Site : weka.fr
Classement : 452 / 3779
7 articles sélectionnés
Créer une maison de l’emploi - Administration locale
1
Le rôle et les fonctions de la maison de l'emploi
C'est l' article L. 5313-1 du Code du travail , modifié par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi, qui précise le rôle et les fonctions des maisons de l'emploi.
Cet article nous indique que les maisons de l'emploi doivent s'inscrire dans un bassin d'emploi sans pour autant excéder...
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / creation d une maison de l emploi / maison de l'emploi et du developpement economique / maison de l emploi et des services publics / maison de l'emploi et du developpement
Contrat de soutien et d'aide par le travail - Dossier ...
contrat de soutien et d'aide par le travail
CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Le gouvernement réforme le soutien à l'apprentissage
de soutien au développement de l'apprentissage, qui repose sur plusieurs piliers. À savoir : Un soutien... auxquels s'ajoutera le CICE pour environ 200 millions d'euros). Cette réforme s'inspire du travail d'évaluation... Sur cette...
Thèmes liés : contrat soutien et aide travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de ...
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d'un contractuel
Réf: 21308.2590
CE, 11 mars 2008
Contexte
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels. Les changements que vous souhaitez...
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / emploi d'avenir temps de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d'accueil occasionnel / prise d'effet du contrat de travail
Qualification juridique du contrat - Dossier spécial ...
QUALIFICATION JURIDIQUE DU CONTRAT
Attention à la qualification juridique du contrat !
Au cas où le prix est versé par le pouvoir adjudicateur, le contrat est un marché public... le contrat relève du régime des délégations de service public dont les obligations de publicité et de mise... d'Etat, un établissement hospitalier avait conclu un contrat portant sur prestations de mise à...
Thèmes liés : contrat de travail qualification juridique / contrat de travail duree / contrat de travail service public / contrat de travail juridique / contrat de travail droit du salarie
Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent ...
Rompre le contrat à durée déterminée d'un agent contractuel avant la date prévue
Réf: 21308.2280
Décision du Conseil d'État du 23 octobre 1992
Contexte
L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d'un agent contractuel de manière anticipée. La rupture du CDD avant la date prévue prend la forme d'un licenciement dont il convient de respecter le...
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail fin de periode d'essai / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat de travail lettre d'engagement
Formation Comptage et décompte du temps de travail des ...
Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière
Ref : H01
Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière
Intégrer les particularités du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.
Objectifs
Connaître le cadre légal de l'organisation du temps de travail de la fonction...
Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / formation temps de travail fonction publique / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel
Ph a temps partiel - Dossier spécial : Ph a temps partiel ...
PH A TEMPS PARTIEL
Ressources humaines : Praticien hospitalier à temps partiel et praticiens attachés à temps plein auront une retraite complémentaire plus importante
complémentaire des « praticiens des hôpitaux à temps partiel et praticiens attachés exerçant à temps... partiel et les praticiens attachés à temps plein. « Néanmoins, de nombreux autres décrets, issus... ayant...
Thèmes liés : emploi en temps partiel
7 Ressources