Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail conges
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Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51
L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai
raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail d un cadre / trouver un travail d ete / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie
L’employeur peut résilier le contrat de travail avec effet ...
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Site :
https://www.orion.ch
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / effet du contrat de travail / contrat de travail duree / contrat de travail droit et obligation / faire un contrat de travail
Peut-on envisager la rupture d’un contrat d’apprentissage
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
Rupture d'un contrat d'apprentissage.
Dans les circonstances devenues bien communes aujourd'hui de la recherche de reconversion professionnelle ou du ras-le-bol des études longues sans débouchés...
Site :
https://www.info-juri.fr
Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
Être apprenti
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Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Convention collective commerces de gros (n°3044 | IDCC 573 ...
- De tissus, tapis, linge de maison
Dans ces secteurs d'activités, une convention plus particluère a été mise en place par les syndicats des employeurs et des salariés, et il faut donc appliquer la convention la plus précise et non pas la généraliste.
Le corps de base du texte conventionnel expose les disposition générale, ainsi que les règles relatives au contrat de travail (embauche,...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat travail conges
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51
L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai
raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail d un cadre / droit du travail et l emploi / trouver un travail d ete / nouvelle loi sur les contrats de travail
Recherche d'emploi - immigrer-au-quebec.com
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Le marché du travail - Les informations sur le marché
Malgré un taux de croissance assez élevé, des secteurs demeurent intéressants. Le profil de personnes qui ont une formation dans le secteur de la nouvelle économie auront de grandes chances de trouver un emploi rapidement même si le manque...
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Employé ou travailleur autonome? – Programme Lavery GO inc.
Employé ou travailleur autonome?
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Il existe plusieurs avantages liés à l'embauche de travailleurs autonomes. Mais ce choix doit être fait en toute connaissance de cause pour éviter des erreurs lourdes de conséquences.
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Site :
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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat de travail entreprise service a la personne
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
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Date: 2017-09-10 22:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Changement des conditions de travail : Que peut faire l ...
Par principe, le changement des conditions de travail ne nécessite pas l'accord du salarié. Cependant, si ce simple changement entraine une modification d'un élément essentiel du contrat de travail , l'employeur devra appliquer la procédure de modification du contrat de travail.
Ce sera par exemple le cas si le changement de tâches du salarié entraîne pour lui une perte de...
Site :
https://cassius.fr
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Offres d'emploi Travail Administratif à Domicile ...
Offres d'emploi Travail Administratif à Domicile - Wallonie
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L'employeur qui embauche un demandeur d'emploi peut bénéficier d'une bonification d'impôt.
Bénéficiaires
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Sont exclus du bénéfice de cette aide :
les entreprises de travail intérimaire ;
les ménages privés.
Pour que l'employeur soit éligible, le chômeur embauché doit être :
sans emploi ;
inscrit depuis au moins 3 mois auprès de l'ADEM ;
assigné par l'ADEM.
La bonification peut également être accordée si :
vous...
Date: 2018-01-17 16:08:52
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La hiérarchie des normes en droit du travail et le ...
La hiérarchie des normes en droit du travail et le concours de textes applicables.
La hiérarchie des normes en droit du travail est régie par deux principes qui doivent se combiner :
oen premier lieu, le principe de l'ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d'appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.
oen deuxième...
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http://www.juripole.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit applicable / cours de droit contrat de travail
modele lettre de preavis 1 mois travail - Document Online
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Modele lettre de preavis 1 mois travail
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L'association : les modes d'emploi
On considère souvent la vie associative comme un simple passe-temps. Ce n'est pas complètement faux, mais les associations sont bien plus que cela. Source indéniable d'expérience, elles peuvent même devenir de véritables tremplins pour votre carrière.
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Date: 2017-09-07 01:57:47
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Date: 2017-11-30 09:58:28
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http://www.magicmaman.com
Les normes du travail au Québec | Immigrant Québec
Les normes du travail au Québec
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Références professionnelles
Loi sur les normes du travail
La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...
Site :
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Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / conditions d emploi et de travail / contrat de travail code civil quebec / contrat de travail salaire a l'heure / emploi sante securite travail
Les congés payés de la garde à domicile : 7 points à connaître
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Thèmes liés : travail a domicile qui paye bien / contrat travail conges / contrat de travail fin de periode d'essai / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel
Lamy Formation - Formation droit du travail : comprendre ...
2. E-learning : acquérir les repères-clés en droit du travail (20 minutes)
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Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : formation sante securite au travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / type rupture contrat de travail
D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.) - Bienvenue sur le site ...
D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)
Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...
Date: 2015-11-09 09:38:40
Site :
http://www.adapei78.com
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Site :
http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : droit du travail formation / formation travail social paris / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail social formation / travail de l emploi et de la formation lyon
Droit du travail
Droit du travail
Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.
Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi
Arbeitsrecht - itm.lu
Arbeitsrecht
Arbeitsrecht
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Congé d'adoption dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé d'adoption dans le secteur privé
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
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Site :
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Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
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Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
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Le calcul du salaire de l’assistante maternelle : méthodes ...
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Complexe, la base de calcul de la rémunération peut varier, à la hausse ou à la baisse, selon différents paramètres : le mode d'accueil et le temps d'accueil sur une année.
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Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail salarie / contrat de travail droits / contrat de travail contrat d'entreprise
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
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La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
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Rupture du contrat de travail : Tout savoir sur le préavis ...
licenciement pour motif économique
Dans la plupart des cas on déclenche un préavis pour un contrat à durée indéterminée. Pourtant, il faut savoir que de contrat à durée déterminée comporte également une disposition de préavis. Dans ce cas, la durée du préavis dépend de celle de son contrat.
Pendant la période de préavis la relation de travail se déroule aux mêmes conditions...
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« QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL » : A PROPOS DE LA RUPTURE DU ...
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« QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL » : A PROPOS DE LA RUPTURE DU CONTRAT SUITE AU DECES, A L'ABANDON DE POSTE ET AU DEPART A LA RETRAITE DU TRAVAILLEUR
Nous vous entretenons depuis quelques semaines des cas de rupture du contrat de travail. Les derniers cas que nous avons souhaité vous en parler sont ceux...
Date: 2017-12-23 13:56:38
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Code du travail : Contrat à durée Déterminée | Aujourd'hui ...
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Généralités : lorsque la protection contre le licenciement était faible, la conclusion d'un CDD était avantageuse pour le salarié qui était assuré de conserver son emploi pendant la durée du CDD. Le renforcement de la situation des salariés dans l'éventualité d'un licenciement a conduit certains employeurs à contourner le droit du licenciement en ayant recours à des contrats...
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Tout ce que vous devriez savoir sur le plafond de sécurité ...
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La mise en oeuvre du plafond réduit ¶
Selon l'article L 242-9 du code de la sécurité sociale, l'abattement conduisant à un plafond réduit (ou proratisé) doit être effectué à chaque échéance de cotisations.
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Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
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27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
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Conventions de forfait : ce que dit le code du travail
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
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Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...
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Date: 2018-01-17 15:32:21
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Exemple d'un contrat de travail de professeur de tennis
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By Caroline s.
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Langue : français
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Contrat de travail fait à Szeged le 13 octobre 2011, entre le club de tennis de Szeged (ci-après dénommé «l'Employeur») représenté par son président Mr. Zolack, de la première partie et John Lennor professeur de tennis diplômé au...
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Conditions et spécificités de la rupture anticipée d'un CDD
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Il existe toutefois des cas règlementés dans...
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
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Site :
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Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...
Quelles dispositions s'appliquent aux travailleurs ?
Obligation d'informer l'employeur
Si vous êtes malade ou que vous ne pouvez pas travailler en raison d'une grossesse, vous devez en informer votre employeur. Le plus souvent, vous ne devez présenter un certificat médical qu'à partir du troisième jour de travail, parfois il faut déjà le faire dès le premier jour (cela dépend de votre...
Site :
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Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...
Contribution formation — Wikipédia
Calcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .
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Date: 2017-11-22 11:35:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Période d'essai | Durée de la période d'essai | Monster.lu
.
Un passage obligé !
Que ce soit un CDD ou un CDI, la période d'essai est dans l'écrasante majorité des cas un passage obligé. Cette période doit permettre et à l'employeur et à l'employé de juger de leur collaboration mutuelle et d'éventuellement y mettre fin avec plus de «facilité». Toujours est-il que cette période se passe en général assez bien ! Et si l'employeur a...
Site :
https://www.monster.lu
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Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Code du travail Compte épargne temps Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par...
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