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Offre de contrat de travail et promesse d’embauche

La chambre sociale jugeait de façon constante que la "promesse" d'embauche précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction valait contrat de travail (Soc., 15 décembre 2010, n° 08-42.951, Bull. V, n° 296 ; Soc., 12 juin 2014, pourvoi n°13- 14.258. Bull. 2014,V, n°138).

Cependant, l'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février...

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Thèmes liés : offre contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation

Les obligations du salarié après la rupture du contrat

Une fois licencié, ai-je encore des obligations vis à vis de mon ancien employeur ?

Obligations après la rupture du contrat de travail : un principe essentiel

Pendant la durée de son contrat de travail, un salarié est tenu de respecter une obligation de discrétion et de réserve. Celle-ci est liée à l'obligation de loyauté qui est un principe essentiel de tout contrat de travail. Elle résulte des termes de l'article 1194 du Code civil selon lequel « les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou...

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Thèmes liés : contrat de travail code des obligations / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail code civil / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree