Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Contrat de professionnalisation - uniformation.fr

Le contrat de professionnalisation

13 avril 2016

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation travail et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.

Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 09:00:35
Site : http://www.uniformation.fr

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

Lire la suite


Site : https://www.gestiondelapaie.com

Contrat de location saisonnière gratuit à télécharger

Ressources locatif saisonnier

Établir un contrat de location est indispensable afin de vous protéger et de protéger votre locataire.

Un peu plus bas, vous trouverez un lien pour télécharger un contrat de location saisonnière type. Tout qu'il vous restera à faire sera de compléter les blancs par les informations relatives à votre location. Rien de plus facile.

En plus de vous garantir une...

Lire la suite


Site : http://loueur-efficace.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / exemple d un contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail

Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Salariés du particulier employeur

Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

En vigueur étendu

a) Licenciement du salarié

Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 04:17:18
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / demande d'assurance emploi par internet

Heures complémentaires et heures majorées - Devenir ...

Return to Content

Heures complémentaires et heures majorées

En tant qu'assistante maternelle, vous travaillez régulièrement plus de 45 heures hebdomadaires (si vous le souhaitez). Ces heures, au delà de 45 heures par semaine, sont appelées "heures majorées". Celles-ci répondent à d'autres modalités que les heures classiques, notamment en terme de rémunération. Mais quelle est la...

Lire la suite


Site : https://devenirassmat.com

Thèmes liés : contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heures complementaires / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure

T161 | ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 05:03:38
Site : http://www.onem.be

TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE ...

Accueil

> TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL REPORTEE AU 1ER/07/2014

La loi relative à la sécurisation de l'emploi à profondément réformé le régime du travail à temps partiel, notamment en introduisant une durée minimale hebdomadaire de travail. Celle-ci devait prendre effet le 1er janvier 2014. Toutefois, par une annonce du 10 janvier, le gouvernement a...

Lire la suite


Site : https://www.cdos36.org

Contrat de travail Interim : les caractéristiques ...

de votre contrat en intérim ?

Vous, nous, l'entreprise dans laquelle vous êtes détaché(e)...

Découvrez les caractéristiques de notre collaboration tripartite et du contrat en intérim.

Une relation tripartite

Vous êtes embauché(e) et rémunéré(e) par Manpower pour une mission précise auprès d'une société cliente. Durant vos missions, nous vous rémunérons selon les éléments...

Lire la suite


Site : manpower.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail date de fin / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de semaine

FAQ | Peine de travail du SPF Justice

Comment la peine de travail se déroule-elle ?

Le commencement de la peine de travail 

Le juge prononce la condamnation à une peine de travail et le nombre d'heures de travail. Il y ajoute une peine de substitution qui sera appliquée si le condamné n'exécute pas toutes les heures (emprisonnement ou amende).

L'assistant de justice convoque le condamné à un entretien à la Maison de justice...

Lire la suite


Site : http://www.peinedetravail.be

Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat travail heure / contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail et d'accueil

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

Lire la suite

Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL Pour l enfant : Conformément aux Articles L et L , ce contrat est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive du site NOUNOUWEB.COM. Il ne peut en aucun cas être modifié ou copié. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.

-  Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail

Les heures complémentaires et supplémentaires - Casamape

> Le complément de libre choix du mode de garde

n° 159 juin 2017

> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

> Les documents de fin de contrat

n° 158 mai 2017

> La formation continue des assistantes maternelles ;

> Jours fériés : quels sont vos droits ?

Les heures complémentaires et supplémentaires

Le salaire mensuel est augmenté en cas d'heures complémentaires et d'heures...

Lire la suite


Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat travail heures complementaires / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail et d'accueil

Emploi et handicap - Ministère du Travail

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 14:53:00
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes / maison d information sur la formation et l emploi / formation travailleur handicape / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT  : Etablissement et Service d'Aide par le Travail

ZA Les Fadeaux

Tél : 02 54 22 90 90

Fax : 02 54 22 40 01

Courriel : 

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Cette adresse email est protégée contre les...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 08:03:37
Site : http://www.aidaphi.asso.fr

Emploi et handicap - travail-emploi.gouv.fr

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mise à jour19.12.17

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes / maison d information sur la formation et l emploi / formation travailleur handicape / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle

Formation Aspects pratiques de la gestion du personnel

Formation Aspects pratiques de la gestion du personnel

Objectifs

Apporter rapidement une connaissance globale et synthétique des obligations d'un service du personnel en matière de droit du travail, d'administration du personnel et de gestion des hommes

Participants

Responsables et membres des services du personnel

Approche Pédagogique

1/ Fonction Personnel et contraintes juridiques

o Le recrutement

o Les formalités d'embauche et l'accueil du salarié

o Les principaux contrats de travail : CDI, CDD, contrat à...

Lire la suite


Site : http://maroc-performance.com

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / gestion du contrat de travail

Emploi et handicap - travail-emploi.gouv.fr

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l'emploi. Les démarches pour obtenir cette reconnaissance s'effectuent...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / emploi de travailleurs handicapes / droit du travail et l emploi / formation travailleur handicape / travail de l emploi et de formation professionnelle

Assistant(e) familial(e) - Le Département de La Réunion

Assistant(e) familial(e)

Qu'est-ce qu'un(e) assistant(e) familial ?

C'est un(e) professionnel(le) qui exerce une fonction d'accueil permanent d'un à trois mineurs ou majeurs de moins de vingt et un ans à son domicile. L'ensemble des personnes résidant à son domicile constitue une famille d'accueil.

 

Visionner le spot vidéo dispositif - Assistant Familial:

QUELLES SONT LES QUALITÉS...

Lire la suite


Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Travail Indépendant International - Contrat VDI - Home ...

Travail Indépendant International - Contrat VDI - Accueil | Facebook

Aller vers

Aide accessibilité

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu,...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : contrat travail vdi / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat travail plus utilise / vie contrat de travail

Modèles de lettre gratuits - Vie Professionnelle / Emploi ...

Modele de Lettre Type gratuit : Demande de congés, lettre de motivation, lettre de démission, modèles de CV, attestation d'emploi.

Emploi : Des dizaines de modèles de lettre type et des fiches conseils pour vous aidez dans votre vie professionnelle.

 

Accueil > Vie professionnelle / emploi > Modèles Lettre vie professionnelle / emploi

Vie Professionnelle / Emploi

Retrouvez dans cette...

Lire la suite


Site : http://www.modele-lettre-type.com

Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...

Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS

Actualités

Accès aux droits, domiciliation

Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS

La circulaire du 10 juin , publiée le 18 juillet, et l' arrêté du 11 juillet fixant les modalités des nouveaux CERFA de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans...

Lire la suite


Site : unccas.org

Thèmes liés : demande d'aide a domicile cpam / demande d'aide a domicile caf / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'aide a domicile

Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le ...

Accueil / Télétravail / Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le travail ?

Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le travail ?

Auteur : Xavier de Mazenod Dans Télétravail 12 septembre 2017 3 commentaires

Dans l'ordonnance sur la réforme du code du travail, un article est consacré au télétravail. Simplifier le recours à cette organisation du...

Lire la suite


Site : zevillage.net

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

Lire la suite


Site : https://www.legiest.fr

La vie du contrat de travail au quotidien - 19/3 et 2/4 ...

La conclusion du contrat de travail

Les différents types de contrat et leurs spécificités

Les mentions indispensables du contrat

Les éléments fondamentaux à la validité du contrat

...

Les obligations de l'employeur et du travailleur

Les causes de suspension : congés, incapacité de travail, retard et impossibilité de travailler, ...

...

Les différents modes de rupture

Les formalités...

Lire la suite


Site : http://www.fileasbl.be

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / clause contrat de travail formation / contrat travail formation / formation temps de travail / contrat de travail outil de gestion du personnel

Maître d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

Dans le cadre du contrat d'apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée " maître d'apprentissage ".

Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant...

Lire la suite


Site : https://lapprenti.com

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / temps de travail en contrat d'apprentissage / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

Lire la suite


Site : http://www.cegeco-agc.fr

L'entreprise de travail temporaire - Avocat Droit du travail

Le coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne à partir du site  http://www.guichet-entreprises.fr

Quelques aspects de la réglementation de l'activité d'entreprise de travail temporaire

 Respecter les normes de sécurité

En tant qu'ERP (Etablissement recevant du public), le local doit respecter un certain nombre...

Lire la suite


Site : https://avocat-broquet.fr

contrat de location-gérance, Immobilier, Lettre des réseaux

Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions

François-Luc SIMON

Avocat Associé-Gérant - Docteur en droit

Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé,...

Lire la suite


Site : http://www.lettredesreseaux.com

Je cherche un emploi à domicile - travailadomicile-emploi.fr

Un job à domicile ?

Je cherche un emploi à domicile ?

Travailler chez emplois à domicile qui vous pouvez vraiment faire de l'argent de peut-être rares, mais Ils peuvent être trouvés

Gagnez de l'argent au travail légitime des emplois à domicile HomeWhilst peut apporter d'énormes avantages sur le travail de bureau traditionnel, beaucoup de gens se méfient d'eux comme il principalement...

Lire la suite


Site : travailadomicile-emploi.fr

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche de travail dans l animation / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil

3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...

1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

Lire la suite


Site : https://objectifvdi.com

Trouver un emploi au Japon - La France au Japon

Avant de venir au Japon :

La pratique courante du japonais, associée à celle de l'anglais, est indispensable.

Une expérience professionnelle solide ou une formation supérieure (minimum baccalauréat +4) permettent d'obtenir plus facilement un emploi qualifié ouvrant droit à un visa de travail.

Les risques d'un séjour mal préparé (connaissance insuffisante du pays, mauvaise pratique de la langue japonaise, faibles ressources financières ...) ne sont pas à écarter, notamment dans le cas d'un visa vacances-travail.

Préparer sa recherche d'emploi

La brochure « Travailler au Japon » , mise à jour régulièrement par la Chambre de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 04:53:56
Site : https://jp.ambafrance.org

Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...

Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Convention Collective de Travail Croix Rouge Française

Dossiers pratiques

Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13

CROIX ROUGE FRANÇAISE - Convention collective de travail du 7 juillet 1986

Titre XXV

 

Dispositions spéciales pour les assistantes maternelles de crèches familiales

Les dispositions non prévues dans le présent titre sont traitées...

Lire la suite


Site : http://www.assistante-maternelle.org

Sélection d'aide-soignant - FHP-LR

 Capacité d'accueil des instituts

- Castelnau le Lez : 60 élèves par promotion encadrés par 3 formateurs

- Perpignan : 30 élèves par formation encadrés par 2 formateurs

Actuellement en cours :

inscriptions du 02 mai au 23 mai 2017

- Sélection AS, Perpignan :

épreuves orales d'admission terminées, jury d'admission entre le 15  et le 26 mai 2017.

Sélection AS formation initiale et en...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:12:45
Site : http://www.fhp-lr.com

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / recherche d un contrat de travail

Le registre unique du personnel - Ministère du Travail

Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel

publié le27.11.15

Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail

Établi par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise.

Il doit comporter des mentions obligatoires concernant...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Convention collective hôtesse d'accueil

La Convention collective hôtesse d'accueil dépend de la convention collective Agence de voyage dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3061.

La convention collective Agence de voyage est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions...

Lire la suite


Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / conditions d emploi et de travail

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?

Par Audrey Fabre-Sarcelle -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Accueil - Cabinet ARCOS

Social - Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d'affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.

Lire la suite

Social - Le Smic mensuel brut en hausse de 18 EUR en 2018

Le...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 23:20:35
Site : http://www.cabinet-arcos.net

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 11:53:30
Site : vivreenbelgique.be

La période de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Fiches pratiques du droit du travail Salarié Sénior

La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 15:42:48
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail

Formation et information - Santé et sécurité au travail

Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)

Formation et information

La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 14:59:25
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail / travail de l emploi et de formation

Salaire Assistante Maternelle - Assistantes-Maternelles.NET

Vous êtes Assistante Maternelle ? » INSCRIPTION GRATUITE

Salaire Assistante Maternelle

MERCI :)

Pour un accueil régulier, le salaire de l' assistante maternelle doit être mensualisé. Lors d'un acceuil occasionnel, son salaire varie en fonction du nombre d'heures réellement effectuées.

Comment calculer le salaire d'une assistante maternelle ?

Comme vous aurez pu le voir lors de votre...

Lire la suite


Site : assistantes-maternelles.net

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail d'accueil occasionnel

L’assistant.e maternel.le agréé.e | Conseil Départemental ...

Les services de la PMI assurent une mission de contrôle des conditions d'accueil du jeune enfant, de surveillance et d'accompagnement de l'assistant.e maternel.le.

En choisissant ce mode de garde, le parent est considéré comme l'employeur de l'assistante maternelle agréée et doit s'assurer des points suivants :

agrément en cours de validité,

précisions sur le nombre d'enfants...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 06:27:18
Site : https://www.haute-garonne.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 1 avril...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net