AIST 89 - Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique

 

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est une possibilité prévue par le code la sécurité sociale (article L.323-3).

Le temps partiel thérapeutique a pour objet, par une reprise progressive de l'activité professionnelle, de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou une réadaptation lui permettant d'occuper un...

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Site : https://aist89.fr

VotreSalaire.org/Benin - Bénin, Travail à Domicile ...

Accueil Droit du Travail Maternité et Travail Travail à domicile

Le travail à domicile

Qu'est-ce que et qu'est-ce qui n'est pas travail à domicile? Le travail à domicile dans le monde. Les deux types de travailleurs à domicile: travailleur à la pièce et travailleur indépendant. Que dit l'OIT à propos des travailleurs à domicile ? La Convention C177. Pourquoi le travail à domicile...

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Site : https://votresalaire.org

Le registre unique du personnel - Ministère du Travail

Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel

publié le27.11.15

Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail

Établi par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise.

Il doit comporter des mentions obligatoires concernant...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Rémunération : quoi de neuf au 1er janvier 2018 ? (partie 2/2)

(suite de l'actualité à la une du 11/01/2018)

Source : (6) Ord. n° 2017-1389 du 22 sept. 2017, JO du 23

(7) Circ. AGIRC-ARRCO n° 2017-09-DRJ du 27 oct. 2017

(8) Arr. du 30 déc. 2017, JO du 31, texte n° 97.

(9) Circ. n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 déc. 2017

Animation - Jeunesse | Volontariat. Service civique |...

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Site : http://www.juriseditions.fr

Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches

Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches

Dans certains cas, le temps partiel de droit pour handicap doit être appliqué.

Ida Macondo

Ce qu'il faut savoir sur le temps partiel de droit pour handicap

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Le temps partiel de droit pour handicap est une disposition obligatoire qui bascule le salarié automatiquement d'un temps complet à un temps partiel en cas de...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel avec maintien des droits / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit

Que risque une entreprise en cas de travail illégal ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne

Demande d'aide emplois d'avenir | service-public.fr

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Vérifié le 26 septembre 2016 - Direction de l'information...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail emploi jeune / ministre du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi

Vos Droits - Fiche N°502 - Les Droits des titulaires du RSA.

Droits des titulaires du RSA

1   Généralités - Motifs de l'instauration du RSA :

Le RSA a été instauré par la LOI no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Elle est entrée en vigueur le 1er Juillet 2009. Le but du RSA est double :

1°) Remplacer le RMI et l'API par une même allocation.

Le RMI (Revenu...

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Date: 2014-10-13 00:28:56
Site : http://www.sdf75.fr

code du travail et allaitement - lactissima.com

Home » Allaitement » Et la loi ?

Et la loi ?

Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 81 comments

La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...

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Site : http://www.lactissima.com

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation

Crisnée - ALE - Titres-Services - La Commune de Crisnée

Informations diverses :

L'utilisateur détermine comme il le souhaite la fréquence de prestation (minimum 3 heures) de l'aide ménagère.

Par exemple : une ou plusieurs fois par semaine voir une fois tous les 15 jours.

L'activité en titres-services est effectuée au domicile d'un particulier (uniquement dans la partie privée de l'habitation) ou en dehors (ex : courses ménagères).

Les...

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Date: 2019-04-06 09:59:06
Site : http://www.crisnee.be

Trouver un emploi au Japon - La France au Japon

Avant de venir au Japon :

La pratique courante du japonais, associée à celle de l'anglais, est indispensable.

Une expérience professionnelle solide ou une formation supérieure (minimum baccalauréat +4) permettent d'obtenir plus facilement un emploi qualifié ouvrant droit à un visa de travail.

Les risques d'un séjour mal préparé (connaissance insuffisante du pays, mauvaise pratique de la langue japonaise, faibles ressources financières ...) ne sont pas à écarter, notamment dans le cas d'un visa vacances-travail.

Préparer sa recherche d'emploi

La brochure « Travailler au Japon » , mise à jour régulièrement par la Chambre de...

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Date: 2018-03-27 04:53:56
Site : https://jp.ambafrance.org

Modèle CDI pour un cadre autonome au forfait annuel en ...

Nom de la CPAM d'affiliation:

d'autre part,

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.

Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...

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Date: 2019-04-06 11:29:27
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail contrat d'entreprise

Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

Personnels d'accompagnement et de surveillance - ac-rennes.fr

Accompagnant d'élève en situation de handicap - AESH - EVSH

Recrutement

 Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne.( Niveau V).

- Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d'une expérience professionnelle de deux années dans le...

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Site : http://www.ac-rennes.fr

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail de droit public ou prive / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat travail droit public

Contrat de professionnalisation - uniformation.fr

Le contrat de professionnalisation

18 août 2017

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.

Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...

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Date: 2017-09-11 03:52:37
Site : http://www.uniformation.fr

AIPAD - Aide à Domicile à St Jean de Luz

AIPAD - SAAD Croix Rouge Domicile

De St Jean de Luz

L'AIPAD, créée en 1963 à Saint-Jean-de-Luz, reçoit et coordonne les demandes d'intervention auprès des familles et/ou des personnes âgées dépendantes.

Notre métier :

Vous accompagner et vous soutenir dans votre quotidien, pour vous permettre de maintenir vos habitudes de vie et celles de vos proches en toute sérénité.

Parce que tout le monde doit pouvoir avoir le choix de rester à domicile, les SAAD interviennent auprès des personnes fragilisées ou en perte d'autonomie afin de leur permettre de...

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Date: 2017-09-11 00:22:00
Site : http://www.aipad-aideadomicile-saintjeandeluz.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail mode d'emploi / travail mode d emploi

Emploi : Livreur de nuit Bruxelles - 182 offres d’emploi ...

Vous n'avez pas trouvé une offre d'emplois appropriés?

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Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 5600 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi Livreur de nuit...

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Site : https://be.jooble.org

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Date: 2018-03-26 22:48:46
Site : dicotravail.com

Médaille d'honneur du travail | Ville de Rochefort

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons, fonction de l'ancienneté acquise.

Médaille d'honneur de travail : ancienneté minimum

Médaille d'honneur du travail

40 ans

Conditions d'ancienneté

Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs, mais les périodes de chômage ne comptent...

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Site : https://www.ville-rochefort.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / arret de travail en contrat d'apprentissage / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat en anglais et droit français - Mathias Avocats

Contrat en anglais et droit français

Home / Contrats /Contrat en anglais et droit français

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Contrat en anglais et droit français

Nous constatons, au fil des ans, une augmentation des demandes concernant la rédaction et/ou la négociation de contrats en anglais entre des cocontractants dont les établissements respectifs sont en France. Pourtant, ces mêmes cocontractants...

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Site : https://www.avocats-mathias.com

Thèmes liés : contrat de travail anglais en france / contrat de travail anglais / recherche d'un contrat de travail en france / demande de contrat de travail en france / contrat de travail de droit public ou prive

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1

* Quelles sont les modalités de la RQTH?

° Le médecin traitant

- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)

- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01  Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...

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Date: 2018-03-15 07:47:42
Site : sites.google.com

Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / emploi de travailleurs handicapes / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile

Quelles démarches pour employer une assistante maternelle

Quelles démarches pour employer une assistante maternelle ?

|

Demarche pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (etape 1/2): étape par étape...

Étape 1 : Obtenir la liste des assistantes maternelles

Pour avoir la liste des assistantes maternelles, vous pouvez contacter :

le service petite enfance de votre mairie,

le service de PMI de votre ville,

le relais assistante maternelle...

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Site : 123boutchou.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat travail salaire / travail et de l emploi service / demande d'emploi de travail

Travail temporaire à Lille | Agence d'intérim Interaction

Le spécialiste de l'emploi à votre service depuis plus de 25 ans

Agence intérim de LILLE, offres d'emploi intérim, CDD, CDI

Nos conseillers emploi, Catherine et Amélie, vous accueillent dans votre agence Interaction situé en plein coeur du Vieux-Lille entre l'Opéra et la Cathédrale du lundi au vendredi.

Nos horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 18h.

Interaction, votre agence d'intérim sur Lille

Etudiant ou en recherche d'emplois ? L'agence Interaction...

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Date: 2019-04-06 09:47:20
Site : interaction-interim.com

Thèmes liés : recherche travail interim lille / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / recherche d un contrat de travail / recherche d'emploi ete

Questions réponses fonction publique - temps de travail

Délais de prévenance changement de planning " - temps de travail

1 réponse - Sécurité - temps de travail

heures supplémentaires RTT

...

Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , me

1 réponse - temps de travail

durée de travail annuelle légale en 2017

...

Bonjour, J'aimerais savoir...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel

MBG | FAQ

 

Les apprentis sont-ils soumis à la CCT?

OUI depuis les CCT signées le 10 novembre 2009; mais, pas à tous les articles de la CCT du métier: cf Annexe 1 de la CCT concernée dans "Pratique/Téléchargements/Convetion collective".

Comment être certain que l'on sous-traite à un indépendant?

Afin d'être certain que la personne à qui on sous-traite des travaux est effectivement un...

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Site : http://www.mbg.ch

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / exemple d un contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail

Travailler aux USA, votre contrat vous donne accès au visa ...

Faut-il un VISA pour les USA ? Les différents types de VISA Les VISA pour travailler aux Etats-Unis Le VISA H1B

Quelle autorisation si vous trouvez un emploi aux États-Unis ?

Le VISA H1B est celui qu'il vous faut si vous souhaitez travailler aux États-Unis de manière temporaire, mais suffisamment longtemps pour pouvoir y faire carrière. Dédié aux employés dits « qualifiés...

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Site : https://www.france-esta.fr

Thèmes liés : trouver un travail aux etats unis / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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Site : vie-publique.fr

Rupture du contrat de travail : les nouveautés issues des ...

Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l'ancienneté que par rapport au montant minimal d'indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective.

 

Indemnité de...

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Site : http://poppaye.fr

Comment trouver un emploi en Australie - guide-australie.com

Alors en attendant d'avoir franchi ces étapes :

Concentrez-vous sur votre objectif,

Ne le quittez pas des yeux,

Préparez-vous bien,

Montrez votre volonté et votre motivation !

 

 

 Mon 1er emploi avec un visa de travail sans expérience locale...

Si vous, candidat étranger, possédez un visa de travail, vous réaliserez vite que lorsque vous chercherez à décrocher votre premier emploi en...

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Date: 2017-12-24 03:56:02
Site : http://www.guide-australie.com

Thèmes liés : offres d'emploi travail a distance / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / recherche d'un contrat de travail en france

L'évolution du travail en France face à la mondialisation ...

L'évolution du travail en France face à la mondialisation

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Resumé Sous l'effet conjugué de l'ouverture économique et du capitalisme financier, la France voit évoluer fortement le paysage de l'emploi, la gestion des ressources humaines, les formes de l'emploi et la place des syndicats, au détriment du travail peu...

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Site : revue-projet.com

La langue dans les contracts internationaux (II): la ...

II) Shakespeare vs Molière [i]

Le choix de rédiger un contrat en anglais est souvent dicté par des raisons très pratiques. Les parties, les signataires, les négociateurs en charge de l'exécution du contrat ne sont pas français ou travaillent habituellement en anglais. En effet, les collaborations transnationales que ce soit dans le domaine du droit, des sciences ou de la finance se sont...

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Site : https://spiegeler.com

Thèmes liés : contrat de travail droit international prive / contrat de travail de droit public ou prive / langue de redaction du contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail anglais en france

Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...

E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

A) Les cartes de résident (10 ans)

La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.

La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :

l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Offre d'emploi : Conseiller Clientèle au Service Center ...

Offre d'emploi : Conseiller Clientèle au Service Center

Venez rejoindre l'équipe de Partenamut.

Finalité de la fonction

Traiter par téléphone et par e-mail les questions et/ou problèmes des clients existants ou potentiels

Promouvoir l'offre de la mutualité afin d'offrir un service de qualité personnalisé et de fidéliser les clients.

Responsabilités

Etablir le contact avec la clientèle...

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Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : offre d'emploi en france / offres d'emploi travail / demande d'emploi offre de travail / offre d emploi de travail / travail et de l emploi service

L'actualité du mercredi 3 mai 2017 - idcite.com

ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Action sociale - Santé - Personnes âgées

5 questions/réponses sur le particulier employeur

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). Un exemplaire doit être remis...

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Site : http://www.idcite.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...

Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-09-10 04:56:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gagner sa vie en etant auto entrepreneur / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise

5 questions/réponses sur la validation des acquis de l ...

la période de formation pratique en milieu professionnel du contrat d'apprentissage , du contrat de professionnalisation ou du contrat unique d'insertion (CUI).

L'expérience apportée à l'appui de la demande VAE doit être en rapport direct avec le diplôme ou le titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée.

Question...

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Date: 2018-03-27 04:41:02
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Les obligations d'un employeur et d'un employé - Droit des PME

Nous allons nous concentrer sur certains articles du Code civil du Québec (C.c.Q.).

L'article 1434 C.c.Q. précise :

« Le contrat valablement formé oblige ceux qui l'ont conclu non seulement pour ce qu'ils y ont exprimé, mais aussi pou tout ce qui en découle d'après sa nature et suivant les usages, l'équité et la loi. ».

L'article 2087 C.c.Q. précise :

 » L'employeur, outre qu'il...

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Site : http://droitdespme.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi

Revenu de solidarité active — Wikipédia

Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)

205,55 EUR

219,96 EUR

205,55 EUR

Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :

61,67 EUR pour une personne seule ;

123,33 EUR pour 2 personnes ;

152,62 EUR pour 3 personnes et plus.

Aide personnalisée de retour à...

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Date: 2017-09-11 01:55:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Bienvenue sur Profession-traducteur.net, le site de l ...

Le conjugueur

Offres d'emploi

Le site de l' ANPE peut vous aider dans votre recherche. Abonnez-vous aux offres d'emploi afin de recevoir une sélection d'offres par e-mail.

Le site de l' APEC (Association pour l'emploi des cadres) propose de nombreuses offres dans le domaine de la traduction.

Le site du Ministère des Affaires...

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Date: 2010-10-20 08:03:16
Site : http://www.profession-traducteur.net

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi sur le net / recherche d'emploi sur le net / recherche d'emploi ete

Travail temporaire à Morlaix | Agence intérim Interaction

Le spécialiste de l'emploi à votre service depuis plus de 25 ans

Agence intérim de MORLAIX, offres d'emploi intérim, CDD, CDI

Nos conseillers emploi vous accueillent dans votre agence Interaction intérim Morlaix située à proximité de la gare SNCF, du lundi au vendredi.

Nos horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.

Interaction, votre agence...

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Date: 2018-01-17 19:07:01
Site : interaction-interim.com

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi en france / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail

La filature des salariés par un détective privé est ...

La filature des salariés par un détective privé est illicite

La filature des salariés par un détective est illicite

La preuve des griefs résultant du rapport d'un détective privé dont le salarié n'a pas été averti de la présence est illicite.

Cass. Soc. 6 novembre 2008 n° 06-45.749

En faisant surveiller et suivre un salarié par une agence de filature, et consigner ses allers et...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / droit du travail et l emploi / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Chèque-emploi associatif (CEA) - associations | service ...

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Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés. Le CEA peut être utilisé par toute fondation ou association à but non lucratif. Pour utiliser le CEA, l'association ou la fondation doit adhérer au CNCEA .

Tout replier

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail emploi service

Activité de télétravail - Auto-Entrepreneur.fr

L'activité de télétravail avec le statut auto-entrepreneur

Le télétravail convient particulièrement bien au statut d'auto-entrepreneur.

Il rassemble toutes les activités exerçables à distance, notamment à partir de son domicile, en se servant des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Il est utilisé pour rendre des prestations de services administratifs comme...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Trouver un emploi en Israël - Arriver En Israël

Trouver un emploi en Israël

"Arriver en Israël" le lien entre votre CV et 384 structures, sociétés, associations et sociétés de placement !

Trouver un emploi en Israël

A la recherche d'un emploi ?

Nom et Prénom*

Recherche d'emploi en Israël :

LE challenge !

Trouver un travail en Israël est sans doute l'une des étapes les plus importantes mais aussi les plus challengeantes dans la vie...

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Site : http://www.arriverenisrael.com

Thèmes liés : recherche emploi job d ete / recherche d'emploi ete / demande d'emploi offre de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Licenciement économique collectif : motifs & procédure ...

Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

Comment faire un licenciement pour motif économique ?

Rédigé par Carole Girard Oppici

Mis à jour le 18 Septembre 2017

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques ou doit faire face à des mutations technologiques ? Pour maintenir la compétitivité de votre entreprise, une réorganisation s'impose ? La cessation...

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Date: 2017-12-24 05:16:48
Site : juritravail.com

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Médaille du travail : qui peut l'obtenir

La médaille d'honneur du travail

La médaille d'honneur du travail

publié le17.09.15 mise à jour15.01.19

La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé.

Elle est :

attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;

assortie d'un diplôme et, dans certains cas, d'une gratification (convention...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travailler en france pour l'etranger / travail de l emploi et de formation

Emploi et travail légal en Chine : Obtenir un permis de ...

 

 

Cette page a été redigée pour les compatriotes souhaitant avoir des informations à jour sur les formalités d'obtention du permis de...

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Date: 2017-12-05 04:31:01
Site : http://www.ciprocess.com

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