sur ce blog, je reçois Antonin du blog nouveau-travail.com. Il va nous parler de la vente directe, un travail à domicile sérieux, et partager avec nous son parcours.
Le marché du travail n'est pas dans sa meilleure forme. Que...
Site :
abcargent.com
Comment chercher du travail à Berlin, Trouver un Emploi en ...
Comment chercher du travail à Berlin
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Le taux de chômage étant relativement élevé à Berlin, les recherches d'emploi peuvent s'avérer difficiles. Les entreprises multinationales ne sont pas très nombreuses dans la ville. Vos recherches seront facilitées si vous possédez...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : recherche d'emploi site internet / recherche d'emploi et internet / recherche d emploi sur internet / cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'emploi ete
Travail social : une réforme des diplômes au milieu du gué
Travail social : une réforme des diplômes au milieu du gué
Formation
Travail social : une réforme des diplômes au milieu du gué
Publié le 23/05/2017
o dans : Actu Emploi , Dossiers club RH , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH
Domaine public
Les états généraux du travail social, lancés en 2013, ont permis aux agents de s'exprimer sur leurs difficultés. Le plan d'action qui en...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / formation travail social paris / cours d'economie du travail et de l'emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail social formation continue
« Agent de prévention et de médiation » : définition et ...
- la qualité des informations transmises et la pertinence du choix des destinataires ;
- l'argumentation des actions données ou proposées par le candidat ;
- la logique et le réalisme de l'organisation prévue ;
- la capacité à s'intégrer dans une équipe de travail ;
- le respect de ses limites de compétence.
Formes de l'évaluation
1. Évaluation par contrôle en cours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi cours / temps de travail et relation d'emploi
Vos impôts et votre emploi : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.
Nous comprenons que vous êtes salariés dans...
Date: 2008-11-26 16:13:25
Site :
latribune.fr
Comment chercher du travail à Montréal, Trouver un Emploi ...
Comment chercher du travail à Montréal
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Marché du travail à Montréal
Montréal est le centre économique du Québec et son agglomération représente une part importante du PIB de la province. Les industries montréalaises incluent le secteur alimentaire, l'industrie du...
Site :
http://www.easyexpat.com
Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.
Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. La durée de l'exercice du travail à temps partiel est assimilée à un temps plein pour...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul
LOI - WET
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
journals.openedition.org
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi de travail
http://www.cgcpimkie.info
ORDONNANCES MACRON :
VAIS-JE TOUCHER MOINS AUX PRUD'HOMMES EN CAS DE LICENCIEMENT ?
Les ordonnances travail du 22 septembre ont mis en place un système de barème pour les indemnités prud'homales (art. L. 1235-3 du code du travail). Ces dernières sont désormais plafonnées selon l'ancienneté et ces plafonds s'échelonnent d'un mois de salaire (jusqu'à un an d'ancienneté) à vingt mois...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Expert-RH | Formation
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Formation
Toutes nos sessions sont réalisables en nos locaux, au sein de votre Entreprise ou proche de chez vous.
Nous organisons également des formations sur "mesure" et nous étudierons toutes les demandes particulières. (programme, effectif...).
Choisissez votre domaine de formation
Actualité du droit de la formation
Permettre aux participants de...
Site :
http://www.expertrh.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle
Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l'utilisateur, après période d'essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l'intérimaire perçoit :
une indemnité de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail et l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Commissions des affaires scolaires de Cambes en plaine
Mme Pinson
Mme Varlet
Cette commission mettra en place les moyens pour aider ceux d'entre-nous qui, à un moment de leur vie, se trouvent en grande difficulté. La commission prendra en considération les objectifs émis par les élus et proposera au Conseil Municipal des projets d'amélioration sanitaire et sociale.
En dehors des aides financières ponctuelles accordées dans le cadre du CCAS,...
Site :
http://www.cambesenplaine.com
Digital
Marie-LaurenceLefébure
9 bulles
Marie-Laurence Lefébure est la fondatrice et gérante de 9 bulles, site de vente de vêtements et accessoires pour les femmes enceintes. Cette entrepreneuse a été la première à avoir ouvert un point de vente physique après la création de son site e-commerce. « Le numérique est partout dans nos vies quotidiennes privées et professionnelles. Pour être...
Site :
http://www.shakedigitalwallonia.be
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Comment créer son organisme de formation et devenir ...
Best Of - Comment créer son organisme de formation et devenir formateur ? - 31 mars 2015
Comment créer son organisme de formation et devenir formateur ?
Lorsqu'on est spécialisé dans un domaine particulier, donner des formations est un excellent moyen de développer son activité et son chiffre d'affaires. Quelques mois après la création de notre organisme de formation Training &...
Site :
https://www.webmarketing-com.com
Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / creer une entreprise de formation par le travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Vente directe à domicile - Travail a domicile
LA VENTE DIRECTE A DOMICILE
[1ère partie]
E ffectuer des achats à domicile directement est une possibilité de plus en plus appréciée dans les pays développés. A côté des ventes en magasins ou par correspondance, la vente directe est la 3ème voie de la distribution en pleine croissance. La vente directe est caractérisée par le service...
Site :
travail-a-domicile.net