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377 articles sélectionnés
Retraite dans le privé : pension de retraite ...
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De quoi s'agit-il ?
Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .
Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.
Acquisition des droits
Périodes...
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / travail creation d emploi / travail et de l emploi service
Vote par procuration | service-public.fr
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.
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Qui peut recevoir une procuration ?
La personne qui donne procuration (le
). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à...
Thèmes liés : travail a domicile sur l'ordinateur / demande d'aide a domicile apres hospitalisation / demande d'aide a domicile / travail d'aide a domicile
Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi >Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?
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Thèmes liés : recherche emploi d'ete 2015 / recherche d'emploi ete
Jurisprudence -Harcèlement moral : pas de rupture ...
Une rupture conventionnelle du contrat de travail intervenant dans un contexte de harcèlement moral n'est pas valable. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire.
Une salariée, en arrêt maladie pour un état dépressif...
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail
Aide à domicile : le temps de trajet compte-t-il dans la ...
Les entreprises d'aide à domicile ne peuvent pas déduire le temps de trajet des intervenant(e)s du temps prévu pour la prestation à domicile car cela créerait une incertitude sur la durée et donc le prix de cette dernière. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 12 octobre 2016.
Une direction départementale de la protection des populations avait saisi la justice afin que soit déclarée abusive la clause contenue dans un contrat-type proposé par deux sociétés d'aide à domicile et selon laquelle « le temps de...
Thèmes liés : entreprise d aide a domicile / entreprise aide a domicile
Déclaration d'accident du travail et de maladie ...
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Service en ligne et formulaire
Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)
Vérifié le 29 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : recherche d un travail
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
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Thèmes liés : qualite service site recherche travail / droit du travail pour les retraite
Demande de dommages-intérêts : procédure | service-public.fr
Types de préjudice
Il existe 3 types de préjudices :
le préjudice corporel, qui est une atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne. Par exemple, une jambe cassée suite à un accident de la route, une maladie causée par un produit chimique...
le préjudice moral, qui porte sur les atteintes à l'affection, à l'honneur ou à la réputation Par exemple, une...
Thèmes liés : se faire un peu d'argent / se faire un peu d argent
Garantie financière d'une agence de travail temporaire
Une agence de travail temporaire doit justifier d'une garantie financière, destinée à couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires, en cas de défaillance de l'entreprise.
Cette garantie est représentée par un engagement écrit de caution de la part d'une société de caution mutuelle, d'une compagnie d'assurance ou d'un établissement financier.
Pour 2016, son montant, calculé en fonction du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise, ne peut...
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / travail temporaire
Eures -2 millions d’offres d’emploi en Europe consultables ...
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Accueil Particuliers > Actualités >2 millions d'offres d'emploi en Europe consultables en ligne
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En brefEures
2 millions d'offres d'emploi en Europe consultables en ligne
Publié le 04 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : recherche d'emploi ete
Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)
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Thèmes liés : recherche d un travail / sites de recherche de travail
Un agent public peut-il aller travailler dans le privé ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Un agent public peut-il aller travailler dans le privé ?
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Thèmes liés : contrat de travail public prive / contrat de travail secteur public
Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la ...
Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.
Le dernier cas signalé par les internautes concerne un courriel les invitant à télécharger un formulaire pour obtenir, sous 24 heures, la nouvelle carte Vitale V 3.
Ces courriels n'émanent pas de Service-public.fr.
Il s'agit vraisemblablement d'une manoeuvre frauduleuse pour inciter les internautes à livrer leurs données personnelles.
N'y répondez pas et supprimez-le de votre boîte de messagerie.
Si vous avez déjà communiqué vos...
Thèmes liés : faire de l'argent avec site internet / envoyer de l'argent sur internet / envoyer de l argent par internet
Chômage -Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
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Dossier d'actualitéChômage
Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Publié le 04 novembre 2016 - Direction de l'information légale et...
Thèmes liés : recherche d'emploi ete
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi | service-public.fr
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi
Vérifié le 06 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous êtes retraité du...
Thèmes liés : demande d'aide a domicile
Avis d'arrêt de travail | service-public.fr
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Formulaire
Vérifié le 05 septembre 2016 ...
Thèmes liés : sites de recherche de travail / recherche d un travail
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
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Thèmes liés : demande d'aide a domicile
Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs
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Thèmes liés : travailleur independant cotisation / activite a domicile independante / activite a domicile remunere
Engagements et qualité | service-public.fr
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Accueil >Engagements et qualité
Engagements et qualité
Vérifié le 28 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service-public.fr, le site officiel de l'administration française est le guichet d'accueil internet pour tous les usagers de l'administration, particuliers, professionnels et...
Thèmes liés : recherche d'emploi site internet
Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?
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Thèmes liés : recherche d'emploi ete
Carrière internationale -Travail à l'étranger : quelle ...
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Détachement ou recrutement local : vous exercez une activité professionnelle à l'étranger dans le secteur privé ? Que devez-vous savoir pour votre future retraite ? L'Assurance retraite vous propose d'en savoir plus.
Vos droits au régime général de la Sécurité sociale française diffèrent en fonction de votre statut (recrutement local ou travail en détachement). Par ailleurs, les périodes travaillées à...
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...
L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.
L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée que dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles, qui varient en fonction des régions.
Modalités pour les...
Thèmes liés : recherche d'emploi ete
Déclaration 2017 des revenus 2016 : réductions d'impôt et ...
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Déclaration 2017 des revenus 2016 : réductions...
Thèmes liés : recherche d emploi a domicile / emploi domicile impot
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à ...
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Accueil particuliers > Loisirs > Armes >Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
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Thèmes liés : demande d'aide a domicile
Durée du travail du salarié à temps plein | service-public.fr
- l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle...
Thèmes liés : travail et de l emploi service / temps de travail pole emploi
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une ...
La domiciliation permet à toute personne sans domicile stable :
de recevoir du courrier,
de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (délivrance d'une carte nationale d'identité, inscription sur les listes électorales, bénéfice de l'aide juridictionnelle ...).
Les organismes pouvant procéder à l'élection de domicile sont les centres communaux d'action...
Thèmes liés : demande d'aide a domicile / exercer une activite professionnelle a son domicile
Visa de long séjour (séjour entre 4 mois et 1 an ...
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Accueil particuliers > Étranger > Entrée d'un étranger en France >Visa de long séjour (séjour entre 4 mois et 1 an)
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Thèmes liés : recherche travail d'ete 16 ans / recherche travail jeune 16 ans
Européen en France : demande de carte de séjour "Citoyen ...
contrats de ventes, contrats de prestations,
formulaire de déclaration de chiffre d'affaires,
livre des recettes et des achats...
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation :
un certificat d'incapacité de travail,
ou une attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de...
Thèmes liés : demande de contrat de travail en france / activite professionnelle a domicile suisse
Congé pour enfant malade dans le secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé pour enfant malade dans le secteur privé
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Thèmes liés : travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi
Étudiant étranger : demande d'admission préalable à l ...
La demande d'admission préalable vous concerne si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes étranger d'une nationalité hors
Vous possédez un diplôme de fin d'études secondaires obtenu hors UE ou un bac international ou un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur européen
Vous demandez une 1re inscription en 1re année de licence
Attention :
dans certaines...
Thèmes liés : demande d'aide a domicile
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
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Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
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Guichet unique de la...
Thèmes liés : exercer une activite professionnelle a son domicile / activite a domicile independante
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ...
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
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Thèmes liés : se faire un peu d'argent / se faire un peu d argent
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs ...
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) nouvelle fenêtre
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
L'employeur peut utiliser le rescrit handicap pour que l'AGEFIPH lui communique précisément sa situation concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
L'employeur doit adresser sa demande par tout moyen à l'AGEFIPH en précisant :
la raison sociale de l'établissement et ses adresses (postales et électroniques) ;
le numéro SIRET ;
les...
Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
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Thèmes liés : se faire un peu d'argent sur internet
Allocation équivalent retraite (AER) | service-public.fr
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L'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein, est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à...
Thèmes liés : recherche d'emploi ete
Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs Duflot/Pinel)
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Thèmes liés : reserve d'argent / reserve d argent
Aide aux travaux d'amélioration de l'habitat : aide de la ...
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Attention :
vous n'avez pas le droit à l'aide si vous êtes hospitalisé à domicile ou hébergé en famille d'accueil.
Comment faire la demande ?
Vous devez remplir un formulaire.
Formulaire
Accéder au formulaire
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Ce formulaire doit être adressé à la caisse de retraite de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du...
Thèmes liés : demande d'aide a domicile
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : cumul avec ...
Autre(s) activité(s) conservée(s)
Reprise d'activité
Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois au titre de l'ARE.
Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule...
Thèmes liés : recherche d'emploi ete
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.
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De quoi s'agit-il ?
La PCH est une prestation permettant la prise en charge...
Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere
Taux réduit de TVA dans la restauration - professionnels ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux réduit de TVA dans la restauration
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Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien
Recherche d'offres d'emploi | service-public.fr
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : recherche d'emploi ete
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ...
Les employeurs sont considérés comme remplissant totalement leur obligation d'emploi s'ils font application...
Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade
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Thèmes liés : recherche d un travail
Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont ...
Contrôle par l'employeur
Contrôle par la Sécurité sociale
Si la CPAM est tenue de vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, elle peut prendre l'initiative d'un contrôle. Ce contrôle peut permettre de vérifier :
que vous vous trouvez à votre domicile pendant les heures d'interdiction de sortie,
et, éventuellement, que votre état de santé justifie l'arrêt de travail...
Thèmes liés : trouver un travail d ete
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
au moins 4 portes ;
des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d'une assurance...
Thèmes liés : exercer une activite professionnelle a son domicile
Régimes sociaux des travailleurs indépendants ...
Accueil professionnels > Ressources humaines >Régimes sociaux des travailleurs indépendants
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Thèmes liés : travailleur independant
Travail au pair à l'étranger | service-public.fr
Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger qui l'accueille temporairement en échange de certaines prestations, notamment la garde des enfants. Le séjour au pair est également l'occasion pour le jeune de perfectionner ses connaissances linguistiques dans le pays d'accueil.
Les règles concernant le travail au pair varient selon que le pays de...
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger
Organisation du travail -Télétravailler.fr : un nouveau ...
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Crédits : © cget
Télétravail à domicile, espace de coworking, télécentre... Vous travaillez dans le secteur privé ou dans la fonction publique et vous vous posez des questions sur le télétravail ? Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez le nouveau site internet teletravailler.fr lancé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).
Le site teletravailler.fr...
Thèmes liés : travail a domicile sur l'ordinateur
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement d'une personne en situation de handicap >Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
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Thèmes liés : formation travailleur handicape
Travaux et dépannage à domicile | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Prestations de service >Travaux et dépannage à domicile
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Thèmes liés : travaux a domicile