Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

APA à domicile - Clic 6

  les gardes itinérantes de nuit,

  l'accueil temporaire en établissement,

  une aide psychologique...

Montant maximum du plan d'aide A.P.A à domicile

A chaque groupe ( G.I.R ) correspond une enveloppe financière (plafonnée) qui peut être utilisée en partie ou en totalité, selon les besoins d'aide, le contexte et l'entourage du bénéficiaire.

Récupération

L' A.P.A , tant à domicile...

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Date: 2017-12-24 01:47:58
Site : http://www.clic6.org

Thèmes liés : demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi d'aide a domicile

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2017-09-10 03:36:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide au transport : faites votre demande pour 2017

L'aide au transport aux particuliers, imaginée par la Région pour accompagner les actifs qui doivent parcourir avec leur voiture plus de 30 kilomètres pour rejoindre leur lieu de travail, est relancée en 2017.

Lancée le 1er mars 2016, l'aide au transport aux particuliers est réactivée en 2017. Le principe, qui permet de redonner du pouvoir d'achat aux habitants des Hauts-de-France, reste le même : si vous habitez à plus de 30 km de...

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Date: 2017-09-11 02:14:05
Site : http://www.hautsdefrance.fr

Thèmes liés : travail d'aide a domicile / lieu de travail domicile / demande d'aide a domicile / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail duree

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2018-01-17 22:00:54
Site : https://www.inc-conso.fr

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2017-12-01 15:22:43
Site : conso.net

leteletravail.com TELETRAVAIL | T?l?travail

Le t?l?travail c'est pas vraiment la sant? - myEurop.info myEurop.info Le t?l?travail c'est pas vraiment la sant? myEurop.info On parle de t?l?travail lorsqu'une t?che s'effectue, dans le cadre d'un contrat de travail, au domicile ou ? distance de l'environnement hi?rarchique et de l'?quipe du travailleur, ? l'aide des technologies de l'information et de la communication (TIC). Autres...

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Site : http://leteletravail.com.composesite.com

Thèmes liés : travail et de l emploi service / travail a domicile sur l'ordinateur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Offre d'emploi Aide à domicile - 83 - BORMES LES MIMOSAS ...

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Dans le champ « Métier, compétence, mot clé, n°...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offres d'emploi aide a domicile / offre emploi d'aide a domicile / recherche offre d'emploi travail a domicile / offre d'emploi domicile partage / offres d'emploi travail

La vente à domicile : un secteur qui recrute - Francetv ...

Vous souhaitez vous lancer dans la Vente directe et le Marketing de Réseau ou relationnel, contactez-moi

 

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

CFDT - Emploi d’un salarié à domicile

Emploi d'un salarié à domicile

Publié le 09/05/2017 à 13H23

Par Jean-Claude Tailliez, Denis Grégoire et François Jaboeuf

Si vous avez employé, en 2016, un salarié à votre domicile, résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt au taux de 50 % pour les sommes versées. (lire la suite)

La condition est également remplie, si l'un...

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Site : https://www.cfdt.fr

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.

Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.

FmR

21 février 2011 - 9h46

Je pense que ça dépend vraiment...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Assistant de service social — Wikipédia

insertion socioprofessionnelle ( Revenu de solidarité active , accès à l'emploi...) ;

économie sociale (accompagnement du travailleur...) ;

budget familial, médiation de dettes, aide au maintien des fournitures : énergie, eau ;

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soutien administratif, accès aux droits; orientation vers le service adapté ;

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Date: 2017-09-10 22:05:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

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Date: 2017-12-01 13:44:55
Site : http://www.place-handicap.fr

Comment devenir secrétaire à domicile - clairassistance.fr

Sur la toile, il existe de nombreuses définitions du terme « secrétaire » qui réalise le travail à domicile. Cependant, nous allons vous décrire notre point de vue sur ce qu'est vraiment une assistante freelance , le travail de secrétariat qu'elle doit réaliser au quotidien ainsi que les compétences qu'elle doit acquérir.

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Site : http://www.clairassistance.fr

Thèmes liés : demande d'emploi secretaire a domicile / travail de secretaire medicale a domicile / administration du travail et de l emploi / comment trouver un emploi d'aide a domicile / travail de secretaire a domicile

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

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Date: 2017-08-23 10:58:23
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Date: 2017-11-07 08:04:52
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Agence de Lure – Tout à Dom Services – Services à domicile ...

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Agence de Lure

TOUT A DOM SERVICES Lure est là pour vous servir et pour répondre au mieux à vos attentes.

Vos besoins sont notre seule préoccupation et TOUT A DOM SERVICES Lure met tout en oeuvre pour y répondre le mieux possible :

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Site : http://toutadomservices.com

Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / demande d'emploi garde a domicile / travail d'aide a domicile / emploi aide a domicile personnes agees / demande d'emploi travail a domicile

Agence de Viroflay – Tout à Dom ... - Services à domicile

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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr