Articles sélectionnés pour le thème : pole emploi conditions de travail
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CUI - CAE dans les associations - Le site du ministère des ...
CUI - CAE dans les associations
LE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) :
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD Le contrat unique d'insertion -...
Date: 2017-09-11 03:12:32
Site :
http://sports.gouv.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...
Date: 2017-12-01 15:28:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Faire une demande AGEPI : conditions et montant 2017
4 réponses
Lorsqu'un demandeur d'emploi se trouve en situation de parent isolé, il peut bénéficier de la part de Pôle Emploi d'une aide financière afin de mettre les enfants de moins de 10 ans en garde en cas de reprise d'activité ou lors de l'entrée en formation.
Le montant de l'aide à la garde des enfants pour les parents isolés accordé dépend de la durée du travail repris et du...
Date: 2017-10-22 13:11:22
Site :
http://aide-sociale.com
Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / lettre demande d'emploi aide a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'emploi garde a domicile
F 2.0 - Rémunération des stagiaires de la formation ...
F. Aides financières et à l'insertion
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Présentation générale
Lorsqu'un demandeur d'emploi envisage suivre une formation, la question de la rémunération doit être étudiée au plus tôt pour lui permettre de connaître sa situation financière pendant toute la durée de la formation et éviter ainsi des difficultés, voire...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / travail de l emploi et de formation / travail emploi formation professionnelle rqth / emploi du travail et de la formation professionnelle
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
Tout replier
Certificat de...
Contrat de professionnalisation - Alternance
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
À titre...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les Femmes sur le marché du travail insulaire - Insee ...
En 2012 en Corse, 63,7 % des femmes de 15 à 64 ans sont sur le marché du travail. Malgré un rattrapage, ce taux d'activité est le plus faible de France. L'emploi salarié demeure ainsi moins féminisé qu'ailleurs. L'emploi féminin est polarisé dans les activités tertiaires, sur un éventail de métiers beaucoup plus restreint que celui des...
Site :
https://www.insee.fr
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Ministère ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
20 % des chômeurs ne cherchent pas de travail ? Une étude ...
10 octobre 2014 , par Jean-Baptiste Chastand
20 % des chômeurs ne cherchent pas de travail ? Une étude partielle
Le sujet est sensible, cela devrait justement pousser à le traiter avec la plus grande prudence. La question des chômeurs qui ne cherchent pas de travail a fait l'objet d'une nouvelle polémique, vendredi 10 octobre, avec la publication par Les Echos d'un article sur une étude...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi site internet / site web recherche d'emploi / recherche d'emploi et internet / recherche d emploi sur internet
Contrat de professionnalisation | Opcalia | Vos projets ...
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue:
- Un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP
- Un CQP de la branche
- Une qualification reconnue dans la classification de la convention collective nationale
Base de prise en charge
Forfait
Taux de prise en charge
- Formation technique métier : 12 euros / heure (HT)
- Formation...
Site :
opcalia.com
Thèmes liés : contrat travail jeune moins 25 ans / contrat travail jeune 16 ans / conditions d emploi et de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat travail jeune 15 ans
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-23 22:54:41
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Le guide des saisonniers - La cgt
Le contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-09-11 03:10:45
Site :
http://cgt.fr
Offre d'emploi Infirmier(e)s Santé Travail | PÔLE SANTÉ ...
Offre D'emploi Infirmier(e)s Santé Travail
INFIRMIER(E)S SANTÉ TRAVAIL
Vous intégrerez une équipe locale Santé Travail pour travailler en étroite coopération avec un médecin du travail, un(e) assistant(e) d'équipe et un(e) assistant(e) en santé travail.
VOS PRINCIPALES MISSIONS
Réaliser des Visites d'Information et de Prévention (à la demande du médecin du travail et sous la...
Site :
https://www.polesantetravail.fr
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / temps de travail et relation d'emploi
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-09-11 01:36:26
Site :
apformation.com
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...
Date: 2018-03-27 02:04:12
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides ...
Search
Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides!
Quand on démarre dans la vie, ou qu'on se retrouve dans la galère, il y a trois choses sur lesquels mettre l'accent : trouver un logement, trouver du travail, ou se former, si on a besoin d'une première qualification. Pour y arriver, il faut solliciter tout ce qui est possible, et ne rien négliger, surtout s'y cela...
Site :
http://aide-financiere.net
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
13
»
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 mars à 17:55 , par VALFRAY
Bonjour à tous,
Salariée jusqu'en décembre 2007 puis en invalidité de janvier 2008 jusqu'au 31.12.2015, je perçois une pension retraite depuis le 01.01.2016.
Celle-ci a été calculée sur : salaires de base x durée d'assurance au régime général le tout divisé x 165...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : temps de travail cumul emploi / recherche d'emploi en travail social / recherche emploi job d ete / recherche d'emploi sur le net / recherche emploi d'ete 2015
La vente à domicile : Quel statut - pole-emploi.fr
» La vente à domicile : Quel statut ?
Services et conseils
La vente à domicile : Quel statut ?
Les postes proposés par les enseignes qui pratiquent la vente directe vous intéressent et vous souhaitez en savoir plus sur le métier et le statut de vendeur indépendant, vos droits et vos obligations.
Quel est le rôle du vendeur indépendant à domicile ?
Il propose aux consommateurs des...
Site :
pole-emploi.fr
Nos offres d'emploi | PÔLE SANTÉ TRAVAIL
En savoir plus »
NOTRE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL
POLE SANTE TRAVAIL est un Service Interentreprises de Santé au Travail dont la compétence géographique recouvre Lille, la grande métropole lilloise, St Omer et l'axe Douai-Orchies. Avec ses 70 ans d'expérience en santé au travail, nous avons pour missions :
La mise en place d'actions globales de prévention
Conseiller les employeurs, les salariés sur leur santé et leur sécurité au travail
D'effectuer un suivi de santé individuel
De sortir des indicateurs et de contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles
Notre territoire recouvre des zones urbaines /...
Site :
https://www.polesantetravail.fr
Thèmes liés : offre emploi sante securite travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Recrutement de travailleurs étrangers : mode d'emploi ...
Les étrangers souhaitant travailler en France peuvent maintenant être dispensés d'autorisation de travail sous certaines conditions, suite à la parution d'un décret au Journal Officiel du 30 octobre 2016.
Quelles exceptions pour les travailleurs étrangers ?
Le Code du Travail dispose, dans son article L5521-2, que tout étranger souhaitant exercer une activité salariée en France doit...
Site :
http://www.recrutons.fr
34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
56 messages
modération a priori
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...
Qui êtes-vous ?
Mél (ne sera pas publié)
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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...
Le 24 Jan 2014 4 Comments
Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur
Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.
Voici les réponses à vos questions:
Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...
Une aide de 1 200 euros pour passer le permis de conduire ...
Passer le permis de conduire coûte très cher, mais ne pas avoir de permis de conduire peut être un frein pour se faire embaucher.
Pôle Emploi proposait déjà une aide financière en 2010 pour passer le permis de conduire mais une nouvelle instruction a été publiée par Pôle Emploi le 9 décembre 2011, c'est l'instruction n°2011-205 qui modifie les conditions de cette aide au permis...
Site :
visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / recherche d'emploi ete / travail de l emploi et de formation
En cas de Démission - Modèles de lettre type gratuits
Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Les organismes de la prévention en France - Autres ...
Les organismes de la prévention en France
Les organismes de la prévention en France
publié le19.01.09
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
ANSES
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture,...
Date: 2018-03-27 02:08:28
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les Conditions De l'Indemnisation Chômage - Dissertations ...
Les Conditions De l'Indemnisation Chômage
Dissertations Gratuits : Les Conditions De l'Indemnisation Chômage. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 1 Janvier 2012 o 758 Mots (4 Pages) o 543 Vues
Page 1 sur 4
...
dence (si moins de deux mois séparent la démission et le mariage ou le Pacs) ;
* après avoir perdu un emploi, il en a...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / demande d emploi par internet / demande d'emploi de travail
Préparation aux concours du secteur social | Centre de ...
Préparation aux concours du secteur social
Objectifs
Cette formation préparatoire s'adresse à toute personne désireuse de s'orienter dans le champ professionnel du secteur social et souhaitant se présenter dans les meilleures conditions aux concours du secteur social :
Éducateur Spécialisé,
Éducateur Protection Judiciaire de la Jeunesse,
Technicien d'Intervention Sociale et...
Date: 2018-01-17 07:37:40
Site :
http://www.cfbfc.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service
Partenaires Emploi - Site de ccas-aulnoylezvalenciennes
Ouvert le lundi de 13h30 à 18h ; du mardi au vendredi de 8h30 à 18h non-stop
Retrouvez toutes les informations sur :
www.valenciennes.fr
Le PLIE
Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi est un dispositif qui s'adresse à des personnes durablement exclues du marché du travail. Son objectif est d'assister ces personnes dans leur démarche d'insertion professionnelle.
Permanence - Maison...
Site :
https://ccas-aulnoylezvalenciennes.jimdo.com
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Le cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat.
261203 lectures
- jeudi 3 janvier 2013
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait...
Date: 2018-03-27 06:22:54
Site :
https://www.village-justice.com
Comment obtenir une aide pour acheter une ... - Pret-Aide.net
2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF
Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :
en déposant un dossier pour un prêt préventif,
ou bien en demandant un prêt d'honneur.
Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...
Site :
http://pret-aide.net
Comment aller travailler en France entant que chauffeur ...
bonsoir voila je veux aller en france pour travailer comme chauffeur poids lourd , comment faire svp? si une societe me repond via pole emploi ou d...
Page 1 sur 2
voila je veux aller en france pour travailer comme chauffeur poids lourd ,
comment faire svp?
si une societe me repond via pole emploi ou d autre , qu elle sont les demarche a faire?
si une societe me demande des explication que puis...
Date: 2017-09-11 01:58:40
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / comment trouver un travail en france / comment avoir le droit de travailler en france / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail
Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...
A partir du 27 septembre 2017, l'indemnité légale de licenciement passe, pour les dix premières années d'ancienneté, d'un cinquième à un quart du salaire brut par année. A compter de 11 ans de présence, elle demeure fixée à un tiers du salaire brut par année d'ancienneté comme actuellement. Le salaire de référence correspond à la moyenne des rémunérations perçues dans les 12...
Embauche de travailleurs étrangers - agriemploi56.com
Embauche de travailleurs étrangers
[ Dernière mise à jour : 11/08/2017 ]
L'embauche des travailleurs étrangers
L'embauche de travailleurs étrangers est soumis à une réglementation spécifique et à des formalités administratives bien précises. En fonction de la nationalité du salarié, le caractère saisonnier ou permanent du contrat, et l'existence d'accord bilatéraux avec la...
Site :
http://www.agriemploi56.com
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et ...
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L'aide de l'État mise en place par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011...
Date: 2017-09-11 01:16:01
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat de travail d un cadre
Cumuler temps partiel et allocation chômage ARE | Pôle emploi
Vos changements de situation
Reprise d'activité professionnelle
Vous avez retrouvé du travail, tout d'abord vous devez impérativement déclarer votre reprise d'activité : seules les activités déclarées lors de l'actualisation pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations.
On est là pour vous ! #40 - Que faire en cas de reprise d'activité?
Pour ce...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / temps de travail et relation d'emploi
Emploi d’avenir : conditions, objectifs et avantages
Dans Contrats de travail
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L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion pour les jeunes ayant des difficultés à trouver un emploi en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Les pouvoirs publics, l'employeur et le jeune s'engagent de façon à ce que ce dernier puisse être inséré de manière durable dans la vie professionnelle. Plus...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi aide a domicile / recherche emploi d'aide a domicile / recherche d emploi d aide a domicile / recherche d emploi aide a domicile / conditions d emploi et de travail
"J'ai réussi le concours d'inspecteur du travail ...
L.Martin o 09/09/2014
© Getty Images
Dans notre série « Les concours racontés par les candidats », Alexandre Bizeul, inspecteur du travail à Paris, nous explique, avec ses mots, comment cela se passe. Tout simplement.
[Mise à jour : 21/09/2015]Alexandre Bizeul est inspecteur du travail à l' unité territoriale de Paris , direction régionale des...
Site :
infos.emploipublic.fr
Tendances recrutement dans l'hôtellerie restauration
Beaucoup de turn-over dû à des conditions de travail difficiles
Taux de rotation 2 à 3 fois supérieurs
Sont concernés essentiellement les métiers de la cuisine : les cuisiniers en tête (profil homme à 70%, 2/3 diplômés, 50% CAP BEP et de plus en plus de bac professionnel) avec 106% en 2011 contre 56% sur l'ensemble de la catégorie. La majeure partie des arrêts de travail sont des...
Site :
http://www.talentpeople.net
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi en travail social / temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail / marche de l'emploi marche du travail
Financement Formation - Ecole Chez Soi
Financer ma formation
Découvrez toutes les solutions de financement adaptées à votre projet
Vous souhaitez faire financer votre formation ? Il existe plusieurs solutions de prise en charge possibles suivant votre situation (étudiant, salarié, demandeur d'emploi). A l'Ecole Chez Soi, nous vous aidons à trouver la solution la mieux adaptée à votre projet de formation et nous vous...
Site :
https://www.ecolechezsoi.com
Cumuler temps partiel et allocation chômage ARE | Pôle emploi
Signaler toute reprise d'activité
Reprise d'activité professionnelle
Vous avez retrouvé du travail, tout d'abord vous devez impérativement déclarer votre reprise d'activité : seules les activités déclarées lors de l'actualisation pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations.
Pour ce faire, vous avez trois moyens à votre disposition :
1/ Au sein...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / temps de travail et relation d'emploi
Emploi, travail à distance - Vos projets dans l'Allier ...
Emploi, travail à distance
Savez-vous que plusieurs secteurs recrutent régulièrement dans l'Allier ?
Que, si vous venez postuler ou travailler dans notre département, il existe des aides pour votre mobilité ?
Ou encore que le travail à distance peut s'y effectuer dans de bonnes conditions ?
Nouveau concept : on a besoin de connaitre vos aspirations
Seul(e) ou accompagné(e), nous vous...
Site :
http://www.rejoignezlallier.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / emploi travail a distance / recherche d'emploi en travail social / pole emploi conditions de travail / temps de travail pole emploi
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Origine et rapide historique[ modifier | modifier le code ]
On peut trouver les fondements de la FSU dans la Charte de Clermont-Ferrand proposée lors du Congrès de 1991 de la Fédération de l'Éducation nationale par l'ensemble des minoritaires (syndicats, tendances et sections départementales) de la fédération.
Cette charte proposait un nouveau fédéralisme, contestant celui pratiqué par...
Date: 2017-09-10 18:42:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Travailleurs saisonniers - La France en Tunisie
Démarches à effectuer par l'employeur
Le travail saisonnier peut concerner aussi bien les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration que les activités agricoles. Cependant, un travail est considéré comme saisonnier uniquement lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité dans le secteur professionnel considéré...
Date: 2019-04-06 11:23:21
Site :
https://tn.ambafrance.org
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-09-10 21:02:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en ...
Home » Astuces » Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France
Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France
Mise à jour :
15 mai 2017
En vertu de l'accord cadre entre la Tunisie et la France, un travail est considéré comme saisonnier lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité, dans le secteur...
Site :
http://tunisievisa.info
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net