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295 articles sélectionnés
projet de loi travail : temps de travail
Temps de travail
publié le31.05.17
La loi prévoit de laisser plus de souplesse aux entreprises, via la conclusion d'accords d'entreprise dérogatoires à l'accord de branche ou à la loi. Modulation du temps de de travail, astreinte, heures supplémentaires... Découvrez ce que la loi prévoit de modifier et ce qui restera inchangé.
Le plafond de travail hebdomadaire
Aujourd'hui, le passage...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / loi temps de travail partiel / contrat de travail salaire a l'heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail heures supplementaires
Le particulier employeur – Ministère du Travail
Le particulier employeur
Le particulier employeur
Le particulier employeur emploie un salarié à son domicile privé pour des travaux familiaux u ménagers : garde d'enfants ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire... Vous trouverez ici toutes les informations sur les droits et obligations des salariés employés par un particulier ainsi que sur les...
Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi aide a domicile particulier / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile / emploi dans l aide a domicile
Protection sociale pendant la formation : comment ça marche
La protection sociale pendant la formation
La protection sociale pendant la formation
publié le29.01.09 mise à jour31.01.19
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :
demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF...
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi
Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
promouvoir ses activités et sensibiliser l'opinion, en relation avec les organismes extérieurs, en organisant des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire du travail, de...
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / administration du travail et de l emploi
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des ...
Enfin, les employeurs peuvent s'acquitter de leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en versant à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires qu'ils auraient dû employer.
Sur son site Internet, l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion...
Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et ...
Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d'entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d'activité (et dans certains cas, au-delà) de l'inopposabilité de la clause d'exclusivité.
A SAVOIR
Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée. Pour ce faire, le salarié créateur ou...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi d'avenir temps de travail
Formation professionnelle - Ministère du Travail
Le compte personnel de formation permet d'acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
24.10.16
Formation des salariés en situation de handicap
Les salariés en situation de handicap peuvent bénéficier d'actions de formation financées par les employeurs et les branches professionnelles, au même titre que l'ensemble des salariés. Pour en savoir...
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / ministere du travail et formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle
CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail ...
Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d'ordre public, le cadre de mise en place d'une...
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation sante securite au travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail
L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI ...
L'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)
L'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)
publié le02.02.16
Demandeurs d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
Une aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI) peut être attribuée aux demandeurs d'emploi en difficulté, parents isolés, qui ont un problème de garde d'un ou plusieurs enfants de moins de...
Date: 2017-12-23 23:54:33
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / conditions d emploi et de travail / droit du travail et l emploi / contrat de travail duree
Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...
Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son allocation d'assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle.
A Savoir
Les dispositions présentées ici sont issues...
Date: 2017-12-01 15:21:27
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail salaire a l'heure / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi ete / date de prise d'effet du contrat de travail
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Thèmes liés : travail et de l emploi service / conditions de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...
Sur le droit des salariés créateurs ou repreneurs d'une entreprise au regard de l'assurance chômage, on se reportera à la fiche consacrée à cette question.
La mesure
Les conditions de mise en oeuvre
Les avantages
Congé pour création ou reprise d'entreprise (1)
Suspension du contrat de travail pour la durée maximale (et les renouvellements éventuels) fixée par convention ou accord...
Date: 2018-03-27 01:50:34
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi d'avenir temps de travail
Télétravail et mobilité - Ministère du Travail
Le télétravail
31.03.17
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon volontaire (...)
La mobilité volontaire sécurisée
08.12.15
Les...
Date: 2017-12-01 12:49:15
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail droits / contrat de travail code du travail
Projet de loi travail : Pour les TPE/PME
Adapter le temps de travail en fonction des évolutions de leur activité
Pour faire face aux variations de leur activité, les TPE-PME pourront moduler le temps de travail sur une période de 9 semaines, contre seulement 4 semaines aujourd'hui. Elles pourront également être couvertes par des « accords types » conclus au niveau des branches qu'elles pourront décliner directement à leur...
Date: 2017-09-11 03:41:18
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail et relation d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Pour les entreprises - travail-emploi.gouv.fr
1/ Les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l'État.
o Les référentiels d'activité et de compétences des diplômes seront écrits par les professionnels de branche.
Par exemple, les référentiels d'activité (la description de l'activité) et de compétences (les compétences nécessaires pour exercer cette activité) du BTS électrotechnique seront écrits par...
Date: 2018-03-27 02:10:46
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Le contrat vendanges - Contrats de travail - Ministère du ...
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.
Caractéristiques du contrat :
la possibilité, pour un salarié, d'en conclure plusieurs successivement.
Quels salariés ?
Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges.
En principe, un salarié en congés payés n'a pas le droit de travailler et un agent public de cumuler son emploi...
Date: 2017-09-11 03:33:04
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail droit du salarie
Démission - Rupture de contrats - Ministère du Travail
La démission
08.12.15
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement...
Date: 2017-12-01 15:52:38
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / demission contrat de travail / contrat de travail salarie / droit du travail et l emploi
Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Date: 2018-03-26 19:19:26
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / exemple d un contrat de travail
Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Date: 2017-12-01 11:28:39
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / exemple d un contrat de travail
Maison départementale des ... - Ministère du Travail
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
publié le14.11.16
Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) assurent l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes handicapées.
De quoi s'agit-il ?
Leurs missions sont définies par la loi du 11 février 2005 :
accueil,...
Date: 2018-03-27 09:03:38
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / maison du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail et de l'emploi
Les ruptures du contrat de travail - Librairie - Ministère ...
Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.
À jour de la loi du 14 juin 2013, ce guide pratique offre une...
Date: 2018-01-17 20:59:57
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / contrat de travail type cdd / contrat de travail d un cadre / contrat de travail type cdi / demande de resiliation contrat de travail
Congés et absences - Temps de travail et congés ...
5 questions/réponses : les congés payés
03.07.17
Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ? Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou (...)
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie...
Date: 2017-09-11 04:05:11
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail
Mesures seniors - Insertion dans l ... - Ministère du Travail
L'Etat encourage l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors, qui bénéficient de dispositifs spécifiques. En ce sens, la conclusion d'accords et de plan d'action seniors s'ajoute depuis 2010 aux obligations des employeurs en faveur de l'emploi des seniors.
Le contrat de génération
25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017...
Date: 2017-12-24 00:59:11
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi
Colloque DARES : les marchés du Travail européen et ...
Et ce colloque est la preuve de la qualité de ces relations entre le monde de la recherche et les administrations du travail, et j'en suis très heureux car ce type d'échanges est une vraie source de valeur pour nos politiques publiques.
Vous allez vous interroger sur les marchés du travail américain et européen dans la crise. Alors j'aimerais vous soumettre quatre interrogations .
Pour...
Date: 2018-03-27 00:28:12
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Pour les Jeunes | un nouveau statut de l’apprenti très ...
L'apprentissage est sans conteste l'un des meilleurs tremplins vers l'emploi : 70 % des apprentis
trouvent un emploi dans les sept mois suivant leur formation. Actuellement, beaucoup trop d'obstacles et de dysfonctionnements privent les jeunes de formations adaptées à leurs besoins.
1/ Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 EUR nets par...
Date: 2018-03-27 02:10:42
Thèmes liés : contrat travail jeune 15 ans / contrat travail jeune 16 ans / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche de travail pour jeune de 15 ans / recherche travail jeune 16 ans
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et ...
Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est le nouveau cadre contractuel de l'accompagnement des jeunes, unique et adaptable aux besoins du jeune.
Créé par l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui rénove le droit à...
Date: 2018-03-27 02:20:19
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / demande d'emploi offre de travail
La priorité de réembauche - Ministère du Travail
Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
La priorité de réembauche - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en oeuvre pendant un an à compter de la rupture du contrat de travail au profit de tout salarié licencié pour motif économique qui en fait la demande auprès de l'ancien employeur. Ce...
Date: 2017-12-24 02:42:40
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat de travail et salarie recrutement
La protection sociale pendant la formation - Demandeurs d ...
La protection sociale pendant la formation
La protection sociale pendant la formation
publié le29.01.09 mise à jour26.09.17
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :
demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF...
Date: 2017-12-01 15:05:42
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et ...
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L'aide de l'État mise en place par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011...
Date: 2017-09-11 01:16:01
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat de travail d un cadre
Madame Estelle Sauvat est nommée haut-commissaire à la ...
Madame Estelle Sauvat est nommée haut-commissaire à la transformation des (...)
Madame Estelle Sauvat est nommée haut-commissaire à la transformation des compétences
publié le07.11.17
Estelle Sauvat a été nommée ce jour en Conseil des ministres haut-commissaire à la transformation des compétences auprès de Madame Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
Elle assurera deux missions précises :
d'une part, la conception et le déploiement du plan d'investissement relatif aux compétences, en promouvant, notamment par le recours aux outils numériques, la transparence, la qualité et le caractère...
Date: 2018-03-27 00:44:02
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Marché du travail : lutter contre les discriminations ...
Marché du travail : lutter contre les discriminations renforce (...)
Marché du travail : lutter contre les discriminations renforce l'économie
publié le23.09.16
Emploi
L'organisme gouvernemental France Stratégie vient de dévoiler son étude sur les inégalités dans l'univers professionnel et à leurs retombées économiques. Les conclusions des chercheurs de ce groupe de réflexion...
Thèmes liés : discrimination des femmes sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi pdf
Le contrat à durée déterminée (CDD) – Ministère du Travail
En outre, si le jeune a moins de 18 ans, des dispositions spécifiques en matière de durée de travail et de rémunération lui sont applicables.
Par ailleurs, l'employeur n'est pas redevable du 1 % CIF-CDD sur les contrats conclus avec les jeunes pendant leurs vacances scolaires ou universitaires.
Dans quels cas l'employeur encourt-il des sanctions pénales ?
L'employeur risque des sanctions pénales (amende de 3 750 euros / en cas de récidive, amende de 7 500 euros et emprisonnement de 6 mois), dans les cas suivants :
contrat conclu afin de pourvoir un emploi...
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail salarie / contrat de travail emploi jeune / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail contrat d'entreprise
L'actualité du ministère - Actualités - Ministère du Travail
Les Rendez-vous de Grenelle
05.09.17
Dès son arrivée au Gouvernement Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, s'est engagée à enrichir la qualité du débat public sur les sujets du travail, de l'emploi et de la formation...
Date: 2017-09-11 04:26:28
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Garantie jeunes - Ministère du Travail, de l'Emploi
La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s'adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET).
Pour favoriser leur insertion dans l'emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective et bénéficient de mises en situation professionnelle.
Cet accompagnement est assorti...
Date: 2017-12-24 02:38:55
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Garantie jeunes - Ministère du Travail, de l'Emploi
La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s'adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET).
Pour favoriser leur insertion dans l'emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective et bénéficient de mises en situation professionnelle.
Cet accompagnement est assorti d'une aide...
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Du nouveau pour les titres professionnels du ministère ...
Du nouveau pour les titres professionnels du ministère chargé de (...)
Du nouveau pour les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi
publié le10.01.14
1. Le Web documentaire "En route pour la certification" à destination du grand public, notamment des candidats
Des interviews filmées pour rencontrer...
Date: 2017-09-11 03:41:13
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / ministere du travail et formation professionnelle
La mensualisation - Rémunération - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque mois d'une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les...
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail salaire a l'heure / travail a temps partiel avec maintien des droits / travailleur independant a domicile / travailleur a domicile
Création d'activité - Développement de l'emploi ...
Création d'activité
Création d'activité
Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
08.01.18
Le salarié qui souhaite...
Date: 2018-01-17 22:44:26
Thèmes liés : travail creation d emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail emploi jeune / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
DARES - Revue Travail et Emploi
Revue trimestrielle de recherche en sciences humaines et sociales, Travail et Emploi est publiée depuis 1979. ...
Date: 2010-12-02 11:21:30
Thèmes liés : revue travail et emploi dares / recherche emploi travail social / revue travail et emploi / recherche emploi travail / emploi en travail social
DARES - Revue Travail et Emploi
Les vingt-cinq ans de la revue Travail et Emploi
Revue trimestrielle de recherche en sciences humaines et sociales, Travail et Emploi est publiée depuis...
Thèmes liés : revue travail et emploi dares / recherche emploi travail social / revue travail et emploi / recherche emploi travail / emploi en travail social
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Date: 2017-12-23 20:34:03
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Groupements d’employeurs pour l’insertion et la ...
Quels sont les avantages du GEIQ ?
Pour les entreprises adhérentes :
trouver des solutions au manque récurrent de main-d'oeuvre qualifiée en pariant sur le potentiel des personnes éloignées de l'emploi en les qualifiant, en leur donnant une expérience professionnelle réussies et en visant une sortie vers un emploi durable.
disposer d'un moyen d'anticipation et de diversification de leur...
Date: 2018-01-17 15:35:52
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service
Muriel Pénicaud s’exprime sur ... - Ministère du Travail
A l'issue du Conseil de l'EPSCO qui vise l'augmentation des niveaux d'emploi et l'amélioration des conditions de vie et de travail en Europe, Muriel Pénicaud s'est exprimée sur la directive "travailleurs détachés".
"Faire monter l'Europe sociale à la hauteur de l'Europe économique"
Muriel Pénicaud sur le détachement à l'EPSCO... par MinistereTravailEmploi
"Nous sommes très attachés au...
Date: 2018-01-17 19:59:15
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / conditions d emploi et de travail / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi
La rupture du contrat de travail - Ministère du Travail
Des documents obligatoires à la rupture du contrat de travail sont remis par l'employeur au salarié : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation pour Pôle Emploi.
L'indemnité légale de licenciement du salarié en CDI licencié pour un autre motif qu'une faute...
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / droit du travail et l emploi / emploi contrat de travail / contrat de travail temporaire remuneration
Droit du travail – Ministère du Travail
Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de...
Thèmes liés : rupture de contrat de travail interim / contrat de travail droits / vie contrat de travail / contrat travail interim / contrat de travail remuneration
Le suivi de l'état de santé des salariés - Suivi de la ...
Le suivi de l'état de santé des salariés
Le suivi de l'état de santé des salariés
publié le20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Désormais, tout salarié nouvellement recruté...
Date: 2018-03-26 17:19:53
Thèmes liés : travail et de l emploi service / emploi medecin du travail / droit du travail et l emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail / model demande d'emploi de travail
Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
Rendez-vous de Grenelle | 2ème trimestre 2017
Rendez-vous de Grenelle | 2ème trimestre 2017
La situation du marché du travail au 2ème trimestre 2017
publié le27.08.18
[2ème trimestre 2017 : les 5 faits saillants]L'emploi salarié privé accélère au 2e trimestre, avec +91 700 emplois créés, dans un environnement économique favorable : la croissance du PIB a été de 0,5 % en France...
Thèmes liés : travail creation d emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travail et de l emploi service
Lancement du guide Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s ...
Le 10 octobre 2017, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le guide "Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s'engage." Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans...
Date: 2018-01-17 16:35:07
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail et de l emploi d ile de france / travail et de l emploi service
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Date: 2017-12-01 16:51:08
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail
Contrat de génération
Contrat de génération
Le contrat de génération est un dispositif visant à l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, au recrutement et maintien en emploi des seniors, et à la transmission de compétences dans...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail emploi jeune / contrat de travail dans une entreprise