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5 articles sélectionnés

Droit du travail : Formation du contrat de travail | OJRA BLOG

Droit du travail : Formation du contrat de travail

Extrait du nouveau code de travail 2004B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004

Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Article 15 : La validité du contrat de travail est subordonnée aux conditions relatives au consentement et à la capacité des parties à contracter...

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Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...

Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans...

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Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG

Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).

Article 52 du code de Travail

Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...

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Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat de travail d'un salarié étranger | Indemnité de ...

Droit social : Indemnité de licenciement des salariés étrangers

Contrat de travail d'un salarié étranger

Les travailleurs étrangers au Maroc ont un modèle de contrat qui les soumet au visa du ministère du Travail.

En effet, le salarié étranger est soumis aux dispositions des articles 516 et suivants du code du travail selon les quelles son employeur doit, avant de le recruter, obtenir...

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Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail salarie / contrat travail travailleur etranger

CNSS – Pension de Vieillesse / Retraite - Blog RH Maroc

Retraite dans le privé : calcul de la pension de retraite

La pension de retraite (ou pension de vieillesse) est une prestation qui vous est allouée à l'âge de 60 ou 55 ans si vous justifiez de 3240 jours de cotisation.

Formule de calcul de la pension de retraite de la CNSS

CNSS - Pension de Vieillesse / Retraite : Barème et modalités de paiement

Le montant de la pension minimale est de 1000,00 dirhams par mois.

Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel plafonné (à 6.000 dirhams) si vous totalisez au moins 3240 jours de cotisation.

Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période...

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Thèmes liés : lieu de travail domicile