Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Emploi ...

Contrats de génération .

Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.

Pour le contrat d'apprentissage  : absence de limite d'âge pour...

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Date: 2018-03-27 01:52:20
Site : travail-emploi.gouv.fr

Télétravail : quel cadre légal ? - NetPME.fr

Télétravail : quel cadre légal ?

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/08/2017 à 15:13:55

Pour tenir compte des aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, et optimiser l'utilisation de leurs locaux, de nombreuses entreprises choisissent de recourir au télétravail. Mais cette forme d'organisation pose aussi quelques contraintes...

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Site : https://www.netpme.fr

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - Généralités

Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017

Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.

 

Le contrat de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Loi travail : précarité de l’emploi et précarité de l ...

Loi travail : précarité de l'emploi et précarité de l'entreprise

March 30, 2016 12.39am EDT

Sociologue, Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay - Université Paris-Saclay

Disclosure statement

Claude Didry est chercheur au CNRS, ses recherches ont été soutenues par des financements publics (Ministère du travail, Ministère de la Recherche, Commission Européenne,...

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Site : http://theconversation.com

Télétravail : accomplir son travail depuis son domicile ...

Présentation

Définition

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Que doit faire l'employeur qui souhaite proposer le télétravail à...

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Site : https://www.listo.pro

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / teletravail a domicile droit du travail / travail d'aide a domicile / contrat de travail salarie a domicile

Réforme des contrats aidés (2018) : un nouveau modèle social

Réforme des contrats aidés (2018) : un nouveau modèle social ?

Réforme des contrats aidés (2018) : un nouveau modèle social ?

Réforme des contrats aidés en 2018 : trop chers et peu efficaces. Le gouvernement Macron veut les supprimer ou en tout cas les modifier fortement.

Que pensez-vous des modifications prévues pour les contrats aidés ?

Le chômage est en baisse en France, il revient...

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Site : allochomage.com

Thèmes liés : contrat de travail aide / travail et de l emploi d ile de france / nouveau contrat de travail ou avenant / contrat travail demandeur emploi / emploi contrat de travail

Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF

1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008

2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...

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Site : docplayer.fr

DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr

L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).

 

L'amplitude quotidienne

Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...

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Site : http://cfdtcdc.fr

5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...

Partie 9 : Le Cautionnement

 

Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...

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Date: 2019-01-11 16:04:49
Site : avocat.qc.ca

Le télétravail c'est quoi ? | teletravailler.fr

au domicile du salarié ou de l'agent

dans un  « tiers-lieux » (télécentre, espace de co-working, ...)

Le télétravail exercé par les salariés du secteur privé ou le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé est défini par le contrat de travail ou un avenant à celui-ci. Un accord d'entreprise ou une convention de branche peut également organiser le télétravail dans le respect des règles du code du travail.

Enfin, la mise en place du télétravail suppose une pratique managériale adaptée et une relation de travail entre managers et salariés fondée sur la...

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Date: 2019-04-06 08:57:46
Site : http://www.teletravailler.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail droit prive / travail a domicile salarie ou independant

Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.

1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL

Révolution française : fondements juridiques du capitalisme

La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...

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Site : http://www.communcommune.com

DEAMP - Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique ...

DEAMP - Formation préparant au Diplôme

d'Etat d'Aide Médico-Psychologique

Diplôme délivré par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Important :

Suite à la réforme des diplômes du secteur social et médico-social engagé en 2015, le DEAMP devient le DEAS spécialité «Accompagnement de la vie en structure collective».

Si vous souhaitez obtenir une spécialité...

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Site : http://www.initiatives.asso.fr

L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

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Date: 2018-01-17 15:44:12
Site : travail-emploi.gouv.fr

Entreprises de travail temporaire d'insertion : de quoi s ...

Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)

publié le04.09.15 mise à jour28.01.19

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise

8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Franck Morel

Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail

Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)

Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Convention collective nationale de la branche de l'aide ...

L'amplitude du travail ne peut excéder 13 heures pour les services de soins infirmiers à domicile et les centres de soins infirmiers.

Cette amplitude ne peut excéder 12 heures pour les autres services sauf besoin exceptionnel. Dans ce cas l'amplitude peut être portée à 13 heures pendant 7 jours par mois maximum.

L'utilisation exceptionnelle de l'amplitude portée à 13 heures fait l'objet...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail mensuel temps partiel / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-12-01 14:42:05
Site : http://www.officiel-prevention.com

Formations droit du travail – Tissot Formation

Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail

Formations droit du travail

Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Modèle Type Contrat de Travail CDI, CDD à Télécharger en Ligne

ci-après " le salarié ",

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.

Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie retraite / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail droit du salarie

Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible ...

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Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible !

© Fotolia / Onidji

Vous avez quitté l'école après la troisième ou arrêté vos études avant d'avoir un diplôme ? Vous pouvez quand même trouver un emploi, et pas juste un "petit boulot" ! Les entreprises proposent des postes en CDI qui offrent des perspectives d'évolution par...

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Date: 2017-09-10 19:52:29
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / emploi d'avenir temps de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d'emploi en travail social

MODELE D'AVENANT DE PASSAGE DE CDD EN CDI - easycdd.com

Cet avenant au contrat à durée déterminée en référence est destiné à définir dans quelles conditions nouvelles le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée immédiatement après le terme de son contrat à durée déterminée.

ENTRE

Représentée par M. ...................................., agissant en qualité de: .....................................

D'une part,

Le...

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Site : easycdd.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail fin cdd

Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu’à 45 ...

Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu'à 45, 48, 50 heures par semaine... ?

8 Avril 2016

Alice Bernard

L'annualisation du temps de travail signe-t-elle l'arrêt de mort de la semaine des 38 heures ? On pourra travailler jusqu'à 45 heures. « 48 heures », renchérit le libéral Alexander De Croo. « 50 heures », peut-on lire dans la presse. C'est la surenchère pour la...

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Site : https://archive.ptb.be

Le télétravail c'est bon pour la santé

Le télétravail c'est bon pour la santé

Catégories :

de Olivier

Dans à l'article «  Concilier maladie chronique et travail  » je parle brièvement du télétravail comme une solution idéale lorsque l'on est malade chronique ou handicapé.

Le télétravail permet en effet de réduire les déplacements et donc d'économiser son temps et son énergie. Il évite aussi de travailler dans un...

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Site : http://www.malade-mais-heureux.com

Télétravail : pourquoi travailler de chez soi ? Avantages ...

Télétravail : pourquoi vous devriez (ou pas) travailler de chez vous ?

5 (100%) 10 votes

En France, 8% des salariés travaillent régulièrement de leur domicile ; alors que la moyenne européenne se situerait à 17,7%*. De même dans l'hexagone, 51% des salariés aimeraient disposer de la liberté de travailler chez eux de temps en temps **.  Découvrez quels sont les avantages du...

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Site : https://www.oipsolutions.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d un travail a domicile

Dissertations gratuites sur Le Contrat Et l Ordre Public

| | |contractuelles | | | |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | | | |travail art. 2088 C.c.Q. | | |3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001)...

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Site : http://www.etudier.com

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-12-24 04:33:34
Site : juritravail.com

Droit du travail

TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016

Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét

On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...

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Site : http://droitdutravail.ch

Plein emploi sur le marché du travail japonais et réalité

10 Comments

Le marché du travail japonais se targue d'être en situation de quasi plein emploi ( avec un chômage aux alentours de 3,7% selon les dernières statistiques ) et d'avoir remonté la pente des crises économiques qui avaient secoué le modèle traditionnel japonais de l'emploi à vie. Depuis l'arrivée de Shinzo Abe au pouvoir et de la mise en place de son programme économique -...

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Site : ameliemarieintokyo.com

Comment trouver un travail sans diplôme ? | ouestfrance-emploi

> Comment trouver un travail sans diplôme ?

Actualité de l'emploi

Comment trouver un travail sans diplôme ?

Les résultats du baccalauréat 2018 après rattrapage sont connus. Cette année, le taux de réussite est de 88,3%. Une grande partie des diplômés vont pouvoir poursuivre leurs études dans le supérieur. Mais qu'en est-il de ceux qui n'ont pas réussi leurs épreuves ? Si une partie...

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Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

Cour d’appel de Nîmes ch. sociale - 12 juin 2012 - 11/00120

prise en la personne de son représentant légal en exercice

Numéro SIRET 552108 722 02444

899 Bd du Docteur Jean B.

Immeuble Le Priska

...

représentée par la SELAFA SOFIRAL, avocats au barreau d'ANGERS substituée par Maître Lynda LEVEQUE, avocat au barreau D'ANGERS

 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE DUGARET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en...

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Date: 2015-10-25 15:39:39
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail

Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel LégiSocial ...

le jeudi :     heures

le vendredi :     heures

Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l'application dudit tableau.

ou

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante :

   heures par jour les       ,

et  ...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salaire a l'heure / travail et de l emploi service

Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)

 

(nom du cabinet qui recrute)

demeurant

demeurant

domicilié chez (nom du cabinet qui...

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Date: 2017-12-24 04:17:11
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a l'essai

5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi - L ...

5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi

5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi

publié le07.11.16 mise à jour16.11.17

Fiches pratiques du droit du travail

Question 1 : Comment faire reconnaître son handicap ?

Le handicap peut avoir différentes origines ou causes, prendre différentes formes, recouvrir différentes réalités et être, ou non, « visible ». Ainsi, il...

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Date: 2017-12-24 06:07:45
Site : travail-emploi.gouv.fr

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://jpcconsultant.fr

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2017-12-01 09:14:05
Site : dicotravail.com

reserve-d-argent-sans-justificatif - Trouver reserve-d ...

 

LEGISLATION du crédit

Pour votre information, E-rachat-credit.fr reproduit ci-après les textes des principaux articles du Code Monétaire et Financier et du Code de la Consommation régissant le crédit et donc le rachat de crédit, la publicité et le démarchage y afférents, ainsi que la profession d'intermédiaire en opérations de banque. Toutefois, E-rachat-credit.fr vous invite à...

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Date: 2012-10-31 16:03:28
Site : http://www.eco-conseil.net

Application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la ...

Application de la loi du 19 janvier 2000

relative à la réduction négociée du temps de travail

Communication à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

le 28 juin 2000

M. Gaëtan GORCE, rapporteur,

Député de la Nièvre

Introduction

La présente communication intervient seulement cinq mois après le vote de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr