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Vente d'un site Ecommerce et cession du fonds de commerce

Publié le 13/08/2012 par Armel benarab , vu 20242 fois, catégorie : Contrat & CGV

En France, il se crée...

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Thèmes liés : site internet d'emploi / sites internet d emploi / site web d'emploi / site internet emploi france / sites internet emploi

Le contrat conclu hors établissement - Cgv Expert

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CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Le contrat conclu hors établissement

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 65399 fois, catégorie : Contrat & CGV

Mis à jour le 05/07/2016.

Un contrat est formé...

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Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / exercer une activite professionnelle a son domicile

Droit rétractation dans le cadre de la vente par téléphone

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Droit rétractation dans le cadre de la vente par téléphone

Publié le 26/02/2012 par Armel benarab , vu 20410 fois, catégorie : Contrat & CGV

La vente par téléphone...

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Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation