Articles sélectionnés pour le thème : commentaire du contrat de travail
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Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne
Mes emplois, jobs et stages > Les différents contrats > Les contrats de droit commun
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Mes emplois, jobs et stages
Le contrat de droit commun
Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.
Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de...
Date: 2017-12-01 15:46:48
Site :
http://www.jeunes.villeurbanne.fr
La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...
La formation du contrat de travail
La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...
Site :
http://www.decformations.com
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le contrat ...
Le contrat à durée déterminée (CDD) : une nouvelle réglementation à venir
Le contrat de travail a durée déterminée
Sa conclusion est limitée à certains cas Le CDD est utilisé quand la relation de travail ne peut avoir une durée indéterminée
Version du salarié
«Je suis cadre dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications que j'ai intégré depuis un peu plus...
Date: 2017-11-29 11:59:46
Site :
juristconseil.blogspot.com
periode-essai - avocats-legalex-namur.be
La période d'essai
La période d'essai dans les contrats de travail
La période d'essai doit permettre à chacune des parties de vérifier si la relation de travail répond ou non à leurs attentes légitimes.
Elle permet à l'employeur de juger des qualités professionnelles du travailleur. Elle permet à ce dernier d'apprécier ses conditions de travail et l'intérêt de sa fonction.
La clause...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail duree
Comment simplifier la gestion des contrats de travail
La gestion administrative et plus particulièrement l'édition des contrats est une tache récurrente, longue et fastidieuse. Si elle fait partie intégrante du quotidien des responsables des ressources humaines, elle est finalement peu créatrice de valeur ajoutée. Il est pourtant possible de déléguer cette mission pour une gestion des données du personnel optimisée en utilisant un SIRH....
Site :
storhy.com
CCNT - Art. 4 Engagement - L-GAV
L'engagement est effectif lorsqu'un contrat de travail individuel est conclu.
Il est recommandé d'établir le contrat de travail par écrit avant l'entrée en fonction. Le collaborateur peut exiger, en tout temps, la forme écrite du contrat de travail.
La forme écrite est impérative pour la validité des dispositions suivantes de la présente Convention :
art. 5 ch. 1 et 2 Temps d'essai
art....
Site :
http://l-gav.ch
Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / contrat de travail salaire a l'heure / resiliation contrat de travail forme / exemple d un contrat de travail / contrat de travail forme
Contrat de travail - Le Blog du Dirigeant
Le contrat de travail
Contrat de travail : les clauses incontournables
Ecrit par Thomas Lailler 5 commentaires
[sommaire]
Le contrat de travail se négocie librement en principe. Si cela est vrai en théorie, il en est tout autrement en pratique ! Les tribunaux n'hésitent pas à réécrire le contrat de travail jugé trop déséquilibré. Il est donc primordial pour les dirigeants de...
Commentaire du contrat de travail (Dunand, Jean-Philippe ...
Commentaire du contrat de travail
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Info
L'ouvrage donne une présentation claire des dispositions du code des obligations sur le contrat de travail (art. 319 à 362 CO) qui prend en compte la jurisprudence toujours plus abondante et explique les relations entre les diverses normes. Il constitue le commentaire le plus complet et détaillé en langue...
Site :
https://www.schulthess.com
Thèmes liés : commentaire du contrat de travail / contrat de travail code des obligations suisse / contrat de travail code des obligations / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail code du travail
Votre employeur peut-il modifier votre contrat de travail?
Votre employeur peut-il modifier votre contrat de travail?
02 Septembre 2013
· 6 commentaires
· 13595 vues
Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.
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Baisse de salaire, mutation, changement de poste ou de qualification au sein de l'entreprise, en cette rentrée, nombre de personnes se voient imposer...
Date: 2018-03-27 06:23:47
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail
Contrat de travail à durée indéterminée - L'information ...
Contrat de travail à durée indéterminée
B.Zohra 11 janvier 2013 Commentaires fermés sur Contrat de travail à durée indéterminée
En principe, les principales clauses d'un contrat à durée indéterminée (CDI) portent sur :
1. L'identification de l'entreprise et de son représentant dûment habilité à contracter es qualité
2. L'identification du travailleur (filiation, date de...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site :
http://www.pme-dz.com
Refuser la modification du contrat de travail - Recherche ...
La modification du contrat de travail est à ne pas confondre avec la modification des conditions de travail. Ce sont 2 choses totalement différentes qui n'ont pas les mêmes conséquences. Dans cet article on verra quelles sont les modalités lors d'une modification de contrat.
Les modifications du contrat de travail concernent les points suivants :
la rémunération, la qualification, la...
Site :
https://rechercheemploi.org
Thèmes liés : demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / recherche d un contrat de travail
Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...
La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un...
Date: 2019-03-18 16:48:17
Site :
https://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Offres d'emploi Travail Week End - Bruxelles-Capitale ...
Offres d'emploi Travail Week End - Bruxelles-Capitale
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514 878-3232
Le 25 janvier 2016, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision unanime 1 qui interprète l'article pertinent du Code civil du Québec (article 2097 C.c.Q.) portant sur la vente d'une entreprise. La particularité de cette affaire est que l'employé a refusé...
Site :
http://www.degrandprechait.com
Droit du travail allemand - berton-associes.fr
Le droit du travail allemand
16.11.09
Dernière mise à jour du 21 avril 2015
Les sources légales du droit du travail allemand
Le droit du travail relève en Allemagne en principe de plusieurs législateurs : l'Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder). Il convient de préciser que dans la hiérarchie des normes allemandes, en cas de contradiction entre les normes fédérales et...
Offres d'emploi travail de vendeuse - Belgique ...
Offres d'emploi travail de vendeuse - Belgique
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Le contrat de travail - Fiche Droit - bac-pro.net
Le contrat de travail - Fiche Droit
Le contrat de travail - Fiche Droit
Le contrat de travail
Les avis sur ce document
1 5 0
Attention ce n'est pas une fiche d'examen mais un...
Site :
https://www.bac-pro.net
Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits / contrat de travail cour / commentaire du contrat de travail / contrat de travail
Comment distinguer une offre de contrat de travail d’une ...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Nov , 2017 | Droit du travail | 0 commentaires
Auparavant, une promesse d'embauche valait contrat de travail. Désormais, cette promesse n'est plus qu'une offre de contrat de travail dont la rétractation avant l'acceptation du candidat empêche la conclusion du contrat, sauf si cette promesse offrait au futur salarié un droit d'option. La distinction entre...
Site :
https://klein-avocat-avignon.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / offre contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits
Réforme du code civil et offre de contrat de travail ...
La chambre sociale de la Cour de Cassation s'est récemment inspirée de la réforme du droit des contrats, issue de l'ordonnance du 10 février 2016 modifiant le code civil, pour préciser sa jurisprudence en matière d'offre et de promesse de contrat de travail.
Ce faisant, la Cour a appliqué les nouveaux principes de la réforme à une affaire et à des faits antérieurs à son entrée en...
Site :
http://entreprises.claisse-associes.com
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail code civil / offre contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
56 messages
modération a priori
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...
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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
La modification du contrat de travail pour cause ...
La modification du contrat de travail pour cause économique est justifiée par l'employeur bien souvent par une baisse du chiffre d'affaires de la société qui le contraint, par exemple, à réduire le temps de travail de son salarié ou/et sa rémunération. Aucun licenciement n'est envisagé dans cette hypothèse, le poste de travail du salarié n'étant pas supprimé. Bien évidemment, si...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Temps partiel - Droit du travail - Documentations
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat pour lequel la durée du travail est inférieure à la durée légale à temps plein (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (Code du travail, art. L. 3123-1 ).
Il n'y a pas de durée de travail minimale, à moins que votre convention collective n'en...
Les contrats de travail internationaux, lequel choisir ...
Général , les démarches , Trouver un emploi à l'étranger 4 Commentaires
Lorsque vous cherchez un emploi à l'étranger, il est important que vous choisissiez un contrat de travail qui vous correspond. Pour cela, il faut déjà bien connaître les caractéristiques des différents types de contrats possibles.
Et là, vous allez me dire: "Euh .... il y en a tant que ça, Adriana, des...
transfert entreprise convention collective 32bis Arrêté ...
Ce site web est confidentiel. Ce qui suit est mon avis personnel. Ce problème concerne la Belgique.
Il y a un gros problème de manipulation et d'hypocrisie dans la...
Site :
http://32bis.info
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-09-10 05:42:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comparatif franco-allemand sur le contrat de travail à ...
En Allemagne comme en France, un contrat de travail est par principe conclu pour une durée indéterminée. Cependant, les systèmes juridiques français et allemand prévoient la possibilité du recours dans certains cas précis au contrat de travail à durée déterminée.
Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au contrat à durée déterminée français ou allemand?
En France, un contrat...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat travail france / contrat de travail droits / contrat de travail allemand
Période d'essai | Aide-soignant.be
Quelle est la période d'essai?
La période d'essai va disparaître en 2014
A partir de 2014, la période d'essai va disparaître, car le statut unique ouvrier-employé entre en fonction. La période de préavis en cas de licenciement ou de démission pendant les trois premiers mois de leur contrat sera la même pour les employés et les ouvriers : deux semaines.
La période d'essai doit...
Site :
aide-soignant.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail lettre d'engagement / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Annonces d'emploi pour Travail le week end en Belgique
PAUSE VIPEE >> Hôte(sse) de service Propreté Bruxelles à Brussel mercredi 04 octobre 2017 11:28 | PAUSE VIPEE | Indeed
Ce poste requiert de grandes disponibilités et le travail le week-end. Grande minutie avec un goût prononcé pour le travail bien exécuté.... | PAUSE VIPEE - Brussels
Sport Détente et Formation ASBL >> ANIMATEUR D'ANNIVERSAIRE POUR ENFANTS (H/F) à Fleurus vendredi 01...
Site :
https://be.jobsyd.com
Thèmes liés : recherche travail week end belgique / recherche travail week end bruxelles / recherche travail week end / commentaire du contrat de travail / recherche d un contrat de travail
Contrat de travail d'employé et droit d'auteur
Contrat de travail d'employé et droit d'auteur
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Le travailleur salarié crée régulièrement des oeuvres dans le cadre de son travail
L'une des questions les plus fréquentes en matière de droit d'auteur porte sur la question de savoir qui, de l'employé ou de l'employeur, est titulaire (« propriétaire ») des...
Site :
http://www.emulation-innovation.be
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
14 messages
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Mobilité (Contrat de travail) - Définition
MOBILITE (CONTRAT DE TRAVAIL) DEFINITION
Définition de Mobilité (Contrat de travail)
Le mot "mobilité" en droit du travail désigne le changement qui peut être apporté aux conditions dans lesquels un salarié exerce un emploi. Il peut s'agir d'un changement de catégorie professionnelle mais plus souvent d'une d'une mutation, d'un détachement ou d'un reclassement.
Des clauses de mobilité...
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dictionnaire-juridique.com
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
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http://www.cap-rh.org
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Contrat de travail cdi-auditer-rédiger-sécuriser
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Contrat de travail CDI, comment le rédiger ?
Rédiger un contrat de travail CDI (à Durée Indéterminée) apparaît parfois comme un simple acte administratif, que l'on oublie Une question d'un salarié, un contentieux, et vous vous apercevez que la rédaction ne correspond plus à la situation du poste occupé par votre salarié, que des changements d'organisation peuvent devenir...
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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Commentaire du contrat de travail (Commentaire édité) | - 2013
Jean-Philippe Dunand & Pascal Mahon (Eds.)
Cet ouvrage vise à faciliter la compréhension et l'application des dispositions du code des obligations sur le contrat de travail. Le rôle et l'interprétation des articles 319 à 362 CO sont présentés de manière claire, détaillée et synthétique. Le commentaire de chaque article comprend une présentation critique de la jurisprudence, toujours...
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Thèmes liés : contrat de travail code des obligations suisse / contrat de travail code des obligations / commentaire du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail code du travail
Temps Partiel Week End jobs in België | Careerjet.be
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05/04/2019 Casablanca Anapec.org
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
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Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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Gestion des contrats de travail - Fastilog - gestion des ...
Structuration Établissement / Région / Société / Groupe
Interface avec le SIRH
Fonctionnalités du module de gestion des contrats de travail
Scénarios
Saisie du contrat de travail
Gestion des workflows de validation
Edition des contrats de travail
Scénarios
Il est possible de prévoir un nombre illimité de scénarios de saisie, adaptés aux différents types de contrats à gérer : CDI, CDD surcharge de travail, CDD remplacement, stages...
Saisie du contrat de travail
La saisie du contrat de travail est effectuée en fonction du scénario établi.
Gestion des workflows de validation
Fastilog permet de mettre en oeuvre plusieurs...
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Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail type cdd / contrat de travail type cdi / contrat de travail fonction
Algerie : Contrat de travail à durée déterminée
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La riposte des chefs d'entreprise
vendredi 26 octobre 2007.
Les chefs d'entreprises publiques et privées de plusieurs activités commerciales, de production et de transformation se sont réunis lundi dernier pour discuter de la démarche à suivre pour répondre à la situation que leur imposent les poursuites judiciaires entamées à leur...
Date: 2019-04-06 11:28:51
Site :
http://algerie.actudz.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail fin cdd
Préavis - Définition - Dictionnaire juridique
PREAVIS DEFINITION
Définition de Préavis
En matière contractuelle , le préavis est l'information officielle que transmet une personne à une autre, généralement pour faire cesser à l'échéance d' un certain terme , les effets d'une convention à durée indéterminées comportant des prestations successives. Par exemple faire cesser un contrat de travail, un contrat d'assurance ou un bail...
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Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / exemple d un contrat de travail
Pourquoi les contrats de travail requièrent-ils la forme ...
Un contrat de travail peut être conclu oralement. Légalement parlant, les contrats de travail ne sont soumis à aucune forme. Malgré tout, la tradition veut qu'ils soient conclus par voie écrite. De fait, il s'agit d'un document essentiel pour chacune des parties contractantes. Pour l'employé, il en va de sa situation financière. Et pour l'employeur, du bon fonctionnement de son...
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https://hrtoday.ch
Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail forme / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier
Sécuriser le prêt de main d'oeuvre au sein des groupes de ...
Il arrive parfois, notamment dans les groupes de sociétés, que certains membres du groupe connaissent un ralentissement de leur activité, alors que d'autres se trouvent en surcharge de travail. Dans ce cas, la solution logique semble être d'utiliser la sous-activité des unes pour compenser la suractivité des autres, en s'appuyant sur la notion de mobilité salariale intragroupe.
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Vendeur vendeuse : Consultez les offres d'emploi 'vendeur ...
Vendeuse / vendeur (magasin de luxe)
(Magasin de Luxe) Nous cherchons pour le compte de notre client, un hôtel 5* luxueux sur Marrakech, un/une Vendeuse / Vendeur (Magasin de Luxe) expérimenté(e). Missions : Assurer un accueil de qualité auprès de notre clientèle en boutique. Présenter la boutique et les produits ...
05/12/2018 Marrakech Emploi.ma
Vendeur et vendeuse à l'aéroport...
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Le contrat de travail à temps partiel : un contrat formel ...
Carole Vercheyre-Grard Laisser un commentaire
(mis à jour le 04/10/12)
Engager un salarié à temps partiel nécessite le respect de règles de formes qui sont souvent ignorées des petites entreprises.
Pourtant, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit avec des mentions impératives.
Il doit mentionner :
La qualification du salarié, les éléments de...
Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
Site :
https://www.jurisexpert.net