Articles sélectionnés pour le thème : mutation du travail et de l emploi
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Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...
Date: 2017-11-15 19:15:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail et accord d'entreprise
Formation professionnelle - travail-emploi.gouv.fr
Les actions entrant dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle (article L. 6313-1 du Code du travail ) sont les suivantes :
1. Les actions de formation
Ces actions de formation ont pour objet de :
permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder, dans les meilleures conditions, à un...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Loi travail : précarité de l’emploi et précarité de l ...
Loi travail : précarité de l'emploi et précarité de l'entreprise
March 30, 2016 12.39am EDT
Sociologue, Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay - Université Paris-Saclay
Disclosure statement
Claude Didry est chercheur au CNRS, ses recherches ont été soutenues par des financements publics (Ministère du travail, Ministère de la Recherche, Commission Européenne,...
Site :
http://theconversation.com
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / administration du travail et de l emploi
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-12-01 15:06:35
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Marché du travail - Statistiques // Luxembourg
Marché du travail
Au cours des 10 années suivant la crise dans la sidérurgie, en 1975, l'emploi a stagné ou même parfois reculé. Ce n'est que depuis le milieu des années quatre-vingt que l'emploi a affiché une croissance exceptionnelle accompagnée d'importantes mutations structurelles. Tandis que la demande de travail dans l'industrie a diminué, elle a connu une extraordinaire expansion dans le secteur tertiaire. Cette demande ne pouvant pas être satisfaite par la main-d'oeuvre autochtone et les travailleurs immigrés, le recours,...
Site :
http://www.statistiques.public.lu
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi / mutation du travail et de l emploi
Tchad : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
La Loi n ° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant création du Code du Travail régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République du Tchad quels que soient leur lieu de conclusion, la résidence et la nationalité des parties.
Elle régit également l'exécution...
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
https://www.dimension-bts.com
La digitalisation de l’économie wallonne. Une lecture ...
Plateforme de la stratégie numérique pour la Wallonie
La digitalisation de l'économie wallonne. Une lecture prospective et stratégique
L'IWEPS a réalisé l'analyse des tensions et des enjeux afférents au processus de digitalisation et de robotisation de l'économie wallonne, principalement au regard de l'emploi, de manière à identifier des axes de politique publique adéquats. Cet travail...
Site :
https://www.digitalwallonia.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Arrêt de travail pour accident ou maladie pro : ce que dit ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17 mise à jour16.01.19
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modification du contrat de travail « Hélène Weydert | Avocat
A condition de respecter certaines règles, l'employeur peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, même si le salarié s'y oppose, même si les changements lui sont défavorables et enfin même si ces changements portent sur des éléments essentiels de la relation de travail.
Un jugement récent du tribunal du travail de et à Luxembourg a eu l'occasion de rappeler les...
Site :
http://www.heleneweydert.lu
De Grandpré Chait - Vente d’entreprise, contrat de travail ...
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514 878-3232
Le 25 janvier 2016, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision unanime 1 qui interprète l'article pertinent du Code civil du Québec (article 2097 C.c.Q.) portant sur la vente d'une entreprise. La particularité de cette affaire est que l'employé a refusé...
Site :
http://www.degrandprechait.com
MAISON DE L'EMPLOI DU PERIGORD NOIR - Sarlat-la-Canéda
MAISON DE L'EMPLOI DU PERIGORD NOIR
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (06/01/2016)
Objet : participer au développement de l’anticipation des mutations économiques sur la base d’un diagnostic territorial partagé lié à la mise en œuvre d’une action de gpec territoriale, la maison de l’emploi mène des actions de coordination et d’informations spécialisées à destination des...
Site :
http://www.net1901.org
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la ...
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire - (BO/TR 90/24)
La croissance du travail précaire au cours de ces dernières...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.com
Maison emploi Ploermel 56 - Accueil
+++ FETES DE FIN D'ANNEE +++ forum de l'intérim +++ Forum Info Emploi +++ Aide aux entreprise en difficultés +++ Accompagnement des entreprises dans l innovation +++ Diagnostic RH +++ Aides à l'emploi pour les entreprises +++
Accueil
Bienvenue sur le site de la Maison de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Pays de Ploërmel.
...
Site :
https://www.maison-emploi-ploermel.fr
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / maison des entreprises et de l'emploi / maison des entreprises et de l emploi / maison de l entreprise et de l emploi / maison de l'emploi et du developpement humain
Chômage — Wikipédia
Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]
La science économique [51] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :
Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...
Date: 2018-03-26 14:31:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Mission Emploi Handicap : le partage par l'expérience ...
Les + CGI
La Mission Emploi Handicap : le partage par l'expérience
Créée en 2006, notre Mission Emploi Handicap s'engage chaque jour à former, recruter, intégrer et maintenir dans l'emploi les salariés en situation de handicap.Chez CGI, nous voulons être un acteur engagé qui fait bouger les lignes. Notre leitmotiv : le partage par l'expérience.
La Mission Emploi Handicap pilote, réalise et s'engage...
Date: 2017-09-10 22:23:03
Site :
http://www.cgi-recrute.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / mutation du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail formation professionnelle
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
Site :
atousante.com
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-09-11 03:47:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
» Publications - observatoire-interim-recrutement.fr
L'étude « Regards croisés sur l'intérim » se présente en deux enquêtes :
L'enquête Parcours et stratégies d'emploi
Cette enquête permet d'analyser les conditions d'entrée en intérim (les profils des intérimaires et leurs motivations) et de reconstituer leurs parcours professionnels sur un an (mars 2016-mars 2017) quelles que soient l'intensité d'emploi et l'ancienneté dans...
Site :
http://observatoire-interim-recrutement.fr
La modification du contrat de travail - Types de contrats ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour08.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Date: 2017-09-11 03:11:53
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Conditions de travail — Wikipédia
Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective. L'ouvrier par exemple a été mis en exergue par la CGT . La CFDT a souligné par contre les inégalités entre hommes et femmes, certains avanceront l'idée de l'ouvrier derrière son ordinateur qui surveille un processus automatisé, ou encore la figure du...
Date: 2017-09-10 19:28:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Saisonniers agricoles | Les zones grises des relations de ...
Pour comprendre les origines et les effets de cette zone grise de la relation d'emploi, il convient de situer les saisonniers agricoles dans l'espace social, à travers une perspective synchronique et diachronique, et au sein d'une catégorie plus générale : les salariés agricoles (permanents et saisonniers), majoritairement ouvriers.
En France, dès le Moyen-Âge, les ouvriers agricoles font...
Site :
https://www.teseopress.com
Les risques du travail - iris.ehess.fr
Les risques du travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner
Sous la direction d' Annie Thébaud-Mony , Philippe Davezies, Laurent Vogel et Serge Volkoff
Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n'ont pas disparu : les manutentions lourdes, l'exposition...
Site :
http://iris.ehess.fr
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...
code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!
La réglementation du travail en Tunisie
Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet
1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;
- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...
Date: 2014-10-03 05:57:00
Site :
http://droitdelemploitunisien.blogspot.com
Les risques du travail - Annie THÉBAUD-MONY, Philippe ...
Accueil > Société/Travail social > Les risques du travail
Les risques du travail
Annie THÉBAUD-MONY , Philippe DAVEZIES , Laurent VOGEL , Serge VOLKOFF
Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n'ont pas disparu : les manutentions lourdes, l'exposition professionnelle...
Site :
editionsladecouverte.fr
L’histoire de la législation encadrant les contrats ...
Pour information, cet article est en relation étroite avec celui concernant les actions en justice des salariés précaires demandant la requalification des contrats qu'ils estiment irréguliers en un contrat à durée indéterminée (cf l'articulation du juge des référés et les juges du fond dans le cadre d'une demande de requalification de contrats précaires ).
La première partie de ce...
Site :
http://droit-social.bzh
Le contrat de travail : étude générale | Maitre Data
Quelles sont les règles du contrat de travail ?
Le contrat de travail est un contrat soumis aux règles de droit commun, autrement dit le régime juridique du contrat tel qu'on l'entend. (Article L.1221-1 du Code du travail )
Il s'agit des règles de l'article 1101 du Code civil : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier,...
Site :
https://www.maitredata.com
TSF (Travail Sans Frontières) – Organisme d’aide à l’emploi
MUTATION VERS L'EMPLOI
Vous avez besoin de vous réorienter, de retourner aux études, de faire une démarche pour accéder au marché de l'emploi? Devenez participant à un projet unique à Montréal qui...
Site :
http://tsf.qc.ca
Thèmes liés : mutation du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...
Article
1. Dispositions générales - Prévoyance
...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...
L’art. L1237-11 du code du travail ... - Cour de cassation
> Notes explicatives
>L'art. L1237-11 du code du travail (rupture conventionnelle) ne s'applique pas à une convention conclue entre un salarié et deux employeurs successifs organisant la poursuite du contrat de travail (08.06.16)
L'art. L1237-11 du code du travail (rupture conventionnelle) ne s'applique pas à une convention conclue entre un salarié et deux employeurs successifs organisant la...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie
L'évolution du travail en France face à la mondialisation ...
L'évolution du travail en France face à la mondialisation
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Resumé Sous l'effet conjugué de l'ouverture économique et du capitalisme financier, la France voit évoluer fortement le paysage de l'emploi, la gestion des ressources humaines, les formes de l'emploi et la place des syndicats, au détriment du travail peu...
Site :
revue-projet.com
Licenciement, inaptitude, télétravail ; quels changements ...
Pour mémoire, 4 axes clés structurent les cinq ordonnances :
apporter des solutions pragmatiques pour les très petites et moyennes entreprises ;
confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée ;
instauration de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés ;
nouvelles...
Site :
atousante.com
Comprendre le droit du travail et de l’emploi en Chine
/ Comprendre le droit du travail et de l'emploi en Chine
novembre 7, 2018
by Cyril
La Chine a fait savoir au monde qu'elle est ouverte aux affaires. Cependant, les entreprises étrangères ont découvert qu'y faire des affaires n'est pas chose facile, notamment en raison du droit du travail en vigueur en Chine. Cet article fournit des informations détaillées et à jour sur le droit du travail...
Site :
https://nhglobalpartners.com
Licenciement économique - Inspection du travail
Définition
Un licenciement est dit « économique » lorsqu'un employeur décide unilatéralement de se séparer d'un salarié pour des raisons qui ne sont pas liées à sa personne ni à ses agissements. Le motif invoqué doit relever de difficultés économiques ou de mutations technologiques entraînant la suppression / transformation d'un emploi ou la modification, refusée par...
Soixante ans de réduction du temps de travail dans le ...
Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde
Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde
Gérard Bouvier et Fatoumata Diallo, division Synthèses des biens et services, Insee
Depuis 1950, la durée annuelle du travail a baissé dans tous les pays développés. Tout d'abord sous l'effet de la salarisation de l'emploi, puis par la réduction...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / temps de travail annuel temps partiel 80 / cours d'economie du travail et de l'emploi / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel
L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
regionauvergne.biz / L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Source : Ministère du Travail, de l'emploi et du Dialogue social Date de mise à jour : 22/03/2016 A SAVOIR Si
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regionauvergne.biz / L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Source : Ministère du Travail, de l'emploi et...
Site :
https://shareslide.org
La modification du contrat de travail - Contrats et ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Date: 2017-12-23 21:48:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La définition du licenciement ... - Ministère du Travail
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Date: 2017-12-01 10:08:27
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Panorama des CONTRATS de travail - Pôle emploi - Youscribe
Panorama des CONTRATS de travail
De Pôle emploi
Panorama des CONTRATS de travail
L'essentiel contrat par contrat
Choisir un contrat selon vos besoins
Éléments clés pour gérer vos contrats
Publié par :
Ajouté le : 04 octobre 2011
Lecture(s) : 403
Choisir un contrat selon vos besoins
Éléments clés pour gérer vos contrats
' />
JàNVIER 2010
Panorama desCONTRATS de travail L'essentiel...
Site :
youscribe.com
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-24 04:33:34
Site :
juritravail.com
Contrat de travail à durée indéterminée - L'information ...
Contrat de travail à durée indéterminée
B.Zohra 11 janvier 2013 Commentaires fermés sur Contrat de travail à durée indéterminée
En principe, les principales clauses d'un contrat à durée indéterminée (CDI) portent sur :
1. L'identification de l'entreprise et de son représentant dûment habilité à contracter es qualité
2. L'identification du travailleur (filiation, date de...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site :
http://www.pme-dz.com
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Avocat du ...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit rester exceptionnel. Il est strictement réglementé par la loi. Le non-respect des dispositions législatives de recours au CDD peut entraîner la requalification du contrat en CDI.
La loi prévoit ainsi les cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé. L'article L.1242-2 du code du travail.
Le recours au contrat de travail à durée...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Mobilité à l'intérieur du groupe - Avocat droit du travail
Pas de mobilité inter-groupe sans accord du salarié
18 juin 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
La mobilité d'un salarié à l'intérieur d'un groupe est assez fréquente, et peut être essentiellement liée soit à des considérations d'ordre économique, soit à un choix des parties dans la perspective d'une évolution de carrière du salarié.
Mais cette mobilité, et le...
Site :
francmuller-avocat.com
L'évolution du travail en France face à la mondialisation ...
1
L'insertion de l'économie française dans les circuits financiers et commerciaux internationaux marque depuis quinze ans l'évolution de l'emploi et des relations sociales de travail au sein des entreprises. Les équilibres internes aux entreprises sont loin d'être aussi vertueux qu'au temps du fordisme. La dimension nationale de la relation capital/travail s'effaçant, le pouvoir économique...
Site :
cairn.info
Lu : Yves Clot, Le travail à cœur - IRESMO- Recherche et ...
Lu : Yves Clot, Le travail à coeur
18. avril 2011
Pour en finir avec les risques psychosociaux
La Découverte, 2010, 190 p.
Par Nada Chaar
Résumé de l'ouvrage :
L'ouvrage est présenté comme un essai et comme un « livre de circonstance », « rédigé à chaud pendant les quelques mois qui ont suivi la série de suicides au travail » de 2009.
L'appel à l'expertise par les pouvoirs...
Site :
https://iresmo.jimdo.com
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
26 juin 2006
Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.
La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...
Site :
svp.com
Le contrat de travail allemand : éviter les pièges - Vivre ...
Obligations de confidentialité et clauses de non-concurrence
Contrat de travail allemand
Contrat de travail : ce que les employeurs ne sont pas autorisés à y inscrire
Droit d'injonction et obligations de diligence dans le contrat de travail allemand
FAQ : les questions les plus importantes sur le droit du travail
Définition et modèle de contrat de travail allemand
Le contrat de travail est...
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-11-23 14:46:49
Site :
https://fr.wikipedia.org