un deux droit
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20180214 - Exécution du contrat de travail
L'enregistrement audio / podcast se trouve ici : https://goo.gl/q8yELt
Thématique : L'exécution du contrat de travail,
- la force obligatoire du contrat de travail permet de protéger le salarié du pouvoir de direction de l'employeur, mais elle permet aussi à l'employeur d'exercer son pouvoir à travers certaines clauses du contrat de travail,
- les libertés fondamentales permettent de protéger le salarié du pouvoir de direction de l'employeur, contre les clauses du contrat de...
Thèmes liés : contrat de travail salarie
Droit du travail : le silence gardé par le salarié pendant l'exécution du contrat de travail
L'article complet se trouve ici : http://www.undeuxdroit.com/2017/11/le-silence-garde-par-le-salarie-durant.html
Le silence gardé par le salarié durant son contrat de travail vaut-il acceptation des conditions qui lui sont imposées et renonciation de s'en prévaloir ensuite devant un juge ?
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Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie
Contrat de travail avec UBER, DELIVEROO, Take it easy
La Cour de cassation reconnait l'existence d'un contrat de travail entre un livreur et la plateforme Take it easy. La solution est transposable pour UBER et DELIVEROO
Soc. 28 novembre 2018 n° 17-20079 Bull.
L’arrêt sur le site de la Cour de cassation
https://goo.gl/aZ4b1m
La note explicative de la Cour de cassation
https://goo.gl/cWQGzD
L'arrêt de principe "Société Générale"
Soc. 13 novembre 1996 nº 94-13187 Bull. nº 386
https://goo.gl/DQDs28
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