Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail et relation d'emploi
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Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .
La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.
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Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
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Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
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Salaire d'efficience | Les cours d'économie de Rayan Nezzar
Les cours d'économie de Rayan Nezzar
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Taux de chômage = nb chômeurs / population active (employés + chômeurs)
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Taux de chômage en FR : 9,7 % en France entière au T3 2017 (3,5 M)
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Chômage au sens du BIT : toutes les personnes en âge de travailler...
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N° CNIL 1440274 - Que fait-on de ces informations ?
Les éléments communiqués dans ce formulaire seront traitées de...
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L'association intermédiaire - travail-emploi.gouv.fr
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Conventionnée par l'État, l'association intermédiaire (AI) contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités...
Date: 2018-01-17 18:00:37
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Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
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travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail et relation d'emploi / code du travail temps partiel de droit / conditions de travail mode d'emploi
Les Femmes sur le marché du travail insulaire - Insee ...
En 2012 en Corse, 63,7 % des femmes de 15 à 64 ans sont sur le marché du travail. Malgré un rattrapage, ce taux d'activité est le plus faible de France. L'emploi salarié demeure ainsi moins féminisé qu'ailleurs. L'emploi féminin est polarisé dans les activités tertiaires, sur un éventail de métiers beaucoup plus restreint que celui des...
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https://www.insee.fr
Oracle travail des 72 anges gardiens gratuit avec tirage ...
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Oracle travail précis avec les 72 anges gardiens pour faire le point sur votre vie professionnelle et son évolution sur le moyen et long terme. Que vous soyez à la recherche d'un emploi où que vous souhaitiez avoir des informations sur l'évolution de votre carrière, les anges vous apportent des informations et des conseils afin que vous puissiez adopter les...
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Formation professionnelle - travail-emploi.gouv.fr
Les actions entrant dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle (article L. 6313-1 du Code du travail ) sont les suivantes :
1. Les actions de formation
Ces actions de formation ont pour objet de :
permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder, dans les meilleures conditions, à un...
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travail-emploi.gouv.fr
Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com
8712 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.
Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...
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experatoo.com
contrat de travail à temps partiel : ce que dit le code du ...
Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17 mise à jour03.01.19
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Des étudiants entre études et emplois - La Vie des idées
Des étudiants entre études et emplois
À propos de : Vanessa Pinto, À l'école du salariat. Les étudiants et leurs « petits boulots », Puf
par Henri Eckert , le 27 novembre 2014
Télécharger au format MOBI
Travail d'appoint, piège ou point d'appui pour l'entrée dans la vie professionnelle, les significations de l'emploi étudiant sont multiples. La sociologue Vanessa Pinto en montre...
Date: 2017-12-24 02:14:48
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Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
regionauvergne.biz / L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Source : Ministère du Travail, de l'emploi et du Dialogue social Date de mise à jour : 22/03/2016 A SAVOIR Si
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regionauvergne.biz / L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Source : Ministère du Travail, de l'emploi et...
Site :
https://shareslide.org
Offre de contrat de travail et promesse d’embauche
La chambre sociale jugeait de façon constante que la "promesse" d'embauche précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction valait contrat de travail (Soc., 15 décembre 2010, n° 08-42.951, Bull. V, n° 296 ; Soc., 12 juin 2014, pourvoi n°13- 14.258. Bull. 2014,V, n°138).
Cependant, l'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février...
Site :
pb-avocats.re
Thèmes liés : offre contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
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publié le06.12.17
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Site :
travail-emploi.gouv.fr
La période de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Fiches pratiques du droit du travail Salarié Sénior
La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir...
Date: 2018-01-17 15:42:48
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail
particulier employeur: CESU et modification du contrat de ...
Par florence.lemais... le lun, 28/01/2013 - 11:22
Un arrêt interessant qui valide la modification du contrat de travail, même verbale et au cimetière!
ceci malgré les arguments opposés relatifs , entre autre , à:
l'application de la directive 91/533 CEE du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à...
Site :
https://blogavocat.fr
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Date: 2017-09-11 03:41:48
Site :
espace-droit-prevention.com
Convention collective fleuristes, vente et services animaux
I
Niveau des personnels sans qualification professionnelle.
D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.
Il est placé...
Date: 2018-03-26 23:48:59
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / temps de travail et relation d'emploi
MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
NOR : MENH1514524C
circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
L'objet de la présente...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel
Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution ...
Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution
Ce que vous devez savoir
En bref
La mondialisation, les innovations numériques et les changements climatiques, entre autres facteurs, continuent à transformer le monde dans lequel nous travaillons - une situation qui présente des défis et des opportunités dans la réalisation du potentiel économique des femmes pour un avenir meilleur....
Date: 2017-03-13 15:33:23
Site :
http://interactive.unwomen.org
Le travail en soirée - Temps de travail - Ministère du Travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ( (ZTI, dont la liste a été fixée pour Paris, par les douze arrêtés du 25 septembre 2015 et, pour certaines villes de province, par les six arrêtés du 5 février...
Date: 2017-12-01 15:07:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heure minimum / contrat travail heure / temps de travail et relation d'emploi
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Emploi du conjoint
Droit du travail
Les ressortissants de l'Union européenne qui désirent travailler au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux en ce qui concerne l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle.
Le marché du travail au Royaume-Uni est libéral. Les contrats ne sont pas toujours écrits, mais passent par un accord systématique entre l'employeur et...
Date: 2019-04-06 10:54:20
Site :
diplomatie.gouv.fr
Travail de nuit : ce que dit le code du travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Publication : la revue Travail et Emploi consacre un ...
Accueil > Actualités > Actualités partenaires > 2018 > Publication : la revue Travail et Emploi consacre un numéro spécial à la Garantie jeunes
Publication : la revue Travail et Emploi consacre un numéro spécial à la Garantie jeunes
Actualités partenaires |
mardi 23 octobre 2018
Quatre articles sont présentés dans ce numéro, qui s'appuie très largement sur les travaux du Conseil...
Site :
https://www.unml.info
Thèmes liés : revue travail et emploi dares / revue travail et emploi / temps de travail et relation d'emploi / travail creation d emploi / recherche d'emploi en travail social
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Date: 2017-09-11 01:25:52
Site :
espace-droit-prevention.com
Modifications du contrat de travail et des conditions de ...
Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Que le salarié soit...
Date: 2017-09-10 08:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
La réforme du marché du travail allemand : un modèle ...
google+
Résumé :
- Au début des années 2000, l'économie allemande semble à l'arrêt et le chômage stagne à un niveau élevé, dès lors son marché du travail nécessitait de se voir réformé pour sortir de l'impasse.
- Les Lois Hartz ont été mises en place afin de fournir un cadre général favorable à la baisse du chômage, à la fois en améliorant les conditions de l'offre et de...
Site :
http://www.bsi-economics.org
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Insertion Professionnelle — CPAS de Mons
Le Service d'Insertion Professionnelle propose aux usagers divers services concrets de formation et d'insertion dans l'emploi, organisés principalement en collaboration avec le service d'Aide Sociale Générale
Action de suivi socioprofessionnel (Coaching)
assure les premiers accueils au sein du service et l'entretien de bilan socioprofessionnel d'entrée; service d'insertion
assure la mise...
Site :
http://www.cpas.mons.be
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'emploi ete / travail de l emploi et de formation / temps de travail et relation d'emploi
travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de ...
Accueil / Offre moderée /travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de documentation pour une méthode d'amincissement par mail
travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de documentation pour une méthode d'amincissement par mail
Publié par : Annonces le 1 octobre 2011.
Bonjour,
Je propose un travail d'appoint a domicile et d'un complément de salaire en plus.
Pour ce faire il...
Site :
travailler-a-domicile.fr
Les disparités hommes-femmes sur le marché du travail en ...
Recherche réalisée par Jorge Saba Arbache, Alexandre Kolev et Ewa Filipiak, rédacteurs
Résumé analytique
Au début des années 2000, les revenus du travail des femmes étaient de 75 % de ceux des hommes au Ghana, 51 % au Nigéria, 45 % au Mozambique et 23 % au Burkina Faso...
Inégalités entre hommes et femmes en Afrique
L'égalité entre les sexes est l'un des Objectifs du...
Date: 2018-03-27 00:39:28
Site :
http://www.adequations.org
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et politique de l'emploi / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Le contrat de travail en général - itm.lu
Le contrat de travail en général
ddt.1.a Le contrat de travail en général
Qu'est-ce qu'on entend par contrat de travail?
Définitions
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Les 3...
Site :
http://www.itm.lu
Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail : les principales caractéristiques ...
le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.
Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....
Date: 2017-12-24 02:00:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Temps de travail, revenu et emploi - Rapports publics - La ...
Temps de travail, revenu et emploi
Auteur(s) :
Collection : Les Rapports du Conseil d'analyse économique
Date de remise : Août 2007
134 pages
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Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB .
Numérique (PDF)
Présentation
Présentation
Dans ce rapport, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg s'interrogent sur la manière d'organiser et de réglementer la durée du travail. Ils...
Date: 2019-04-06 11:15:02
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : temps de travail revenu et emploi / temps de travail et relation d'emploi / temps de travail et emploi / economie du travail et politique de l'emploi en pdf / economie du travail et politique de l'emploi
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
Ce nouveau dispositif mis en place par le Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle ambitionne d'offrir une meilleure qualité de service aux usagers et permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :
S'informer sur les procédures de demande de visa ;
Introduire les demandes de visa et les faire valider ;
Imprimer les contrats de travail à soumettre à...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Licenciement sans motif [Résolu] - Droit-finances.net
Chapitre IV - Résiliation du contrat de travail
Section 1. Résiliation avec préavis
Art. L. 124-1.
Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative des parties contractantes, sous réserve de
l'application des règles définies par le présent titre.
Toutefois, il peut être mis fin aux contrats comportant une clause d'essai pendant la période d'essai...
Date: 2018-03-25 15:15:26
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
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NLM TELECOURTAGE propose un emploi dans les centres d'appels en cdi ou interim à Bouguenais.
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Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
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1 seul CLD est...
Site :
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Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail partiel therapeutique / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / temps de travail et relation d'emploi
Les grands principes de la législation du travail temporaire
La loi du 12 juillet 1990
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Liste limitative des cas de recours,
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Augmenter la sécurité des salariés temporaires sur leurs postes de travail,
Renforcer les moyens de formation,
Accroître les sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives au prêt de main...
Site :
http://www.activ-interim.fr
Les accords de maintien de l'emploi - Ministère du Travail
Dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, des accords de maintien de l'emploi ont pu être conclus jusqu'au 23 septembre 2017 (voir précisions ci-dessous) afin de permettre d'aménager temporairement le temps de travail et le salaire, et, corrélativement, de maintenir l'emploi des salariés concernés par ces aménagements. Ces accords sont...
Date: 2018-01-17 22:47:55
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La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-09-11 03:46:20
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Démission : ce que dit le code du travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
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Comment chercher du travail à Londres, Trouver un Emploi ...
Comment chercher du travail à Londres
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Marché du travail en Angleterre
Le Royaume-Uni offre d'excellentes possibilités de carrière, notamment grâce à la flexibilité de son marché du travail et à des postes à temps partiel ou temporaires faciles à obtenir. La...
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Ce que les jeunes travailleurs doivent savoir | Ministère ...
Les jeunes travailleurs sont-ils admissibles aux pauses-repas ou aux pauses-café?
La plupart des employés, y compris les jeunes employés, ne doivent pas travailler plus de cinq heures consécutives sans se voir accorder une pause-repas de 30 minutes. Si l'employeur et l'employé en conviennent, la pause-repas peut cependant être scindée en deux pauses, soit une dans chaque...
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CODE DU TRAVAIL A DOMICILE : LOIS, texte de loi ...
SECTION II : Contrat de travail (néant)
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Art. L. 721-9. Le tarif minimum applicable aux travaux exécutés à domicile est le produit du salaire fixé conformément aux dispositions des articles L. 721-12 et L. 721-14 par les temps d'exécution fixés conformément aux dispositions des articles L. 721-10, L. 721-11 et L....
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